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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 38 2 FIN Approbation CFU 2025 Annexe simplifiée)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ESCALQUENS -
Numéro SIRET : 21310169400015
POSTE COMPTABLE : 031007 SGC CASTANET-TOLOSAN
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 14300 - ESCALQUENS - Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 45
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 50
III. États financiers
A Bilan Comptable 53
B Compte de résultat Comptable 57
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 59
D Balance des comptes Comptable 60
IV. États annexés 14300 - ESCALQUENS - Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 14300 - ESCALQUENS - Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 86 MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7 121
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 167,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 016,23
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 197,86
3 Dépenses d’équipement brut / population 51,49
4 Encours de dette / population (2)(3) 618,01
5 DGF / population 72,43
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 53,71 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,45 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 15,16 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10,55 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 51,59 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 3,40
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 218 000,60 7 980 130,00 10 198 130,60
Recettes réalisées (1) B 1 303 356,95 8 531 041,18 9 834 398,13
Restes à réaliser C 133 294,44 0,00 133 294,44
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 199 352,45 8 380 130,00 10 579 482,45
Dépenses réalisées (1) E 974 451,39 7 899 822,76 8 874 274,15
Restes à réaliser F 180 443,56 0,00 180 443,56
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 328 905,56 631 218,42 960 123,98
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -18 648,15 400 000,00 381 351,85
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 310 257,41 1 031 218,42 1 341 475,83
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -47 149,12 0,00 -47 149,12
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 263 108,29 1 031 218,42 1 294 326,71
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 14300 - ESCALQUENS - Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -18 648,15 328 905,56 310 257,41
Fonctionnement 752 794,52 352 794,52 631 218,42 1 031 218,42
TOTAL I 734 146,37 352 794,52 960 123,98 1 341 475,83
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 734 146,37 352 794,52 960 123,98 1 341 475,83 MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SICOVAL - Participation 4 Co 01/01/1975 TPU 150 000,00
Autres organismes de regroupement
SDIS SFP 134 752,00
SDEHG SFP 60 000,00
SHGE SFP 350,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 180 443,56
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
2712 Opération d’équipement n° 2712 36 000,00
2801 Opération d’équipement n° 2801 55 226,92
2802 Opération d’équipement n° 2802 2 756,40
2804 Opération d’équipement n° 2804 14 698,78
2805 Opération d’équipement n° 2805 1 345,62
2807 Opération d’équipement n° 2807 70 415,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 133 294,44
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 133 294,44
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 14300 - ESCALQUENS - Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 24 973,57
Subventions d'investissement versées 1 580,61 Neutralisations et régularisations 1 691,60
Autres immobilisations incorporelles 222,18 Réserves 12 616,70
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 400,00
Terrains 3 386,33 Résultat de l'exercice 631,22
Constructions 23 100,32 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 12 845,36 TOTAL FONDS PROPRES (I) 40 313,09
Réseaux divers 1 180,05 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 245,87 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 408,98 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 3,36 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 4 021,70
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 5,21
Immobilisations financières (nettes) 12,00 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 026,91
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 42 985,04 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 131,63
Stocks Autres dettes non financières 24,87
Créances 376,09 Produits constatés d'avance 2,38
Charges constatées d'avance 3,48 TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 158,88
Trésorerie 1 134,59 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 514,17 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 185,78
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,34
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 44 499,21 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 44 499,21
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 14300 - ESCALQUENS - Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 517,68 531,51
Participations 182,82 202,68
Compensations, autres attributions et autres participations 541,83 512,49
Dons et legs 3,60 4,10
Impôts et taxes 6 011,61 5 799,86
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 685,82 512,37
Produits des cessions d'actifs 220,15 201,92
Autres produits de gestion 184,57 158,86
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 3,15 0,15
Reprises du financement rattaché à un actif 1,05 1,22
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 0,02
