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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250512 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025
Présents : Isabelle BREST, Sylvie GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Bernard OLLIVIER, Claudie BONNEFOY, Jean-Pierre BOYER, Nicole EYNAUD, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA, Annie BACLE,
Absents : François DUPOUX, Christophe SLEK, Mathias Caumont
1-Dénomination voie privée nouveau lotissement
Le conseil municipal adopte la dénomination « rue Louis Jaubert » pour la voie privée ouverte à la circulation parcelles AB 703 et AB 723.
2- Mise à jour du règlement intérieur du cimetière
Le conseil municipal vote cette mise à jour qui concerne les points suivants : Le droit de sépulture est réservé aux personnes habitant à Saignon, il n’y aura pas de dérogation possible.
Un délai de 6 mois est imposé pour le dépositoire, en cas de dépassement de ce délai, une astreinte journalière sera imposée
3-Mise à jour des baux de location
Le conseil municipal fixe une date unique pour la révision du loyer soit le 1er janvier.