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Document publié le Samedi 30 mai 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1447 Arrêté déménagement 31 bis rue Gambetta 29 et 30 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE as La ville gui ose
ARRETE n° 2026-1447
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Madame FAZILLEAU Audrey pour un emménagement, 31 bis Rue Gambetta à BRESSUIRE (79300).
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de l'emménagement ;
ARRETE
Article 4
Entre le 29 mal 2026 et le 30 mai 2026, le stationnement sera interdit, à l'exception des véhicules du demandeur, sur deux emplacements, au droit de l'emménagement, au 31 et 31 bis Rue Gambetta à BRESSUIRE (79300).
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Madame FAZILLEAU Audrey devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Madame FAZILLEAU Audrey sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. L'emménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas ou la continuité serait interrompue du fait du présent emménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant l'emménagement, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de l'emménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Madame FAZILLEAU Audrey, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maireet par, on,
L'Adjoint en charge de laVoie des ublics et des Espaces
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