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 8 352,28 7 925,18
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 227,42 2 075,74
Charges de personnel 3 651,10 3 612,65
Indemnités des élus (et membres du CESR) 115,75 114,76
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 29,83 79,01
Impôts et taxes 127,16 132,44
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 443,09 400,23
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 122,09 140,99
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 98,05 60,96
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 814,50 6 616,78 14300 - ESCALQUENS - Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 614,61 638,80
Autres charges 203,74 196,37
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 818,35 835,17
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 719,44 473,23
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 88,22 139,95
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -88,22 -139,94
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 631,22 333,29 MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 49,22 0,00 4 717 876,00 2,85
TFPNB 82,85 0,00 28 666,00 1,23
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14,41 0,00 23 704,00 -38,39
TOTAL 4 770 246,00 2,50
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 1 742 597,30 535 062,35 30,70 180 443,56
Total des dépenses d’équipement 1 742 597,30 535 062,35 30,70 180 443,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 411 144,00 393 787,50 95,78 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 411 144,00 393 787,50 95,78 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 153 741,30 928 849,85 43,13 180 443,56
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 1 060,00 1 050,39 99,09 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 44 551,15 44 551,15 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 45 611,15 45 601,54 99,98 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 199 352,45 974 451,39 44,31 180 443,56
001 Solde d’exécution négatif reporté 18 648,15
Total des dépenses de la section d’investissement 2 218 000,60 974 451,39 180 443,56
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 198 916,44 70 259,95 35,32 133 294,44
16 Emprunts et dettes assimilées 346 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 577 461,52 525 313,98 90,97 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 220 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 342 377,96 595 573,93 44,37 133 294,44
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 311 071,49
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 520 000,00 663 231,87 127,54 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 44 551,15 44 551,15 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 875 622,64 707 783,02 80,83 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 218 000,60 1 303 356,95 58,76 133 294,44
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 2 218 000,60 1 303 356,95 133 294,44
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
2 432 872,00 2 125 588,04 124 483,63 2 250 071,67 92,49 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
3 965 000,00 3 886 843,04 0,00 3 886 843,04 98,03 0,00
014 Atténuations de
produits
52 000,00 47 522,23 0,00 47 522,23 91,39 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
961 583,51 952 178,25 150,53 952 328,78 99,04 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
7 411 455,51 7 012 131,56 124 634,16 7 136 765,72 96,29 0,00
66 Charges financières 125 000,00 74 751,02 13 471,76 88 222,78 70,58 0,00
67 Charges spécifiques 11 603,00 11 602,39 0,00 11 602,39 99,99 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
7 549 058,51 7 098 484,97 138 105,92 7 236 590,89 95,86 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
311 071,49
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
520 000,00 663 231,87 0,00 663 231,87 127,54 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
831 071,49 663 231,87 0,00 663 231,87 79,80 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
8 380 130,00 7 761 716,84 138 105,92 7 899 822,76 94,27 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 8 380 130,00 7 761 716,84 138 105,92
7 899 822,76 0,00 MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 150 000,00 131 235,73 0,00 131 235,73 87,49 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 516 174,00 506 579,62 179 240,05 685 819,67 132,87 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 835 610,00 835 859,00 0,00 835 859,00 100,03 0,00
731 Fiscalité locale 5 050 257,00 5 218 837,75 0,00 5 218 837,75 103,34 0,00
74 Dotations et participations 1 287 029,00 1 246 760,89 0,00 1 246 760,89 96,87 0,00
75 Autres produits de gestion courante 139 000,00 186 770,48 0,00 186 770,48 134,37 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 978 070,00 8 126 043,47 179 240,05 8 305 283,52 104,10 0,00
76 Produits financiers 0,00 5,71 0,00 5,71 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 221 546,98 0,00 221 546,98 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
1 000,00 3 154,58 0,00 3 154,58 315,46 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 7 979 070,00 8 350 750,74 179 240,05 8 529 990,79 106,90 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 1 060,00 1 050,39 0,00 1 050,39 99,09 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 1 060,00 1 050,39 0,00 1 050,39 99,09 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 7 980 130,00 8 351 801,13 179 240,05 8 531 041,18 106,90 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 400 000,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 8 380 130,00 8 351 801,13 179 240,05 8 531 041,18 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040