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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.06.14.2 PJ CM 2024.04.05 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de GAP
------------
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du 5 avril 2024 à 18h15
(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25)
---------------------------------
Défaut d’enregistrement jusqu’à la 3ème délibération
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l’Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Ginette MOSTACHI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
LISTE DES PRÉSENTS
(Délibérations étudiées : n°2024.04.05.1 à 2024.04.05.39
NOM Prénom Observation
ALLEMAND Marie-José Présente
ASSO Catherine Présente
AUGUSTE Cédryc Excusé, a donné pouvoir à M. GAZIGUIAN
BAR Christiane Présente
BERNERD Françoise Présente
BLANC Alain Présent
BOUCHARDY Martine Présente
BOUTRON Claude Présent
BROCHIER Jean-Louis Présent
BUTZBACH Pimprenelle Présente
CAL Nina Présente
1 COLONNA Evelyne Présente
CORDIER Elie Présent
DAVID Isabelle Présente
DIDIER Roger Présent
DUSSERRE Françoise Absente, puis présente à partir de la délibération n°5 et les suivantes
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente
FOREST Solène Absente, puis présente à partir de la délibération n°4 et les suivantes
FOULQUE Mélissa Présente
GALLAND Daniel Absent
GARCIN Eric Excusé, a donné pouvoir à Mme DAVID
GAZIGUIAN Richard Présent
GEIGER Nicolas Excusé, a donné pouvoir à Mme GONON
GENTY Chiara Absente, puis excusée, a donné pouvoir à Mme FOREST à partir de la délibération n°4 et les suivantes
GONON Esther Présente
GRENIER Maryvonne Présente
KUENTZ Charlotte Présente
LESBROS Rolande Présente
MARTIN Jean-Pierre Présent
MAZET Jérôme Présent
MEDILI Vincent Présent
MONTOYA Eric Présent
MOSTACHI Ginette Présente
MOUGIN Alexandre Excusé, a donné pouvoir à Mme ASSO
PATRON Bruno Excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN
PAUCHON Olivier Présent
PHILIP Pierre Présent
PIERREL Christophe Excusé, a donné pouvoir à Mme KUENTZ
RAPIN Chantal Présente
2 REYNIER Joël Présent
ROUGON Paskale Présente
SILVESTRI Gil Présent
VALERO Fabien Excusé, a donné pouvoir à Mme CAL
,
Les Conseillers Municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice.
1 - Désignation du secrétaire de séance
L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Décision :
Il est proposé de nommer Madame Ginette MOSTACHI.
Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 30
- ABSTENTION(S) : 9
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON
2 - Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 2 février 2024
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats sous forme synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au procès-verbal suivant.
Décision :
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;
Il est proposé :
3 Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 2 février 2024.
Article 2 : que Monsieur le Maire et le Secrétaire de Séance signent le feuillet de clôture de la séance.
M. CORDIER demande à apporter une correction sur le procès verbal, page 11 mettre « édile » et non « idylle ».
Mme DAVID précise qu'elle ne participe pas au vote car absente lors de la dernière séance.
Informations incomplètes suite à un défaut d'enregistrement.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 37
- SANS PARTICIPATION : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
3 - Adhésion à l'association Européenne de la Route d'Artagnan (AERA)
Sur la Route Européenne d’Artagnan s’active tout un collectif de membres et des structures partenaires dont l’ambition est la création du premier itinéraire équestre européen (destiné aussi aux randonneurs pédestres et cyclistes), pour promouvoir l'itinérance douce et la diversité culturelle en Europe. La volonté de l'Association Européenne de la Route d'Artagnan (AERA) est de proposer une offre touristique durable, mettant en lumière les territoires ruraux, le tissu économique local ainsi que le patrimoine équestre dans toutes ses dimensions matérielles et immatérielles.
Considérant que la mise en valeur des territoires ruraux est une préoccupation constante, il est proposé l’adhésion de la Ville de Gap à l'Association Européenne de la Route d'Artagnan (AERA) pour laquelle le montant de la cotisation est fixé en fonction du nombre d'habitants, soit 1 500 euros pour les villes dans la catégorie "de 15 000 à 50 000 habitants".
Décision :
Sur avis favorable de la Commission Finances et budget réunie le 27 mars 2024, il est proposé :
Article unique : d'adhérer à l'Association Européenne de la Route d'Artagnan (AERA) et de régler la cotisation d'un montant de 1 500 euros au titre de l'année 2024.
M. CORDIER : Une petite question pour savoir le rôle exact de l'association, est-ce que c'est du repérage d'itinéraires ou directement du balisage, de la mise en place de…
M. le Maire : C'est comparable à l'association la Route Napoléon à Cheval ou même les Chemins de Compostelle. Ce sont des tracés qui définissent des villes d'accueil, des structures également comme certaines écuries pouvant accueillir les cavaliers.
4 M. CORDIER : OK. Je profite juste qu'on parle d'adhésion à une association, vous savez que je vais replacer ma petite marotte, mais sur l'adhésion au label Villes Amies des Aînés. Pour un montant de 600 € donc inférieur à celui-ci et qui met en place des actions intéressantes, pour les seniors et retraités, si on avait la possibilité, au niveau de la ville, peut-être de reconsidérer cette possibilité d'y adhérer. J'en profite pour replacer le sujet.
M. le Maire : Très bien. D'autres observations ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
4 - Convention relative à l’assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne
Les employeurs publics ont l’obligation d'assurer leurs agents contre le risque de perte involontaire d’emploi mais ne sont pas soumis à l’obligation de s’affilier au régime d’assurance chômage. Ils sont par principe, en auto-assurance.
Mme ASSO : Ce qui est le cas de la ville de Gap.
La ville de Gap ne déroge pas à ce principe et dans ce cadre, elle doit instruire les demandes d’indemnisation, calculer le montant de l’allocation dûe et verser mensuellement à l’agent cette allocation pour perte d'emploi.
Il est proposé de signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile de France qui a pour objet de définir les modalités d’une assistance juridique pour l’élaboration d’une ou plusieurs études d’allocation pour perte d’emploi.
La prestation fournie par le CIG consiste à instruire les demandes d’allocations chômage des travailleurs privés d’emploi et calculer, le cas échéant, le montant des droits.
Le coût de cette prestation sera calculé à concurrence du nombre d’heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif horaire fixé chaque année par délibération du conseil d’administration du CIG de la grande couronne. Pour 2024, le montant horaire est de 69.50 € de l’heure.
La présente convention est consentie pour une durée de 3 ans et prendra effet à compter de la date de la signature du Président du CIG.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Décision :
Il est proposé sur avis favorables de la commission de l’Administration Général et des Ressources Humaines et de la commission des Finances réunies le 27 mars 2024 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la région Ile de France.
5 Mme ALLEMAND : Ma première question est comment vous avez déterminé ce choix ? de prestataire ?
M. le Maire : Mme ASSO.
Mme ASSO : Alors en fait le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne est le seul à proposer ce type de prestation dans l'ensemble de la France et c'est pour ça qu'on s'est tourné vers eux.
Mme ALLEMAND : Mais ce qui me gêne un petit peu dans ce…
Mme ASSO : C'est comme une sorte de Centre de Gestion mais c'est le CIG. Mais eux ils ont ce type de service qu'ils proposent à l'ensemble des collectivités de France. Et donc nous on adhère à ce principe-là. De façon ponctuelle par rapport à un personnel qui est parti, qui s'occupait plus particulièrement des allocations- chômage en auto-assurance au service RH. On a une personne qui vient de la remplacer, qui sait instruire les dossiers déjà instruits, donc pour pouvoir les payer. Mais on a besoin d'avoir justement cette prestation. En fait on leur demandera au nombre de dossiers qui viendra, de pouvoir l'instruire et ensuite nous les faire passer, jusqu'à ce que la personne que nous avons recrutée puisse être formée. Donc le temps que la formation se mette en place sur la partie instruction des dossiers allocations-chômage. Donc voilà c'est juste, on va dire, un temps intermédiaire avant qu'elle puisse prendre son poste dans toute son intégralité.
Mme ALLEMAND : Ce que j'ai un peu du mal à comprendre c'est le fait de choisir un prestataire privé finalement, quelque part... beh si un petit peu, plutôt que de se rapprocher directement de France Travail, anciennement Pôle Emploi. Ça aurait été quand même beaucoup plus simple pour les salariés…
Mme ASSO : Ça n'a rien à voir car eux, en fait, ils interviennent par rapport aux collectivités. France Travail, eux, c'est sur l'emploi privé. Donc là c'était des personnes qui sont dans les collectivités. C'est une prestation vraiment liée à la spécificité des collectivités…
Mme ALLEMAND : Oui mais… vous auriez…
Mme ASSO : C'est pour ça que le CIG, c'est comme le Centre de Gestion…
Mme ALLEMAND : Oui vous auriez pu signer…
Mme ASSO : Ce n'est pas privé le Centre de Gestion… oui
Mme ALLEMAND : Vous auriez pu signer une convention de gestion avec France Travail, ça se fait.
M. le Maire : Non…
Mme ALLEMAND : Si ! Bah si ! Si, il y a beaucoup de collectivités qui travaillaient avec France Travail, excusez-moi de vous le dire. Moi, je vous invite à vous renseigner quand même.
6 Mme ASSO : Nous aussi on travaille avec France Travail. Anciennement Pôle Emploi, notamment sur les dossiers d'allocations-chômage, mais sur l'instruction, c'est le CIG qui n'est pas un prestataire pour rien…
Mme ALLEMAND : Il n'y a pas de convention… la Ville n'a pas de convention avec France Travail ?
Mme ASSO : Non, on le fait, on travaille quand même avec eux par rapport au…
Mme ALLEMAND : Vous auriez pu le faire pour cette…
Mme ASSO : Non, en général on prend des prestations liées vraiment avec la spécificité « collectivité » comme le propose la Grande Couronne.
Mme ALLEMAND : En tout cas, je vous invite quand même à vous rapprocher de France Travail pour vérifier mes propos.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 37
- CONTRE : 4
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER
5 - Emploi de vacataire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Considérant la nécessité de préciser la base juridique applicable aux recrutements temporaires de vacataires réunissant à la fois les trois conditions suivantes :
• Occupant un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire,
• Recruté pour réaliser une action spécifique correspondant à un besoin ponctuel de la collectivité,
• Rémunéré à l’acte.
Considérant la nécessité de créer un emploi de vacataire afin de dynamiser les commerces en Centre-ville,
Il est proposé de créer l’emploi de vacataire suivant :
Type de vacation Montant horaire brut
Manager de centre-ville 29.50 €
7 Décision :
Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 15 mars 2024 et sur avis favorables de la commission de l'Administration Générale et des Ressources Humaines et de la commission des Finances réunie le 27 mars 2024 :
Article 1 : De créer l’emploi de vacataire de manager de centre-ville au sein de la Commune de Gap et de charger Monsieur le Maire de procéder au recrutement tel que défini,
Article 2 : De spécifier que la personne recrutée ne travaillera qu’en cas de besoin et sur demande expresse de Monsieur le Maire,
Article 3 : D’inscrire les crédits nécessaires au budget.
M. CORDIER : Concernant cet emploi de vacataire, comme ce n'est pas précisé dans la délibération, ça va être quoi exactement, quels vont être les contours spécifiques des missions du manager de centre-ville et à quelles occasions la ville va avoir recours à ses services ? Ce sont des événements spécifiques ? C'est une vision d'ensemble ? C'est quoi ?
M. le Maire : C'est une façon de compléter un petit peu l'action que nous conduisons avec les associations de commerçants, puisqu'elles sont dotées d'animateurs elles-mêmes. Mais elles sont dotées d'animateurs pour leurs adhérents la plupart du temps. Donc ce que nous voulons, c'est compléter un petit peu l'action et le besoin que peuvent avoir certains de nos commerçants, d'un point de vue technique, pour les aider dans leurs démarches, mais également nous suggérer des actions que nous pourrions conduire alors que nous n'y pensons pas.
M. CORDIER : Donc le principal, c'est l'appui technique aux associations de commerçants. Et pourquoi du coup ne pas marquer un petit peu les missions et les contours de la mission dans la délibération ?
M. le Maire : Vous n'avez qu'à regarder ce que signifie le terme « manager de centre-ville »…
M. CORDIER : C'est assez…
M. le Maire : Et vous verrez…
M. CORDIER : Vaste…
M. le Maire : Vous verrez que c'est parfaitement renseigné et qu'un manager de centre-ville c'est quelqu'un qui assiste les commerçants dans leur vie de tous les jours en matière technique. C'est-à-dire pour organiser des animations, pour travailler une partie de leurs dossiers quand il s'agit de leur permettre de faire des démarches auprès des administrations, etc. Un manager de centre-ville c'est ça. Et c'est une dynamique supplémentaire que l'on donne à l'activité du centre-ville.
M. CORDIER : Qui en a bien besoin.
8 Mme BUTZBACH : Si c'est un poste important, ça pourrait être une mission donnée non pas à un vacataire mais à quelqu'un, un personnel de la ville. Ça pourrait être une mission supplémentaire pour pérenniser les choses.
M. le Maire : Il sera personnel de la Ville mais il sera vacataire, c'est-à-dire que nous considérons, nous, que quand nous en aurons besoin, nous lui fixerons des missions et ces missions seront ponctuelles. Elles auront un début et une fin.
Mme BUTZBACH : Ce qui fait que c'est quand même assez précaire comme situation.
M. le Maire : C'est effectivement, mais c'est le terme même de vacataire qui signifie précarité.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 35
- CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
- ABSTENTION(S) : 5
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Esther GONON
6 - Mise à jour du tableau des effectifs
Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. Il permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d’emplois permanents par filière, par cadre d’emploi et par grade.
Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade, promotions internes.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 prévoyant la création d’emplois par l’organe délibérant,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L. 411-1 du code général de la fonction publique,
Considérant les besoins des services,
Décision :
Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 15 mars 2024 et sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances et du Budget réunies le 27 mars 2024, d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
Article 1 : modification des postes suite aux mouvements de personnel, aux avancements de grades, promotions internes et selon les besoins des services.
9 Mme ASSO : En fait je vais vous faire la liste.
CRÉATION SUPPRESSION
1 Poste de technicien TC à
l'Urbanisme 1 Poste de technicien Ppal 1ère Cl TC
1 Poste d’agent de maîtrise TC à la
Voirie 1 Poste d’agent de maîtrise Ppal TC
2 postes d’adjoints administratifs
Ppaux 1ère Cl TC aux Finances et à la
Direction de la Cohésion Sociale
Urbaine
2 postes d’adjoints administratifs Ppaux 2ème
Cl TC
2 postes d’adjoints administratifs
Ppaux 2ème Cl TC à l'Occupation du
Domaine Publique et à la Sécurité
2 postes d’adjoints administratifs TC
1 poste de rédacteur Ppal 1ère Cl TC
à la Direction de la Cohésion Sociale
et Urbaine
1 poste de rédacteur Ppal 2ème Cl TC
1 poste d’assistant de conservation
Ppal 2ème Cl TC à la Culture : à la
Médiathèque
1 poste d’assistant de conservation TC
1 poste d’ATSEM Ppal 1ère Cl TC à
l'Education 1 poste d’ATSEM Ppal 2ème Cl TC
1 poste d’assistant socio-éducatif Cl.
exceptionnelle TC à la Direction
Cohésion Urbaine et Sociale
1 poste d’assistant socio-éducatif TC
1 Poste d’éducateur des APS Ppal
2ème Cl TC aux Sports
1 Poste d’éducateur des APS TC
2 Postes d’adjoints techniques Ppaux
1ère Cl TC aux Espaces Verts et aux
Sports
2 Postes d’adjoints techniques Ppaux 2ème Cl
TC
10 2 Postes d’adjoints techniques Ppaux
1ère Cl TNC à l'Education
2 Postes d’adjoints techniques Ppaux 2ème Cl
TNC
2 Postes d’adjoints techniques Ppaux
2ème Cl TC aux Sports 2 Postes d’adjoints techniques TC
3 Postes d’adjoints techniques Ppaux
2ème Cl TNC à l'Education 3 Postes d’adjoints techniques TNC
10 postes d’agents de maîtrise Ppaux
TC aux Espaces Verts, à la Voirie, à la
Logistique, aux Sports, au Parc
Automobile
10 postes d’agents de maîtrise TC
1 poste de technicien Ppal 2ème Cl
TC à la Voirie 1 poste de technicien TC
1 poste d’attaché territorial TC aux
Affaires Juridiques 1 poste de rédacteur territorial TC
1 poste d’attaché territorial TC au
Service Population 1 poste de rédacteur Ppal 1ère Cl TC
1 poste de rédacteur TC au Cabinet
du Maire 1 poste d’adjoint administratif Ppal 1ère Cl TC
1 poste d’animateur TC à la Culture 1 poste d’adjoint d’animation Ppal 1ère cl TC
1 poste de technicien TC à la Voirie 1 poste d’agent de maîtrise Ppal TC
4 postes d’agents de maîtrise TC à la
Logistique, aux Espaces Verts, à la
Culture et Bâtiments
4 postes d’adjoints techniques Ppaux 1ère Cl
TC
1 poste d’agent de maîtrise TNC à
l'Education 1 poste d’adjoint technique Ppal 1ère Cl TNC
11 3 postes d’agents de maîtrise TC aux
Espaces Verts, aux Sports et à
l'Education
3 postes d’adjoints techniques Ppaux 2ème
Cl TC
4 postes d’agents de maîtrise TNC à
l'Education
4 postes d’adjoints techniques Ppaux 2ème
Cl TNC
3 postes d’agents de maîtrise TC à
l'Education à la place des ATSEM 3 postes d’ATSEM Ppal 1ère Cl TC
1 poste d’agent de maîtrise TNC à
l'Education 1 poste d’ATSEM Ppal 1ère Cl TNC
Article 2 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Mme BUTZBACH : C'est intéressant Mme ASSO quand vous nous dites exactement dans quel service ces postes... ça nous donne un peu plus de visibilité, de compréhension.
Mme ASSO : Sur les services non ?
Mme BUTZBACH : Oui, et c'est dommage que ce ne soit pas mentionné dans la délibération. J'ai noté, alors je n'ai pas relevé effectivement sur le PV de la dernière séance, à chaque fois qu'on passe ces délibérations, là j'ai fait attention, on ne note pas la spécificité, ce que vous dites.
Mme ASSO : C'est moi qui les demande pour vous donner l'information, mais en général dans les délibérations, cela reste stricto : transformation, création et suppression. Mais du coup, je vous donne une information supplémentaire mais on ne la met pas sur la délibération. Ça concerne les directions et ça n'a pas a y être. Mais c'est moi qui vous le donne en tant qu'information.
Mme BUTZBACH : Ce que je veux dire aussi c'est pourquoi ce n’est pas dans le PV de la séance ?
Mme ASSO : Ça sera dans le PV car ça sera écrit ce que je dis.
Mme BUTZBACH : Eh beh non. En fait j'ai regardé sur la dernière séance…
Mme ASSO : Beh on regardera…
Mme BUTZBACH : Il y avait déjà des choses comme ça et ce n’est pas dans le PV en fait. Dans le PV la délibération est remise telle qu'elle.
Mme ASSO : Elle est remise ?
12 Mme BUTZBACH : Oui.
Mme ASSO : D'accord. On fera attention.
Mme BUTZBACH : C'est vrai que ce sont des informations dans ces cas-là que l'on perd. Que vous dites oralement mais qu'on perd.
Mme ASSO : D'accord.
Mme BUTZBACH : Merci.
Mme GONON : Du coup est-ce que l'on peut en profiter pour avoir un petit état des recrutements ? On était à 27 postes à pourvoir en septembre si j'en crois le site Internet. 14 à ce jour. Et je ne vois plus d'annonce sur la direction de la culture. Est-ce que le poste est pourvu ?
Mme ASSO : Il y a eu un recrutement, je laisse Martine ?
Mme BOUCHARDY : La publication est interrompue. On a un jury le 19 avril.
Mme GONON : Bonne nouvelle. Et pour le reste ? On peut avoir un point... non c'est compliqué de dire comme ça ? Il y avait deux directions manquantes semble-t-il : médiathèque et communication ?
Mme ASSO : Alors c'est en cours de recrutement la médiathèque et la communication aussi. Il va y avoir un jury sur la communication et la médiathèque ça a été relancé.
Mme GONON : OK merci.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
7 - Organisation du temps de travail
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité Social Territorial. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies. Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
13 Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
• de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ; • de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à- dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité sont récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
La collectivité peut définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées. La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires
de travail - 25
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures
1596 h
arrondi à 1.600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1.607 heures
• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; • Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ; • Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
14 Pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la collectivité des cycles de travail différents.
Ainsi, au sein de la collectivité, il existe deux types de cycles :
• Les cycles hebdomadaires
• Les agents annualisés.
• DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL :
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents recrutés depuis le 1er janvier 2015. Pour les agents recrutés avant cette date, ils peuvent conserver la durée hebdomadaire de travail qui était la leur et dans ce cas, ils bénéficient d’ARTT conformément aux règles en vigueur au sein de la collectivité et notamment explicitées sur le guide des congés, des RTT et du compte épargne temps et afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
• ORGANISATION DU TRAVAIL :
Les agents à temps plein travaillent actuellement sur une base de 4.5 jours ou 5 jours et selon les horaires d’ouverture des différents sites de la collectivité dont les principaux sont les suivants :
• 8h/12h et 13h30/17h30 du lundi au vendredi au Campus des 3 Fontaines • 7h45/11h45 et 13h30/17h30 du lundi au jeudi et 7h45/11h45 le vendredi aux services techniques
• 8h30/12h et 13h30/17h du lundi au vendredi et 8h30/12h le samedi en Mairie Centre
Afin d’améliorer la qualité de vie et les conditions de travail, il est proposé de permettre aux agents qui le souhaitent et pour lesquels cette modalité de travail est compatible avec les nécessités de service, d’ajouter une organisation du travail sur 4 jours par semaine pour un agent à temps plein.
Toutefois, cette modalité ne devra pas avoir pour conséquence de limiter les horaires actuels d’ouverture des services. Pour les services techniques, cela pourra se traduire par une possibilité d’extension des horaires de fonctionnement le vendredi de 13h30 à 17h30 en fonction des capacités des services, sans obligation pour les agents de modifier leur amplitude horaire actuelle.
• HORAIRES VARIABLES :
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, la ville de Gap souhaite permettre à ses agents de bénéficier d’horaires variables dans la mesure où cela est compatible avec l’organisation du travail et les nécessités de service. Cette modalité de travail doit permettre aux agents de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur vie personnelle et également de moduler l’organisation en fonction de la charge de travail au sein des directions.
15 L'instauration d'horaires variables repose sur la définition d’une période de référence, en principe la quinzaine ou le mois durant laquelle chaque agent doit accomplir un nombre réglementaire d'heures de travail. Au sein de la collectivité, la période de référence sera de 4 semaines.
L’horaire variable permet à chaque agent de déterminer librement le début et la fin de chacune de ses périodes de travail. Pour des raisons évidentes d’organisation, la mise en place des horaires variables nécessite toutefois l’instauration de règles :
• L'organisation des horaires variables est déterminée en tenant compte des missions des services et des heures d'affluence du public
• Les obligations de service des personnels sont celles fixées par les statuts particuliers
• Des plages fixes pendant lesquelles les agents doivent être présents à leur poste et des plages mobiles, au sein desquelles ils seront libres de déterminer leur heure de départ ou d’arrivée en respectant les nécessités de service et une ouverture des services sur les horaires suivants :
• 8h/12h et 13h30/17h30 du lundi au vendredi au Campus
• 7h45/11h45 et 13h30/17h30 du lundi au vendredi aux services techniques
• 8h30/12h et 13h30/17h du lundi au vendredi et 8h30/12h le samedi en Mairie Centre
• Les agents sont tenus d’effectuer chaque mois un nombre d’heures de travail correspondant à leur temps de travail habituel. Toutefois, un dispositif de crédit-débit peut permettre le report d'un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre dans la limite de 12 heures au maximum pour 4 semaines et dans le respect de la durée légale hebdomadaire et quotidienne du temps de travail
• Le nombre de jours hebdomadaires de travail doit être respecté, 4 jours, 4.5 jours ou 5 jours pour un agent à temps plein selon le rythme arrêté par l’agent et sa hiérarchie. Toutefois, après accord de leur hiérarchie, les agents travaillant sur 4.5 jours ou 5 jours, pourront bénéficier d’une récupération horaire d’un jour ou de 2 demi-journées sur 4 semaines s’ils disposent d’un crédit de temps suffisant. Cette journée ou ces 2 demi- journées ne pourront pas être reportées sur la période suivante en cas de non utilisation.
• Tout agent doit se soumettre au contrôle de la réalisation de ses heures notamment par la tenue d’un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour (Cf. modalités de contrôle du décompte du temps ci-dessous)
16 Plages horaires :
Heure d’arrivée
variable
Plage horaire
fixe
Pause
méridienne de
45’ au
minimum
Plage horaire
fixe Heure de départ
Entre
7h30 et 8h45
Entre
8h45 et 11h45
Entre
11h45 et 14h
Entre
14h00 et 16h30
Entre
16h30 et 18h30
Conformément aux préconisations de la circulaire ministérielle n°83-111 du 5 mai 1983 relative à l'horaire variable dans les collectivités, une pause méridienne au moins égale à 45 minutes sera appliquée au sein de la collectivité.
Les équipes techniques
Les agents des services techniques exerçant leurs missions au sein d’une équipe qui ne peut pas travailler en horaires variables pourront être amenés à travailler selon des horaires aménagés en cas d’intervention sur des chantiers éloignés ou selon des conditions climatiques particulières (ex : canicule). Dans ce cas, les horaires de prise de fonction pourront être modifiés et la pause méridienne pourra être réduite à 45 minutes.
Cette organisation du travail se fera sur validation du Directeur Général des Services Techniques.
Modalités de contrôle du décompte de temps
Il sera mis en place un tableau “Drive” au sein de chaque direction sur lequel les agents doivent noter tous les jours leurs heures d’arrivée et de départ. Le décompte du temps de travail se fera automatiquement sur ce tableau et le “crédit/débit” sera immédiatement visible. Un contrôle de ce tableau sera effectué très régulièrement par les supérieurs hiérarchiques des agents concernés par les horaires variables.
Décision :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L611-1 à L613-11 du Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
17 la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu la délibération n°2021_06_25_10 du 25 juin 2021 relative à la mise en conformité à la durée du temps de travail de 1607 heures ;
Il est proposé sur avis du comité social territorial du 15 mars 2024 et de la commission de l’Administration Générale et Ressources Humaines réunies le 27 mars 2024 :
Article unique : d’adopter à compter du 1er mai 2024 les propositions de Monsieur le Maire relatives à l’organisation du temps de travail selon les modalités définies ci-dessus.
Mme GONON : On ne peut que se réjouir de la clarification de l'organisation du temps travail…
M. le Maire : Parlez devant votre micro s'il vous plaît.
Mme GONON : Eh oui mais je suis un peu loin.
M. le Maire : Vous pouvez à la fois me regarder et parler devant le micro. Mme GONON : En fait je ne vous regarde pas, je regarde mon écran…
M. le Maire : Ça se fait.
Mme GONON : On ne peut que se réjouir donc de la clarification de l'organisation du temps de travail pour les agents et cela peut contribuer à rendre les services de la ville de Gap plus attractifs et faciliter le recrutement. Est-ce que vous pouvez nous faire un point sur le jugement des prud'hommes rendu le 20 février dernier, 2023, concernant le paiement des heures supplémentaires à un agent ?
Mme ASSO : Non je n'ai pas les informations concernant justement ce dossier qui concerne un agent.
Mme GONON : OK. Et est-ce que vous êtes toujours sur une position de ne pas donner la prime pouvoir d'achat, vous avez jusqu'au 30 juin pour la verser ?
Mme ASSO : Pour l'instant on n'a pas changé de position.
Mme GONON : D'accord merci.
M. le Maire : Ce n'est pas jugé ? Prenez un micro…
M. ROHRBASSER : C'est un jugement du tribunal des prud'hommes et ça n'a pas à être diffusé lors d'un conseil municipal. Ce sont des informations qui restent au sein de la collectivité.
Mme GONON : (micro inactif).
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
18 8 - Remise gracieuse suite à enlèvement de véhicule
Le 23 Janvier 2024, le véhicule de Mme Muriel DISDIER, stationné Avenue Bernard Givaudan, a été placé en fourrière.
Par courrier en date du 24 Janvier 2024, Mme Muriel DISDIER nous fait savoir qu'elle était présente en tant que bénévole de l’association GAP SUD à la buvette lors du Rallye Monte-Carlo, et que l’animateur aurait refusé catégoriquement de faire un message à la radio pour prévenir.
