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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 004 Recueil des arrêtés du 16 février 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Recueil de publication
des arrêtés
N° 2024-004
Mis en ligne le 16 février 2024
Publié électroniquement le 16 février 2024 En application des articles L. 2131-1 et KR. 2131-1 du code général des
collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et
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relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de
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d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 16 février 2024 Arrêté du 9 février 2024
Arrêté n° 2024_80, portant arrêté de circulation Chemin des Plantes
Arrêté du 12 février 2024
Arrêté n° 2024_81, portant arrêté de circulation Rue des Marais
Arrêté du 13 février 2024
Arrêté n° 2024_82, portant arrêté d’autorisation de voirie 414 Rue Charles de Gaulle
Arrêté du 13 février 2024
Arrêté n° 2024_83, portant arrêté de circulation Rue Charles de Gaulle
Arrêté du 13 février 2024
Arrêté n° 2024_84, portant arrêté de circulation Route de Garanger
Arrêté du 13février 2024
Arrêté n° 2024_85, portant arrêté de circulation Rue Charles de Gaulle
Arrêté du 13 février 2024
Arrêté n° 2024_86, portant arrêté de circulation Rue de la Barre
Arrêté du 13 février 2024
Arrêté n° 2024_87, portant arrêté de circulation Route de Garanger
Arrêté du 14 février 2024
Arrêté n° 202488, portant arrêté d'autorisation de voirie Chemin de l'Ormeau
Arrêté du 14 février 2024
Arrêté n° 2024_89, portant arrêté de circulation Chemin de l'Ormeau
Publié électroniquement le 16 février 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2024_80
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise ORS, le 5 février 2024 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réparation de conduite FT cassée, sur le chemin des Plantes, effectués par l'entreprise ORS, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie;
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 12 février et jusqu'au 12 mars 2024 inclus, la circulation sur le chemin des Plantes sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18, ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".
ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ORS.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lle Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commeqlers, le 9 février 2024
Le Maire,
Publié electroniquement le : JE / e2l pa 2 Philippe MOREA REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté n°2024_81
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise ATLANROUTE, le 24 janvier 2024 ;
VU l'avis du Président du Conseil Départemental de la Vendée
Considérant qu'en raison du déroulement de réfection de tranchées, sur la rue des Marais, effectués par l’entreprise ATLANROUTE, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie :
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1: Du 16 février 2024 au 29 février 2024 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de réfection de tranchées sur la rue des Marais, la circulation sera interdite dans les deux sens.
Seuls les riverains, les transports scolaires et les services de secours à la personne sont autorisés à circuler à vitesse très réduite.
ARTICLE 2 : Pendant la même période, la circulation sera déviée par les routes départementales 32 et 754 conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ATLANROUTE.
ARTICLE 5 : Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers. ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commeqauie
Le Maire,
Philippe MOREAU Publié électroniquement le : 6 let Elu REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
ARRETE DE VOIRIE PORTANT
ACCORD DE VOIRIE
LE MAIRE,
VU la demande en date du 8 janvier 2024 par laquelle l'entreprise TÉLELEC RESEAUX demeurant 23 ZA du Vivier — 85430 NIEUL LE DOLENT
demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Branchement particulier
414 rue Charles de Gaulle, commune de COMMEQUIERS,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1965. portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : branchement particulier à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
Le pétitionnaire est informé qu'il doit transmettre une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précautions qui s'imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet.
Les opérations de piquetage des travaux avec l'entreprise devront recevoir obligatoirement l'agrément du représentant de la Mairie.
a) Profondeur des canalisations :
Les canalisations seront posées de telle manière que la distance entre la génératrice supérieure et la surface du sol ne soit pas inférieure à 1,00 m pour toutes les canalisations, qu'elles soient sous accotements ou trottoirs ou encore sous chaussées.
b) Implantations des canalisations :
D'une manière générale, les emprunts longitudinaux du domaine public le long des voies ne sont pas autorisés
Les canalisations seront posées sous accotements ou trottoirs, et dans toute la mesure du possible, à plus d'un mètre du bord de chaussée, pour que l'ouverture de la fouille ne compromette pas la stabilité de la chaussée.
Les traversées des chaussées devront obligatoirement être réalisées par forage horizontal, les tranchées à ciel ouvert n'étant autorisées qu'en cas d'impossibilité technique dûment constatée.
En rase campagne, lorsqu'il ne sera pas possible d'éviter la traversée de la chaussée par une tranchée à ciel ouvert la canalisation sera placée sous une gaine capable de résister à toutes les charges empruntant la chaussée et implantée de telle manière que le remplacement éventuel et l'entretien puissent être faits sans ouverture de tranchée sous la chaussée. c) Ouverture des tranchées sur chaussées :
Avant toute ouverture de tranchée, l'entrepreneur devra assurer le découpage soigné à la scie à sol de la couche de surface sur toute l'épaisseur des couches bitumineuses afin d'éviter les arrachements et les désordres dans les couches de chaussée.
d) Conduite des travaux :
1 - Les tranchées transversales seront ouvertes de manière à n'engager qu'une seule voie de circulation, les chaussées étroites devant d'ailleurs toujours rester accessibles sur la moitié au moins de leur largeur. Ces tranchées devront, sauf circonstances exceptionnelles, être comblées avant la tombée de la nuit. Elles ne seront livrées à la circulation qu'après avoir reçu un revêtement provisoire.
