Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - SKM C25825052309041
Compte-Rendu - 20250512 CR CM
Arrêté - SKM C25826022310060
Déliberation - SKM C25825052309350
unknown - SKM C25825013009190
unknown - SKM C25824071208570
unknown - SKM C25824120216070
unknown - SKM C25824102208150
Déliberation - CR270426
Compte-Rendu - CM19.10.2020
Compte-Rendu - SKM C25825052309040
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C25825052309040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025
Présents : Isabelle BREST, Sylvie GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Bernard OLLIVIER,
Claudie BONNEFOY, Jean-Pierre BOYER, Nicole EYNAUD, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA,
Annie BACLE,
Absents : François DUPOUX, Christophe SLEK, Mathias Caumont
1-Dénomination voie privée nouveau lotissement
Le conseil municipal adopte la dénomination « rue Louis Jaubert » pour la voie privée ouverte à la circulation parcelles AB 703 et AB 723.
2- Mise à jour du règlement intérieur du cimetière
Le conseil municipal vote cette mise à jour qui concerne les points suivants :
° _Le droit de sépulture est réservé aux personnes habitant à Saignon, il n’y aura pas de
dérogation possible.
e Un délai de 6 mois est imposé pour le dépositoire, en cas de dépassement de ce
délai, une astreinte journalière sera imposée
3-Mise à jour des baux de location
Le conseil municipal fixe une date unique pour la révision du loyer soit le 1° janvier.