Elle nous indique également que ces frais grèvent lourdement son budget.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Finances du 27 mars 2024 :
Article unique : d’accorder la remise gracieuse des frais d’enlèvement du véhicule de Mme Muriel DISDIER pour un montant de 127,69 €.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
9 - Vidéosurveillance, extension du dispositif caméras
La Ville de Gap continue à améliorer la vidéoprotection sur son territoire. A ce jour, 385 caméras visionnant la voie publique sont reliées au Centre de Supervision Urbain. La commune souhaite renforcer le maillage actuel en installant des systèmes fixes type quadra-vision et dômes.
Les enjeux de ces outils, complémentaires aux actions de terrain, sont la dissuasion de la délinquance, l’appui aux actions de sécurité routière, la gestion urbaine de proximité et la recherche de preuves dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
- Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R253-4 ;
- Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
- Vu l’avis favorable du Comité d’Éthique le 22 février 2024, conformément à la Charte d’éthique ;
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission des finances réunie le 27 mars 2024 :
19 Article 1 : d’autoriser l’installation de caméras sur les emplacements suivants :
● 1 dôme à l’accueil du stade nautique de Fontreyne
● 1 dôme sous la passerelle longeant le bâtiment de l’Alp’Arena ● 3 dômes à la déchetterie de la Flodanche
● 1 dôme rue des Gentianes
● 1 dôme sur le parking relais de Fontreyne
● 2 caméras fixes avenue Maréchal Foch, à hauteur du Conservatoire de Musique
● 1 caméra place Saint-Arnoux, à l’intérieur d’un candélabre
● 1 dôme sur la butte des Matagots
● 1 dôme dans le parc de la Pépinière, côté aire de jeux
● 1 dôme au Château d’eau de Puymaure
● 1 quadra boulevard Charles de Gaulle, au niveau de l’entrée des urgences de l’hôpital
● 1 quadra boulevard Georges Pompidou, au niveau du rond-point de la Médiathèque
● 1 quadra au carrefour des Anciens Combattants d’Indochine
● 1 quadra au carrefour de Pignerol
● 1 borne d’appel d’urgence équipée d’1 dôme et 1 visiophone esplanade des Droits de l’Homme
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à mener toutes les procédures administratives nécessaires.
Mme ALLEMAND : Est-ce que vous pouvez nous expliquer comment ça marche, comment ça fonctionne plutôt un dôme et comment ça fonctionne un quadra ?
M. le Maire : Alors c'est un peu technique mais je vais essayer. Le dôme c'est une caméra qui tourne selon un cycle défini. Par exemple le changement de position de la caméra se fait tous les quarts d'heure ou toutes les quelques secondes, ça peut varier. Par contre une quadra, ce sont quatre caméras qui sont en permanence à filmer à 360°. Sur le dôme, on n'a pas toujours la possibilité d'avoir la bonne vue, puisque la caméra n'était pas sur le site, sur le lieu au moment voulu de par le fait qu'elle est seule, qu'elle tourne avec un cycle défini. Par contre, la quadra, en permanence, vous avez quatre caméras qui filment la totalité des 360°.
Mme ALLEMAND : D'accord, et dans ce cas là, pourquoi ne pas mettre que des quadra ?
M. le Maire : C'est une question de prix.
Mme ALLEMAND : D'accord. Donc effectivement ça a quand même une plus-value d'avoir ce genre de caméras par rapport à une caméra fixe, enfin caméra seule.
M. le Maire : Oui, d'ailleurs ce que nous faisons actuellement, c'est que petit à petit nous remplaçons des caméras un petit peu dépassées. Vous savez ça va vite dans ce domaine-là. Sachant que notre collaborateur nous a fait gravir un niveau supplémentaire en matière de technologie puisque nous faisons ce que l'on appelle de l'hypervision. C'est-à-dire que tous les outils dont nous disposons sont utilisables avec notre système. Ce qui n'était pas le cas auparavant. Donc aujourd'hui, par exemple les caméras qui sont dans les bus et bien grâce à l'hypervision, elles
20 fonctionnent en bonne intelligence avec le CSU. C'est-à-dire, qu'à tout moment on peut voir ce qui se passe dans un bus avec l'hypervision et avec les caméras qui y sont installées. Sur nos policiers, nous avons des caméras qui quand le policier souhaite être vu par le CSU, pour des raisons essentielles de sécurité ou d'enregistrement. Et les caméras anciennes, qui pourraient ne pas fonctionner avec tous les systèmes, grâce à l'hypervision fonctionnent également. Donc c'est un plus. Même des villes très très avancées en matière de vidéo protection n'ont toujours pas l'hypervision. Ça c'est un coût, j'en conviens, mais je pense que dans ce domaine-là il ne faut pas hésiter à remplacer les caméras anciennes, restées en stock pour des dépannages éventuels, à utiliser tout ce qu’il y a nouveau en matière de haute technologie.
Mme ALLEMAND : J'ai une autre petite question. C'est quoi l'utilité de mettre trois caméras à la déchetterie de la Flodanche ?
M. le Maire : Devinez…
Mme ALLEMAND : Je ne sais pas. Je pose la question.
M. le Maire : Devinez. Et bien nous sommes souvent et même trop souvent victimes de vols. Il arrive des fois que les gens qui viennent nous apporter des batteries qui sont recyclables et bien lorsque nous rentrons dans le local des batteries il y en avait le vendredi soir ou le samedi soir une vingtaine et le lundi matin il n'y en a plus une seule. Donc on se pose des questions : comment font-elles pour disparaître ?
Mme ALLEMAND : Je n'aurais pas deviné du coup.
M. le Maire : Donc nous posons des caméras. Avis à ceux qui font ce genre d'actes.
M. CORDIER : Je voulais juste revenir avec vous sur, c'est un sujet dont on parle depuis un moment, l'évaluation de la vidéosurveillance et le fait d'avoir un bilan chiffré de la vidéoprotection. Parce que du coup, j'ai lu un rapport qui est très intéressant, vraiment de la Cour des comptes, sur les polices municipales, qui a été fait en 2020, ayant tout un tas de dispositifs et notamment sur la vidéoprotection où il est présenté sur évidemment le fait que mesurer l'efficacité de la vidéo protection c'est un enjeu primordial, et qui va un petit peu plus loin en disant que sans constat local annuel, on est incapable d'établir quelques corrélations que ce soit sur la baisse de la délinquance ou même sur le taux d'élucidation des affaires. Et du coup ça, s'est quand même maintenant démocratisé.
Par exemple la ville de Lille, il y a sept ans, ça fait un moment mais, ce sont des chiffres intéressants. Je ne sais pas si au niveau de la Ville on pourra avoir les mêmes, par exemple le nombre de demandes de visionnage, 47 sur cette année-là, le nombre qui a été classé sans suite, le nombre qui a donné lieu à une extraction et le nombre d'interpellations qui a eu lieu et combien étaient liées au dispositif. Par exemple en janvier 2017, 13 interpellations ont été réalisées et dont un tiers était lié au dispositif.
Il y a quand même la loi aussi qui avance de ce côté-là puisque en 2021, je crois, il y avait la loi sécurité globale qui faisait état d'une obligation de rapport annuel - alors c'est un petit peu autre chose - mais sur les caméras individuelles positionnées sur les policiers municipaux, est-ce que nous, au niveau de la Ville, on est en mesure d'avancer sur cette évaluation précise, chiffrée, des dispositifs ? Et
21 est-ce qu'on pourrait en disposer dans l'hémicycle pour pouvoir en débattre et évaluer la pertinence du dispositif par rapport au coût total ?
M. le Maire : On pourra très bien passer une délibération dans ce sens de façon à ce que vous soyez informés. Je vous donne un seul exemple très récent. Je ne sais pas si vous avez été informés qu'un attaché-case avait été déposé à l'intérieur de la cathédrale. On s'est posé des questions de savoir qu'est-ce que c'était que cet attaché-case et comment il fallait se comporter. Nous avons alerté le service de déminage, qui immédiatement s'est mis en route pour rejoindre la ville de Gap, et nos caméras ont pu filmer la sortie de la personne ayant déposé l'attaché-case. Malheureusement, on a perdu sa trace après la sortie de la cathédrale. Nos techniciens ont repéré cette personne, en train de boire un café sur la place Jean Marcellin. On a immédiatement sollicité les forces de police nationale qui l'ont interceptée. En fait il avait laissé ça, je ne sais pas exactement pourquoi, c'était ni plus ni moins suite à une succession. Il y avait là-dedans des pièces de valeur semble-t-il mais aucun risque pour la population. Donc c'est tout vous dire l'intérêt qu'il y a, et c'est la raison pour laquelle je me bats depuis des années, pour essayer de convaincre la police nationale quand notre police n'est plus en fonction, au-delà de 22h00, 22h30, de prendre le relais pour que nous puissions avoir un service 24 heures sur 24 pour détecter tout ce qui est, certes délinquance, mais également les services de sécurité que nous devons à nos concitoyens. Donc aujourd'hui je suis toujours en échec, bien évidemment, mais je ne désespère pas qu'un beau jour, comme cela se fait d'ailleurs dans d'autres villes et en particulier des villes beaucoup plus importantes que la ville de Gap, nous ayons gain de cause. Parce que la méthode que nous employons, qui pouvait choquer au tout début - je me souviens vous aviez des gens qui arrivaient ici quand nous étions en séance du conseil municipal avec des caméras factices sur le dos, pour critiquer le fait que nous allions toucher l'intimité de nos concitoyens aujourd'hui plus personne en parle - c'est une méthode on ne peut plus efficace pour faire en sorte que les choses évoluent favorablement. Ce que je vous propose, c'est qu'on fasse un bilan des réquisitions demandées par le Parquet, que l'on fasse un bilan des actions qui ont pu être conduites et non pas uniquement sur de la délinquance, sur la baisse éventuelle de la délinquance, mais aussi sur tous les services que l'on peut rendre à nos concitoyens avec ce genre d'outils.
M. CORDIER : Et aussi le taux d'élucidations qui est intéressant pour savoir combien on arrive à résoudre de difficultés.
M. le Maire : Je crois que l'on a un taux très intéressant, Monsieur le Directeur ? Je crois qu'on est à 60-70 % de réussite sur…
M. CORDIER : C'est vrai que si on avait une délibération en rapport en ce sens… M. le Maire : Mais je vous ferai une délibération avec beaucoup plus de précisions.
M. Cordier : OK merci bien. Et du coup juste une petite question subsidiaire, puisqu'on en avait parlé avec M. PHILIP la dernière fois sur les effectifs de police. Je crois qu'on avait 17 effectifs, si je ne dis pas de bêtises, sur 21 au dernier conseil municipal qui étaient présents, puisqu'il y avait une partie en formation et autres. C'était pour savoir où on en est aujourd'hui, est-ce qu'on est toujours à 17 ou est-ce que les effectifs ont augmenté ?
M. le Maire : Allez-y…
22 M. PHILIP : Merci M. le Maire. Aujourd'hui pour les effectifs nous avons un gardien stagiaire qui vient de réintégrer la police municipale. Il vient juste de finir sa formation initiale, c'est-à-dire qu'il va être bientôt assermenté et il va continuer son parcours de formation pour avoir tout son armement possible, sachant que la dernière étape de ce processus est l'arme létale qui lui sera donnée. Ca va prendre encore à peu près six mois, parce qu'il y a des examens médicaux, il y a des examens de dossier par la préfecture. Nous avons un nouvel agent qui va intégrer l'effectif au 1er mai. Un agent féminin qui nous vient d'une autre police municipale donc formé, pour lequel il faudra quand même attendre que la préfecture signe son agrément pour avoir l'armement, parce qu'elle était armée déjà dans sa police mais il faut toujours, ce n'est pas national, si vous voulez chaque département délivre l'agrément. Après nous avons une séance de recrutement la semaine prochaine pour un poste encore à pourvoir. Nous avons quatre candidats à recevoir et après, selon le processus établi, M. le Maire verra en contre-visite pour confirmer ou infirmer la sélection. Nous aurons un poste encore à pourvoir cet automne, une fois que notre cheffe de police, actuellement en formation, Mme GALLAND, sera nommée. Donc elle libérera de fait son poste et nous pourrons faire le dernier recrutement prévu, comme nous nous étions engagés lors des dernières municipales, nous serons à 20 +1.
M. CORDIER : OK merci.
M. PHILIP : Aussi je porte à votre connaissance que le maître-chien a intégré les effectifs au 1er avril. Les policiers patrouillant avec, disent que cela a une présence apaisante pour eux et assez significative et dissuasive par rapport aux gens même s'il est paré avec sa muselière de frappe. De suite les gens, rien que de voir l'animal, changent d'attitude. On peut comparer ça au fait que quand les policiers déclenchent en le disant à leur caméra piéton, cela apaise les gens et c'est vraiment impressionnant l'effet que ça a.
M. CORDIER : OK. Merci.
Mme BUTZBACH : J'ai bien noté que vous allez nous fournir des informations sur l'évaluation de ces caméras, de ces nombreuses caméras. On arrive à plus de 400 caméras. C'est quoi l'objectif redite moi ?
M. le Maire : C'est d'aller vers 500 si nécessaire.
Mme BUTZBACH : 500, on y arrive. Et il y a combien d'écrans au CSU ?
M. le Maire : Il y a, je crois, 18 écrans partageables en quatre vues chacun.
Mme BUTZBACH : D'accord. Donc ça fait 80 à peu près…
M. le Maire : Voilà.
Mme BUTZBACH : Donc il faut que ça tourne quand même. Et il y a combien de personnels déjà à la journée ?
M. le Maire : On a 3-4, 4 personnels.
Mme BUTZBACH : Qui tournent sur la journée. Qui ne sont pas quatre en permanence ?
23 M. le Maire : Après on a un superviseur qui lui est là pour verbaliser et pour contrôler le fonctionnement de ses collègues.
Mme BUTZBACH : En plus ?
M. le Maire : Oui.
Mme BUTZBACH : Et la nuit donc il y a personne ? C'est ça ?
M. le Maire : La nuit il n'y a personne malheureusement. Les caméras fonctionnent, mais malheureusement il n'y a pas la même activité qu'en pleine journée et ce serait bien au-delà du relais qu'il y a au commissariat, puisque certaines caméras, enfin les caméras sont reliées au commissariat, mais le peu de postes qu'il y a au commissariat ne permettent pas d'avoir une vision globale de ce qui se passe sur le territoire de la ville.
Mme BUTZBACH : OK.
Mme GONON : Du coup est-ce qu'il y aurait la possibilité d'avoir le coût de ces nouveaux équipements ?
M. le Maire : Pas de problème.
Mme GONON : Oui. Et puis par ailleurs, depuis le 1er juin 2023 a été mis en place une brigade de l'environnement, ce qui est plutôt très bien, ce que disait votre collègue c'est que le fait qu'il y a un chien, ça apaise les gens, le fait qu'on dise qu'on est en vidéosurveillance, ça apaise les gens, le fait qu'il y ait des personnes en physique dans la rue, ça doit aussi apaiser les gens. Est-ce qu'on a déjà des retours par rapport à cette nouvelle brigade de l'environnement, est-ce qu'on a déjà un petit peu une idée de comment ça se passe ?
M. le Maire : On a des retours. J'ai des rapports tous les mois de leur activité. C'est une activité que je qualifie de très très intense portant essentiellement sur les chiens non tenus en laisse, portant également sur les excréments de chiens, portant également sur tout ce qui est dépôts sauvages et non permis. Tout ça est verbalisé régulièrement, avec avant la verbalisation, des avertissements permettant à celles et ceux qui croyaient être définitivement impunis, de faire attention. Mais j'ai déjà de très bons résultats et je remercie bien évidemment nos deux salariés, mais également leur directrice, Mme COMBRIE, pour le travail accompli. Je crois que cela était nécessaire et aujourd'hui j'ai même des retours de certains de nos concitoyens qui considèrent que cette brigade est vite devenue très utile.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 32
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Esther GONON - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Eric MONTOYA
24 10 - Subventions à divers associations et organismes N°3/2024 - Domaine commercial
Une association nous a demandé une aide financière afin de mener à bien un projet intéressant dans le domaine commercial, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2024.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
11 - Subventions à divers associations et organismes N°3/2024 - Domaine culturel
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine culturel, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2024.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
M. le Maire : Alors je ne vous donne pas toute la liste des associations. Ce que vous pouvez constater c'est que nous avons 208 300 € attribués à toutes ces associations au nombre de 62. Il s'agit de la troisième dotation de l'année 2024.
M. CORDIER : C'est une question par rapport à la subvention à l'Université du Temps Libre. Je pense que vous êtes au courant mais il y a une grosse difficulté par rapport aux locaux puisque, pour la prochaine rentrée, l'UTL est un petit peu mise dehors des locaux actuels. C'était pour savoir s'il y avait une réflexion au niveau de la ville parce que c'est une association qui est quand même très dynamique, ayant plusieurs centaines d'adhérents. Voir un petit peu s'il y avait une solution de secours envisagée à ce niveau-là pour leur permettre d'avoir des locaux de substitution pour la rentrée 2024 et de préparer leur programmation sereinement ?
M. le Maire : Moi j'ai été sollicité pour une intervention auprès du Président d’Aix- Marseille Université, ce que j'ai fait immédiatement. Actuellement, je n'ai pas de
25 retour, je n'ai pas de retour. Par contre Mme BOUCHARDY semble en avoir, mais je ne suis pas au courant. Alors allez-y.
Mme BOUCHARDY : Oui, en fait, il y a eu une rencontre demandée par le président de l'UTL avec le président de l'université. Et donc, il y a un courrier, une information, que j'ai effectivement reçu disant qu'ils étaient en pourparlers et dans une étude plus fine de quels locaux auraient besoin l'université, la fac je veux dire, et aussi l'Université du Temps Libre. Donc, il y a un champ de réflexion qui s'est ouvert mais sur lequel pour le moment, c'est au travail.
M. CORDIER : OK.
Mme BOUCHARDY : Voilà ce que je peux dire.
M. le Maire : Moi j'ai écrit. J'ai de très bonnes relations avec Monsieur BERTON. Excellentes relations. Mais après, encore faut-il, trouver le local. Les locaux ne courent pas les rues.
M. BOUTRON : Je voudrais juste dire que je ne prendrai pas part au vote.
M. REYNIER : Oui moi je voudrais dire aussi que je ne prendrai pas part au vote, mais je voudrais intervenir sur la subvention numéro 48, si vous le permettez, en quelques lignes pour présenter un peu ce projet qui est pour moi très important. Ce projet est porté par l'association « P'tits Ruisseaux Prod » avec notamment la contribution de Mme Danielle RACANIERE et de M. Christophe ROSANVALLON. Les éclaireurs de la résistance Haut-Alpine
Alors que l'actualité rappelle des prémisses inquiétantes de la seconde guerre mondiale, ce que les fake-news envahissent notre quotidien, les jeunes générations se désintéressent de ce pan historique qui a durement marqué notre histoire collective. Le documentaire-fiction «Les Eclaireurs de la Résistance» a pour objectif de revisiter l'histoire de la seconde guerre mondiale à partir de la Résistance haut-alpine en racontant le parcours véridique d'une joyeuse bande d'amis qui a l'aube de la seconde guerre mondiale anticipent les événements et bravent l'adversité au péril de leur vie. Les Eclaireurs de la Résistance plongent dans l'univers familier des montagnes de Gap, de Veynes et du Champsaur entre 1936 et 1946, pour suivre le destin de Jules, Gaston, Georges, Marcel, Paul et Raymond, alors âgés de 19 à 25 ans. En 1936, chacun exerce son métier de : imprimeur, tailleur de vêtements, chaisier, instituteur et assureur. Unis par des valeurs humanistes, ils construisent à GAP un hôtel communautaire «Le Relais » et organisent les rencontres de St-Léger, où des esprits éclairés venus de toute la France se joignent aux agriculteurs pour partager des idées pratiques au regard de l'actualité. En 1938, tandis que la guerre menace l'Europe, le thème de la «Résistance» s'invite au programme de ces réunions. Quatre mois après la signature de l'armistice de 1940, les six amis avertis entrent en résistance, multiplient les actes de résistance comme celui d'imprimer clandestinement, à GAP, des faux papiers mais pas que, imprimer aussi la conférence donnée par Jacques MARITAIN à New York pour dénoncer le régime de Vichy. Je rappelle que ces imprimeurs c'étaient les frères GUIBOUD-RIBAUD. En abordant la résistance à partir des actions de ces jeunes haut-alpins, l'ambition de ce documentaire-fiction est d'intéresser les jeunes générations en les impliquant dans la création de projets pédagogiques et la réalisation du film en tant que figurants. Les élèves des lycées professionnels locaux s'investissent déjà dans le film à travers des projets pédagogiques centrés
26 sur le thème des scouts et des traîtres. Notamment le lycée Poutrain et le lycée Sévigné. Pour garantir l'authenticité de notre récit, nous bénéficions du soutien de spécialistes de l'histoire haut-alpine comme Jean-Pierre Pellegrin. Des interviews avec des experts renommés et des descendants de résistants viendront enrichir les bonus du documentaire, dont ceux de Jean-Marie GUILLON, Philippe FRANCESCHETTI, Jean-Pierre JAUBERT, Christine ROUX… Prévu pour être présenté en avant-première le 8 mai 2025, le documentaire-fiction mêlera des archives d'époque et des scènes reconstituées et donnera lieu à des projections-débats qui faciliteront l'émergence des souvenirs enfouis, de favoriser les échanges intergénérationnels et d'éclairer les consciences. L'association remercie bien sûr l'aide que vous apportez à ce projet émouvant qui met en lumière les enseignements culturels, sociétaux et pédagogiques qu'offrent notre beau territoire.
Je rappelle également pour finir, qu'une demande est faite par la Préfecture pour labelliser le projet par l'Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre.
M. le Maire : Très bonne idée d'ailleurs, je vois que dans l'assistance il y a quelqu'un que vous avez cité M. REYNIER à savoir Jean-Pierre PELLEGRIN, qui est là. Non c'est pas lui, non c'est PELLERIN vous hein Monsieur ? Vous venez pour autre chose ? Je crois savoir quoi…
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 39
- SANS PARTICIPATION : 3
M. Claude BOUTRON, M. Joël REYNIER, Mme Pimprenelle BUTZBACH
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association culturelle des Arméniens de Gap et des Hautes-Alpes où le vote est le suivant :
- POUR : 38
- SANS PARTICIPATION : 4
M. Claude BOUTRON, M. Joël REYNIER, M. Richard GAZIGUIAN, Mme Pimprenelle BUTZBACH
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Compagnie Chabraque où le vote est le suivant :
- POUR : 38
- SANS PARTICIPATION : 4
M. Claude BOUTRON, M. Joël REYNIER, Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Esther GONON
12 - Subventions à divers associations et organismes N°3/2024 - Domaine Educatif
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine éducatif, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
27 Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2024.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
M. le Maire : 19 structures, c'est quelque chose de très habituel, ce sont essentiellement des OCCE. 27 479 Euros au total.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
13 - Subventions à divers associations et organismes N°3/2024 - Domaine des loisirs et du cadre de vie
Une association nous a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine des loisirs et du cadre de vie, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2024.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.
M. le Maire : Amies Brodeuses ça c'est du domaine des loisirs et du cadre de vie.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
14 - Subventions à divers associations et organismes N°3/2024 - Domaine des projets étudiants
Une association nous a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine de projets étudiants, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2024.
28 Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
15 - Subventions à divers associations et organismes N°3/2024 - Domaine patriotique
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine patriotique, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2024. Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
16 - Subventions à divers associations et organismes N°3/2024 - Domaine social
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine social, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2024.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
M. le Maire : une subvention exceptionnelle pour l'Ordre de Malte et tout le reste pour un montant total global de 17 550 €.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
17 - Subventions à divers associations et organismes N°3/2024 - Domaine sportif
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine sportif, pour les Gapençaises et Gapençais.
29 Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2024.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
M. le Maire : L'OMS répartit selon des critères bien précis au sein des associations dont elle a la responsabilité. Il s'agit de 83 associations pour un montant de 179 073 €.
Micro inactif : M. le Maire excusez-moi il y avait deux votes : activité motorisée et activité non motorisée.
M. le Maire : Excusez-moi j'ai complètement oublié. Je suis tellement fan de « motorisée »… alors on va trier. On va d'abord voter pour les « non motorisée » et ensuite nous passons aux trois associations bénéficiant d'une subvention mais ayant une activité motorisée.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Sauf en ce qui concerne les subventions allouées aux activités motorisées où le vote est le suivant :
- POUR : 39
- CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
- ABSTENTIONS : 1
Mme Marie-José ALLEMAND
18 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) - Rapport sur l’état des travaux réalisés, au cours de l’exercice 2023
L’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose, aux
communes de plus de 10.000 habitants, la création d’une Commission Consultative
des Services Publics Locaux, pour l’ensemble des services publics qu’elles confient
à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en
régie dotée de l’autonomie financière.
Selon ce même article, le Président de la C.C.S.P.L doit présenter à son Assemblée
délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par
cette commission, sur l’année précédente.
Au cours du dernier exercice, cette Commission s’est réunie, deux fois :
30 • le lundi 20 mars 2023, pour recueillir l’avis sur le principe de déléguer le
service public du Centre d’oxygénation de Gap-Bayard ;
• le vendredi 17 novembre 2023, pour examiner tous les autres dossiers visés
par l’article L1413-1 du C.G.C.T.
Lors de cette dernière séance, la C.C.S.P.L a étudié l’activité des services publics
suivants :
• les parkings,
• le Quattro,
• l’abattoir municipal,
• le Centre d’oxygénation de Gap-Bayard,
• la production et la distribution publique d’eau potable,
• ainsi que le rapport du délégataire VEOLIA Eau,
• la distribution publique de gaz,
• celle de l’énergie électrique,
• le crématorium de Gap et des Alpes du Sud.
Mme GRENIER : Vous avez en annexe les rapports qui ont été d'ailleurs examinés par la commission et qui relatent l'activité des services publics en 2022, donc je ne reprends pas le contenu des rapports.
Mme ALLEMAND : Deux petites questions. La première c'est sur le rapport concernant les parkings. On aurait souhaité avoir des éléments de comparaison un peu plus précis s'il vous plaît, notamment sur la fréquentation brute de chaque parking, sur plusieurs années. Je sais que vous avez ces documents, si on pouvait y avoir accès.
M. le Maire : On vous le fera passer. Oui.
Mme ALLEMAND : Je vous remercie. Et puis, j'ai quand même une remarque sur ces...
M. le Maire : Fréquentation des différents parkings. Le brut c'est quoi pour vous Madame ?
Mme ALLEMAND : En nombre d'entrées ça suffira.
M. le Maire : Nombre d'entrées, alors le brut c'est le nombre d'entrées.
Mme ALLEMAND : Par rapport aux recettes des parkings. Alors effectivement, elles sont à la hausse mais, quand même, ça pose un petit problème, sachant qu'en 2020 et en 2021, sur les années dites Covid, la fréquentation est forcément tronquée. Moi ce qui m'interpelle, c'est l'écart entre le 2020 et 2022 qui n'est pas si élevé que ça en termes de fréquentation avec en plus l'augmentation des tarifs qui a eu lieu. Donc, si on regarde en 2020, on avait 1 128 647 entrées contre 1 376 532 entrées en 2022. Ce qui fait 150 000 entrées de différence.
M. le Maire : Ce n'est pas mal.
31 Mme ALLEMAND : Oui mais c'est un petit peu tronqué puisqu'en 2020, je vous rappelle, qu'on est quand même restés chez nous pendant trois mois.
M. le Maire : Oui mais enfin, il y en a qui bougeaient.
Mme ALLEMAND : Pas tant que ça. Vous peut-être d'ailleurs, mais nous non.
M. le Maire : Non, non, moi je respectais les consignes.
Mme ALLEMAND : Ah. Et du coup, moi ce qui m'interpelle aussi c'est la part des tickets horaires, abonnements, cartes à décompte qui est quasi identique sur les trois années. On voit qu'en fait, malgré une politique, je veux dire un peu agressive en termes d'attraction sur les tarifs que vous proposez, notamment sur les fameux abonnements, on voit que les utilisateurs, en fait, n'ont pas du tout changé, leur mode de fonctionnement.
M. le Maire : Si.
Mme ALLEMAND : Non, non. Et donc ça me pose quand même question là-dessus. Et ensuite sur le rapport sur l'eau et donc je pense que vous allez…
M. le Maire : Sur l'eau ?
Mme ALLEMAND : Oui.