2 - Les tranchées longitudinales ne seront ouvertes qu'au fur et à mesure de la pose de la canalisation. Les parties de tranchées qui ne pourraient pas être comblées avant la fin de la journée seront protégées, pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
Le bénéficiaire se conformera à toutes les mesures de signalisation qui lui seront indiquées par l'autorité locale.
e) Accès des propriétés riveraines - Ecoulement des eaux :
L'accès des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
f) - Prescriptions techniques relatives à l'exécution et au remblaiement des fouilles ainsi qu'au rétablissement des chaussées :
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Les fouilles seront exécutées et remblayées suivant les modalités définies par la fiche technique jointe en annexe. En particulier les déblais extraits des fouilles seront évacués du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux sans dépôt sur chaussée ou sur trottoir. Ils seront transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Sur accotement, le remblaiement sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée sera, en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.
Le matériel de terrassement ou de pose se déplaçant sur chenilles et empruntant la chaussée est strictement interdit. Par ailleurs, toutes précautions devront être prises pour que les patins d'appui des pelles et tractopelles ne détériorent pas les chaussées.
Le rétablissement des chaussées sera effectué conformément à la fiche technique jointe en annexe.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1 - 8°" partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 25 jours.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 19 février 2024 comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé
à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Commedquiers, le 13 février 2024
Le Maire
Philippe MOREAU
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Commequiers, pour attribution
ANNEXE
Fiche technique de réfection des tranchées
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Commequiers. Fiche technique de réfection des tranchées
Sous chaussée ou
accotement avec charges
Sous accotement sans
charges et trottoirs
Couche de tr a . , . on . roulement Rétablissement à l'identique | Rétablissement à l'identique
Chaussée
Couche GNT 0/20 pour 2 couches de | GNT 0/20 par couche de 30 d'assise 20 cm cm
: GNT 0/31,5 par couche de 15 |GNT 0/31,5 par couche de 15 Remblai ou 20 cm ou 20 cm
Protection grillage avertisseur grillage avertisseur
Zone de pose Sable ou gravillons Sable ou gravillons
PAGE Elec troxiquewwt | en À let | 2240 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2024_83
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise TELELEC RESEAUX le 8 janvier 2024 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de branchement de coffret ENEDIS, au 414 rue Charles de Gaulle, effectués par l’entreprise TELELEC RESEAUX, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 19 février 2024 et jusqu'au 8 mars 2024 inclus, la circulation sur la rue Charles de Gaulle sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,
ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue Charles de Gaulle sera limitée à 30 km./h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".
ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise TELELEC RESEAUX.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VE ÉE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Publié electroniquement le : AE fe2( 224 ET
OREAL ilippe N REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2024_84
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise SARP Ouest, le 13 février 2024 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de curage et inspection télévisé du réseau des eaux pluviales, sur la route de Garanger, effectués par l’entreprise SARP OUEST, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 18 mars 2024 et jusqu'au 20 mars 2024 inclus, la circulation sur la route de Garanger sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route de Garanger sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".
ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SARP OUEST.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lle Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de ia VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 18 février 2024
= Le Maire,
Publié electroniquement le : À élo2/22 L Philippe MOREAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2024_85
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise ODEON TP, le 24 janvier 2024 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux Télécom — création de GC, au 404 rue Charles de Gaulle, effectués par l'entreprise ODEON TP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 27 février 2024 et jusqu'au 27 mars 2024 inclus, la circulation sur la rue Charles de Gaulle sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18,
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue Charles de Gaulle sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".
ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ODEON TP.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté A Commeqauiers, 14113 février 2024
Le Maire, l
Publié electroniquement le : A8 loL/ Z LU Philippe MOREA REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2024_86
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise ATLANROUTE, le 29 janvier 2024 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réfection de tranchée pour le compte de Bouygues Energies et Services, sur la rue de la Barre, effectués par l'entreprise ATLANROUTE,, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 13 février 2024 et jusqu'au 29 février 2024 inclus, la circulation sur la rue de la Barre sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C18,
ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Barre sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".
ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise ATLANROUTE.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commedquiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécütion du présent arrêté À Commequiers, le 13 février 2024
Le Maire,
Publié electroniquement le: /E { c2./ ZU REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2024_87
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise CIRCET, le 29 janvier 2024 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de fouille sur câble enterré, sur la route de Garanger, effectués par l’entreprise CIRCET, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 19 février 2024 et jusqu'au 1° mars 2024 inclus, la circulation sur la route de Garanger au lieu-dit « Le Robillon » sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe,
ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route de Garanger sera limitée à 30 km./h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".
ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 5. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 13 février 2024
Publié electroniquement le : À 6 lo?. | 2 2 l Le Maire, | Philippe MOREAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
ARRETE DE VOIRIE PORTANT
ACCORD DE VOIRIE
LE MAIRE,
VU la demande en date du 2 février 2024 par laquelle DÉBELEC agissant pour le compte d'ENEDIS demeurant à 2682 boulevard François-Xavier Fafeur — 11000 CARCASSONNE
demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Branchement particulier
Chemin de l'Ormeau, commune de COMMEQUIERS,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1965. portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : branchement à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
Le pétitionnaire est informé qu'il doit transmettre une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précautions qui s'imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet.
Les opérations de piquetage des travaux avec l'entreprise devront recevoir obligatoirement l'agrément du représentant de la Mairie.
a) Profondeur des canalisations :
Les canalisations seront posées de telle manière que la distance entre la génératrice supérieure et la surface du sol ne soit pas inférieure à 1,00 m pour toutes les canalisations, qu'elles soient sous accotements ou trottoirs ou encore sous chaussées.
b} Implantations des canalisations :
D'une manière générale, les emprunts longitudinaux du domaine public le long des voies ne sont pas autorisés
Les canalisations seront posées sous accotements ou trottoirs, et dans toute la mesure du possible, à plus d'un mètre du bord de chaussée, pour que l'ouverture de la fouille ne compromette pas la stabilité de la chaussée.
Les traversées des chaussées devront obligatoirement être réalisées par forage horizontal, les tranchées à ciel ouvert n'étant autorisées qu'en cas d'impossibilité technique dûment constatée.
En rase campagne, lorsqu'il ne sera pas possible d'éviter la traversée de la chaussée par une tranchée à ciel ouvert la canalisation sera placée sous une gaine capable de résister à toutes les charges empruntant la chaussée et implantée de telle manière que le remplacement éventuel et l'entretien puissent être faits sans ouverture de tranchée sous la chaussée. c) Ouverture des tranchées sur chaussées :
Avant toute ouverture de tranchée, l'entrepreneur devra assurer le découpage soigné à la scie à sol de la couche de surface sur toute l'épaisseur des couches bitumineuses afin d'éviter les arrachements et les désordres dans les couches de chaussée.
d) Conduite des travaux :
1 - Les tranchées transversales seront ouvertes de manière à n'engager qu'une seule voie de circulation, tes chaussées étroites devant d'ailleurs toujours rester accessibles sur la moitié au moins de leur largeur. Ces tranchées devront, sauf circonstances exceptionnelles, être comblées avant la tombée de la nuit.
Elles ne seront livrées à la circulation qu'après avoir reçu un revêtement provisoire.
2 - Les tranchées longitudinales ne seront ouvertes qu'au fur et à mesure de la pose de la canalisation. Les parties de tranchées qui ne pourraient pas être comblées avant la fin de la journée seront protégées, pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
Le bénéficiaire se conformera à toutes les mesures de signalisation qui lui seront indiquées par l'autorité locale.
e) Accès des propriétés riveraines - Ecoulement des eaux :
L'accès des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
f) - Prescriptions techniques relatives à l'exécution et au remblaiement des fouilles ainsi qu'au rétablissement des chaussées :
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Les fouilles seront exécutées et remblayées suivant les modalités définies par la fiche technique jointe en annexe. En particulier les déblais extraits des fouilles seront évacués du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux sans dépôt sur chaussée ou sur trottoir. Ils seront transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Sur accotement, le remblaiement sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée sera, en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.
Le matériel de terrassement ou de pose se déplaçant sur chenilles et empruntant la chaussée est strictement interdit. Par ailleurs, toutes précautions devront être prises pour que les patins d'appui des pelles et tractopelles ne détériorent pas les chaussées.
Le rétablissement des chaussées sera effectué conformément à la fiche technique jointe en annexe.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1 - 8%" partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 20 jours.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 15 février 2024 comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ll se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Commequiers, le 14 février 4
Le Maire
Philippe MOREAU
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de COMMEQUIERS, pour attribution
ANNEXE
Fiche technique de réfection des tranchées
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification .
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie de Commequiers. Fiche technique de réfection des tranchées
Sous chaussée ou
accotement avec charges
Sous accotement sans
charges et trottoirs
Couche de
roulement Rétablissement à l'identique Rétablissement à l'identique
Chaussée
Couche
d'assise
GNT 0/20 pour 2 couches de
20 cm
GNT 0/20 par couche de 30
cm
Remblai GNT 0/31,5 par couche de 15 ou 20 cm GNT 0/31,5 par couche de 15 ou 20 cm
Protection grillage avertisseur grillage avertisseur
Zone de pose Sable ou gravillons Sable ou gravillons
Poil ébctroniquewut CE /6 b2i ZÙ REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2024_89
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise DÉBELEC Vendée, le 2 février 2024 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de terrassement pour ENEDIS avec tranchée, sur le chemin de l'Ormeau, effectués par l'entreprise DEBELEC Vendée, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 15 février 2024 et jusqu'au 5 mars 2024 inclus, la circulation sur le chemin de l'Ormeau sera réduite à une voie et régulée par panneaux B.15 et C.18, ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur le chemin de l’Ormeau sera limitée à 30 km./h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".
ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise DEBELEC.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 14 février 2024
., . | . Le Maire, Publié electroniquement le : 16 lo? { L 72 Philippe MORE