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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Escalquens.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
MAIRIE ESCALQUENS
Commune
Numéro SIRET : 21310169400015
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CASTANET TOLOSAN
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 39
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 42
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 45
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 50
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 53
A1.01 - Opérations non ventilables 56
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 57
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 60
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 61
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 62
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 65
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 68
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 71
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 72
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 75
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 77
A1.908 - Fonction 8 - Transports 80
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 84
A2.01 - Opérations non ventilables 86
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 87
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 93
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 94
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 95
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 99
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 104
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 107
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 108
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 109
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 112
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 114
A2.938 - Fonction 8 - Transports 117
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 121
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 122
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 127
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 129 MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 130
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 132
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 133
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 134
B3.1 - Etat des provisions constituées 136
B3.2 - Etalement des provisions 138
B4 - Etat des charges transférées 139
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 140
B6 - Prêts 141
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 142
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 143
B7.3 - Etat des emprunts garantis 144
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 152
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 153
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 154
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 155
B7.8 - Autres engagements donnés 157
B7.9 - Autres engagements reçus 158
B8 - Subventions versées 159
B9 - Etat du personnel 161
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 166
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 167
B11.2 - Liste des établissements publics créés 168
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 169
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 170
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 171
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 172
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 174
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 175
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 176
D3 - Décisions en matière de taux 178
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 179
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 181
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 183
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 184
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 185
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7 054
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 182,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 110,03
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 157,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 249,12
4 Encours de dette / population (2) (3) 568,22
5 DGF / population 72,75
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52,18 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101,03 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 21,53 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 49,11 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 4,06 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 8 874 274,15 9 834 398,13 381 351,85 A1 1 341 475,83
Investissement 974 451,39 1 303 356,95 (3) -18 648,15 A2 310 257,41
Fonctionnement 7 899 822,76 8 531 041,18 (4) 400 000,00 A3 1 031 218,42
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 180 443,56 III + IV 133 294,44 B1 -47 149,12
Investissement I 180 443,56 III 133 294,44 B2 -47 149,12
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 294 326,71
Investissement A2 + B2 263 108,29
Fonctionnement A3 + B3 1 031 218,42
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 180 443,56
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
2712 Opération d’équipement n° 2712 36 000,00
2801 Opération d’équipement n° 2801 55 226,92
2802 Opération d’équipement n° 2802 2 756,40
2804 Opération d’équipement n° 2804 14 698,78
2805 Opération d’équipement n° 2805 1 345,62
2807 Opération d’équipement n° 2807 70 415,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 133 294,44
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 133 294,44
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 537 303,44 2 274 195,15
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 180 443,56 133 294,44
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
310 257,41
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 717 747,00 2 717 747,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 8 565 436,00 8 165 436,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
400 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 8 565 436,00 8 565 436,00
TOTAL DU BUDGET (4) 11 283 183,00 11 283 183,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
38 286,00 5 633,80 87 700,00 0,00 93 333,80
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
367 371,38 36 000,00 274 020,00 0,00 310 020,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 318 115,11 138 809,76 1 525 176,86 0,00 1 663 986,62
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
18 923,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 742 696,30 180 443,56 1 886 896,86 0,00 2 067 340,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 411 144,00 0,00 415 097,00 0,00 415 097,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 411 144,00 0,00 415 097,00 0,00 415 097,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 153 840,30 180 443,56 2 301 993,86 0,00 2 482 437,42
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
1 060,00 3 954,00 0,00 3 954,00
041 Opérations patrimoniales (7) 44 452,15 231 355,58 0,00 231 355,58
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
45 512,15 235 309,58 0,00 235 309,58
TOTAL 2 199 352,45 180 443,56 2 537 303,44 0,00 2 717 747,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 717 747,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
198 916,44 133 294,44 53 000,00 0,00 186 294,44
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 345 000,00 0,00 533 221,15 0,00 533 221,15
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 543 916,44 133 294,44 586 221,15 0,00 719 515,59
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
224 766,00 0,00 87 845,00 0,00 87 845,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 352 794,52 0,00 631 218,42 0,00 631 218,42
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 2 242,00 0,00 2 242,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 220 000,00 0,00 10,00 0,00 10,00
Total des recettes financières 798 560,52 0,00 721 315,42 0,00 721 315,42
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 342 476,96 133 294,44 1 307 536,57 0,00 1 440 831,01
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
311 071,49 185 173,00 0,00 185 173,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
520 000,00 550 130,00 0,00 550 130,00
041 Opérations patrimoniales (10) 44 452,15 231 355,58 0,00 231 355,58
Total des recettes d’ordre d’investissement 875 523,64 966 658,58 0,00 966 658,58
TOTAL 2 218 000,60 133 294,44 2 274 195,15 0,00 2 407 489,59
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 310 257,41
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 717 747,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
731 349,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 432 872,00 0,00 2 387 045,00 0,00 2 387 045,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 965 000,00 0,00 4 086 001,00 0,00 4 086 001,00
014 Atténuations de produits 52 000,00 0,00 53 800,00 0,00 53 800,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
961 583,51 0,00 1 066 911,00 0,00 1 066 911,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 411 455,51 0,00 7 593 757,00 0,00 7 593 757,00
66 Charges financières 125 000,00 0,00 94 528,00 0,00 94 528,00
67 Charges spécifiques (3) 11 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 000,00 141 848,00 0,00 141 848,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
7 549 058,51 0,00 7 830 133,00 0,00 7 830 133,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
311 071,49 185 173,00 0,00 185 173,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
520 000,00 550 130,00 0,00 550 130,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
831 071,49 735 303,00 0,00 735 303,00
TOTAL 8 380 130,00 0,00 8 565 436,00 0,00 8 565 436,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 565 436,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 150 000,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
516 174,00 0,00 642 193,00 0,00 642 193,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 835 610,00 0,00 829 230,00 0,00 829 230,00
731 Fiscalité locale 5 050 257,00 0,00 5 295 998,00 0,00 5 295 998,00
74 Dotations et participations (3) 1 287 029,00 0,00 1 162 926,00 0,00 1 162 926,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
139 000,00 0,00 101 135,00 0,00 101 135,00
Total des recettes de gestion courante 7 978 070,00 0,00 8 161 482,00 0,00 8 161 482,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 979 070,00 0,00 8 161 482,00 0,00 8 161 482,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 060,00 3 954,00 0,00 3 954,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 060,00 3 954,00 0,00 3 954,00
TOTAL 7 980 130,00 0,00 8 165 436,00 0,00 8 165 436,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 400 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 565 436,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
731 349,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.