M. le Maire : Alors ça c'est Jean-Pierre.
Mme ALLEMAND : Le rapport de l'eau. Évidemment. Je n'en doute pas une seule seconde. Nous allons pouvoir échanger. Je suis quand même assez surprise du rendement de 2022 et de ces 77,7 % qui est quand même en légère… en grande amélioration finalement par rapport à l'année dernière puisqu'on fait plus…
M. le Maire : C'est parce que les élections approchent.
Mme ALLEMAND : Beh, vous croyez pas si bien dire parce que c'était la fin de ma réflexion.
M. le Maire : Arrêtez. Arrêtez enfin.
Mme ALLEMAND : Je ne parlerai pas d'élections, c'est vous qui le dites mais je parlerai plutôt de fin de DSP, donc est-ce que ça a un lien de cause à effet…
M. le Maire : Mais non… Il va vous expliquer.
Mme ALLEMAND : Avec le fait que le rendement augmente avec... Ben j'arrête pas, c'était déjà le cas la dernière fois…
M. MARTIN : Pas du tout Mme ALLEMAND. Mais je crois déjà avoir répondu à ce type de questions quand j'ai présenté au mois de septembre, ici même en conseil municipal et ensuite au conseil de l'Agglo - et vous en faites également partie - ces deux rapports. Il y a eu un grand nombre de fuites, déjà il y a eu moins de fuites, et les fuites ont pratiquement toutes été réparées. Voilà c'est tout …
32 Mme ALLEMAND : C'est quand même…
M. MARTIN : Alors ce qui veut dire, c'est vrai qu'on est arrivé pratiquement à 78 %. Je ne peux pas encore dévoiler les chiffres de l'exercice 2023 puisque VEOLIA nous les transmettra au mois de juin pour que je les présente toujours en conseil municipal au mois de septembre. Mais je crois que l'on va vraiment frôler les 80 % en fin de contrat.
Mme ALLEMAND : Je veux bien prendre les paris avec vous qu'on voit arriver…
M. MARTIN : C'est déjà une bonne nouvelle que je vous annonce. Alors vous dites que vous êtes surprise…
Mme ALLEMAND : Oui.
M. MARTIN : Mais j'espère que c'est une bonne surprise, ce n'est pas une mauvaise.
Mme ALLEMAND : C'est une bonne surprise qui quand même questionne. Voilà je vous dis…
M. MARTIN : Comme beaucoup de choses vous questionnent Mme ALLEMAND.
Mme ALLEMAND : Ah ben oui c'est un principe de base, vous verrez quand vous serez dans l'opposition, ça sera aussi votre principe.
Mme GRENIER : Je vais en profiter pour dire que ce serait très intéressant que les élus qui doivent aller dans cette commission soient présents.
Mme ALLEMAND : Mais Mme GRENIER…
Mme GRENIER : Parce qu'il y a vraiment des échanges…
Mme ALLEMAND : Il suffirait simplement qu'on puisse être indemnisés lors de nos absences de travail…
M. le Maire : Laissez finir, laissez finir.
Mme GRENIER : Parce que ce type de discussions, c'est intéressant qu'on puisse les avoir en commission. Donc je rappelle, je l'avais déjà dit l'autre jour, qu'il serait intéressant qu'on puisse être un peu plus nombreux à ces commissions.
Mme ALLEMAND : Je crois que je vous ai répondu. Nous avons tous des …
Mme GRENIER : Oui, oui mais je le redis.
Mme ALLEMAND : Des emplois qui nécessitent notre présence étant donné qu'on ne peut pas se faire remplacer…
Mme GRENIER : Moi ça ne me ferait rien de faire du 17 h-23 h mais…
Mme ALLEMAND : Ben oui, faites donc. On pourrait venir.
33 Mme KUENTZ : Ça y est, ça ne clignote plus, bonsoir. Sur les Commissions Consultatives Des Services Publiques Locaux merci d'avoir mis la visio, j'étais en réunion la dernière fois et ça s'était arrêté là, si on peut quand même continuer même si la dernière fois… merci. Moi c'est une question concernant le futur renouvellement de la DSP concernant l'eau potable. J'ai constaté, en relisant les éléments de conseil, que vous étiez passés d'un contrat d'affermage à un contrat de concession, c'est ça ? Est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi vous passez de l'un à l'autre dans le renouvellement de la DSP ? Comment vous le justifiez ? car ça change quand même fondamentalement certaines choses et j'aurais aimé avoir votre explication sur ce point là.
M. MARTIN : Je n'ai pas connaissance de ce changement que vous précisez, il faudrait qu'on revoit un petit peu les textes comment ils sont rédigés, mais on part sur le même style de DSP que celle qui se termine là,au 31 décembre prochain.
Mme KUENTZ : Pour moi on était sur un contrat d'affermage.
M. MARTIN : D'affermage oui.
Mme KUENTZ : Et là, sur le compte rendu du dernier conseil, vous parlez de contrat de concession. C'est pour ça que j'étais un petit peu étonné.
M. MARTIN : Oui c'est peut-être une mauvaise interprétation sur la rédaction du rapport mais on part exactement sur…
Mme KUENTZ : Vous repartez sur de l'affermage ?
M. MARTIN : Bien sûr.
Mme KUENTZ : OK.
M. MARTIN : Bien sûr.
Mme KUENTZ : D'accord
M. MARTIN : Je n'ai pas fait attention à ça, merci de nous le faire remarquer. Je vais demander au service de regarder un petit peu…
Mme KUENTZ : Ce n'est pas la même chose et du coup il faut peut-être modifier le compte rendu du conseil municipal.
M. MARTIN : Vous avez raison mais si c'est nécessaire on modifiera.
M. ROHRBASSER : En fait l'affermage c'est une concession, c'est simplement la terminologie et nous on a lancé une concession, mais le mode d'attribution de la DSP reste strictement le même que le précédent.
M. MARTIN : Voilà.
Mme KUENTZ : Oui, enfin, il y a quand même des différences entre l'affermage et la concession, donc ce n'est pas les mêmes termes…
34 M. ROHRBASSER : L'affermage, c'est une concession en fait.
Mme KUENTZ : Je vous laisse revérifier, parce que ce n'est pas ce qu'on a relu nous et revérifié de notre côté.
M. MARTIN : Non, mais si vous voulez qu'on modifie le…
Mme KUENTZ : Ah non, c'est pour vous c'est que les…
M. MARTIN : Le compte rendu…
Mme KUENTZ : Les engagements du prestataire ne sont pas les mêmes.
M. MARTIN : Oui, non, mais je veux dire, si vous considérez qu'il y a une mauvaise rédaction du compte rendu, on pourra la rédiger. Je vous confirme et M. le Maire vient de le faire, qu'on renouvelle bien une DSP dans le cadre d'un affermage.
Mme KUENTZ : OK. Merci.
M. CORDIER : Juste une petite remarque, ce qui nous plaisait sur l'eau, c'est qu'il y avait un renouvellement du réseau de 0,3 %, 890 m linéaire et une augmentation du rendement de 4 %. Donc c'est vraiment… on se posait la question, mais visiblement à tort, s'il n'y avait pas quelque chose d'un petit peu artificiel mais les doutes ont été totalement balayés j'imagine. Non la question c'était sur le crématorium en toute fin du rapport de la commission. C'est la satisfaction qui interpelle un petit peu, puisqu'on a des indices de satisfaction sur une échelle de cinq étoiles et la zone des deux étoiles se trouve entre 8 et 17 %. Ce qui, sur près de 1 000 crémations, fait quand même entre 70 et 150 personnes. Est-ce qu'on sait si depuis les dernières années - alors sans forcément avoir le rapport mais on a peut-être une première idée - s'il y a eu des changements de ce point de vue là sur la satisfaction du service délivré ou est-ce qu'on est sur les mêmes tendances ? Parce qu'on est... enfin ça fait quand même un nombre de familles assez fortement insatisfaites je trouve, entre une centaine de familles…
Mme GRENIER : D'une façon générale, là on est en 2022.
M. CORDIER : Oui mais est-ce qu'on a des indications…
Mme GRENIER : D'une façon générale il me semble que sur le fonctionnement du crématorium, on a toujours eu une très forte satisfaction.
M. CORDIER : Ah beh là, quand même, enfin c'est non négligeable. Je veux dire autour d'une centaine de familles, quand même, qui mettent une satisfaction de deux étoiles sur cinq, ce qui est quand même faible. Je trouve ça assez important enfin peut-être que c'est mon jugement qui est biaisé mais je… ça représente un nombre non négligeable quoi, je veux dire, ce n'est pas à la marge.
M. le Maire : Moi je n'ai pas de retour négatif. Ce que l'on peut se poser comme question maintenant, étant donné que l'on a changé de prestataire, ce qu'il va falloir un petit peu regarder c'est comment se comporte le nouveau prestataire. Sachant qu'il n'y a pas de raison qu'il se comporte plus mal que ce que se comportait le précédent. Toujours est-il, ce que je peux vous dire, pour
35 malheureusement assister assez souvent à des crémations de nos concitoyens, que les choses se font on ne peut mieux et que la satisfaction est une satisfaction pratiquement générale. Ce que je pense par contre, c'est qu'il y a, par moment, des difficultés de la crémation elle-même et de la chronologie, ce qui fait remettre les urnes un peu plus tard que ce que souhaiteraient certaines familles. Mais en ce qui concerne le cérémonial, l'accueil et le principe même de la crémation, je peux vous dire qu'il n'y a aucun problème. Et chaque fois que j'ai senti qu'il y avait problème, je peux vous dire que le lendemain il y avait un écrit de ma part auprès du prestataire pour redresser les choses. Parce que je crois que pour les familles c'est un moment, hélas difficile, et que ce n'est pas utile d'en rajouter avec des propos qui sont malvenus pour…
M. CORDIER : Mes propos qui sont malvenus ?
M. le Maire : Des propos qui sont malvenus oui, oui…
M. CORDIER : En quoi ?
M. le Maire : Eh bien, parce que vous avez des fois des personnes qui viennent remplacer le personnel en place, qui effectivement ne connaissent pas bien notre secteur et qui effectivement ne s'adaptent pas aussi vite qu'on le souhaiterait à la pratique habituelle sur la ville de Gap et sur ce crématorium. Donc, tout ça, s'est très rapidement redressé. Je ne pense pas qu'on puisse aujourd'hui dire que le crématorium de Gap a une mauvaise image, bien loin de là.
Mme KUENTZ : Excusez moi, je reviens sur l'intervention que j'ai faite et la question parce que, quand on me dit : « si vous voulez on corrige le compte rendu », la question je rappelle, est plus profonde que ça. Là j'ai regardé : l'affermage se distingue de la concession essentiellement par le fait que les ouvrages nécessaires à l'exploitation du service sont remis au fermier par la commune, qui en règle générale en a assuré le financement. Le fermier étant chargé de la maintenance de ces ouvrages, dans certains cas de leur modernisation. Ça veut dire qu'en fait, ils vont être en charge, le délégataire va être en charge des investissements. Ça veut dire qu'il y a des conséquences sur le prix de l'eau, donc il faut savoir si on parle d'affermage ou de concession.
M. MARTIN : Je confirme ce que je vous ai dit il y a quelques minutes à savoir que l'on reste exactement dans les mêmes conditions que dans le contrat de DSP qui va se terminer au 31 décembre. Exactement dans les mêmes conditions.
Mme KUENTZ : Merci.
Après examen du rapport, le Conseil Municipal prend acte.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
36 19 - Fin de la mise à disposition de places de stationnement par la Ville de Gap au CHICAS au sein du parking Muret
M. le Maire : C'est quelque chose que je souhaitais depuis un certain temps. Dans la mesure où, souvenez-vous, quand une partie de l'hôpital a été rénovée et que M. DOUSTE-BLAZY, à l'époque Ministre de la Santé, est venu inaugurer cette partie rénovée, nous avions pu bénéficier, nous ville de Gap, des financements de l'hôpital pour ce que j'appelle moi un petit peu l'escargot d'accès à l'entrée principale. Cet escargot d'accès avait un coût qui était à l'époque, je crois, d'environ 150 000 € c'est ça M. CATTARELLO ?
M. CATTARELLO : A l'époque c'était en francs, 1 400 000 Francs.
M. le Maire : Voilà 1 400 000 Francs, donc je ne me trompe guère et depuis il avait été convenu que pour cet acte et ce financement, le CHICAS bénéficiait de 80 places. 80 places qui lui étaient attribuées et que nous gelions pour les salariés, les cadres, pour les malades, etc. Les années ont passé et nous sommes arrivés à ce que je vous ai présenté, il y a quand même pas mal de temps maintenant, c'est-à- dire la négociation que nous avons eue avec le CHICAS pour le parking Providence II, en valeur ferme de l'hôpital où nous avons pu faire cet échange des 26 ha de la ferme de l'hôpital contre les 228 places. Donc le CHICAS, pour se mettre en bonne conformité par rapport à son permis de construire, devait 200 places à la ville de Gap, tout au moins au service urbanisme de la ville de Gap, et nous avons déjà décalé 28 places qui n'étaient plus mises à disposition sur le parking Muret. Aujourd'hui, il nous semble nécessaire de recaler un peu les choses parce qu'on ne peut pas nous, ville de Gap, assumer les frais de fonctionnement de ces 58 places restantes ou 52 places restantes, en se disant que c'était une convention qui était passée à l'époque. Donc, j'ai regardé un petit peu avec les services les textes tels qu'ils prévoyaient la possibilité de revenir sur cette situation et je vous propose aujourd'hui ni plus ni moins de rendre à la ville de Gap les 52 places en question de façon à ce que nous puissions, à la fois les mettre à disposition du grand public et que le CHICAS convienne qu'on ne pourra pas ad vitam eternam mettre à disposition des lieux, sans avoir à payer le moindre centime d'euro, pour son fonctionnement des 52 places en question. Voilà un petit peu l'objet, je pense que nous sommes dans notre droit et c'est la raison pour laquelle je vous propose cette délibération.
Par acte notarié des 19 et 22 juin 2001, le Centre Hospitalier de Gap et la Commune de Gap ont consenti un échange de biens immobiliers aux conditions suivantes. Ainsi, la Commune a cédé à titre d’échange une parcelle de terrain sise Place Auguste Muret, d’une contenance totale de 11a36ca et cadastrée aux numéro 386 et 388 section DI, en contre-échange d’une parcelle appartenant au Centre Hospitalier de Gap, sise Place Auguste Muret, d’une contenance totale de 10a78ca et cadastrée aux numéros 382 et 384 section DI.
Cet échange avait pour finalité de permettre au Centre hospitalier d’aménager l’esplanade située devant l’Hôpital et notamment le réaménagement de la rampe d’accès à l’établissement qui débouchait sur le parking Muret.
Puis, comme précisé par l’acte notarié, il était prévu qu’ “En contre partie de ces travaux à la charge du Centre Hospitalier et résultant de l’aménagement prévu par la commune de Gap, le Centre Hospitalier disposera dans le nouveau parking
37 public communal d’environ 80 places de stationnement mises à la disposition des visiteurs et consultants.”
Ensuite, par acte notarié du 5 janvier 2023 dont la signature par Monsieur le Maire a été autorisée par délibération datée du 27 janvier 2021, le nombre de places de parking devant être mis à disposition du CHICAS au sein du parking Muret a été ramené à 52 places lors de la cession des deux niveaux inférieurs du parking de la Providence permettant au CHICAS l’acquisition de 228 places de stationnement à proximité immédiate de l’établissement (en lieu et place des 200 places supplémentaires prescrites par le Permis de Construire).
Désormais, cette mise à disposition de 52 places n’a plus lieu d’être. C’est pourquoi la Commune de Gap projette de mettre un terme à cet engagement qualifié de perpétuel par l’article 1210 du code civil. En effet, ce dernier dispose que “Les engagements perpétuels sont prohibés. Chaque contractant peut y mettre fin dans les conditions prévues pour le contrat à durée indéterminée.”
En outre, l’article 1211 du code civil prévoit que “Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou, à défaut, un délai raisonnable.”
Ainsi, au regard des articles 1210 et 1211 du code civil et de la prohibition des engagements perpétuels, la Ville de Gap entend mettre fin à cette mise à disposition avec effet au 30 juin 2024.
Pour ce faire, un courrier valant notification de résiliation a été envoyé le 7 mars 2024 par la commune de Gap au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Vu l’acte notarié daté des 19 et 22 juin 2001,
Vu la délibération n°2021_02_27_38 datée du 27 janvier 2021 relative à la cession avec contre-partie - Ensemble immobilier - Lieu dit “Ferme de l’Hôpital”, Vu l’acte notarié daté du 5 janvier 2023 entre la commune de Gap et le CHICAS portant cession avec contre-partie - Ensemble immobilier - Lieu dit “Ferme de l’Hôpital”,
Décision :
Sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 27 mars 2024, il est proposé :
Articler 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches préalables auprès du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud ;
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires pour mettre un terme, de façon unilatérale, à la mise à disposition de places de stationnement par la Ville de Gap au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud au sein du parking Muret.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
38 - CONTRE : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER
20 - Convention entre la Commune de Gap et le Collège Centre pour le projet du Collège Centre dit “Les jardins de Villars”
Le Collège Centre, situé à Gap, est un Établissement en Démarche de Développement Durable et dans ce cadre a déjà mis en œuvre un jardin pédagogique.
Dans le but de partager cette initiative avec d’autres partenaires, le Collège Centre propose à la Commune de Gap de planter et d'entretenir un carré de verdure situé Place Verdun, situé sur une partie de la parcelle 64, section DE.
Ce jardin :
• sera un terrain d’expérimentation pour des pratiques respectueuses de l’environnement et un vecteur de diffusion des connaissances sur ce milieu ; • sera un lieu de vie ouvert sur le quartier et propice aux rencontres intergénérationnelles ;
• contribuera à valoriser les ressources locales en tissant des relations avec d’autres structures locales, notamment les élèves du collège Centre, les éco-ambassadeurs du Lycée Dominique Villars, les membres de l’association Résilience05, les écoles primaires du quartier et les pensionnaires de l’EHPAD Tiers-Temps.
La participation des habitants du quartier sera encouragée et devra permettre le développement d’une présence végétale sur la place.
L’espace pourra recevoir des bacs potagers surélevés.
En plus de la partie de parcelle mise à disposition et de la mise en forme du terrain par un apport de terre végétale et d’amendements ainsi que la réalisation du système d’arrosage, la Ville de Gap met à disposition du collège :
• des végétaux ;
• du matériel pour l’installation du jardin (montant estimé : 1 200 €) ; • l’accès à l’eau d’arrosage.
La convention est conclue, à compter de la date de signature par les Parties, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Chaque année, une réunion entre le Collège Centre et la Ville de Gap permettra au collège de présenter son rapport d’activité et d’exprimer le souhait de voir la convention reconduite.
Décision :
Sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 27 mars 2024, il est proposé :
Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes y afférents.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
39 21 - Convention entre la Ville de Gap et l’Association Santé Education et Prévention sur les territoires PACA (ASEPT PACA) - Ateliers de prévention de la perte d’autonomie à destination des seniors dans les centres sociaux.
L’Association Santé Education et Prévention sur les territoires Provence Alpes Côte d’Azur (ASEPT PACA) assure la promotion et la réalisation d’actions de prévention et d’éducation en santé pour contribuer à la politique régionale de santé publique en lien avec l’Agence Régionale de Santé et les Conférences des financeurs de la région PACA.
Elle déploie une offre en prévention de la perte d’autonomie qui vise à répondre de façon cohérente aux enjeux du vieillissement sur les territoires. Pour cela, elle s’appuie sur les acteurs locaux de l’accompagnement social et de la promotion de la santé en région PACA.
Par délibération N°2023_09_29_15 en date du 29 Septembre 2023, un partenariat pour la mise en place d’ateliers numériques a été expérimenté via une convention tripartite Ville de Gap / CCAS / ASEPT.
Les Centres Sociaux de la Ville de Gap souhaitent pouvoir poursuivre ce partenariat et continuer à bénéficier pour leur public seniors d’ateliers de prévention de la perte d’autonomie.
L’accès aux ateliers sera gratuit et aucune contrepartie financière ne sera demandée à la Ville de Gap.
Pour l’année 2024, une annexe à la convention recensera les thématiques qui pourront être proposées aux Centres Sociaux.
Une convention, définissant les conditions et modalités de collaboration entre les parties est établie pour formaliser ce partenariat.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de votre Commission Cohésion Sociale, Emploi et Insertion, réunie le 11 Mars 2024 ;
Article unique :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents y afférents.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
22 - Avenant n°1 - Convention d'objectifs et de moyens du Gap Alpes du Sud Basket 05
Le Gap Alpes du Sud Basket a sollicité la ville pour l'obtention d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de la manifestation “Big Twelve Tour”: tournoi international de basket 3*3 les 25 et 26 mai 2024 à l’Alp’Aréna.
40 En date du 2 février 2024 une convention d’objectif et de moyens 2024-2025-2026 a été conclue entre la Ville de Gap et l’association Gap Alpes du Sud Basket 05. Cette dernière détermine, en autres, le montant de la subvention annuelle de fonctionnement accordée à l’association ( 22 558,00 €). Cette convention prévoit dans l’article 5 que la ville peut le cas échéant compléter son aide annuelle de fonctionnement par une subvention exceptionnelle affectée à un objet déterminé (organisation d’événements, compétitions, déplacements…).
En raison de l’importance de cet événement, la ville propose d’aider le Gap Alpes du Sud Basket 05 en lui octroyant une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 15 000,00 €.
La Ville de Gap versera 10 000,00 € dès la signature de l’avenant et versera 5 000,00 € supplémentaires si le Conseil Départemental des Hautes-Alpes ne participe pas à la hauteur de la demande du Gap Alpes du Sud Basket 05. Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2024 :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Gap Alpes du Sud Basket 05 l’avenant n°1 de la convention d’objectifs et de moyens.
M. le Maire : C'est une très belle manifestation qui se présente à nous. Si tu veux en dire quelques mots Alain ?
M. BLANC : C'est une manifestation de basket 3*3 qui va se dérouler à l'ALP'ARENA, avec une participation nationale voire internationale, donc c'est une belle manifestation et je vous invite, pour ceux qui sont disponibles, à venir voir à l'ALP'ARENA. Je pense que ça va être sympathique. Belle manifestation.
M. le Maire : Est-ce que Monsieur Sébastien PHILIP est par là ? M. PHILIP vous voulez compléter s'il vous plaît ce que vient de dire Alain avec le relais olympique s'il vous plaît ?
M. PHILIP : (pas de micro) C'est une manifestation sur 4 communes dans la Région Auvergne Rhône Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur. Gap sera la ville de la dernière étape, celle des finales de ce tournoi. Il est inscrit au classement FIBA. Nous avons des équipes venant du monde entier, la dernière qualifiée vient de Tahiti en Polynésie Française. Ce sont des équipes qui préparent le tournoi pré olympique de basket 3*3 et qui passeront pour certaines sur le véritable tournoi olympique à Paris 2024 cet été, l'équipe chinoise sera au complet avec 30 personnes à Gap mais il y aura aussi des équipes des Etats Unis, du Qatar, de Lituanie, de France... Il y aura des équipes masculines et féminines.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
41 23 - Contrat de Ville - Bourses sportives pour des jeunes de milieux modestes et prioritairement issus des quartiers d’habitat social - Année scolaire 2024-2025
La mise en place de bourses sportives dans le cadre du contrat de ville 2024-2030 de la Communauté d’agglomération vise à faciliter la pratique d’une discipline sportive pour des jeunes dont les revenus de la famille ne permettent pas d’y accéder.
Les activités organisées directement par les services municipaux ne sont pas ciblées par ce dispositif, car les tarifs de ces activités sont peu élevés.
La Ville de Gap est la seule commune de l'agglomération concernée par la nouvelle géographie prioritaire nationale avec le quartier du Haut-Gap classé Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).
Les quartiers Beauregard, Centre ville, Fontreyne et Molines/Saint-Mens) sont, quant-à eux, identifiés comme des quartiers dits populaires et font l'objet d'une attention soutenue.
Les jeunes, visés par le dispositif du Contrat de Ville et concernés par les bourses sportives, doivent donc être en conséquence prioritairement issus des quartiers précités et âgés de 7 à 25 ans. Le quartier du Haut Gap restant prioritaire.
La Bourse sportive est attribuée pour une seule activité sportive.
Les Bourses Sportives sont accordées par une Commission présidée par l’Adjoint chargé des sports où siègent les représentants d’organismes sociaux du Contrat de Ville, de l’Office Municipal des Sports et éventuellement du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Le montant des crédits alloués aux bourses sportives s’élève pour l’année 2024/2025 à 5 500 €.
Les Activités et les associations concernées sont l’ensemble des clubs sportifs membres de l’Office Municipal des Sports de la Ville de Gap.
Les jeunes sont informés par différents canaux :
• Les clubs sportifs de la ville de Gap
• Les centres sociaux municipaux
• La Mairie centrale et les deux mairies annexes
• Le Bureau Information Jeunesse
• La Mission Jeunes 05
• Le CCAS
• La CCSS05
• La Direction de la Cohésion Urbaine et Sociale
• La Direction des sports
• La DSDEN 05
• Le Foyer des Jeunes Travailleurs
• Les travailleurs sociaux du Département et du CCAS ainsi que les éducateurs du service municipal de prévention spécialisée
• Les Écoles Primaires, et les collèges et lycées
• Diffusion dans les H.L.M. par voie d'affichage dans les immeubles • Les médias
• L'Office Municipal des Sports.
42 Chaque jeune intéressé pourra déposer un dossier de demande de bourse auprès de la Direction des sports de la Mairie, comprenant un ensemble de pièces justificatives :
• Formulaire de candidature (à retirer auprès des Clubs sportifs , des Centres Sociaux, ou de la Direction des Sports) ;
• Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis, etc.) ;
• Photocopie du livret de famille (si le nom du demandeur est différent de celui des parents) ;
• Photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF, France Télécom, etc. ou attestation sur l’honneur d’hébergement si le demandeur est majeur et habite chez ses parents) ;
• Photocopie de l’avis d’imposition 2023 (ou de non-imposition) des revenus de l’année 2022 du demandeur ou de ses parents s’il est rattaché à leur foyer fiscal ;
• Lettre de motivation rédigée par le jeune expliquant son parcours sportif et son intérêt pour l’activité qu’il souhaite pratiquer.
Pour bénéficier d’une bourse, un quotient familial a été mis en place et le taux de prise en charge de l’activité varie de 20 % à 80 % suivant le niveau de quotient familial.
QUOTIENT FAMILIAL - TAUX DE PRISE EN CHARGE DE L'ACTIVITÉ
Au dessous de 250 - 80 %
251 à 290 - 70 %
291 à 330 - 60 %
331 à 390 - 50 %
391 à 450 - 40 %
451 à 650 - 30 %
651 à 900 - 25 %
901 à 1100 - 20 %
L’aide financière sera fixée pour un minimum de 40 € et d’un maximum de 100 € par jeune.
Afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes de bénéficier d’une bourse un plafond de prise en charge a été mis en place :
• 400 € par jeune ;
• 1 400 € par famille (à partir du 3ème enfant) y compris la bourse artistique de la ville de Gap.
Pour ne pas défavoriser les jeunes entrant dans la vie active et autonomes financièrement, sans charge de famille, une ½ part supplémentaire dans le calcul du quotient familial leur sera octroyée, afin qu’ils puissent bénéficier d’une bourse minimum.
Pour les jeunes bénéficiaires résidant dans le quartier du Haut-Gap, défini comme prioritaire par le dispositif, une communication sera renforcée auprès des acteurs de terrain et du conseil citoyen. Les modalités d'accès à la bourse sont les suivantes :
Les bourses sportives seront attribuées durant 4 années consécutives :
43 • avec un abattement de 10 % pour ceux bénéficiant d’une bourse pour la seconde année ;
• avec un abattement de 20% pour ceux bénéficiant d'une bourse pour la troisième et quatrième année.
Pour les jeunes bénéficiaires résidant dans les quartiers “dits populaires de Beauregard, du Centre ville, de Fontreyne et Molines Saint-Mens, les modalités d’accès à la bourse sont les suivantes et en fonction des crédits restant :
Les bourses sportives seront attribuées durant 3 années consécutives : • avec un abattement de 20 % pour ceux bénéficiant d’une bourse pour la seconde année ;
• avec un second abattement de 20 % pour ceux bénéficiant d’une bourse pour la troisième année.
Le principe des abattements sera appliqué selon les modalités précisées ci-dessus, dès lors que le jeune aura bénéficié du dispositif les années précédentes que ce soit pour une bourse artistique ou sportive.
