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Conseil Municipal - CM du 03 avril
Compte-Rendu - 20260427 CR Conseil Municipal
Déliberation - CR270426
Compte-Rendu - SKM C25825052309041
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C25825052309041)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Présents : Isabelle BREST, Sylvie GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Bernard OLLIVIER, Claudie BONNEFOY
Jean-Pierre BOYER, Nicole EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA, Annie BACLE,
Absents : Christophe SLEK, Mathias Caumont
1-Approbation du compte de gestion 2024
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 avec les résultats suivants :
SECTION D'° INVESTISSEMENT [ SECTION DZ FONCTIONNEMENT 1 TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (à) 7 7 AY Die, 50 TIS3F 640,55] Titres de recette émis {b} 346 723,54 1 031 613,21 Réductions de titres (c} 2 139,62 nettes ‘d = D - €) 346 753,54 1 923 473,51) [pxrauses
Autorisations budgétaires totales {8 274 016,00 T 935 040,99 1 568 036.89 Mandats émis (2) 425 053,24 354 652,31 1 274 945,56 Annelations de mandats {g} 477,54 3 789,60 4 367,74 Dépenses nettes (h = £ - g} 419 575,70 851 102,71 1 278 678,41) RESULTAT DR L'EXBRCICE En
Th} Excédent | 172 376, 86[ 755"Si864 êh - d} Déficit 72 422,16
2-Approbation du compte administratif 2024
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 avec les résultats suivants : Investissement
Dépenses Frévu :
Reslsé :
Pets sde
Recettes Frévy:
Reslsé :
Fate sreslee
Fonctionnement
Dépers es Frév :
Réalisé:
Fsie à réslé er
Recettes Frévu :
Réalise :
Pesle 6 résls ar
Résultat de clôture de l'exercice
Inves fé sement :
Fonchicenement :
Résultst global
3-Vote des taux d'imposition 2025
Le conseil municipal vote les taux d'imposition identiques à ceux de 2024 soit :
Taxe d'habitation : 9,57%
Taxe foncière bâti : 27,33%
Taxe foncière non bâti : 32,22%
874 016,00
453 075,72
111 390,16
874 016,00
346 753,54
35 114,00
1092 540,99
851 102,71
0,60
4 092 540,99
4559 128,50
0,00
-106 322,18
308 025,79
201 703,61 4-Vote des subventions aux associations 2025
Le conseil municipal vote les subventions suivantes :
Association Subvention
2025
APATH- Centre Tourville 200
Boules et belote- concours fête votive 600
Boules et belote 300
Foyer rural 1100
Club photo 800
HAPA 200
La marelle 800
Le mois du cinéma 1300
Le son des pierres 500
Les festives- fête votive 3400
Les festives 400
PRES’AGE 300
Les restos du cœur 800
Sapeurs-pompiers 100
Festival des cinémas d’Afrique 500
Ska barré 500
Les cronopes 600
TOTAL 12 400
5-Vote du budget primitif 2025
Le conseil municipal vote le budget 2025.
Investissement
Dépenses 829 718,42€
Recettes 829 718,42€
Fonctionnement
Dépenses 1 126 472,45
Recettes 1 126 472,45
6-Tarif de redevance d’occupation du domaine public ORANGE
Le conseil municipal vote la somme de 2 377,17€ correspondant aux tarifs d'occupation du domaine public
pour ORANGE.
7-Participation des communes aux actions portées par le PNRL
Le conseil municipal décide de reverser au PNRL 2111€ soit 20% de la dotation de soutien aux communes
pour les aménités rurales perçue en 2024.
8-Participation au contrat groupe assurance statutaire porté par le CDG 84
Le conseil municipal vote cette délibération qui confie au CDG 84 la mission de conclure un contrat groupe
ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d'assurance agrée.
9-Prise en charge exceptionnelle d’une dépense de réparation
Le conseil municipal décide de prendre en charge cette dépense exceptionnelle suite à un accident d’un
agent recenseur survenu dans le cadre de sa mission de recensement. 10-Convention étude SEV 84 /extension du réseau de chaleur
Le conseil municipal décide de faire réaliser une étude de faisabilité thermique pour l’extension du réseau
de chaleur communal par le SEV 84 pour un montant total de 11 656,25€ TTC dont 3 263,75€ restant à
charge pour la commune.
11-Convention tournage série TV « L’or bleu »
Le conseil municipal vote cette convention qui permettra à la commune de percevoir une recette de
15 000€.
12-Convention PNRL/SEDEL
Le conseil municipal vote le renouvellement de la convention SEDEL pour une adhésion annuelle d’un
montant de 2,50€ par habitant.