Il est stipulé qu'une priorité sera donnée aux jeunes du quartier du Haut-Gap dès lors que les demandes seront plus importantes que la capacité de financement. Après accord de la Commission, les bourses sont versées directement aux Clubs sportifs par la Ville de Gap.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable des Commissions Municipales des sports et des Finances réunies respectivement les 25 et 27 mars 2024 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer les bourses sportives pour l’année scolaire 2024-2025, sur la base des modalités et conditions précitées et sous réserve des résultats de l'appel à projets dans le cadre du Contrat de Ville.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
24 - Convention de soutien entre la Ville de Gap et le Moto Club Alpin - 28 juin 2024
Le Moto Club alpin organise le 28 juin 2024 la deuxième édition du TRIAL SHOW. A cette occasion, la collectivité a souhaité apporter son soutien au Moto Club Alpin.
Le Trial show est une manifestation de trial urbain. La présence des meilleurs pilotes mondiaux et français est attendue ainsi que celle du champion du monde de moto électrique.
Plusieurs animations de motos électriques enfant, VTT Trial sont prévues tout au long la journée.
Afin d’aider le Moto Club Alpin, la Ville de Gap apporte son soutien sur la partie logistique, communication et animation de la manifestation. L’association prend en charge l'organisation matérielle, humaine et logistique. Dans ce cadre, le Moto Club Alpin sera autorisé à exploiter une buvette sur le site de la manifestation.
44 Afin d’aider le Moto Club Alpin à concrétiser son projet, la Ville s’engage à verser au titre de la manifestation une subvention de 20 000.00 euros pour financer les frais liés à cette manifestation sous réserve de la présence des 6 meilleurs mondiaux sur le plateau de pilotes présentés et sur présentation des contrats des pilotes en amont de la manifestation. En cas d’annulation de la manifestation par l’une des parties, la subvention ne sera pas versée.
Afin de définir les engagements respectifs de la Ville et du club de Moto, une convention de soutien est établie.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable des Commissions Municipales des Sports et des Finances réunies respectivement les 25/03 et 27/03/2024 :
Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.
Mme ALLEMAND : C'est la même manifestation que l'année dernière ? Et elle tombe le même jour que le conseil municipal qui est prévu aussi le 28 juin.
M. le Maire : Eh bien oui.
Mme ALLEMAND : Et je voulais savoir si, pour qu'on puisse s'organiser, si par hasard vous pensiez décaler le conseil municipal comme vous l'avez fait l'année dernière ?
M. le Maire : Pour ça ?
Mme ALLEMAND : Ouais.
M. le Maire : Oh beh s'il faut le décaler, je le décalerai.
Mme ALLEMAND : Non mais c'était juste pour…
M. le Maire : Vous êtes motarde alors vous ? Je ne savais pas ça.
Mme ALLEMAND : Non c'est juste que j'aime bien circuler tranquillement dans la ville.
M. le Maire : Moi l'année passée j'ai été étonné d'une chose. Je ne pensais pas très sincèrement, que ce que faisaient des motards avec un moteur, ce n'était pas possible de le faire avec un VTT. Le gars qui était là et qui nous a montré ce dont il était capable, moi je ne sais pas si toutes celles et tous ceux qui ont vu le spectacle… nous avons demandé au moment où le Moto Club Alpin de monter en puissance sur le nombre de vététistes justement parce que je pense que ça a dû plaire à d'autres que nous.
Mme ALLEMAND : Mais…
M. le Maire : Mais on regardera, on le déplacera.
Mme ALLEMAND : Mais blague à part, simplement si vous…
45 M. le Maire : Vous avez quoi comme moto vous en fait ?
Mme ALLEMAND : Moi j'ai un tracteur.
M. le Maire : C'est une Paloma ? C'est une moto bécane ? C'est…
Mme ALLEMAND : Non. Un John Deere tout simplement.
M. le Maire : John Deere, quatre roues motrices.
Mme ALLEMAND : Evidemment. Il vaut mieux rester stable. Non mais voilà si vous pouviez regarder simplement la date afin qu'on puisse tous être tranquillement en réunion. Merci beaucoup.
M. le Maire : On va regarder ça, pour vous être agréable. C'est le 14 ou le 24 ?
Mme GRENIER : Moi sur mon agenda j'ai noté le 14.
M. MARTIN : Moi aussi.
M. le Maire : De toute façon on va regarder et on réglera le problème. Ne vous inquiétez pas.
M. le Maire : Un peu de silence s'il vous plait.
Mme KUENTZ : C'est l'heure de la pause…
M. le Maire : Allez-y, allez-y.
Mme KUENTZ : Nous on votera contre. En fait on vote contre parce que c'est l'histoire des 20 000 € qui sont sortis comme ça…
M. le Maire : Des ?…
Mme KUENTZ : Des 20 000 €, comme l’année dernière. On a une nouvelle manifestation qui d'un coup a cette somme d'argent alors qu'on sait que…
M. le Maire : C'était 30 000 l'année passée.
Mme KUENTZ : Je n'osais pas revenir sur les 30 000 parce que je n’arrive pas à accéder aux séances classées. Mais l'année dernière c'était 30 000 qu'on trouve comme ça et là on trouve 20 000 alors qu'on sait qu'il y a d'autres manifestations, d'autres associations, d'autres équipements publics, qui auraient besoin de cet argent et qui le réclament depuis longtemps...
M. le Maire : C'est un choix.
Mme KUENTZ : Et là, ça sort du chapeau, donc ce n'est pas tant le fait de faire une manifestation…
M. le Maire : C'est un choix.
Mme KUENTZ : Qui réunit plein de gens. C'est le fait de sortir ces sous là…
46 M. le Maire : Regardez jusqu'où va Mme ALLEMAND ! Elle en arrive à faire déplacer le conseil municipal pour pouvoir assister à cette manifestation.
Mme KUENTZ : Il n'empêche que je pense qu'il y a plein d'autres associations…
M. le Maire : Donc à mon sens, elle a de la valeur.
Mme KUENTZ : Il y a plein d'autres associations, de clubs, d'équipements publics qui pourraient faire des manifestations, qui vous le demandent depuis des années avec peut-être des sommes inférieures et qui aboutiraient peut-être à la même conclusion qui fait peut-être que Mme ALLEMAND vous demanderait aussi ?
M. le Maire : Dites-moi laquelle.
Mme KUENTZ : Je ne sais pas. On peut parler d'événements au niveau de la médiathèque par exemple, qui comme il manque encore peu d'argent, de la culture après on peut aussi parler du social. On voit bien que tout ce qui est Secours Populaire, tout ça, il n'y a aucune augmentation… On peut parler de plein de sujets.
M. le Maire : Mme KUENTZ, la culture n'est pas oubliée dans cette affaire.
Mme KUENTZ : Je n'ai pas dit qu'elle était oubliée. J'ai dit qu'on trouvait 30 000 € d'un coup et que c'est fort dommage.
M. le Maire : C'est un ensemble. C'est un ensemble et je crois que tous nos concitoyens, y compris ceux n’étant pas gapençais, ont droit à ce que la métropole des Alpes du Sud leur donne une telle diversité en matière d'animations que l'on peut penser à la culture, on peut penser aux sports, on peut penser aussi à d'autres choses. C'est comme ça que je vois les choses, n'est-ce pas Mme BOUCHARDY.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 35
- CONTRE : 5
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Esther GONON
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL
25 - Convention relative à la mise à disposition de l’installation de l’Alp’Aréna à la SASP Les Rapaces
M. MARTIN : Les Rapaces, je ne vous le rappelle pas, ont animé et fait vibrer notre ALP'ARENA de façon extraordinaire tout au long de la saison, avec du suspense jusqu'au bout. Et on a vraiment vibré le week-end dernier, en particulier avec les finales des U20, jeunes-juniors, avec 3 000 personnes dans l'Alp'Arena pour un match junior, c'est une première en Europe d'après ce qu'on nous a dit. C'était quand même un événement assez spectaculaire pour la ville de Gap.
La Ville de Gap s’est engagée à présenter au Conseil Municipal une convention de mise à disposition du Stade de Glace, prévoyant une redevance d’occupation, ce
47 qui mettra un terme à l’irrégularité constatée par la Chambre des Comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la SASP Les Rapaces de Gap du 1er mai 2016 au 30 avril 2021.
Cette convention définit le montant de la mise à disposition de l’utilisation de l'Alp’Arena par la SASP Les Rapaces selon deux critères :
• L’occupation par la SASP Les Rapaces représente 6,05% du temps de mise à disposition total de l’installation en 2024. Le montant des frais de fonctionnement de l’Alp’Aréna pour l’année s’élève à 887 554,46 € ce qui représente pour la SASP Les Rapaces un montant de 53 697,04 €.
• À période comparable, la valorisation des heures de mise à disposition de glace pour la SASP à la hauteur des recettes d’une séance publique est chiffrée à 13 449,00 €.
Le montant prévisionnel pour l'année 2024, de mise à disposition de l’installation s'élève à 67 146,040 €. Le montant de la redevance sera examiné annuellement. Cette convention de mise à disposition aura une durée d’un an.
Décision :
Il est proposé aujourd'hui, sur avis favorable de vos Commissions des sports et des Finances réunies respectivement les 25 et 27 mars 2024 :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation financière pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par la SASP Les Rapaces au titre de l'année 2024.
Mme ALLEMAND : M. le Maire lors du dernier conseil municipal nous avons fait part de notre inquiétude vis-à-vis du club des Rapaces, plus précisément de la société qui gère le club, suite au rapport de la Cour Régionale des Comptes. Bien que cette délibération mette en conformité le club et la ville de Gap sur la mise à disposition des infrastructures, nous restons très inquiets sur la situation. La semaine dernière, lors de l'assemblée plénière, la Région par la voix de M. PERNET, a confirmé que le financement, je cite : « sera conditionné au rapport définitif de la Cour Régionale des Comptes », ce qu'a confirmé le Président MUSELIER par la suite. M. le Maire, tout comme les fans de hockey, nous avons besoin d'avoir la certitude que vous mettrez tout en œuvre pour obtenir un rapport définitif favorable à notre club.
M. le Maire : Eh bien vous ne pouvez pas mieux dire. C'est déjà chose faite, puisque je me suis entretenu, pas plus tard que ce matin, avec les services du cabinet du Président MUSELIER. Et immédiatement après cet entretien, j'ai évoqué cela avec le Président de la SASP, M. ESCALLIER, de façon à ce qu'au plus tôt, une convention puisse être transmise à la Région de façon à ce que la Région ne mette pas en application ce qui a été dit lors de cette assemblée plénière. Ça c'est un premier pas. Et ensuite, l'autre soir, je suis allé au match. Ça ne m'arrive pas souvent, mais quand même, quand on voit - malgré un club qui est en difficulté au niveau de son classement - que pratiquement deux fois sur trois et si ce n'est pas trois fois sur quatre, il fait le plein de spectateurs, que l'on refuse des personnes à l'entrée, et que pour des juniors, c'est-à-dire les U20, qui ont pratiquement été champions de France l'autre soir, puisqu'ils sont vice-champions de France, il y a eu la même fréquentation que pour la ligue magnus. Nous avons regardé un petit peu ce qu'il en
48 était, c'est la raison pour laquelle je me suis exprimé devant les spectateurs, eh bien il n'y a pas une patinoire et un club en Europe qui peuvent se flatter d'avoir un public aussi fidèle. C'est quelque chose, souvenez-vous à l'époque où le club de foot était un petit peu mieux placé que ce qu'il est aujourd'hui. Tant que vous êtes en haut des classements, immédiatement vous avez 1500, 2000 , 2500 personnes qui viennent voir le club. Si le club sombre dans le bas du classement, pratiquement plus personne venait. Là, sur le hockey, c'est bien la preuve que le hockey est viscéralement attaché à notre éthique du sport et bien aujourd'hui ce club nous en avons besoin. Ça va au-delà de ce qu'on peut apporter en termes d'aide à une association quelle qu'elle soit. Ce club nous en avons besoin. Et nous ferons ce qu'il faut avec mes collègues pour voir comment nous pouvons assister un peu plus encore, et dans de bonnes conditions, de façon parfaitement conforme à la légalité. Pourquoi cela s'est-il passé au niveau de la mise à disposition de l'ALP'ARENA ? Nous étions très habitués à ce que ce club soit un club associatif. Et quand vous mettez à disposition un bien à un club associatif, vous avez simplement dans une délibération ou dans une convention d'objectifs à évaluer les biens que vous mettez à sa disposition alors que là nous sommes avec un club qui est devenu un club professionnel et qui doit des comptes quand on met à sa disposition des biens. C'est-à-dire que, par exemple, les animateurs que l'on a dans nos centres sociaux ou dans les quartiers, certains joueurs professionnels doivent aller à la rencontre des jeunes pour leur expliquer un peu ce que c'est que la pratique d'un sport et comme ils font cette démarche le club est à même de facturer des honoraires de ces gens qui se déplacent pour venir compenser les aides que ce club peut avoir de la part d'une collectivité comme la nôtre. Donc, il faut que les choses soient réglementairement faites et il faut que nous prenions l'habitude d'avoir non plus en face de nous une association pure et dure, mais véritablement une structure professionnelle. Et ce club, je le répète, c'est quand même le club phare que l'on peut présenter aux différentes collectivités que nous visitons chaque fois que le club se déplace. C'est la raison pour laquelle, nous allons réfléchir avec nos collègues pour qu'on puisse faire en sorte de garder le plus longtemps possible un club de ce niveau. Voilà mon sentiment.
M. CORDIER : Ça je pense qu'on est tous d'accord, qu'il y a énormément de motifs de satisfaction ce qui est mis en place avec le club, les jeunes de la ville, c'est formidable. On ne peut que se réjouir, que tout ce qui peut conduire à faire qu'un jeune, plutôt que de rester dans le canapé, se mette à faire de l'activité, aller voir des matchs. Ça c'est formidable. Ce qui s'est passé, l'affluence avec les U20, c'est formidable aussi. Il ne faut pas oublier que le maintien c'est fait...enfin ça ne pouvait pas plus être serré que ça donc il y a beaucoup de sources de réjouissance. Mais malgré tout, la situation du club reste quand même assez alarmante en vue de la saison prochaine et des années à venir sur notre capacité à se maintenir durablement en ligue magnus. Et si on veut se maintenir avec une patinoire pleine ou quasiment pleine à chaque occasion, ça passe obligatoirement par un maintien en ligue magnus parce qu'en descendant en deuxième division, la D1...on remplira sans doute la patinoire mais on fera pas le plein à chaque match non plus. Et du coup, moi, ma question, c'est quel plan précis vous avez, puisqu'on entame l'inter- saison jusqu'au mois d'août, pour faire en sorte...Est-ce que vous avez des rencontres à l'agenda avec éventuellement des investisseurs privés, est-ce que vous avez prévu des augmentations de subventions, qu'est-ce que vous avez prévu de précis pour faire que le club se maintienne durablement en magnus ? Je veux dire, l'année dernière, on a un club comme Marseille qui monte, qui est déjà loin devant nous dans le classement cette année, il suffit qu'il y ait d'autres clubs, et il y a des
49 clubs qui veulent monter en D1, pas forcément cette année, mais DUNKERQUE, EPINAL, je veux dire ce sont des clubs qui ont la prétention de monter s'ils venaient à remporter le championnat. Qu'est ce que vous avez prévu de concret, de précis ? J'entends, vous faites déjà beaucoup de choses, mais de plus que ça ? Parce qu'on doit pouvoir faire plus et il faut faire mieux pour pérenniser le club en magnus et avant d'augmenter la capacité de la patinoire et autre, et de vouloir voir plus grand. Comment on pérennise la présence du club en magnus ? Comment on fait ? Qu'est-ce que vous avez de précis, de concret ? Parce que j'entends les bonnes intentions mais, ça n'a rien de suffisamment précis à ce jour.
M. le Maire : Ça passe tout d'abord par un entretien que je vais avoir dans les jours à venir d'ailleurs, avec le Président actuel du club, Jérôme ESCALLIER, qui est un excellent Président, et d'ailleurs toute son équipe, y compris le Président M. RAVE qui a mené quand même les U20 là où ils sont allés cette année, c'est-à-dire au plus haut niveau en matière nationale, en niveau national. Et je crois qu'il va falloir que nous nous mettions autour d'une table pour faire en sorte de faire un petit peu le bilan des années de écoulées et faire un peu de prospective sur les années arrivant. Et je sais pertinemment que ce que je tiens ce soir comme discours, si d'autres associations qui n'ont pas le même retentissement que le club professionnel des Rapaces, au niveau national en particulier, sont bien conscients qu'il faut aider ce club mais qu’il ne faut pas aider ce club de n'importe quelle façon. Il faut aider ce club en bonne intelligence, en toute convivialité entre nous et de façon transparente. C'est la raison pour laquelle je proposerai au Président du club, Jérôme ESCALLIER, de venir à notre rencontre de façon à ce que nous puissions élaborer un véritable schéma directeur de ce que nous pouvons apporter au club. Il ne faut plus parler de subventions. Il faut parler de sommes qui seraient apportées à ce club en contre partie des services que peut nous rendre ce club. Je prends un exemple. La publicité que peut faire le club quand il déplace l'équipe magnus sur des villes comme Marseille, certes, mais Rouen, Amiens, Angers, Anglet, Chamonix, etc. et bien si nous avons sur le bus la marque Gap, la marque Gap, c'est un petit peu de publicité que fait pour nous le club, qui pour notre part se doit d'être revu, c'est-à-dire attribué en matière sonnant et trébuchant. Si par exemple le club, quand il va jouer sur une patinoire comme celle de Rouen, et bien pourquoi pas vanter un petit peu avec l'Office Intercommunal de Tourisme des documents qui pourraient être distribués pour vendre un peu notre territoire. Ça c'est un service que rend le club à la ville de Gap et contre cela nous pouvons payer. On ne peut plus parler de subventions, on a affaire à du professionnalisme. C'est totalement différent. Voilà un petit peu comment j'envisage de fonctionner, mais nous allons mettre ça noir sur blanc et nous allons, bien évidemment, faire en sorte que le club soit maintenu au plus haut niveau. Ce que je considère comme étant nécessaire également, la formation doit avoir une place importante pour ce club qui a toujours été un club formateur et qui doit malgré tout faire appel, au- delà des jeunes qu'il forme, à des professionnels venant de différents horizons de façon à ne pas subir un petit peu une concurrence qui deviendrait une concurrence totalement déloyale de la facilité que peuvent avoir d'autres clubs pour obtenir des financements importants. Voilà un petit peu comment je vois les choses.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
50 26 - Convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées publics ou privés année scolaire 2023/2024
La Région assure la charge du financement de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des lycées.
En matière d'enseignement de l'éducation physique et sportive, il revient donc à la Région de garantir à ces établissements l'accès à des installations et aires d'activités adaptées.
A cet effet, dans un souci d'utilisation rationnelle de l'ensemble des équipements existants, le recours aux installations sportives des communes peut être privilégié.
A ce titre, la Région souhaite passer avec la Ville de GAP, une convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par l'ensemble des lycées.
Celle-ci permet de simplifier, pour chaque année scolaire, le processus de facturation entre les deux collectivités.
Cette convention définit les modalités de calcul et de versement de la participation financière de la Région pour l’utilisation des équipements sportifs de la commune. Le montant de la contribution est égale au nombre d'heures prévisionnelles d'utilisation, qui est multiplié par le barème horaire régional applicable annuellement.
Le montant prévisionnel pour l'année scolaire, des mises à disposition d'installations s'élève à 60 976,90 €, cette convention est à renouveler pour l'année scolaire 2023/2024.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de vos Commissions des sports et des Finances réunies respectivement les 25 et 27 mars 2024 :
Article unique :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées au titre de l'année scolaire 2023/2024.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
27 - La 111ème édition du Tour de France - Convention départ 18/07/2024
La 111ème édition du Tour de France se déroulera du 29 juin au 21 juillet 2024.
A l’occasion de cette grande épreuve cycliste, la Ville de Gap a été sollicitée pour organiser un départ le Jeudi 18 Juillet pour la 18ème étape entre Gap et Barcelonnette.
51 Le passage de ce grand événement permettra d’identifier encore un peu plus notre ville comme un haut lieu d'un événement sportif mondial.
La Ville de Gap, le Conseil Départemental des Hautes-Alpes et la Société Amaury Sport Organisation (A.S.O) se sont rapprochés pour préciser les conditions de départ de cette manifestation et établir une convention définissant les rôles de chacune des parties.
Cette convention fixe les modalités d’organisation, les dispositions financières, les droits et obligations des parties et les droits à l’image.
A ce titre, la Ville et le Département contribuent respectivement à hauteur de 45 000 euros hors taxes soit 50 % de la contribution financière totale fixée à 90 000 euros hors taxes.
Ils pourront en retour bénéficier des retombées économiques et médiatiques de cette épreuve.
M. MARTIN : la 111ème édition du Tour de France cycliste qui se déroulera du 29 juin avec un départ de Florence en Italie jusqu'au 21 juillet avec une arrivée atypique cette année à Nice. La veille du départ, le mercredi 17, la ville de GAP sera également concernée par le passage du Tour de France puisqu'elle sera totalement traversée par l'épreuve dans le cadre de la 17ème étape, entre Saint Paul Trois Châteaux et Super Dévoluy. Le village départ et le départ fictif de l'épreuve sont programmés au niveau de la Plaine de Loisirs de Fontreyne aux abords du stade nautique. Et après une traversée hors course de la ville pour un défilé de 5 000,2 kms, le départ réel de Gap sera donné, en direction de Barcelonnette au rond point du Sénateur. A noter cette année encore toutes les étapes seront intégralement retransmises par France Télévision.Les retombées économiques et médiatiques seront importantes par cet événement qui est suivi dans le monde entier et une centaine de chaînes de télévision. Compte tenu de la configuration des dernières étapes du Tour, l'ensemble des coureurs et des suiveurs seront hébergés deux jours à Gap et dans le Gapençais ainsi que dans le Sud du Département. Ce qui représente pour ASO plus de 2 000 lits réservés.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable des Commissions Municipales des sports et des Finances réunies respectivement les 25 et 27 mars 2024 :
- Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental et A.S.O.
Mme GONON : Comme ce n'est pas la première fois que nous avons la chance d'accueillir le Tour de France, a-t-on idée des à-côtés mentionnés notamment dans l'annexe 2 qui sont à prévoir ? Parce que ça fait un peu liste à la Prévert des choses qu'on doit assumer en plus des 45 000 € de participation que nous versons à AMO.
M. MARTIN : ASO.
Mme GONON : ASO pardon. Est-ce qu'on a une idée du coût de ces à-côtés ?
52 M. MARTIN : Je pense qu'on pourra vous le préciser prochainement. Là en l'absence de Daniel GALLAND, adjoint aux sports, en ce moment je travaille avec le service des sports et son directeur ainsi que les gens des services sur la préparation du budget de cette opération qui va consister, bien sûr, à décorer la ville, avoir un certain nombre de fanions mis à tel endroit, voir comment on décore certains carrefours. Je vous rappelle que cette année, ce n'est pas un jour que nous avons le Tour de France, la convention concerne bien évidemment le départ le 18, mais on aura autant d'animations la veille, avec la traversée de toute la ville, mercredi 17, part dans un premier temps la caravane publicitaire et puis l'ensemble du peloton et des échappées, s'il y en a, puisqu'ils vont traverser toute la ville. On a pour objectif d'animer la ville. Ça nous a d'ailleurs été demandé dernièrement, quand nous avons rencontré M. Christian PRUDHOMME avec M. le Maire et le Président du Conseil Départemental à Super Dévoluy. On a pris un engagement de décorer le mieux possible la ville et c'est ce que nous demande ASO car ASO veut faire quand même une vitrine de cette organisation mondiale. Aujourd'hui, il est impossible de vous dire combien on va mettre pour cette décoration de la ville, quels seront les budgets alloués, mais on pourra vous le donner en temps utile.
Mme GONON : Merci, mais ce n'est pas uniquement de la décoration, c'est aussi tout ce qui est mis en place, investissement de la Ville en matière de personnels techniques…
M. MARTIN : Oui…
Mme GONON : Toutes ces choses-là, qui sont juste considérables quand on regarde, ça fait vraiment liste à la Prévert.
M. MARTIN : Au niveau de la Ville, je gère l'ensemble au niveau des services techniques, le service de la logistique. Bien évidemment nos collaborateurs vont être sollicités comme ils le font d'ailleurs très volontiers chaque année, chaque fois que l'on a un grand événement sportif et je pense que là ils ont fait plus que leur preuve. On n'en a eu encore l'exemple, il y a trois mois quand nous avons reçu le rallye de Monte-Carlo. Là ce n'était pas pour un passage ou un départ d'une journée, c'était pratiquement pour une semaine de manifestations. Les services seront à pied d'œuvre pour mettre en place les barrières qu'il faut. On est en train de recruter des signaleurs aux différentes rues parce qu'il est évident qu'il y aura également des arrêtés municipaux pour restreindre ou limiter, voire interdire la circulation sur certaines voies, etc. On est déjà à pied d'œuvre et on sera prêt le jour J pour une réussite de cet événement.
Mme GONON : OK, donc on n'a pas d'antécédent par rapport au dernier Tour de France ? On ne sait pas combien ça coûte cette partie ?
M. MARTIN : Le dernier Tour de France c'était en 2020, dans une période bien particulière puisque c'était la période de Covid. Le Tour de France avait également un seul départ de Gap mais il y avait les coureurs, mais dans ce Tour de France « COVID » il n'y avait pas de caravane publicitaire et beaucoup moins de publicités que ce qu'il peut y avoir dans le Tour de France tel qu'il va se dérouler cette année.
Mme GONON : Merci.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
53 - POUR : 40
- CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
28 - Contrat de Ville - Bourses artistiques pour des jeunes de milieux modestes et prioritairement issus des quartiers d’habitat social - Année scolaire 2024-2025
La mise en place de bourses artistiques dans le cadre du contrat de ville 2024-2030 de la Communauté d'Agglomération vise à faciliter la pratique d’une discipline artistique pour des jeunes dont les revenus de la famille ne permettent pas d’y accéder.
Les activités organisées directement par les services municipaux ne sont pas ciblées par ce dispositif, car les tarifs de ces activités sont peu élevés.
La ville de Gap est la seule commune de l'agglomération concernée par la nouvelle géographie prioritaire nationale avec le quartier du Haut-Gap.
Cependant, et sans atténuer la priorisation du Contrat de ville en direction des habitants du Haut-Gap, les quartiers Beauregard, Centre-ville, Fontreyne et Molines Saint-Mens (anciens quartiers classés en veille active dans le Contrat de ville 2015-2023) feront toujours l’objet d’une attention soutenue en tant que quartiers populaires présentant des fragilités socio-économiques moins prégnantes mais à certains égards comparables à celles du Haut-Gap.
Les jeunes concernés par les bourses artistiques doivent être en conséquence, prioritairement issus du Haut-Gap et des quartiers dits "populaires" (Beauregard, Centre Ville, Fontreyne, Molines) visés par le nouveau dispositif du Contrat de Ville et être âgés de 7 à 25 ans.
La Bourse Artistique est attribuée pour une seule activité artistique. Les Bourses Artistiques sont accordées par une Commission présidée par l’Adjointe chargée de la Culture où siègent les représentants d’organismes sociaux, du Contrat de Ville, du Ministère de la Jeunesse et des Sports et du Centre Départemental Musique Danse et Théâtre.
Le montant des crédits alloués aux bourses artistiques s’élève pour l’année 2024 à 6 500 €.
Les structures concernées sont :
• Les associations adhérentes à l'Office Municipal de la Culture ayant un enseignement hebdomadaire auprès des jeunes relevant du dispositif, après en avoir adressé la demande à la Direction de la Culture.
Ainsi que les associations validées par délibération du Conseil Municipal :
• RécréAsons
• l'Ecole Artistique Aglaë Marcellin "L'Art dans tous ses états"
Les jeunes sont informés par différents canaux :
54 • Les Écoles Artistiques mentionnées ci-dessus
• Les centres sociaux municipaux
• La Mairie centrale et les deux mairies annexes
• Le Bureau Information Jeunesse
• La Mission Jeunes 05
• Le CCAS
• La CCSS 05
• La Direction de la Cohésion Urbaine et Sociale
• La Direction de la Culture
• La DSDEN
• Le Foyer des Jeunes Travailleurs
• Les travailleurs sociaux du Département et du CCAS ainsi que les éducateurs du service municipal de prévention spécialisée
• Les collèges et lycées
• Diffusion dans les H.L.M. par voie d’affichage dans les immeubles • Les médias
• L’Office Municipal de la Culture
Chaque jeune intéressé pourra déposer un dossier de demande de bourse auprès de la Direction de la Culture de la Mairie, comprenant un ensemble de pièces justificatives :
• Formulaire de candidature (à retirer auprès des Écoles Artistiques, des Centres Sociaux, du Bureau Information Jeunesse, de la Mission Jeunes 05 ou de la Direction de la Culture).
• Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis, etc.).
• Photocopie du livret de famille (si le nom du demandeur est différent de celui des parents).
• Photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF, France Télécom, etc. ou attestation sur l’honneur d’hébergement si le demandeur est majeur et habite chez ses parents).
• Photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition des revenus de l’année 2022 du demandeur ou de ses parents s’il est rattaché à leur foyer fiscal.
• Lettre de motivation rédigée par le jeune expliquant son parcours artistique et son intérêt pour l’activité qu’il souhaite pratiquer.
Pour bénéficier d’une bourse, un quotient familial a été mis en place et le taux de prise en charge de l’activité varie de 20 % à 80 % suivant le niveau de quotient familial.
QUOTIENT FAMILIAL - TAUX DE PRISE EN CHARGE DE L'ACTIVITÉ
Au dessous de 250 - 80 %
251 à 330 - 70 %
331 à 411 - 60 %
412 à 491 - 50 %
492 à 571 - 40 %
572 à 1100 - 30 %
55 Afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes de bénéficier d’une bourse, notamment plusieurs membres de la même famille, un plafond de prise en charge a été mis en place :
• 600 € par jeune.
• 1400 € par famille (à partir du 3ème enfant) y compris la bourse sportive ville de Gap.
Pour ne pas défavoriser les jeunes entrant dans la vie active et autonomes financièrement, sans charge de famille, une ½ part supplémentaire dans le calcul du quotient familial leur sera octroyée, afin qu’ils puissent bénéficier d’une bourse minimum.
Pour les jeunes bénéficiaires résidant dans le quartier du Haut-Gap, défini comme prioritaire par le dispositif, les modalités d’accès à la bourse sont les suivantes :
• Les bourses artistiques seront attribuées durant 4 années consécutives avec un abattement pour la seconde année de 10 % de l’aide à laquelle ils peuvent prétendre.
• Un abattement de 20 % sera appliqué pour ceux bénéficiant d’une bourse pour la troisième et quatrième année.
• Une communication sera renforcée auprès des acteurs de terrain, du conseil citoyen.
Pour les jeunes bénéficiaires résidant dans Les quartiers de Beauregard, du Centre ville, de Fontreyne et de Molines Saint-Mens, les modalités d’accès sont les suivantes :
• Les bourses artistiques seront attribuées durant 3 années consécutives, avec un abattement pour la seconde année de 20 % sur le montant de l’aide à laquelle ils peuvent prétendre.
• De même, un second abattement de 20 % sera appliqué pour ceux bénéficiant d’une bourse pour la troisième année.
Le principe des abattements dégressifs et annuels sera appliqué selon les modalités précisées ci-dessus, dès lors que le jeune aura bénéficié du dispositif les années précédentes que ce soit pour une bourse culturelle ou sportive.
Afin d’obtenir une bourse plusieurs années consécutives, la même activité doit être pratiquée, dans la même école artistique ou association.
Il est stipulé qu’une priorité aux jeunes du quartier du Haut-Gap sera appliquée dès lors que les demandes seront plus importantes que la capacité de financement.
Après accord de la Commission, les bourses sont versées directement aux Écoles Artistiques par la Ville de Gap.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable des Commissions Municipales de la Culture et des Finances réunies respectivement les 19 et 27 mars 2024 :
56 Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à reconduire les bourses artistiques pour l’année scolaire 2024/2025, sur la base des modalités et conditions précitées et sous réserve des résultats de l'appel à projets dans le cadre du Contrat de Ville 2024.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
29 - Convention triennale avec l'association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes "Théâtre la Passerelle" : avenant N°1 : Usine Badin - Tous dehors - subvention complémentaire
L’association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes et la Ville de Gap ont conclu, le 2 janvier 2024, une convention triennale en vue de sécuriser et de préciser les conditions du concours apporté par la Commune à l’action associative.
Par cette convention, la ville soutient l'action de cette association, notamment en lui allouant une subvention de fonctionnement de 580 500 € pour l'année 2024.
La Ville souhaite compléter cette aide par un avenant à la convention triennale et verser une subvention complémentaire pour les points suivants :
• Depuis 2013, l'association de développement culturel de Gap et des Hautes- Alpes en partenariat avec la Ville de Gap organise un festival "Arts de la Rue" dénommé "Tous dehors (enfin)". Au regard du succès rencontré par les éditions précédentes, l'association et la Ville de Gap souhaitent poursuivre cette manifestation culturelle.
• Au vu du contexte économique actuel, une aide complémentaire de fonctionnement a été sollicitée par l’association.
• La restructuration du Carré de l'imprimerie contraint les cinémas à se délocaliser le temps des travaux.
• Le Théâtre la passerelle, doté d'un espace de créations artistiques “L'Usine Badin” met à la disposition des cinémas sa salle de répétition. La Ville de Gap souhaite aider l'association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes pour les frais artistiques et logistiques qui seront engendrés lors du transfert des activités portées par l'usine Badin au Théâtre La Passerelle.
Pour ce faire, il est nécessaire de passer un avenant à la convention triennale et de verser une subvention complémentaire de 116 400 € se déclinant comme suit :
• 28 000 € pour le festival Tous dehors (enfin) (18 000 € reconduits chaque année et 10 000 € supplémentaires),
• 45 000 € de subvention de fonctionnement complémentaire,
• 40 000 €/an, proratisés à 21 700 € à partir du 15 juin 2024, pour les frais et les charges supplémentaires liés au rapatriement des activités,
57 • 40 000 €/an, proratisés à 21 700 € à partir du 15 juin 2024 pour les frais de fonctionnement fixes de l'Usine Badin liés au rapatriement des activités.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable des commissions de la culture et des finances réunies respectivement les 19 et 27 mars 2024 :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 et de verser une subvention spécifique de 116 400 € à l’association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes.
Mme GONON : Je trouve formidable que l'on attribue plus de fonctionnement à La Passerelle pour son activité. Donc fonctionnement 45 000 € et puis plus 10 000 € sur le festival Tous Dehors. On ne peut que s'en réjouir. Je continue à déplorer, c'est un grand mot, mais à trouver triste qu'on enlève un outil, la salle de répétition, pour la donner aux cinémas. Juste pour bien comprendre : donc il y a une suspension du bail c'est ça ? On le verra en page 317, je ne sais pas quelle… parce que je n'ai que le PDF, donc page 317 du conseil municipal, jusqu'à la fin des travaux ? Par rapport à l'Usine Badin c'est bien ça, j'ai bien compris ? Est-ce que La Passerelle...
M. le Maire : Prolongation du bail, Madame.
Mme GONON : Oui. C'est-à-dire, il y aura une… j'ai dit quoi ?
M. le Maire : Suspension.
Mme GONON : Oui suspension puis prolongation donc suspension dans un premier temps.
M. le Maire : Non.
Mme GONON : Ce n'est pas une suspension ?
M. le Maire : Non.
Mme GONON : Donc, est-ce que j'ai bien compris ?
M. le Maire : Non.
Mme GONON : Que la passerelle…
M. le Maire : Le fait de priver La Passerelle de son bien, nous lui proposons de rallonger le bail emphytéotique de trois années.
Mme GONON : Oui d'accord à la fin des 20 ans c'est ça ? On rajoute la durée des travaux.
M. le Maire : Voilà.
Mme GONON : Est-ce que pendant le temps des travaux La Passerelle aura bien accès à la villa Badin ? Oui ?
58 M. le Maire : Oui il y a les appartements de résidence...
Mme GONON : Non mais c'est une vraie question, ce n'est pas...
M. le Maire : C'est une question que vous pouvez poser.
Mme GONON : Et ensuite il y a une chose que je ne comprends pas. J'ai vu dans la presse ce matin, un article où vous parlez de 80 000 Euros au titre des frais de gestion et du déménagement. Est-ce que ce sont 80 000 Euros en plus que vous allez allouer au cinéma le Centre pour son déménagement ou est-ce que c'est les 80 000 Euros dont vous parlez ici ?
M.Le Maire : C'est les deux fois 40 000 dont on parle ici.
Mme GONON : Ah voilà donc du coup, en fait, c'est bien la Passerelle qui récupère...
M. le Maire : Ça c'est ponctuel, ce n'est pas définitif. C'est uniquement pendant le temps des travaux que nous avons besoin de cette salle.
Mme GONON : Oui ça j'ai bien compris. Et du coup, il y aura un aménagement d'après ce que j'ai compris aussi ?
M. le Maire : Oui.
Mme GONON : Est-ce que cet aménagement a été chiffré ?
M. Le Maire : Non, la Ville de Gap s'en charge.
Mme GONON : Et ça sera à la charge de la ville de Gap ?
M. le Maire : Oui.
Mme GONON : D'accord. Et alors pour finir, quand on va au cinéma en ce moment les gens qui nous accueillent, fort bien et fort sympathiquement, nous disent que l'activité des cinémas va s'arrêter au 15 juin et reprendra en septembre. Pour le Club à l'Usine Badin et pour le Centre...non excusez-moi j'ai fait l'inversion, pour le Club à la Cinémathèque de Montagne et pour le Centre à l'Usine Badin. Vous me confirmez que c'est ça ?
M. le Maire : Oui, mais je ne vous confirme pas les délais qui sépareront le 15 juin de l'activité des cinémas. Nous verrons en fonction du temps que nous mettons pour réorganiser tout ça.
Mme GONON : Bien sûr et du coup il y a aussi d'autres bruits, alors là par contre ce sont des bruits, ce ne sont pas des choses que l'on a en direct, que des démarches en direction du Palace, on aurait proposé que les activités du Club soient reprises au Palace.
M. le Maire : Ce qui se passe actuellement, c'est que nous avons réglé le problème avec La Passerelle d'un point de vue convention. Nous nous sommes donnés, avec la Cinémathèque, jusqu'au 15 avril pour négocier. Je considère moi qu'il y a lieu
59 d'avoir une négociation sur les propositions faites de part et d'autre. Et effectivement, j'ai entendu que le Palace pouvait éventuellement proposer aussi quelques séances, de la même façon, que le propose la cinémathèque. C'est quelque chose que nous n'avons pas véritablement travaillé jusqu'à maintenant. Dans un premier temps, je veux voir comment les choses se passent avec la cinémathèque, qui a toujours été avec nous très très très conciliante et très proposant, si je peux m'exprimer ainsi, si bien qu'aujourd'hui je privilégie les relations avec la cinémathèque que les relations avec le Palace.
Mme GONON : Oui parce qu'on a bien conscience que l'on n'est pas dans les mêmes conditions.
M. le Maire : Non.
Mme GONON : La salle de la cinémathèque…
M. le Maire : Non mais enfin…
Mme GONON : Le palace bien qu’intéressant…
M. le Maire : Le coût proposé est aussi important. Donc c'est la raison pour laquelle je continue les négociations…
Mme GONON : Oui mais on n'est pas dans les mêmes conditions.
M. le Maire : C'est pour ça qu'aujourd'hui je ne donne pas de chiffres en ce qui concerne la cinémathèque.
Mme GONON : Bien sûr. Et du coup on a aussi conscience que les gens du Club ne seraient pas très contents d'aller au cinéma qu'en matinée, parce que c'est aussi ce qu'on entend circuler dans les…
M. le Maire : Madame…
Mme GONON : Dans les rues de Gap…
M. le Maire : Madame…
Mme GONON : C’est quand même un petit peu problématique.
M. le Maire : Mme GONON, on ne fait pas d'omelette sans casser des œufs. C'est en tombant qu'on apprend à marcher et donc il faut que quand même que chacun y mette un peu du sien pour que le jour où on redonnera deux salles de cinéma, parfaitement adaptées, ultra modernes, à l'intérieur de l'hypercentre, on puisse se dire : effectivement il y a eu quelques mécontentements, il y a eu quelques insatisfactions, toujours est-il aujourd'hui, nous avons sauvé une partie, un pan entier de la culture gapençaise et c'est très bien. Donc moi, j'arrête de discuter. Vous voyez…
Mme GONON : Après je rappelle, que juste l'art et essai est porté par le Club et pas par le Centre.
M. le Maire : On ne s'en sort pas sinon, voyez.
60 Mme GONON : Et oui je suis bien d'accord. Mais à un moment l'art et essai...
M. le Maire : C'est comme ça. C'est comme ça et ça ne sera pas autrement.
Mme GONON : Beh …
M. le Maire : D'accord ?
Mme BUTZBACH : Pour nous c'est important de signifier notre inquiétude sur ces cinémas, portés par une association qui propose une programmation d'art et essai, ce qui est particulier dans une ville et cette programmation risque d'être mise à mal s'il n'y a pas de solutions pérennes pendant trois ans, si...
M. le Maire : Mais elle y est la solution, qu'est-ce que vous racontez ?
Mme BUTZBACH : Vous êtes en train de...
M. le Maire : Mais qu'est-ce que vous racontez Mme BUTZBACH ?
Mme BUTZBACH : Ce n'est pas pour le Club...
M. le Maire : Mais vous êtes en train de chercher des difficultés, là où il n'y en a pas.
Mme BUTZBACH : Pour le Club vous venez de dire que ce n'est pas acté.
M. le Maire : Il est évident qu'aujourd'hui et que pendant le temps qu'il faudra, au lieu d'avoir 41 séances par semaine avec un nombre de spectateurs qui ne dépassent pas les 14 unités.
Mme BUTZBACH : Ce n'est pas vrai.
M. le Maire : Ce n'est pas vrai ?
Mme BUTZBACH : Non.
M. le Maire : Ce sont des chiffres officiels qui nous sont donnés par la conférence Jeanne d'Arc Madame. Donc autrement dit, on est dans un dispositif qui me semble tout à fait équilibré. Je pense que chacun doit y mettre du sien et que pour arriver à faire en sorte que nous ayons une satisfaction commune au bout du bout, il faut peut être un peu qu'on regarde un peu plus loin que le bout de son nez et qu'on se dise : « finalement une fois qu'on aura accueilli 107 familles nouvelles au centre ville, une fois qu'on aura relogé nos deux cinémas dans des salles ultra-modernes et très agréables à fréquenter... »
Mme BUTZBACH : Oui, mais il y a ces trois ans où l'association peut s'effondrer...
M. le Maire : Et bien oui, on ne fait pas d'omelette sans casser des œufs.
Mme BUTZBACH : On les prévoit.
M. le Maire : Voilà, c'est tout.
61 Mme BUTZBACH : Donc vous acceptez le fait de sacrifier peut être...
M. le Maire : Vous avez des solutions ? Vous avez d'autres solutions ? Mme BUTZBACH : Peut-être, si ça avait été anticipé ? C'est l'éternel...
M. Maire : Mais anticiper de quoi ? Anticiper de quoi ?
Mme KUENTZ : Anticiper de quoi M. le Maire ? vous êtes sur le Carré de l'Imprimerie depuis plus de 10 ans. Enfin ? il y a un moment quand vous nous dItes : « on a sauvé les cinémas » je suis désolée, vous êtes à l'initiative du Carré de l'Imprimerie. Donc il y a un moment où la solution pour les cinémas pouvait être anticipée. Comme pour l'école, comme pour Impulse, comme pour la crèche. On est dans l'urgence de quelque chose qui aurait pu être travaillé depuis une dizaine d'années. Alors, ne venez pas utiliser le mot « sauver ». Et ensuite...
M. le Maire : Si je le...
Mme KUENTZ : Et ensuite on revient sur le pan culturel de la vile de Gap, oui c'est important qu’il y ait des cinémas d'art et d'essai.
M. Maire : Si je l'utilise et vous ne m'empêcherez pas de l'utiliser Madame. Surtout pas vous ! Voyez, surtout pas vous. Donc maintenant on clôture.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
30 - Avenant n°1 à la convention de financement relative au projet de création d'un itinéraire cyclable Gap - Col de Manse
La Ville de Gap a décidé de réaliser un itinéraire cyclable s’appuyant sur le tracé de la véloroute d’intérêt national V64 (Voreppe/Grenoble - Gap - Marseille) depuis le centre ville (Pôle d'Échange Multimodal) jusqu’à la limite Nord-Est de la commune au niveau du col de Manse, empruntant notamment le viaduc du Buzon.
Ce projet, d’une longueur d'environ 10 kilomètres, a reçu des financements de la part de la région SUD et de l’Etat, au titre de l’appel à projet “Fonds Mobilité Actives - continuités cyclables” lancé en 2020.
Par décision du Conseil Municipal du 28 Janvier 2022, une convention financière a donc été établie pour une durée de 3 ans (jusqu'à fin 2024) avec l'Etat, afin de concrétiser l’octroi de son investissement et lancer l'opération, dont le montant des dépenses subventionnables est estimé à 1 110 000€ HT, et dont le plan de financement se décline comme suit :
• 444 000 € (40%) de la part de l’Etat (AAP FMA-continuités cyclables 2020) • 444 000€ (40%) de la part de la Région SUD (Schéma Régional Vélo) • 222 000€ (20%) d’autofinancement à la charge de la Ville de Gap.
Le viaduc du Buzon doit cependant faire l’objet de travaux de confortement importants sur une durée de 12 mois à compter de mars 2024. Ces contraintes techniques ne permettront pas de réaliser la voie verte dans les délais prévus initialement dans la convention.
62 Afin de conserver ces financements, la DREAL propose la signature d’un avenant permettant d’étendre la période de réalisation des travaux jusqu’au mois de décembre 2025.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la commission des finances et du budget réunie le 27 mars 2024.
Article 1 : de valider la proposition d’avenant à la convention relative au financement des travaux de réalisation d’un itinéraire cyclable “Gap/Col de Manse” ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Etat l’avenant à la convention tel que présenté , et toutes pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
31 - Fresque rue Pinet - Conclusion d'une convention
A la suite de la démolition d’un bâtiment communal situé à l'intersection de la Rue Villars et de la rue Pinet, la Ville de Gap a réalisée dans le courant de l’année 2007 la réfection totale de la façade Nord du bâtiment, actuellement sis 1B rue Pinet et cadastré au n°192 section CT, qui était mitoyen de l’immeuble démoli.
S’en est suivie, la réalisation d’une fresque sur la façade rénovée.
Cette fresque qui s’inscrit sur plus de la moitié de la façade du bâtiment est la reproduction du plan du centre ville de la Ville de Gap en l’année 1899.
Force est de constater que la fresque murale, manifestement très appréciée des habitants du centre ville comme de ses visiteurs, constitue un élément patrimonial important pour notre collectivité.
Par conséquent, il est impératif que cette fresque soit préservée et maintenue sur le long terme sur la façade du bâtiment.
A cet effet, un contact a été pris avec le propriétaire de l’immeuble Monsieur Ayoub LAIDOUDI afin qu’une convention soit signée avec la Ville de Gap.
Cette convention prévoit notamment le maintien, à titre gracieux, de la fresque sur la façade du bâtiment et l'engagement du propriétaire, en cas de vente de son immeuble, de porter la convention à la connaissance de l’acquéreur, et de l’insérer dans l’acte authentique de vente, afin que ce dernier soit tenu d’en satisfaire les clauses.
En contrepartie, la Ville de Gap assurera l’entretien de la fresque lorsque cela sera nécessaire afin que l’ensemble des inscriptions et nuances de couleur de la fresque demeurent visibles.
63 Il convient de souligner que toutes les opérations visant à intervenir sur les enduits de façades sont exclues de cet engagement d'entretien. Ainsi, la réfection de ces enduits (ou le ravalement) demeurera à la charge du propriétaire de l’immeuble.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 26 et 27 mars 2024 :
Article unique : d’approuver l’ensemble des clauses de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
32 - Carré de l'Imprimerie - Cession d'une emprise déclassée du Domaine Public
Dans le cadre du projet du “Carré de l’Imprimerie”, devant permettre la réalisation d’espaces de stationnement, de locaux commerciaux et à usage culturels et de logements sociaux en plein coeur du centre ville, la Ville de Gap a signé des conventions d’intervention foncière (CIF) avec l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA)
Ainsi, La mise en œuvre de ce programme ne pourra débuter que lorsque l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) détiendra la maîtrise foncière de l’ensemble des biens immobiliers inclus dans le périmètre du projet.
Une fois la maîtrise foncière obtenue, il est prévu par lesdites conventions que l’E.P.F.R PACA procède à la revente des biens acquis à l’opérateur sélectionné en fonction du projet d’intérêt général validé par la Ville de Gap, savoir la Société 3F Sud.
Le périmètre du projet comprend notamment une emprise de Domaine Public à usage d’impasse ne remplissant plus les critères d’affectation et d’utilisation publique.
C’est à ce titre que le Conseil Municipal, par délibération du 26/03/2021, a prononcé le déclassement de cette emprise en vue de sa cession, comme étant partie intégrante du périmètre de l’opération.
Cette emprise a, depuis lors, fait l’objet d’une numérotation cadastrale, à l’initiative de la Commune et constitue aujourd'hui la parcelle cadastrale référencée Section CO Numéro 398 pour une contenance de 53 centiares.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 07/04/2023, la Conseil Municipal a approuvé la cession de ladite nouvelle parcelle au profit de l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA).
Or, il convient de préciser que depuis lors, l'Établissement public foncier Provence- Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) a indiqué que cette parcelle ne devait pas faire
64 partie du foncier transféré à son profit mais devait faire l’objet d’une cession directe au profit de l’opérateur sus-cité.
Pour le bon déroulement du projet, il convient aujourd’hui de céder cette parcelle à ladite Société 3F Sud ou tout autre personne morale pouvant s’y substituer pour les besoins de l’opération, aux conditions financières fixées par le Pôle d'Évaluation Domaniale.
Vu l'avis des domaines en date du 27/03/2023, faisant état d’une valeur vénale de trois cent trente euros (330,00 EUR).
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique et des Finances réunies respectivement les 26 et 27 Mars 2024 :
Article 1 : d’approuver la cession, au prix exprimé par le Service des Domaines, de l’ancienne emprise de Domaine Public, désormais cadastrée Section CO Numéro 398 au profit de la Société 3F Sud, ou tout autre personne morale pouvant s’y substituer pour les besoins de l’opération ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette opération dont l’acte authentique de cession.
M. le Maire : Vous demandez la parole ou vous votez là ?
Mme DAVID : Je votais moi.
M. le Maire : Oui, on était au vote.
Mme DAVID : Excusez-moi.
M. le Maire : Alors qui veut la parole avant le vote ?
Mme BUTZBACH : Donc, c'est la petite parcelle juste pour accéder à Impulse, c'est ça ?
M. le Maire : Oui.
Mme BUTZBACH : Donc Impulse on en est où ?
M. le Maire : Impulse on en est... Vous voulez que je reprenne à quel niveau ?
Mme BUTZBACH : Il reste Impulse dans ses...Pour pouvoir commencer les travaux, il faut reloger Impulse. On n'a pas nous les dernières nouvelles.
M. le Maire : Ce que nous avions proposé à Impulse, malheureusement ça n'a pas été suivi d'effet. C'était qu'Impulse puisse réaliser les travaux entre le milieu de l'année dernière, au moment où nous avons passé une convention, et le milieu de cette année, voire le mois de septembre, pour réaménager au moins partiellement dans une partie des nouveaux locaux situés à ITEP. Malheureusement, le choix du
65 maître d’œuvre n'a pas été accepté par l'association et l'association est allée discuter avec un autre maître d’œuvre qui a rendu sa copie et qui a fait évoluer le budget de façon considérable puisque ce budget était passé du simple au double. C'est-à-dire que nous avions évalué à 1 700 000 Euros et l'architecte, que souhaitait voir travailler à ses côtés l'association, a donné une réponse en termes de chiffrage de 3 millions et demi à 4 millions. C'est ça M. CATTARELLO ?
M. CATTARELLO : 3 millions 9.
M. le Maire : 3 millions 9. Donc, bien évidemment, ça a un petit peu fait s'interroger l'association et l'association est revenue vers nous. Le problème, c'est que nous avons pendant ce temps, perdu environ six mois. Aujourd'hui, les choses sont relativement claires entre nous avec beaucoup d'efforts de part et d'autre. Nous avons proposé des locaux provisoires à l'association Impulse et nous avons proposé de déménager avec les services de la Mairie l'association Impulse dans des locaux se trouvant sur l'ancienne usine GAP PLASTIQUE, actuellement détenue partiellement par différentes activités et en particulier par la société DART PLAST. Donc, cela prend bonne tournure car logiquement nous devrions, avec les quelques modifications à faire de ces locaux, accueillir l'association Impulse qui fonctionnera le temps des travaux à réaliser sur la zone dit ITEP et ensuite intégrer leurs nouveaux locaux, qui je le rappelle sont des locaux beaucoup plus importants que ceux dont ils disposent dans l'impasse que nous rétrocédons aujourd’hui. A savoir 340 m² qui passeront à termes, une fois tous les travaux terminés, à environ 1200 m². Voilà un petit peu la situation. Tout se passe bien d'un point de vue relationnel et je pense que nous allons aboutir rapidement pour libérer, pour le 8 juillet, les locaux d'Impulse de façon à ce que les travaux du Carré de l'Imprimerie puissent officiellement démarrer ce même 8 juillet après la fin de l'école. En faisant d'abord un temps de désamiantage, un temps de démolition, environ 4 mois et enfin un temps de préparation aux travaux, qui devrait débuter dans le courant du premier trimestre de l'année 2025. Sachant qu'il y aura très certainement à intégrer là- dedans, après la démolition, quelques fouilles archéologiques pour savoir ce qui pouvait se passer là-dessous à une époque que nous n'avons pas connue mais qui nécessite un petit complément d'informations pour l'histoire gapençaise. Voilà comment vont se dérouler les travaux du Carré de l'Imprimerie. Là aussi nous allons créer quelques difficultés pour certains commerçants. Nous allons rentrer en contact avec eux dans les semaines à venir pour voir comment nous pouvons leur apporter notre soutien en termes de relogement sur des locaux disponibles aussi bien des locaux municipaux que des locaux privés que nous pourrions mettre à leurs dispositions etc... Tout cela se passe dans une convivialité que je constate et nous aurons à termes dans les 24 – 30 mois qui suivront, un nouveau hyper centre avec l'arrivée de 107 familles, soit dans le logement social, soit en acquisition de logements. Nous aurons les deux cinémas dont nous avons largement parlés ce soir. Nous aurons également des salles de réunions. Nous aurons très certainement un reliquat qui pourrait être attribué soit à l'appareil commercial du centre-ville, soit à d'autres destinations dont aujourd'hui nous n'avons pas idée. Voilà un petit peu comment les choses vont se passer et je suis très très satisfait d'avoir pu réaliser cette opération, même si certains considèrent que 10 années c'est beaucoup trop long. Toujours est-il, le temps aujourd'hui des affaires en matière administrative pour les collectivités locales est malheureusement toujours très très long, n'est-ce pas M. le Directeur ?
66 Mme BUTZBACH : C'est long, mais ça peut être à profit pour pouvoir anticiper des choses et notamment, par exemple, effectivement le relogement de l'école Pasteur. Donc là, vous avez prévu des algecos dans la Pépinière.
M. le Maire : C'est ça.
Mme BUTZBACH : Alors j'ai repris quand même votre projet 2020.
M. le Maire : Ah, vous avez une bonne lecture là.
Mme BUTZBACH : « Ensemble pour Gap 2020 ». Eh oui parce que c'était marqué : « construction d'un nouveau groupe scolaire à Pasteur suivant un concept novateur, exemplaire en matière de performances environnementales ».
M. le Maire : Mais qui vous dit que ce ne se fera pas ?
Mme BUTZBACH : En tout cas là, les algecos ça correspond pas forcément à ce cahier des charges.
M. le Maire : Quand vous démolissez...
Mme BUTZBACH : C'était une petite boutade.
M. le Maire : Mme BUTZBACH, quand vous démolissez un bien, avant même de reconstruire, il faut bien quand même, que les gens ou même les activités qui sont là ou en proche périphérie de ce lieu, qu'on les traite correctement. Je ne vois pas comment je pourrais accepter de garder les enfants à proximité d'un lieu qui va être plein de poussière, plein de bruits, plein de risques divers et variés avec un charroi de camions transportant des tonnes et des tonnes de gravats. Donc aujourd'hui, nous passons tout ça : crèche et école, voyez ça tombe bien que vous évoquiez ça ce soir car, pas plus tard que ce matin, à 13H30 très exactement, nous avons rencontré les services du Directeur Académique de l'Education Nationale pour nous mettre d'accord sur ce que nous allons proposer et d'après ce que j'ai ressenti auprès des services académiques, ce que nous faisons est quelque chose de particulièrement exceptionnel, en matière de qualité et en matière de confort. Bien évidemment, ce que je crains le plus, et vous allez me dire : « mais vous, vous craigniez des choses qui ne pourront pas se passer » c'est qu'on me dise un beau jour : « et si nous restions là M. le Maire, si nous ne réintégrions pas l'école Pasteur »....
Mme BUTZBACH : Dans ce concept novateur.
M. le Maire : Méfiez-vous, méfiez-vous...
Mme BUTZBACH : Exemplaire en matière de performances.
M. le Maire : Ça peut arriver, ça peut arriver parce que...
Mme BUTZBACH : Alors ils vont être bien logés là bas ?
M. le Maire : La minutie, la minutie...
67 Mme BUTZBACH : Ils vont être bien logés M. le Maire ? Il n’y aura pas de travaux de parking à côté ? Rassurez-moi.
M. Le Maire : Si.
Mme BUTZBACH : Ah mince !
M. le Maire : Mais ce n'est pas un parking. Ce n'est pas un parking. Vous êtes obnubilée...
Mme BUTZBACH : C'est une plate-forme avec des parkings derrière.
M. le Maire : Vous êtes obnubilée par les parkings.
Mme BUTZBACH : En tout cas ce sont des travaux.
M. le Maire : Ce n'est pas un parking, c'est une esplanade.
Mme BUTZBACH : Oui, mais il va y avoir des travaux...
M. le Maire : Et comme on remet...
Mme BUTZBACH : Avec de la terre qui va être charriée, des camions...
M. le Maire : Mais...
Mme BUTZBACH : Bon on n’est plus à une incohérence près.
M. le Maire : Mais on remet à niveau...
Mme BUTZBACH : Ce ne sont pas des travaux ?
M. le Maire : On remet à niveau le théâtre de Verdure...
Mme BUTZBACH : On verra bien, car après les travaux dans les parkings...
M. le Maire : Vous me laissez finir une phrase s'il vous plait ?
Mme BUTZBACH : Moi je finis la mienne.
M. le Maire : Bon alors allez-y, finissez la vôtre.
Mme BUTZBACH : Les travaux par exemple à Desmichels et les conséquences dramatiques que ça peut avoir...
M. le Maire : Dramatiques...
Mme BUTZBACH : Notamment pour des écoles...Ah oui alors franchement, alors là je crois que vous ne pouvez pas minimiser. C'est vraiment incroyable les nuisances de ces travaux Desmichels ! C'est aberrant. Non, non vraiment il ne faut pas minimiser ça.
M. le Maire : C'est aberrant. Alors vous avez fini votre phrase ?
68 Mme BUTZBACH : Oui.
M. le Maire : Bien. Mme ALLEMAND.
Mme ALLEMAND : J'ai juste une petite question. Vous avez indiqué reloger Impulse à DART FRANCE, ça veut dire que cette usine a des soucis, c'est trop grand pour elle ?
M. le Maire : Mais non.
Mme ALLEMAND : Non, mais c'est une question simplement car il y a une usine dedans pour le moment.
M. le Maire : Mme ALLEMAND, nous avons encore des locaux nous appartenant à côté de la société DART PLAST. Ce n’est pas DART FRANCE, c'est DART PLAST. Et bien nous allons les mettre à disposition provisoirement à l'association Impulse.
Mme ALLEMAND : Si nous avions eu le récapitulatif des biens de la commune, je n’aurais pas posé cette question.
M. le Maire : Vous allez connaître. Ensuite, plus... terminé ? C'est comme les palplanches. Moi au moins j'aurai gagné, dans les quelques mots que j'ai dans mon vocabulaire, j'aurais gagné un nouveau mot : les palplanches, voyez...
Mme KUENTZ : Du coup, comme vous parlez des palplanches effectivement et des nouveaux mots et du coup des techniques de construction, j'ai appris il y a quelques jours que les palplanches, après il y a deux scénarios possibles : soit on les enlève, soit on les laisse.
M. le Maire : Non, on les laisse.
Mme KUENTZ : Est-ce que vous pouvez nous confirmer que les palplanches qui ont été installées à la cité Desmichels ne vont pas être enlevées ? Parce qu'après le processus pour les enlever c'est les secouer « tchiiiisss » du coup ça fait tout vibrer et on les ressort.
M. le Maire : Mais non.
Mme KUENTZ : OK. Non mais c'est juste pour être certain qu'on est bien sur un processus et un choix où les palplanches restent, merci.
M. le Maire : Mme KUENTZ, des gens comme vous, avec les compétences qui sont les vôtres...
Mme KUENTZ : Non, j'ai non non...
M. le Maire : Et la connaissance de certains sujets, vous ne devriez pas poser des questions comme ça.
Mme KUENTZ : Ah beh, excusez-moi...
M. le Maire : A quoi servent les palplanches, Mme KUENTZ ?
69 Mme KUENTZ : Non attendez la question...
M. le Maire : A quoi servent les palplanches ?
Mme KUENTZ : A quoi servent les palplanches ? Attendez...
M. le Maire : Voilà.
Mme KUENTZ : Je vous explique. Je vous repose ma question. Lorsqu'on installe des palplanches, il y a ensuite deux scénarios possibles.
M. le Maire : Moi je n'en ai retenu qu'un.
Mme KUENTZ : Je vous demande quel scénario vous avez retenu ? C'est quand même normal que je vous demande ça parce que...
M. le Maire : Nous avons ...
Mme KUENTZ : Je rejoins Mme BUTZBACH sur les conséquences aujourd'hui de l'installation de ces palplanches. Je pense que ce n'est pas pris en compte dans le coût du projet par exemple.
M. le Maire : Nous avons sous l'espace Desmichels de l'eau en quantité importante. Pour sécuriser la construction de l'immeuble souterrain d'un parking de trois étages, il nous fallait absolument assécher le périmètre de ce parking. C'est ce que nous avons fait en enfonçant des palplanches qui sont allées jusqu'à 22 mètres puisqu'il fallait aller trouver non pas l'argile grise, qui se trouve à 7-8 mètres, mais l'argile noire qui elle se trouve à partir de 20 mètres. L'argile noire a comme qualité d'être totalement étanche. On plante les palplanches de part et d'autre et on étanche le périmètre qui va servir ensuite, l'intérieur de ce périmètre. Pour construire le parking. D'ailleurs, vous avez pu remarquer que nous n'avons pas perdu de temps pour sortir les 3 500 mètres cube qu'il faut sortir pour arriver au niveau suffisant à même de pouvoir construire le radié du parking dans de bonnes conditions de sécheresse. Ce qu'il restera, par rapport à ce qu'il aurait pu rester si nous n'avions pas fait les palplanches, c'est qu'il y aura un petit résidu d'eau qui sera facile à pomper, très facile à pomper, c'est-à-dire 0,25 – 0,5 mètre cube, c'est ça ?
M. CATTARELLO : micro inactif : Il s'agit du débit d'exhaure qui sera inférieur à 1m cube
M. le Maire : Et l'étanchéité, la tranquillité. C'est le meilleur système que l'on puisse utiliser sans avoir à aller « vou vou... »vous savez comme vous faites ? Donc, on ne retirera pas les palplanches. Elles y sont définitivement. Dans quelques siècles, les archéologues tomberont sur ces palplanches. Que diront les archéologues de l'époque ? Et bien, je ne serai plus là pour le voir. Toujours est-il, ils se diront : « oh la la, vous vous rendez compte de ce que faisaient les gens à cette époque ? Ils avaient des techniques constructives d'une efficacité redoutable ».
Mme KUENTZ : Tout ça pour garer des voitures.
M. le Maire : Voilà un petit peu comment on peut gérer les affaires et si vous avez vu le communiqué que j'ai fait passer ce soir avec la totale transparence, nous
70 allons passer des palplanches à des chandelles. Alors ces chandelles, elles vont être positionnées sur les butons qui eux-mêmes vont permettre aux palplanches de ne pas venir se rabattre à l'intérieur même du périmètre et ces chandelles vont devoir être enfoncées, puisqu'elles n'auront à être enfoncées que sur 10 mètres. C'est la raison pour laquelle, elles ne seront très certainement pas martelées, elles seront simplement vibro-foncées, à moins qu’il y ait là aussi une mauvaise pierre qui nous impose d'un petit peu les marteler. Mais tout ça est très transparent dans le communiqué que nous avons fait paraître, comme tous les vendredis soirs, de façon à ce que nos concitoyens sachent précisément ce qu'il en est de l'évolution de ce chantier.
M. CORDIER : Même si vous parlez de chandelles et que je vous confirme qu'il n'y a pas « d’idylle » entre nous, je vous reconnais quand même un vrai talent, je vais être fair-play, parce qu'on parlait pas du tout de Desmichels, il n'y avait pas de délibération sur Desmichels mais vous tenez tellement à votre miroir que vous nous avez fait parler de ça pendant une demi-heure. Donc, je reconnais quand même...
M. le Maire : Ce n'est pas moi qui tient au miroir...
M. CORDIER : Je reconnais quand même ce talent là, mais...
M. le Maire : Ce sont les gapençais qui tiennent au miroir...
M. CORDIER : Mais juste pour vous dire vous vous avez gagné un mot de vocabulaire avec les palplanches, mais j'espère quand même qu'on ne perdra pas trop de commerçants parce que ça c'est une autre conséquence des palplanches. C'est que c'est vraiment difficile sur la fréquentation du centre-ville...
M. le Maire : Les commerçants...
M. CORDIER : Là c'est vous qui ne laissez pas finir la phrase.
M. le Maire : Les commerçants il y en a dans la salle. Les commerçants, je les ai pris en charge. Je vais m'occuper d'eux et ils savent très bien ce qu'il en est quand le Maire de Gap dit : « je vais m'en occuper des commerçants ». J'ai déjà eu à travailler avec la personne qui est à côté de la dame, qui est là-bas qui vend des pierres. Et juste à côté d'elle, il y a une autre commerçante, si mes yeux me donnent toute visibilité, que j'ai contactée, je pense ce matin même, sans manquer un temps à la réponse. Je peux vous dire que les choses vont être facilitées. Nous allons écouter ce qu'ils nous disent dans la mesure où ce collectif de 70 commerçants - en dehors de toute appartenance à une association ou autre - ont voulu un petit peu nous dire ce qu'ils avaient à dire, ils m'ont pondu cinq pages de propositions. J'ai déjà mis en œuvre avec mon Directeur des Services Techniques une meilleure décoration de notre centre-ville etc, et, je vais aller leur proposer tout ça un matin quand elles m'offriront le café chez « Thé pas chez mémé ». Voilà, pour ne pas faire de la publicité car je vous conseille d'aller là-bas dans la mesure où il y a des petites viennoiseries excellentes.
Mme ALLEMAND : Excusez-moi on dit « écrit », on ne dit pas « pondu ».
M. le Maire : Pour moi c'est « pondu ».
71 Mme ALLEMAND : Ça ne respecte pas tellement les personnes.
M. le Maire : C'est « pondu ».
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 38
- CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER
33 - Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Romette
La Société “SARL LE VERGER”, a réalisé la construction d’un programme immobilier nommé “Le Romettin”, sur l’assiette cadastrale formée par les parcelles cadastrées Section 125 AB Numéros 297, 298, 480, 864, 866, 929, 932, 934, et 936, sises lieudit “Le Verger”, quartier de Romette.
Lors de la délivrance du Permis de Construire du programme, il avait été prescrit, conformément aux dispositions de l’Article R 123-10 du Code de l'Urbanisme alors applicables, et convenu avec le constructeur, la rétrocession d’une emprise de parcelle d’environ 261 m², frappée d’un emplacement réservé au document d’Urbanisme alors en vigueur sur le territoire communal.
Cette rétrocession n’a cependant jamais fait l’objet de régularisation depuis lors.
Ladite emprise, comprise dans l’assiette cadastrale du programme immobilier en copropriété, ayant été depuis lors rétrocédée au Syndicat des Copropriétaires de ladite copropriété, il convient aujourd’hui de se rapprocher dudit Syndicat pour régulariser l'opération foncière prescrite dans le Permis par cession à l’euro symbolique de ladite emprise au profit de la Commune de GAP.
L’emprise exacte sera définie par la réalisation d’un document d'arpentage aux frais exclusifs de la Commune.
Compte tenu que l’acquisition amiable de ce bien est convenue à l’euro symbolique, soit au dessous du seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines, ce dernier n’a pas été consulté.
En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 26 et 27 mars 2024 :
Article 1 : de se rapprocher du Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété LE ROMMETIN afin d’opérer la régularisation foncière sus-analysée par acquisition à l’euro symbolique de l’emprise de parcelle auprès de ladite copropriété ;
72 Article 2 : d’approuver ladite acquisition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à celle-ci, dont l’acte authentique de vente.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
34 - Acquisition foncière - Locaux situés Cours Victor Hugo et Impasse des Martinets
Face à un constat de manque d'espaces disponibles, la Ville de Gap a aujourd’hui l’opportunité d’acquérir les biens immobiliers suivants :
• Un local d’activité (anciennement affecté sur un usage de salle de sports) d’une surface d’environ 800 m² et situé en rez-de-chaussée de la copropriété Les Martinets (accessible depuis le boulevard de la Libération et par l’Impasse des Martinets) cadastrée au n° 81 section CP, le tout constituant le lot de copropriété numéro 85 à l’état descriptif de division de ladite copropriété;
• Un local commercial (actuellement aménagé en commerce de mobilier), attenant au premier local, d’une surface d’environ 260 m² situé en rez-de- chaussée de la copropriété Les Martinets cadastrée au n°81 section CP, le tout constituant le lot de copropriété numéro 85 à l’état descriptif de division de ladite copropriété ;
• Un second local commercial (actuellement aménagé en librairie), d’une surface d’environ 200 m² et situé en rez-de-chaussée de la copropriété Le Victor Hugo (accès par le Cours Victor Hugo) cadastrée au n°60 section CP, le tout constituant le lot de copropriété numéro 32 à l’état descriptif de division de ladite copropriété).
Une liaison fonctionnelle est possible entre ces différents locaux.
Les biens susvisés appartiennent à un même propriétaire à savoir : la Société dénommée SIMBA 332, Société Civile Immobilière (SCI).
Cette acquisition permettrait à la collectivité de disposer d’une surface totale de 1 260 m² afin de mettre en œuvre les projets d’aménagement à vocation sociale, culturelle ou sportive actuellement à l’étude.
Ces projets pourraient être, sous réserve :
1°) Un lieu dédié aux jeunes,
2°) Un lieu destiné à accueillir plusieurs disciplines sportives.
Ainsi, l’acquisition de l’ensemble immobilier est convenue avec son propriétaire au prix de 1 200 000 €.
Vu l'avis de France Domaine en date du 18/03/2024.
73 Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 26 et 27 mars 2024 :
Article 1 : d’approuver l’acquisition au prix de 1 200 000 € de l’ensemble des locaux commerciaux et d'activités susvisés, appartenant à la SCI SIMBA 332 et composé du lot de copropriété numéro 85 au sein de l’immeuble cadastré au n°81 section CP et de la copropriété numéro 32 au sein de l’immeuble 60 section CP.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette acquisition, dont l’acte authentique de vente.
Mme KUENTZ : Un constat qui est de se dire qu'effectivement avoir des locaux de la ville à cet endroit là c'est stratégique. C'est un endroit qui est proche du collège, du lycée, de la fac, du centre-ville. Effectivement, c'est pertinent. Ça je pense qu’en tout cas on peut partager ce constat là. Là, où effectivement on va avoir des questions, c'est la première phrase de la délibération « face à un constat de manque d'espaces disponibles, la Ville de Gap a aujourd'hui l'opportunité ». Donc, la double question qui est que le manque d'espaces disponibles, je pense que ce constat on le fait tous depuis longtemps sur la Ville de Gap, que vous avez régulièrement des demandes, que ce soit pour des équipements sportifs, des associations, des espaces culturels tout ça, ce n'est pas nouveau, « la Ville a aujourd'hui l'opportunité » là ça me pose vraiment problème. Ça me pose problème car en fait ces locaux ils étaient en vente il y a moins d'un an, que la Ville a, si on reprend l'acte de vente du 23 juin, par lettre en date du 16 mars 2023, le bénéficiaire du droit de préemption, c'est-à-dire la Ville de Gap, a fait connaître sa décision de ne pas l'exercer. Ça veut dire qu'en mars 2023, vous renoncez à l'achat de ce bien qui effectivement était stratégique, je pense que le constat était assez vite fait. Vous renoncez à cet achat là. Ok ?
Mme MOSTACHI : (Micro inactif). Ce n'était peut être dans sa superficie actuelle...
Mme KUENTZ : Ah si...On peut relire l'acte de vente si vous voulez. Donc ok, là où j'ai un problème, c'est qu'il y a un an, ces locaux étaient en vente à 740 000 Euros.
M. le Maire : Ce n’est pas vrai.
Mme KUENTZ : Ce n’est pas vrai ? Alors vous savez les données sont en ligne. Là il y a l'acte de vente, si vous voulez, d'accord. Donc on l’a vérifié, on est allé chercher aux hypothèques, on l’a fait relire par des experts fonciers. Ils étaient à 740 000 Euros. Il vous suffit de cliquer sur...
M. le Maire : Ils sont passés à 1 million 2, qu'est ce que vous voulez que je vous dise ?
Mme KUENTZ : Ils sont passés à 1 million 2. En un an ? Ça fait une augmentation de 60 %.
M. Le Maire : Et Alors ?
74 Mme KUENTZ : Ce qui me gène quand même M. le Maire, si encore ces données n’étaient aujourd'hui pas en ligne, on ne les connaîtrait pas. Je veux dire, il y a 20 ans vous achetiez un appartement, vous ne saviez pas combien le propriétaire précédent l'avait acheté. Aujourd'hui, vous tapez DVF vous allez cliquer sur la parcelle et vous obtenez les prix. Donc, c'est-à-dire que ce sont des données accessibles à des personnes lambda. En plus, il se trouve que la Ville a eu l'information il y a un an. Je rajoute le fait que les Domaines sont même passés en juin l'année dernière. Donc, comment vous pouvez expliquer que la Ville accepte d'acheter 60 % plus cher même pas un an après ? Enfin je veux dire le placement...
M. le Maire : Je ne l'explique pas.
Mme KUENTZ : Vous ne l'expliquez pas ?
M. le Maire : Non Madame.
Mme KUENTZ : Ok. Pourquoi vous ne l'expliquez pas ?
M. le Maire : Car je considère qu'il y a un prix qui est proposé, il y a une évaluation des Domaines qui est faite et ce prix là est accepté, point final.
Mme KUENTZ : Alors on peut revenir sur les...
M. le Maire : Et ce n'est pas parce qu'on a renoncé à notre droit de préemption à l'époque, nous n'avions pas suffisamment conscience des besoins qu'il pouvait y avoir sur la ville, que nous avons renoncé à ce moment là, d'autant qu'à l'époque nous n'avions pas les besoins que les deux personnes qui sont dans l'assistance, on besoin aujourd'hui puisqu'elles se retrouvent dehors.
Mme KUENTZ : Alors...
M. le Maire : Oui ou non ? Bien.
Mme KUENTZ : Ok, je suis désolée mais je continue quand même.
M. le Maire : Mais continuez, continuez.
Mme KUENTZ : Alors on peut reprendre votre programme 2020...
M. le Maire : Ben dit donc, je vois qu'aujourd'hui vous l'avez sorti le programme...
Mme KUENTZ : Mais oui parce que c'est hallucinant en fait quand vous lisez ce programme.
M. le Maire : C'est à dire qu'il est tellement intéressant.
Mme KUENTZ : Non...Attendez, il y a marqué réflexion pour Desmichels, 14 millions la réflexion... Il y a juste marqué réflexion. Vous avez pas été élu pour dépenser 14 millions, vous avez été élu pour réfléchir. Il y a d'autres projets qui n'ont pas lieu. Par contre, vous aviez écrit clairement transformation du bâtiment ITEP en véritable complexe multi-sports et là-dedans il y avait notamment la salle d'arts martiaux.
M. Le Maire : Alors c'est très bien.
75 Mme KUENTZ : Ça ce n'est pas fait.
M. le Maire : Vous faites bien d'en parler.
Mme KUENTZ : Attendez, je termine. ça veut quand même dire que dès 2020 vous saviez que l'association que vous êtes en train de saluer, qui apparemment est dans la salle, vous saviez leurs besoins. Il y a un an vous avez renoncé à un droit de préemption pour 740 000 Euros et aujourd'hui ça nous coûte 460 000 Euros de plus. Je suis désolée, on marche sur la tête M. le Maire.
M. le Maire : Et bien soyez désolée mais c'est comme ça.
Mme KUENTZ : Au niveau gaspillage d'argent public, on est pas mal.
M. le Maire : Le gaspillage d'argent public c’est votre fait, ce n'est pas le mien.
Mme KUENTZ : Alors, puisque vous n’avez pas l'air de vouloir répondre sur ce truc, je signale une dernière chose, on a obtenu la lettre que Monsieur le Préfet, on l'a demandée, il vous a répondu suite à notre saisine du contrôle de légalité, des différents groupes d'oppositions, sur la délibération de Cristayes. Donc le Préfet ne vous dit pas : « Bravo M. le Maire, allez-y », il fait quand même un certain nombre de remarques…
M. le Maire : Ça ne dit jamais ça un Préfet.
Mme KUENTZ : Non, ça ne dit jamais ça, c'est vrai.
M. le Maire : Enfin, si vous en connaissez un…
Mme KUENTZ : Entre autre, il vous rappelle, M. le Maire, que les projets d'opérations immobilières doivent être précédés, avant toute entente amiable, d'une demande d'avis de l'autorité. Ça fait deux fois en un an que vous nous faites le coup. Excusez-moi de parler comme ça…
M. le Maire : Mais je vais vous le faire encore une fois, j'en prépare un…
Mme KUENTZ : Et vous allez encore nous le faire une fois ? D'aller voir des gens, de négocier des prix, sans avoir l'avis préalable des Domaines.
M. le Maire : J'en prépare un…
Mme KUENTZ : Alors, après les Domaines, ils sont un peu coincés donc ils disent : « OK alors alors on va justifier » mais c'est juste aberrant. On perd 1million 5 sur les Cristayes et on perd 460 000 € là sur le cours Victor Hugo par manque d'anticipation. Juste parce que vous ne saisissez pas les Domaines à temps.
M. le Maire : Vous ne voyez pas plus loin que le bout de votre nez Mme KUENTZ. Je suis désolé de vous le dire…
Mme KUENTZ : Ecoutez, apparemment mon nez vaut 2 millions.
76 M. le Maire : Je suis désolé de vous le dire, le besoin c'est une chose la valeur ça en est une autre. Toujours est-il, c’est comme ça, et ce n’est pas autrement. Attaquez-nous, vous avez attaqué. Mettez-moi au tribunal administratif. Portez plainte tant que vous voulez. Peu importe. Vous savez, j'ai les épaules larges...
Mme KUENTZ : Oui beh oui, oui...
M. le Maire : Et je suis prêt à accepter tout ce que vous pouvez faire contre moi. Mais dites-vous bien qu'un jour vous regretterez ce genre de chose, parce que ce qui se passe à Cristayes, c'est une chance unique que nous avons de pouvoir envisager les décennies qui arrivent avec un peu de sérénité et avec un peu d'intelligence.
Mme KUENTZ : Oui, mais ça aurait été…
M. le Maire : Mais ça, ça n'a pas l'air d'être votre fort.
Mme KUENTZ : Non. On a toujours. Non. Déjà sur Cristayes : la première chose c'est que le problème, est que dans la délibération, vous n'avez pas mentionné ce à quoi ça allait être destiné. Ça crée déjà une fragilité.
M. le Maire : Je n'avais pas à le dire.
Mme KUENTZ : Vous n'aviez pas le dire ? Si vous avez à le dire, on lit un autre extrait de la lettre du Préfet. Attendez que je le trouve…
M. le Maire : C'est vous qui le dites… mais vous n’êtes pas la maîtresse. Vous ne nous faites pas l'école ce soir.
Mme KUENTZ : « N'est pas exposé dans les motifs de la délibération ». Le Préfet vous l’a également dit. Ne me faites pas passer pour… je veux dire c'est quand même assez clair.
M. le Maire : Le Préfet…
Mme KUENTZ : Dernièrement vous nous avez envoyé des comptes-rendus de présentations faits en juin 2023 où déjà Cristayes étaient ciblés, donc en septembre vous saviez que vous alliez vous occuper de Cristayes. Ce qu'on reproche à Cristayes, ce n'est pas le projet qui va être mené, c'est le fait qu'au lieu de l'acheter, même 500 000 €, on l'achète 2 millions . Il y a un moment on est pas obligé de faire ça. Et là on a des propriétaires, on a une SCI qui fait du portage foncier pendant un an et qui fait une marge de 60 % avec de l'argent public. Excusez-moi, je pose des questions.
M. le Maire : Mais Madame vous n'avez qu'à faire valoir vos droits.
Mme KUENTZ : Alors dans ce cas là, ne nous reprochez pas de saisir effectivement la Cour des Comptes comme nous l'avons fait, le tribunal ça me paraît normal.
M. le Maire : Je ne vous reproche rien. Je ne vous reproche rien Mme KUENTZ.
77 Mme KUENTZ : Parce qu'il y a un moment, où j'espère quand même que la Cour des comptes va pointer ça.
M. le Maire : Faites valoir vos droits. Jusqu'à preuve du contraire, le Préfet a fait une lettre qui est très explicite. Mais le Préfet n'a pas bloqué, au contrôle de légalité, l'acquisition de ce bien par la ville de Gap, premièrement. Deuxièmement, il y a des possibilités données aux membres de l'opposition, comme vous, pour faire en sorte de contester ce que fait une municipalité, et en particulier le Maire de Gap. Donc faites le. C'est la vie ça. C'est la vie.
Mme KUENTZ : Je suis…
M. le Maire : Vous verrez, vous verrez dans trois ans, qu'au bout du bout, nous aurons tout réalisé ce dont nous avons besoin, c'est-à-dire une plate-forme de compostage sur le site de Cristayes. Nous aurons peut-être même réalisé un centre de tri pour les emballages ménagers sur le site de Cristayes, si toutefois nous en avons besoin. Et un beau jour vous direz : « beh finalement c'est une bonne chose parce qu’on économise de l'argent, on n'est plus soumis aux comportements monopolistiques d'entreprises que vous critiquez à longueur d'année et qui aujourd'hui ne vous posent pas problème. Même si nous allons être obligés, hélas d'augmenter le coût de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères parce que nous sommes étranglés et que nous ne pouvons plus payer avec le budget de l'agglomération Gap-Tallard-Durance le coût supérieur à toute espérance que nous pouvons avoir d'une part parce que l'entreprise qui nous reçoit au Beynon, a augmenté dans des conditions, a doublé pratiquement le coût du traitement en quelques années. Deuxièmement parce que l'État nous impose une taxe : la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, qui ne cesse d'augmenter linéairement chaque année, pour atteindre des montants inacceptables. Donc autrement dit, ce que nous préparons, c'est l'avenir. L'avenir pour nos enfants, l'avenir pour nos petits-enfants, l'avenir pour les générations futures, de façon à ce que nous reprenions nos affaires en main et que nous ne laissons pas sur une exclusivité, une entreprise privée se faire du fric avec l'argent public. Après vous pensez ce que vous voulez.
M. CORDIER : Oui mais après l'interrogation, au-delà des recours de la justice tout ça, l'interrogation qui est soulevée n’est quand même pas illégitime : qui est de dire qu'en deux transactions immobilières, la Ville a perdu l'équivalent de 2 millions d'euros. Donc moi, je ne vous parle pas de recours, de justice ou autre. Je vous demande juste en termes personnel et en tant qu'élu : est-ce que vous, vous regrettez qu'en un an on ait perdu 2 millions d'euros sur deux transactions immobilières ? Est-ce qu'au moins vous regrettez ça, je veux dire où est-ce que …
M. le Maire : Faites attention à ce que vous dites.
M. CORDIER : Il me semble que je n'ai pas tendance à parler en l'air mais...
M. le Maire : Parce qu'il semblerait, il semblerait que le volume du local de l'époque n'est pas du tout le même que le volume du local que nous achetons. Faites attention.
M. CORDIER : Je vous pose une question.
78 M. le Maire : Là, attention.
M. CORDIER : Est-ce que vous avez un regret que la Ville, sur ces deux transactions immobilières…
M. le Maire : A force de faire croire aux gapençais que l'équipe municipale en place est composée de voyous…
M. CORDIER : Non.
M. le Maire : Vous allez un beau jour vous retrouver en grande difficulté.
M. CORDIER : Si vous avez entendu quelqu'un utiliser le mot « voyous » dites le. Par contre est-ce que vous avez le regret que la Ville ait perdu 2 millions d'euros…
M. le Maire : Aucun regret.
M. CORDIER : Sur ces transactions financières…
M. le Maire : Aucun regret.
M. CORDIER : Vous ne regrettez pas d'avoir perdu 2 millions…
M. le Maire : Aucun regret Monsieur. Aucun regret, je vous le prouverai. Aucun regret.
M. CORDIER : De perdre 2 millions qui auraient pu être réinvestis dans d'autres projets.
M. le Maire : Mais arrêtez.
M. CORDIER : Non.
M. le Maire : Mais arrêtez. Vous raisonnez comme des tambours, allons.
Mme KUENTZ : Et du coup il « semblerait que » ça nous coûte 460 000 €.
M. le Maire : Il semblerait…
Mme KUENTZ : C'est-à-dire que vous n'avez même pas la confirmation…
M. le Maire : Méfiez-vous Mme KUENTZ sur ce que vous annoncez.
Mme KUENTZ : Et bien dis donc.
M. le Maire : Méfiez-vous sur ce que vous annoncez, parce que vous risquez de vous retrouver en grande difficulté. Je vous le dis.
Mme KUENTZ : Ah, je n'ai aucune difficulté si on me dit aujourd'hui qu'un « semblerait » et non pas quelque chose qui nous certifie, nous coûte 460 000 €.
79 M. le Maire : Et je ne vous donnerai pas d'informations, parce que je les garde pour moi dans la mesure où ce que vous me racontez ce soir c'est peut-être passible d'une action.
M. CORDIER : Ça par contre ce n'est pas correct de fonctionner comme ça.
M. le Maire : Comment ce n’est pas correct ?
M. CORDIER : Parce que c'est…
M. le Maire : Et vous croyez que c'est correct de dire que nous surpayons un bien Monsieur ?
M. CORDIER : C'est une manière de faire une menace, je veux dire, ce n'est pas correct d'échanger comme ça dans l'hémicycle.
M. le Maire : Et vous croyez que c'est correct ?
Mme KUENTZ : C'est correct de quoi M. DIDIER ?
M. CORDIER : C'est une interrogation. C'est une interrogration qu'on vous pose.
M. le Maire : Vous croyez que c'est correct de dire ou « surpayer de 400 000 Euros » ?
M. CORDIER : Moi je vous pose juste une question…
M. le Maire : Alors que les…
M. CORDIER : Je pose une question : est-ce que vous avez un regret ?…
M. le Maire : Alors que les surfaces ne sont pas les mêmes ?
M. CORDIER : Je vous pose juste une question, c'est le regret sur ce sujet là. Vous nous menacez en disant que c'est passible d'actions et autres. Quand même…
M. le Maire : Moi je vous mets en garde.
M. CORDIER : Ce n'est pas une manière de fonctionner ça.
M. le Maire : Ce n'est pas une manière de fonctionner de votre part dans la mesure où vous affirmez des choses ne correspondant pas au même volume.
M. CORDIER : C'est public.
Mme KUENTZ : Alors OK. Je vous rappelle qu'on fait juste un constat. Que ces locaux étaient en vente à 740 000 € il y a moins d'un an et qu'aujourd'hui vous les achetez 1 million 2.
M. le Maire : Quels locaux Madame ?
Mme KUENTZ : Ensuite on fait le constat que…
80 M. le Maire : Quels locaux Mme KUENTZ ?
Mme KUENTZ : Vous me laissez terminer ?
M. le Maire : Quels locaux Mme KUENTZ ?
Mme KUENTZ : Allez laissez-moi terminer.
M. le Maire : Ouais ouais...
Mme KUENTZ : Il se trouve que dans l'acte d'achat, l'acte de vente et d'achat du coup qui a eu lieu en juin l'année dernière, les surfaces vendues sont de 795,77 m² plus 200,48 m² et là, plus 260, et là vous nous passez une délibération avec exactement les mêmes surfaces.
M. le Maire : Non ce n'est pas vrai.
Mme KUENTZ : Bah si, il y a écrit 800 m², 260 m², 200 m²…
M. le Maire : Nous sommes à 1200 m².
Mme KUENTZ : Il semblerait que votre délibération ne soit pas très précise.
M. le Maire : Nous sommes à 1200 m² Madame. Nous avons 200 m² pour la librairie, 200 et quelques, nous avons 260 m² pour la société qui a monté un très beau commerce à l'angle de la rue Colonel Roux et la rue Docteur Roubaud et nous avons 800 m² avec l'ancien Oxygène qui est au milieu. 8 et 2 = 10, 10 et 2 = 12. Ça fait pratiquement 1300 m².
Mme KUENTZ : Alors du coup on reprend l'acte de vente de juin. Nous avons 795 m² + 200 m² + 269 m², nous arrivons à la même superficie.
M. le Maire : Et bien nous regarderons.
M. CORDIER : En tout cas, il semblerait que les informations de Mme KUENTZ soient exactes.
M. le Maire : Bon on va s'arrêter là.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 33
- CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
- ABSTENTION(S) : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON
81 35 - Avenant au Bail Emphytéotique consenti au “Théâtre La passerelle” - Prorogation de durée - Rue du Forest d’Entrais
Par acte en la forme administrative en date du 19 janvier 2011, publié à la Conservation des Hypothèques de GAP le 26 janvier 2011, volume 2011P numéro 738, la Commune de Gap a donné à l’Association de Développement Culturel de Gap et des Hautes-Alpes (Théâtre La Passerelle) par bail emphytéotique d’une durée de 20 ans, avenanté par acte administratif en date du 16 juin 2012, dans le cadre de la réalisation d’un complexe artistique :
Une maison d’habitation composée de caves au sous-sol, d’un rez-de-chaussée et de trois étages ainsi qu’une salle de répétition figurant sous les références cadastrales Section AN Numéro 370, pour une superficie de 387 m².
En outre, la Commune poursuit actuellement l’opération de rénovation urbaine dite du “Carré de l’Imprimerie”.
Les travaux de démolition compris dans ladite opération devant débuter prochainement, il est impératif pour la Commune de faciliter le relogement, le temps desdits travaux, du Cinéma Le Centre dont les locaux sont situés dans le périmètre desdits travaux.
Aussi, il a été convenu entre le propriétaire (Commune), l’emphytéote (Association de Développement Culturel de Gap et des Hautes-Alpes), et l’entité juridique détenant l’exploitation du Cinéma “Le Centre” d’opérer, le temps des travaux nécessaires à la réalisation du projet dit du “Carré de l’Imprimerie”, une relocalisation de ce dernier dans une partie des locaux sus-désignés dits “Maison Badin” et faisant l’objet du bail emphytéotique sus-relaté.
Cette relocalisation induisant une suspension de jouissance temporaire pour l’emphytéote, les parties ont convenu pour la compenser, de proroger la durée initiale du bail emphytéotique de la durée des travaux de réalisation du Carré de l’Imprimerie, évaluée à 3 ans, sauf à parfaire.
La relocalisation du Cinéma “Le Centre” sera quant à elle formalisée dans une Convention de Mise à Disposition faisant intervenir les trois parties concernées, savoir le propriétaire, l’emphytéote et le futur occupant temporaire. Cette convention sera précédée de la prise d’une décision municipale afférente, la durée de la mise à disposition entrant dans le cadre des délégations donnés par le Conseil Municipal à M le Maire pour le louage et la révision des choses n’excédant pas douze années.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 26 et 27 mars 2024 :
Article 1 : d’approuver la prorogation du bail emphytéotique sus-analysée ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette prorogation, dont l’acte administratif d’avenant. Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
82 36 - Cession de l'atelier relais n°3 - Modification
La vente par la ville de Gap d’un bien immobilier à usage d’atelier-relais N°3 sis au 1, rue des Performances, d'une superficie de 160,12 m² et trois places de stationnement, à la SARL O.M.F., locataire actuel, a été validée par le conseil municipal du 2 février 2024, pour un montant de 170 000,00 €.
Le futur acquéreur désirant conclure la vente à son nom propre, il est proposé au Conseil Municipal de vendre à M. Cihan ORAN le-dit bien, ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l'Urbanisme, de l'Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 26 et 27 mars 2024 de :
Article 1 : Céder le bien sur la parcelle cadastrée AT 363 à M. Cihan ORAN ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, moyennant le prix de 170 000,00 €,
Article 2 : Signer les actes correspondants qui seront rédigés en la forme notariée.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
37 - Constitutions de diverses servitudes au profit d’ENEDIS - Passage en tréfonds de lignes et accessoires
La Société ENEDIS entreprend régulièrement une modification et complétude du réseau de distribution publique d’énergie électrique par enfouissement de nouvelles lignes souterraines en divers endroits de la Commune.
L'enfouissement de ces nouvelles lignes nécessite le passage en tréfonds de parcelles communales sur lesquelles il est nécessaire d’établir des servitudes de passage en tréfonds au profit de la Société ENEDIS.
Ces servitudes sont instituées dans un premier temps par convention sous seings privés.
La pérennité de l’emprise et la sécurité juridique de l’occupation en tréfonds des canalisations nécessite cependant la publication desdites conventions au Service de la Publicité Foncière.
Il est donc proposé que la Commune, propriétaire des fonds servants de ces servitudes, approuve la signature des conventions avec la Société ENEDIS ainsi que leurs publications.
Il est rappelé ci-dessous les principales caractéristiques des dernières servitudes constituées récemment et dont la publication est aujourd’hui envisagée :
83 • Nature de la servitude (toutes) : Servitude de passage en tréfonds pour canalisations souterraines pour lignes et accessoires ;
• Fonds servant (fonds supportant la servitude) :
• Parcelle cadastrée Section DI Numéro 403, lieudit “SQUARE DU 8 MAI 1945” appartenant à la Commune de GAP,
• Parcelle cadastrée Section DE Numéro 64, lieudit “BOULEVARD DE LA LIBERATION” appartenant à la Commune de GAP,
• Parcelle cadastrée Section AD Numéro 86, lieudit “CHAUVET” appartenant à la Commune de GAP,
• Parcelles cadastrées Section CR Numéro 53 et 54, lieudit “COURS LADOUCETTE” appartenant à la Commune de GAP,
• Parcelles cadastrées Section BO Numéros 618, 678, 681, 683, 684, rt 686, lieudit “LA PLAINE DE LACHAUP” appartenant à la Commune de GAP, • Parcelle cadastrée Section CL Numéro 435, lieudit “RUE DE VALSERRES” appartenant à la Commune de GAP ;
• Droits et pouvoirs consentis à ENEDIS au titre de la servitude :
• établir à demeure dans une bande d’une largeur définie dans les conventions, des canalisations souterraines sur une longueur totale définie dans les conventions pour des câbles HTA ainsi que ses accessoires ; • poser, si besoin, sur socle un ou plusieurs coffrets et ses accessoires ; • établir, si besoin, des bornes de repérage ;
• effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur ; • utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, …) ;
• par voie de conséquence faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
• Droits et obligations du Propriétaire (Commune) :
• conservation de la propriété et la jouissance des parcelles mais renonciation à demander pour quelque motif que ce soit l’enlèvement ou la modification des ouvrages ;
• renonciation à demander l’enlèvement ou la modification des ouvrages ;
• interdiction, dans l’emprise des ouvrages définis, de faire aucune modification du profil des terrains, aucune plantation d’arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l’entretien, l’exploitation et la solidité des ouvrages ;
• interdiction de porter atteinte à la sécurité des ouvrages ; • possibilité d’élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre lesdites constructions et/ou plantations et les ouvrages, les distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur ;
84 • possibilité de planter des arbres de part et d’autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance définie dans les conventions des ouvrages.
• Engagements pris par ENEDIS au titre de la servitude :
• laisser la parcelle concernée dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention ;
• avertir préalablement le propriétaire en cas d'intervention ; • indemniser le propriétaire ou l’exploitant des dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l’occasion de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ;
• verser, à titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature, une indemnité d’un montant défini dans les conventions ;
• assurer la responsabilité des dommages accidentels directs et indirects résultant de l’occupation, des interventions, du fait de l’homme, ou des installations (dégâts évalués à l’amiable ou à défaut judiciairement).
Décision :
Je vous propose, sur avis favorables de vos Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique et des Finances réunies respectivement les 26 et 27 Mars 2024 :
Article 1 : d’approuver la signature des conventions de servitudes sus-analysées ainsi que leurs publications ultérieures au service de la publicité foncière pour régulariser l’emprise des canalisations et en assurer la pérennité et la sécurité juridique.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents afférents.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
38 - Demande d’autorisation de défrichement par la commune de GAP sur les parcelles BD 00095-BD 00096-BD 00097 au lieu-dit Les Emeyères à GAP, en vue de la construction d’un nouveau réservoir d’eau potable.
En 2023 la commune de GAP a acté la construction d’un réservoir d’eau potable de 800m³ sur les hauteurs du hameau des Emeyères en remplacement du réservoir actuel devenu insuffisant. Cet ouvrage permettra le renforcement de la desserte en eau potable, la protection incendie du secteur et plus particulièrement du Lycée Agricole.
Ce réservoir sera édifié sur la parcelle n° 0096 section BD cependant, l’implantation et l’emprise du chantier nécessite le défrichement d’une surface de 2 924 m² répartie comme suit :
Sur la parcelle BD 96, 2 016 m²
Sur la parcelle BD 95, 810 m²
85 Sur la parcelle BD 97, 98 m²
Total à défricher : 2 924 m²
Le défrichement d’une surface de 2 924 m2 implique le dépôt d’une demande de défrichement selon les articles L341-3, R341-1 et suivant du Code Forestier.
Les trois parcelles impactées sont la propriété de la Ville de GAP avec, comme emphytéote, le Ministère de l’Agriculture pour le Lycée Agricole des Emeyères. Dans un premier courrier recommandé, l'emphytéote a été informé des intentions de la Ville de GAP pour la construction de l’ouvrage.
Dans un deuxième courrier recommandé, il a été informé de la nécessité du défrichement et de l’emprise.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la commission de l'urbanisme, de l'agriculture et de la transition énergétique réunie le 26 mars :
Article 1 : de déposer une demande de défrichement portant sur une surface totale de 2 924 m2 répartie comme suit :
Sur la parcelle N° BD00096 2 016 m²
Sur la parcelle N° BD00095 810 m²
Sur la parcelle N°BD00097 98 m²
SURFACE TOTALE A DEFRICHER 2 924 m²
Article 2 : d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Article 3 : de mandater les Services Techniques de la Ville de GAP pour déposer officiellement la demande de défrichement sur le guichet en ligne de la Direction Départementale des Territoires.
M. CORDIER : Ça n'est pas vraiment une question, c'est simplement une petite remarque mais faisons attention à ce qu'on fait quand même des Emeyères parce qu'on construit, on construit énormément et c'est un beau quartier de la Ville de Gap. Il faudrait quand même faire attention à pas trop l'abîmer avec des constructions se multipliant dans le secteur.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER
39 - Relevé de décisions
M. le Maire : Nous en sommes arrivés à la fin de notre séance avec les décisions que j'ai pu prendre en fonction des compétences que vous avez bien voulue me confier.
Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour
86 tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°2020_05_7 du 28 mai 2020, le Conseil municipal a ainsi délégué une vingtaine de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :
FINANCES :
Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :
Date Objet Organisme financeur Montant de la subvention
27/02/2024 Grande parade des sports - appels à projets "Terre de Jeux 2024" Département 5 000 €
02/02/2024 Décision modificative - demande de subvention Gymnase Sud Département 750 000 €
25/01/2024
Acquisition de 10 véhicules propres
100% électriques afin de renouveler
la flotte de véhicules à disposition
des agents municipaux
Etat 105 000 €
23/01/2024
Demande de subvention DSIL 2024 -
rénovation des écoles de La
Tourronde Maternelle, des
Eyssagnières, Fontreyne Maternelle
et Lareton
Etat
Région
Département
Etat : 923 096 €
Région : 268 600
€
Département :
342 475 €
11/01/2024
Demande de subvention pour la
réalisation d'un lieu ressource
jeunesse
CCSS
Département
CCSS : 92 250 €
Département :
55 350 €
19/01/2024 Demande de subvention Skatepark Etat Etat : 100 000 €
87 ANS
Région
Département
Fonds de
concours EPCI
ANS : 113 536 €
Région : 50 000 €
Département :
150 000 €
Fonds de
concours EPCI :
96 881 €
18/01/2024 Demande de subvention Aquasplash
Etat
Département
Etat : 240 000 €
Département :
240 000 €
Indemnités de sinistre reçues :
Date de la
décision
Date de
du
sinistre
Assurance Objet du sinistre Montant TTC
26/1/2023 27/11/23 SERENIS assurances Lampadaire endommagé PATAC 3796.37 €
7/2/2024 10/1/23 GENERALI Boule rue Carnot endommagée 437.98€
26/1/2023 29/6/23 MMA Ravinement Barreau de Patac 4530.32€
7/2/2024 23/12/23 GMF Rte de Valserres barrières endommagées 785.22€
8/3/2024 31/12/23 DUPRE Samuel Cochon endommagé 2486€
88 8/3/2024 2/6/2021 MMA Incendie CMCL 16 495.02€
8/3/2024 29/11/23 MMA Porte de garage endommagée 11 583.58 €
POPULATION :
Délivrances et reprises de concession funéraires :
Vente et Renouvellement de Concessions
Date Concessionnaires Durée Prix
18/01/24 Renouvellement famille ODIARDO 30 ans 1200.00 €
18/01/24
Renouvellement
famille SEUGNET
30 ans 1200.00 €
26/01/24
Renouvellement
famille IMBARD
30 ans 1200.00 €
01/02/24
Renouvellement
famille MICHEL
30 ans 1200.00 €
06/02/24
Acquisition
famille FAYE
30 ans 1200.00 €
09/02/24
Renouvellement
famille SOUBRA
30 ans 2400.00 €
09/02/24 Renouvellement
famille HUFFENUS
30 ans 1200.00 €
19/02/24
Renouvellement
famille MACHABERT
30 ans 1200.00 €
22/02/24 Acquisition 50 ans 5000.00 €
89 Vente et Renouvellement de Concessions
famille CHEMIN
08/03/24
Acquisition
famille CLAVEL
30 ans 1200.00 €
08/03/24
Renouvellement
famille ROUX
30 ans 1145.80 €
12/03/24
Renouvellement
famille MARCHETTI
30 ans 2291.60 €
Vente et Renouvellement de cases de columbarium
Date Concessionnaires Durée Prix
17/01/24 Acquisition famille PARANIER 15 ans 510.00 €
26/01/24
Acquisition
famille BATAILLER
15 ans 510.00 €
31/01/24
Acquisition
famille PARIGOT
15 ans 510.00 €
31/01/24
Acquisition
famille AMAR
15 an 510.00 €
URBANISME - FONCIER :
Conclusion ou révision de contrats de louage (inf. à 12 ans) :
Décision du 01/02/2024 : Convention d'occupation de l'atelier-relais n°1 avec le Cirque de la Lune Annule et remplace la Décision n° D2024_01_38 :
90 • lieu : Atelier relais n°1 situé dans la copropriété du 1 rue des Performances – Quartier de la Justice et cadastrée au n°363 section AT ;
• du 01/03/2024 au 28/02/2025 ;
• redevance mensuelle : 399 € ;
Décision du 26/01/2024 (n° D2024_01_38): Convention d'occupation de l'atelier- relais n°1 avec le Cirque de La Lune :
• lieu : Atelier relais n°1 situé dans la copropriété du 1 rue des Performances – Quartier de la Justice et cadastrée au n°363 section AT ;
• du 01/03/2024 au 28/02/2025 ;
• redevance mensuelle : 375 € ;
Décision du 31/01/2024 : Transfert bail commercial à la SARL CILEA pour la location de l’atelier-relais N°9 et de 3 places de stationnement sis au quartier de la Justice, rue des Performances à GAP :
• durée du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2028 :
• transfert de bail, par avenant de la société JM MONETIQUE à la SALR CILEA.
Décision du 30/01/2024 : Mise à disposition de la salle d'exposition de la Grange février et mars 2024 : à Pauline Barzilaï du 6 février au 4 avril 2024
Décision du 30/01/2024 : Mise à disposition de la salle d'exposition de Hôtel de ville Février 2024 : à Jean-jacques Clariond et Yvan Roustan du 27 février 2024 au 4 mars 2024
Décision du 26/01/2024 : Conclusion d’une convention d’Occupation Précaire par la Commune de GAP au profit de Monsieur et Madame FERAUD aux fins d’occupation temporaire de bâtiments mixtes à usage d’habitation et agricole sis à GAP (05000), Lieudit “Ferme de l’Hôpital” :
• durée du 01/01/2024 au 31/12/2024 ;
• occupation consentie à titre gratuit ;
Décision du 23/01/2024 : Annule et remplace - Occupation d’une place de stationnement au garage de la Gare par M. FERRO Jean :
• Changement de place : n°2 au lieu de la n°6 ;
• durée du 1er février 2024 jusqu’au 31 janvier 2025, renouvelable tacitement.
Décision du 23/01/2024 : Occupation d’un appartement à l’école Beauregard par Mme MUNIZ BARROS Aurizette et M. VIEIRA JOAQUIM VITOR Manuel : • durée du 1er février 2024 au 31 janvier 2025 ;
• loyer mensuel : 647,96 € + 140,00 € de charges.
Décision du 22/01/2024 : Mise à disposition de la salle de la Grange du 18 janvier au 4 février 2024 aux artistes suivants :
• Amélie ROCHE
• Olivier MAGNERON
• Zakaria MEJNIOUI
• Naomi BONNET
• Jerôme Bonniot
91 MARCHES PUBLICS :
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Avenant n°1 au
marché
2022220111 pour
la maîtrise
d’œuvre pour la
réalisation des
travaux de
confortement et
modernisation du
viaduc du Buzon
Société IXO SAS
(69330
PUSIGNAN)
mandataire du
groupement.
Sont ajoutées au marché des
prestations relatives à la relance
du DCE et de l’analyse des offres
ainsi que des prestations liées à
l’instrumentation de l’ouvrage.
montant de l’avenant :
25 500 € HT.
soit 13,50 % d’écart introduit par
l’avenant
Le nouveau montant du marché :
215 521, 45 € H.T.
19 MARS 2024
Marché sans
publicité ni mise
en concurrence
pour l’affichage
publicitaire des
mois de janvier,
février et mars
2024
Société ALPES
AFFICHAGE
NETTOYAGE ET
ESPACES VERTS
(05300 LARAGNE
MONTEGLIN)
Montant fixé à 7 215 € HT,
Durée de 3 mois à compter du
01/01/2024.
15 MARS 2024
ANNULE ET
REMPLACE la
décision numéro
D2024_03_124
(erreur matérielle)
MAPA pour
satisfaire les
obligations
réglementaires
applicables aux
machines et aux
appareils ou
accessoires de
levage à leur mise
en service. Les
installations ou
équipements
concernés sont
intégrés aux
Agence
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
(13100 AIX-EN-
PROVENCE
CEDEX)
Conclu pour un montant global et
forfaitaire de :
30 058 € HT.
durée de 3 mois.
18 MARS 2024
92 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
chaînes de process
de l’abattoir
avicole de Gap.
MAPA pour
satisfaire les
obligations
réglementaires
applicables aux
machines et aux
appareils ou
accessoires de
levage à leur mise
en service. Les
installations ou
équipements
concernés sont
intégrés aux
chaînes de process
de l’abattoir
avicole de Gap.
Agence
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
(13100 AIX-EN-
PROVENCE
CEDEX)
Conclu pour un montant global et
forfaitaire de :
30 058 € HT.
durée de 3 mois.
8 MARS 2024
Marchés subséquents de travaux pour les maîtrises d’oeuvre portant sur la réhabilitation des écoles, centres sociaux et crèches aux
groupements dont les mandataires sont Atelier 4, MV Architecture et SOLEA VOUTIER
Consultation pour la Maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation de l’école : LA TOURRONDE - ELEMENTAIRE est déclaré infructueux pour absence d’offre. Les deux candidats ayant déposé une offre ont retiré leur offre en raison d’un planning trop chargé pour l’un et d’un manque de rentabilité pour l’autre.
8 MARS 2024
Annule et
remplace la
décision
n°D2024_02_90 en
raison d’une
erreur de calcul
sur les montant
Accord-cadre
multi-attributaire
à Bons de
commande pour
les Travaux dans
les bâtiments pour
Société EYNAUD
(05000 GAP)
classée n°1
Le montant des prestations est
défini comme suit par
collectivité :
Ville Minimum
P1 12 000 € - P2 12 000 €
P3 6 000 € - Total 30 000 €
CCAS sans minimum
AGGLO sans minimum
8 MARS 2024
93 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
le Groupement de
Commandes Ville
de
Gap/CCAS/Commu
nauté
D’Agglomération
du Gapençais –
Lot 1 : Gros
œuvre.
TOTAL P1 12 000 € - P2
12 000 € - P3 6 000 €
TOTAL 30 000 €
Ville Maximum
P1 160 000 € - P2 160 000 €
P3 80 000€ € - total 400 000 €
CCAS P1 20 000 € - P2
20 000 € - P3 10 000 €
total 50 000 €
AGGLO P1 20 000 € -
P2 20 000 € - P3 10 000 €
total 50 000 €
TOTAL P1 200 000 € - P2
200 000 € - P3 100 000 €
TOTAL 500 000 €
Durée de 12 mois = P1
reconductible une fois pour une
durée de 12 mois = P2, et une fois
pour une durée de 6 mois = P3
Annule et
remplace la
décision N°
D2024_02_96 en
raison d’une
précision sur le
tableau financier
Accord-cadre
multi-attributaire
à Bons de
commande pour
Société
CERAMIQUE
2000
(05230 LA BÂTIE
NEUVE)
classée n°1 -
Le montant des prestations est
défini comme suit par
collectivité :
Ville Minimum P1 12 000 €
P2 12 000 € - P3 6 000€
Total 30 000 €
CCAS sans minimum
8 MARS 2024
94 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
les Travaux dans
les bâtiments pour
le Groupement de
Commandes Ville
de
Gap/CCAS/Commu
nauté
D’Agglomération
du Gapençais
Lot n°8 : Sol
souple /
carrelage.
AGGLO sans minimum
TOTAL P1 12 000 € -P2
12 000 € - P3 6 000 €
TOTAL 30 000 €
Ville Maximum - P1 144 000 €
P2 144 000 € - P3 72 000€ €
total 360 000 €
CCAS P1 5 000 € - P2 5 000 €
P3 2 500 € - total 12 500 €
AGGLO P1 5 000 € - P2
5 000 € - P3 2 500 €
total 12 500 €
TOTAL P1 154 000 € - P2
154 000 € - P3 77 000 €
TOTAL 385 000 €
Durée de 12 mois = P1
reconductible une fois pour une
durée de 12 mois = P2, et une fois
pour une durée de 6 mois = P3
Annule et
remplace la
décision N°
D2024_02_97 en
raison d’une
précision sur le
tableau financier
Accord-cadre
multi-attributaire
à Bons de
commande pour
l’accord cadre
Société
SPINELLI
(05000 GAP)
classée n°1 -
Le montant des prestations est
défini comme suit par
collectivité :
Ville Minimum P1 12 000 €
P2 12 000 € - P3 6 000€
Total 30 000 €
CCAS sans minimum
8 MARS 2024
95 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Travaux dans les
bâtiments pour le
Groupement de
Commandes Ville
de
Gap/CCAS/Commu
nauté
D’Agglomération
du Gapençais
Lot n°9 : Peinture
AGGLO sans minimum
TOTAL P1 12 000 € - P2
12 000 € - P3 6 000 €
TOTAL 30 000 €
Ville Maximum P1 194 000 €
P2 194 000 € - P3 97 000€ €
total 485 000 €
CCAS P1 4 000 € - P2 4 000 €
P3 2 000 € - total 10 000 €
AGGLO P1 5 000 € - P2
5 000 € - P3 2 500 €
total 12 500 €
TOTAL P1 203 000 €
P2 203 000 € - P3 101 500 €
TOTAL 507 500 €
Durée de 12 mois = P1
reconductible une fois pour une
durée de 12 mois = P2, et une fois
pour une durée de 6 mois = P3
Annule et
remplace la
décision N°
D2024_02_98 en
raison d’une
précision sur le
tableau financier
Accord-cadre
multi-attributaire
à Bons de
commande pour
Sociétés ORTEC
(13290 AIX EN
PROVENCE)
classée n°1 et
FAUCHE (04100
MANOSQUE)
classée n°2 -
Le montant des prestations est
défini comme suit : Soit les seuils
suivants par collectivité :
Ville Minimum P1 15 000 €
P2 15 000 € - P3 7 500€
Total 37 500 €
CCAS sans minimum
8 MARS 2024
96 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
les travaux dans
les bâtiments pour
le Groupement de
Commandes Ville
de
Gap/CCAS/Commu
nauté
D’Agglomération
du Gapençais
Lot n°10 :
Plomberie.
AGGLO sans minimum
TOTAL P1 15 000 € - P2
15 000 € - P3 7 500 €
TOTAL 37 500 €
Ville Maximum
P1 184 000 € - P2 184 000 €
P3 97 000€ € - total 460 000 €
CCAS P1 5 000 € - P2 5 000 €
P3 2 500 € total 12 500 €
AGGLO P1 5 000 € - P2
5 000 € - P3 2 500 €
total 12 500 €
TOTAL P1 194 000 € - P2
194 000 € - P3 97 000 €
TOTAL 485 000 €
Durée de 12 mois = P1
reconductible une fois pour une
durée de 12 mois = P2, et une fois
pour une durée de 6 mois = P3
Annule et
remplace la
décision N°
D2024_02_99 en
raison d’une
précision sur le
tableau financier
Accord-cadre
multi-attributaire
à Bons de
commande pour
Sociétés INEO
(06510 AIX EN
PROVENCE),
FAUCHE (04100
MANOSQUE) et
SPIE BATIGNOLE
(95600
EAUBONNE)
Le montant des prestations est
défini comme suit : Soit les seuils
suivants par collectivité :
Ville Minimum P1 22 000 €
P2 22 000 € - P3 11 000€
Total 55 000 €
CCAS sans minimum
8 MARS 2024
97 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
l’accord cadre
Travaux dans les
bâtiments pour le
Groupement de
Commandes Ville
de
Gap/CCAS/Commu
nauté
D’Agglomération
du Gapençais
Lot n°11 :
Electricité.
AGGLO sans minimum
TOTAL P1 22 000 € - P2
22 000 € - P3 11 000 €
TOTAL 55 000 €
Ville Maximum
P1 300 000 € - P2 300 000 €
P3 150 000€ € total 750 000 €
CCAS P1 8 000 € - P2 8 000 €
P3 4 000 € - total 20 000 €
AGGLO P1 8 000 € - P2
8 000 € - P3 4 000 €
total 20 000 €
TOTAL P1 316 000 € - P2
316 000 € P3 158 000 €
TOTAL 790 000 €
Durée de 12 mois = P1
reconductible une fois pour une
durée de 12 mois = P2, et une fois
pour une durée de 6 mois = P3
Annule et
remplace la
décision
N°D2024_02_81 du
20 Février 2024
Marché sans
publicité ni mise
en concurrence
afin d’organiser,
lors de la
manifestation Gap
SARL 2 LIVES -
(49330 Miré)
Montant de la prestation :
22 950 € HT
26 FÉVRIER
2024
98 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Good Games le 18
Mai à Gap, des
tournois e-sport en
ligne, un espace
“SIM RACING” en
réseau et des
espaces gaming en
accès libre
Annule et
remplace la
décision
N°D2024_02_81 du
20 Février 2024
Marché sans
publicité ni mise
en concurrence
afin d’organiser,
lors de la
manifestation Gap
Good Games le 18
Mai 2024 à Gap,
un espace de
réalité virtuelle
avec la mise en
place de 7
simulateurs
d’activités
sportives diverses.
COM’IN SPORTS
(31180 -
Lapeyrouse-
Fossat)
Montant de la prestation :
16 666,67 € HT.
26 FÉVRIER
2024
MAPA pour la
création d’un
Aquasplash
Société AQUA
PRO URBA
(69140 RILLIEUX
LA PAP)
Conclu pour un montant global et
forfaitaire de :
808 719,70 €HT.
durée : 12 mois
26 FÉVRIER
2024
ANNULE ET
REMPLACE LA
DECISION D-2024-
02-100
MAPA pour la
création d’un
Aquasplash
Société AQUA
PRO URBA
(69140 RILLIEUX
LA PAP)
Conclu pour un montant global et
forfaitaire de :
808 719,63 €HT
durée : 12 mois
26 FÉVRIER
2024
99 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Accord-cadre
mono-attributaire,
pour l’acquisition
de vêtements de
travail techniques,
de vêtements non
techniques, de
chaussures
techniques, de
chaussures
médicales et
agroalimentaires
et de gants de
protection
lot n°3 Vêtements
de sports
Société SARL
G2M (05000
GAP)
Le montant des prestations est
défini comme suit : Minimum 3
000 € Maximum 22 400 €
Soit les seuils suivants : VILLE DE
GAP
Minimum 3 000 € HT Maximum 22
000 € HT
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
sans minimum et sans maximum
CCAS sans minimum et maximum :
400 € HT
Durée : période initiale de 12
mois, reconduit 1 fois 12 mois.
durée maximale 24 mois.
26 FÉVRIER
2024
Renouvellement
des marchés de
télécommunicatio
ns, à travers la
centrale d’achat
RESAH
(75011 PARIS)
marché 2021-045
Lot 3 : Téléphonie
mobile
Opérateur
BOUYGUES
TELECOM
(75116 PARIS)
Le montant maximum du marché
est fixé à 90 000 € HT à compter
du 27/11/2023, et pour une durée
de 3 ans à partir de la migration
technique des lignes
26 FÉVRIER
2024
Renouvellement
des marchés de
télécommunicatio
ns, à travers la
centrale d’achat
RESAH
(75011 PARIS)
marché 2021-045
Lot 1 : Téléphonie
fixe et internet
Opérateur
BOUYGUES
TELECOM
(75116 PARIS)
Le montant maximum du marché
est fixé à 320 000 € HT à compter
du 27/11/2023, et pour une durée
de 3 ans à partir de la migration
technique des lignes
26 FÉVRIER
2024
100 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Marché
subséquent pour la
maitrise d’oeuvre
de l’école des
Eyssagnières
Accord-cadre pour
les maîtrises
d’oeuvre portant
sur la
réhabilitation des
écoles, centres
sociaux et crèches
aux groupements
dont les
mandataires sont
Atelier 4, MV
Architecture et
SOLEA VOUTIER
Société MV
architecte
(13090 AIX-EN-
PROVENCE
Conclu pour un forfait provisoire
de 96 475 € HT avec un taux de
rémunération de 8,5 %.
Durée prévisionnelle d'exécution
des prestations est fixée à 3 ans
maximum.
23 FÉVRIER
2024
Marché
subséquent pour la
maitrise d’oeuvre
de l’école de
Lareton
Accord-cadre pour
les maîtrises
d’oeuvre portant
sur la
réhabilitation des
écoles, centres
sociaux et crèches
aux groupements
dont les
mandataires sont
Atelier 4, MV
Architecture et
SOLEA VOUTIER
Société MV
architecte
(13090 AIX-EN-
PROVENCE
Conclu pour un forfait provisoire
de 79 420 € HT avec un taux de
rémunération de 9,5 %.
Durée prévisionnelle d'exécution
des prestations est fixée à 3 ans
maximum.
23 FEVRIER
2024
Marché
subséquent pour la
maitrise d’oeuvre
de l’école de PEV
élémentaire
Accord-cadre pour
les maîtrises
Société MV
architecte
(13090 AIX-EN-
PROVENCE)
Conclu pour un forfait provisoire
de 122 740 € HT avec un taux de
rémunération de 8,5%.
Durée prévisionnelle d'exécution
des prestations est fixée à 3 ans
23 FÉVRIER
2024
101 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
d’oeuvre portant
sur la
réhabilitation des
écoles, centres
sociaux et crèches
aux groupements
dont les
mandataires sont
Atelier 4, MV
Architecture et
SOLEA VOUTIER
maximum.
La consultation pour la mise en place d’une étude de programmation énergétique et architecturale pour la rénovation du centre
d’oxygénation de Gap Bayard est déclarée sans suite pour motif
d’intérêt général.
(aucune décision d’attribution n’a été prise pendant le délai de validité des offres)
22 FÉVRIER
2024
Accord-cadre
multi-attributaire
à Bons de
commande pour
les Travaux dans
les bâtiments pour
le Groupement de
Commandes Ville
de
Gap/CCAS/Commu
nauté
D’Agglomération
du Gapençais Lot
n°11 : Electricité.
Sociétés
suivantes : SPIE
BATIGNOLE
(95600
EAUBONNE)
classée n°1
INEO (06510 AIX
EN PROVENCE)
classée n°2
FAUCHE (04100
MANOSQUE)
classée n°3
Le montant des prestations est
défini comme suit par
collectivité : Ville
Total minimum 55 000 €
Total maximum 750 000 € CCAS
sans minimum
Total maximum 20 000 € Agglo
sans minimum
Total maximum 20 000 € TOTAL
minimum 55 000 €
TOTAL maximum 790 000 €
durée de 12 mois, reconductible
une fois pour 12 mois, et une fois
pour 6 mois.
22 FÉVRIER
2024
Accord-cadre
multi-attributaire
à Bons de
commande pour
les travaux dans
les bâtiments pour
sociétés : ORTEC
(13290 AIX EN
PROVENCE)
classée n°1 et
FAUCHE (04100
MANOSQUE)
Le montant des prestations est
défini comme suit par
collectivité : Ville
Total minimum 37 500 €
22 FÉVRIER
2024
102 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
le Groupement de
Commandes Ville
de
Gap/CCAS/Commu
nauté
D’Agglomération
du Gapençais Lot
n°10 : Plomberie.
classée n°2
Total maximum 460 000 € CCAS
sans minimum
Total maximum 12 500 € Agglo
sans minimum
Total maximum 12 500 € TOTAL
minimum 37 500 €
TOTAL maximum 485 000 €
durée de 12 mois, reconductible
une fois pour 12 mois, et une fois
pour 6 mois.
Accord-cadre
multi-attributaire
à Bons de
commande pour
les travaux dans
les bâtiments pour
le Groupement de
Commandes Ville
de
Gap/CCAS/Commu
nauté
D’Agglomération
du Gapençais
Lot n°9 : Peinture
Société
SPINELLI (05000
GAP) classée
n°1
Le montant des prestations est
défini comme suit par
collectivité : Ville
Total minimum 30 000 €
Total maximum 485 000 € CCAS
sans minimum
Total maximum 10 000 € Agglo
sans minimum
Total maximum 12 500 € TOTAL
minimum 30 000 €
TOTAL maximum 507 500 €
durée de 12 mois, reconductible
une fois pour 12 mois, et une fois
pour 6 mois.
22 FÉVRIER
2024
Accord-cadre
multi-attributaire
à Bons de
commande pour
les Travaux dans
les bâtiments pour
le Groupement de
Commandes Ville
de
Gap/CCAS/Commu
nauté
société
CERAMIQUE 2000
(05230 LA BÂTIE
NEUVE )
classée n°1 -
Le montant des prestations est
défini comme suit par
collectivité : Ville
Total minimum 30 000 €
Total maximum 360 000 € CCAS
sans minimum
Total maximum 12 500 € Agglo
22 FÉVRIER
2024
103 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
D’Agglomération
du Gapençais
Lot n°8 : Sol
souple /
carrelage.
sans minimum
Total maximum 12 500 € TOTAL
minimum 30 000 €
TOTAL maximum 385 000 €
durée de 12 mois, reconductible
une fois pour 12 mois, et une fois
pour 6 mois.
Accord-cadre
multi-attributaire
à Bons de
commande pour
les Travaux dans
les bâtiments pour
le Groupement de
Commandes Ville
de
Gap/CCAS/Commu
nauté
D’Agglomération
du Gapençais - Lot
n°7 : Menuiserie
intérieure.
Société CHARLES
(05000 GAP)
classée n°1
Le montant des prestations est
défini comme suit par
collectivité :
Ville minimum Période 1 durée 1
an : 9 000 €
Période 2 reconduction 1 an : 9
000 €
Période 3 reconduction 6 mois : 4
500 €
total minimum 22 500 €
maximum période 1 durée 1 an :
108 000 €
Période 2 reconduction 1 an : 108
000 €
Période 3 reconduction 6 mois :
54 000,00 €
total maximum 270 000 €
CCAS sans minimum
maximum P1 : 3 000 €
P2 : 3 000 € P3 :1 500 €
total maximum 7 500 €
Agglo sans minimum
22 FÉVRIER
2024
104 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
maximum P1 : 3 000 €
P2 : 3 000 € P3 : 1 500 €
total maximum 7 500 €
Total minimum :
P1 : 9 000 € P2 : 9 000 € P3 : 4
500 €
TOTAL MINIMUM 22 500 €
Total maximum
P1 : 114 000 € P2 : 114 000 €
P3 :57 000 € TOTAL MAXIMUM : 285
000 €
durée de 12 mois (P1),
reconductible une fois 12 mois
(P2), et une fois 6 mois (P3).
Accord-cadre
multi-attributaire
à Bons de
commande pour
les Travaux dans
les bâtiments pour
le Groupement de
Commandes Ville
de
Gap/CCAS/Commu
nauté
D’Agglomération
du Gapençais Lot
n°6 Menuiseries
extérieures.
sociétés :
CHARLES
(05000 GAP)
classée n°1 et
VERANDA DES
ALPES
(05000 GAP)
classée n°2
Le montant des prestations est
défini comme suit :
Ville minimum Période 1 durée 1
an : 21 000 €
Période 2 reconduction 1 an : 21
000 €
Période 3 reconduction 6 mois :
10 500 €
total minimum 52 500 €
maximum période 1 durée 1 an :
300 000 €
Période 2 reconduction 1 an : 300
000 €
Période 3 reconduction 6 mois :
150 000,00 €
22 FÉVRIER
2024
105 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
total maximum 750 000 €
CCAS sans minimum
maximum P1 : 4 000 €
P2 : 4 000 € P3 : 2 000 €
total maximum 10 000 €
Agglo sans minimum
maximum P1 : 4 000 €
P2 : 4 000 € P3 : 2 000 €
total maximum 10 000 €
Total minimum :
P1 : 21 000 € P2 : 21 000 € P3 : 10
500 €
TOTAL MINIMUM 52 500 €
Total maximum
P1 : 308 000 € P2 : 308 000 €
P3 :154 000 € TOTAL MAXIMUM :
770 000 €
durée de 12 mois (P1),
reconductible une fois 12 mois
(P2), et une fois 6 mois (P3).
Accord-cadre
multi-attributaire
à Bons de
commande pour
l’accord cadre
Travaux dans les
bâtiments pour le
Groupement de
Commandes Ville
de
Gap/CCAS/Commu
nauté
Société SARL
OCAL (05230
CHORGES)
Le montant des prestations est
défini comme suit :
Ville minimum Période 1 durée 1
an : 12 000 €
Période 2 reconduction 1 an : 12
000 €
Période 3 reconduction 6 mois : 6
000 €
22 FÉVRIER
2024
106 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
D’Agglomération
du Gapençais
Lot n°4 : Cloisons
doublage F.P.
total minimum 30 000 €
maximum période 1 durée 1 an :
100 000 €
Période 2 reconduction 1 an : 100
000 €
Période 3 reconduction 6 mois :
50 000,00 €
total maximum 250 000 €
CCAS sans minimum
maximum P1 : 8 000 €
P2 : 8 000 € P3 : 4 000 €
total maximum 20 000 €
Agglo sans minimum
maximum P1 : 8 000 €
P2 : 8 000 € P3 : 4 000 €
total maximum 20 000 €
Total minimum :
P1 : 12 000 € P2 : 12 000 € P3 : 6
000 €
TOTAL MINIMUM 22 500 €
Total maximum
P1 : 100 000 € P2 : 100 000 €
P3 :50 000 € TOTAL MAXIMUM : 250
000 €
durée de 12 mois (P1),
reconductible une fois 12 mois
(P2), et une fois 6 mois (P3).
Accord-cadre sociétés Le montant des prestations est 22 FÉVRIER
107 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
multi-attributaire
à Bons de
commande pour
les Travaux dans
les bâtiments pour
le Groupement de
Commandes Ville
de
Gap/CCAS/Commu
nauté
D’Agglomération
du Gapençais avec
Lot n°3 :
Etanchéité.
suivantes : SCE
ETANCHEITE
classée n°1 -
SOCIETE CHAIX
classée n°2
défini comme suit :
Ville minimum Période 1 durée 1
an : 9 000 €
Période 2 reconduction 1 an : 9
000 €
Période 3 reconduction 6 mois : 4
500 €
total minimum 22 500 €
maximum période 1 durée 1 an :
80 000 €
Période 2 reconduction 1 an : 80
000 €
Période 3 reconduction 6 mois :
40 000,00 €
total maximum 200 000 €
CCAS sans minimum
maximum P1 : 8 000 €
P2 : 8 000 € P3 : 4 000 €
total maximum 20 000 €
Agglo sans minimum
maximum P1 : 12 000 €
P2 : 12 000 € P3 : 6 000 €
total maximum 30 000 €
Total minimum :
P1 : 9 000 € P2 : 9 000 € P3 : 4
500 €
TOTAL MINIMUM 22 500 €
2024
108 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Total maximum
P1 : 100 000 € P2 : 100 000 €
P3 :50 000 € TOTAL MAXIMUM : 250
000 €
durée de 12 mois (P1),
reconductible une fois 12 mois
(P2), et une fois 6 mois (P3).
Accord-cadre
multi-attributaire
à Bons de
commande pour
les Travaux dans
les bâtiments pour
le Groupement de
Commandes Ville
de
Gap/CCAS/Commu
nauté
D’Agglomération
du Gapençais
Lot n°2 :
Charpente –
couverture -
Zinguerie
Société CHAIX
(05000 GAP
Le montant des prestations est
défini comme suit :
Ville minimum Période 1 durée 1
an : 12 000 €
Période 2 reconduction 1 an : 12
000 €
Période 3 reconduction 6 mois : 6
000 €
total minimum 30 000 €
maximum période 1 durée 1 an :
184 000 €
Période 2 reconduction 1 an : 184
000 €
Période 3 reconduction 6 mois :
92 000,00 €
total maximum 460 000 €
CCAS sans minimum
maximum P1 : 4 000 €
P2 : 4 000 € P3 : 2 000 €
total maximum 10 000 €
Agglo sans minimum
maximum P1 : 10 000 €
22 FEVRIER
2024
109 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
P2 : 10 000 € P3 : 5 000 €
total maximum 25 000 €
Total minimum :
P1 : 12 000 € P2 : 12 000 € P3 : 6
000 €
TOTAL MINIMUM 30 000 €
Total maximum
P1 : 198 000 € P2 : 198 000 €
P3 :99 000 € TOTAL MAXIMUM : 495
000 €
durée de 12 mois (P1),
reconductible une fois 12 mois
(P2), et une fois 6 mois (P3).
Accord-cadre
multi-attributaire
à Bons de
commande pour
les Travaux dans
les bâtiments pour
le Groupement de
Commandes Ville
de
Gap/CCAS/Commu
nauté
D’Agglomération
du Gapençais
Lot 1 : Gros
œuvre.
Société EYNAUD
(05000 GAP)
Le montant des prestations est
défini comme suit :
Ville minimum Période 1 durée 1
an : 12 000 €
Période 2 reconduction 1 an : 12
000 €
Période 3 reconduction 6 mois : 6
000 €
total minimum 30 000 €
maximum période 1 durée 1 an :
160 000 €
Période 2 reconduction 1 an : 160
000 €
Période 3 reconduction 6 mois :
80 000,00 €
total maximum 400 000 €
CCAS sans minimum
22 FEVRIER
2024
110 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
maximum P1 : 20 000 €
P2 : 20 000 € P3 : 10 000 €
total maximum 50 000 €
Agglo sans minimum
maximum P1 : 20 000 €
P2 : 20 000 € P3 : 10 000 €
total maximum 50 000 €
Total minimum :
P1 : 12 000 € P2 : 12 000 € P3 : 6
000 €
TOTAL MINIMUM 30 000 €
Total maximum
P1 : 250 000 € P2 : 250 000 €
P3 :125 000 € TOTAL MAXIMUM :
500 000 €
durée de 12 mois (P1),
reconductible une fois 12 mois
(P2), et une fois 6 mois (P3).
La consultation pour la mise en place d’une étude de programmation énergétique et architecturale pour la rénovation du centre
d’oxygénation de Gap-Bayard est déclarée sans suite pour motif
d’intérêt général. (aucune décision d’attribution n’a été prise pendant le délai de validité des offres)
22 FÉVRIER
2024
Marché pour les
travaux
d'aménagement
des comptoirs de
l’Alp’Aréna
doivent être
effectués par les
entreprises les
ayants créés afin
de permettre une
Entreprise
CHARLES
MENUISERIE
(05000 GAP)
Pour un montant de 5 520 € HT. 20 FÉVRIER
2024
111 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
continuité visuelle
avenant n°1 au
marché
2023230067 pour
les vérifications
réglementaires
des installations et
équipements lot 2
vérifications des
aires collectives
de jeux, des sols
amortissant, des
équipements
sportifs des agrès
de gymnastique,
des parcours
sportifs et
appareils de
fitness en plein
air, des structures
d’escalade et des
aires de sports à
roulettes
Société
SPORTEST
(44115 BASSE
GOULAINE).
La clause de variation des prix est
modifiée comme suit : Modalité
de la clause de variation de prix :
« La date d'établissement des prix
est la date de la signature de
l'offre de prix par le candidat. Les
prix du marché seront mis à jour
par référence à l'indice SYNTEC
publié au bulletin mensuel de
statistiques de l'INSEE à partir
duquel il est procédé à leur
ajustement au premier janvier de
chaque période de reconduction
au moyen de la formule suivante:
P1 = P0 * (I1 / I0) Où : I1 et I0
étant respectivement la dernière
valeur connue de l’indice SYNTEC
au premier janvier de chaque
période de reconduction et la
valeur du même indice au mois de
remise des offres. P0 étant le prix
unitaire initial P1 étant le prix mis
à jour. C’est le pouvoir
adjudicateur qui procède à la
mise à jour des bordereaux de
prix. » L’avenant n’entraîne
aucune incidence financière sur le
montant du marché
20 FÉVRIER
2024
Avenant n°1 au
marché
2023230066 pour
les vérifications
réglementaires
des installations et
équipements
lot 1 vérifications
des installations
techniques de
bâtiments, des
équipements ou
accessoires de
levage, des portes
motorisées, des
chapiteaux ou
Société APAVE SA
(92400
COURBEVOIS)
mandataire du
groupement.
Le montant total annuel des
prestations sont inchangées mais
font l’objet d’une nouvelle
répartition entre les membres
comme suit :
ville minimum : 30 000 € HT
maximum : 50 000 € HT Dont part
CCAS 1 500 3 100 Dont part EHPAD
2 500 6 100 Dont part
communauté d’agglomération 1
500 3 200 Montant total 35 500 62
400
20 FÉVRIER
2024
112 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
tentes, des
équipements sous
pression, des
tribunes ou
podiums et des
machines
Marché pour la
mise en place d’un
compteur sur le
réseau d’eau
potable issu des
sources de Bayard
Société VEOLIA
Eau (05000 GAP)
Conclu pour un prix de
6 580 HT pour un délai de 8 mois.
15 FÉVRIER
2024
marché
subséquent pour la
maitrise d’oeuvre
de l’école de
Puymaure ;
Accord-cadre pour
les maîtrises
d’oeuvre portant
sur la
réhabilitation des
écoles, centres
sociaux et crèches
aux groupements
dont les
mandataires sont
Atelier 4, MV
Architecture et
SOLEA VOUTIER ;
Société Atelier 4
(05000 GAP)
conclu pour un forfait provisoire
de 150 380 € HT avec un taux de
rémunération de 11,25 %.
15 FÉVRIER
2024
Marché sans
publicité et sans
mise en
concurrence, pour
l’assurance du
parking
Desmichels
Société SMABTP
Conclu pour un montant
forfaitaire de 223 288,93 HT
Durée est fixée à 10 ans
15 FÉVRIER
2024
Accord-cadre
mono-attributaire
à bons de
commande pour
les Travaux de
terrassement
SOCIETE
ABRACHY (05130
TALLARD).
Conclu selon les seuils globaux de
commandes suivants :
Ville de GAP
14 FÉVRIER
2024
113 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
(urbain, semi-
urbain et rural)
Minimum 50 000 € HT
Maximum : 1 200 000 € HT
CAGTD
Minimum 50 000 € HT
Maximum : 600 000 € HT
Total sur 4 ans :
Minimum 100 000 € HT
Maximum : 1 800 000 € HT
durée de 48 mois
MAPA pour le
marché de
l’assistance à
maîtrise d'ouvrage
pour la rénovation
et restructuration
de la Médiathèque
et des bureaux de
la scène nationale
SARL BRESSON
SCHINDLBECK
(13006
MARSEILLE).
Conclu pour un montant total de :
35 900 € HT, - Tranche optionnelle
1 pour un montant de 6 600 € HT,
- Tranche optionnelle 2 pour un
montant de 6 050 € HT, seule la
tranche ferme a été retenue pour
un montant de 23 250 € HT.
TRANCHE FERME : Diagnostic et
Étude de faisabilité et proposition
de scénarios avec options à
débattre : 3 mois.
TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Etude
de programmation chiffrée basée
sur le meilleur scénario : 3 mois.
TRANCHE OPTIONNELLE 2 :
Assistance à la sélection d’un
maître d’œuvre : 3 mois.
13 FÉVRIER
2024
MAPA pour la
fourniture d’un
feu tricolore
solaire avec radar
avec la Société
Société Trafic
Technologie
Système (TTS)
Conclu pour un montant de 13
386.00 € HT
pour un délai de 3 mois à
9 FÉVRIER
2024
114 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
TTS, ZI 1ère
avenue, 2ème rue,
06516 CARROS.
(06516 CARROS) réception de la commande.
Consultation pour le marché subséquent n°2 relatif à la fourniture de gaz naturel est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.Accord cadre n°2023230197 pour la fourniture de gaz naturel auprès des
titulaires ENGIE, DIRECT ÉNERGIE et EDF.
Le dossier de consultation sera modifié et donnera lieu à une nouvelle mise en concurrence.
8 FÉVRIER
2024
MAPA pour des
travaux de
remplacement
d'un sol souple
dans l'espace jeu
toboggan de la
Crèche Tom
Pouce.
SARL TERRES DE
JEUX (83390
CUERS)
Conclu pour un montant de 5
021,20 € HT.
durée des travaux de 1 semaine
maximum.
7 FÉVRIER
2024
MAPA pour la
mission de dépôt
de permis de
construire pour la
restauration de la
toiture des Ecuries
du Château de
Charance.
Société FABRICA
TRACEORUM
(13008
MARSEILLE)
Conclu pour un montant de 7 290
€ H.T. durée de 2 mois
7 FÉVRIER
2024
Avenant n°1 pour
l’intégration d’un
module
supplémentaire
“GEODP - Placier
mobile”, dans le
contrat de
maintenance du
logiciel GEODP
(mise en place un
terminal
supplémentaire
pour
l’encaissement des
droits de place sur
les foires et
co-contractant
SOGELINK
(69300 CALUIRE-
ET-CUIRE).
Le forfait de maintenance est
répartis comme suit : Montant HT
initial du contrat en 2023 et
Montant HT révisé pour l’année
2024
TLPE et abonnement mobile
associé 1511,61 € - 1537,14 €
Export Finance 120,93 € - 122,97 €
Placier et abonnement mobile
associé 1 813,96 €- 1844,61 €
Terrasses 604,65 € - 614,86 €
7 FÉVRIER
2024
115 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
marchés)
Voirie 604,65 € - 614,86 €
GEODP Paiement CB 104,40 € -
106,16 €
GEODP Placier mobile (du
28/06/2024 au 31/12/2024) 0.00 €
- 93.78 €
: 1537,14 €
Total: 4 760,20 € HT -
4 934,38 € HT
qui a pris effet le 01/01/2023, et
prendra fin le 31/12/2026.
MAPA dans le
cadre de travaux
de mise en place
de balises sonores
pour personnes
malvoyantes dans
les sites de la
Mairie Centre, la
Médiathèque,
l'Office de
Toursime, La Salle
d'exposition La
Grange, La piscine
de la République,
le Tempo, à Gap.
Société
OKEENEA –
(69410
CHAMPAGNE-AU
MONT D'OR)
Conclu pour un montant de 6 170
€ HT.
durée des travaux : de 2 mois
maximum y compris le délaI
d'approvisionnement
7 FÉVRIER
2024
Consultation lancée pour le remplacement des luminaires des Parkings de Bonne, Verdun et Muret, des gymnases Lafaille et Cosec et du garage des STM est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une irrégularité décelée dans la procédure, et notamment des erreurs matérielles au sein des documents administratifs ne permettant pas un bon déroulement du marché en adéquation avec la législation
6 FÉVRIER
2024
MAPA pour la
fourniture de
pièces pour la
réparation sur les
freins d’un
Entreprise NOVA
(05000 GAP)
Conclu pour un montant de 11
809,51 € HT
durée : 1 mois.
5 FÉVRIER
2024
116 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
tracteur JOHN
DEERE 5820 du
service voirie
MAPA pour la
fourniture de
bordures plastique
pour la création
d’îlots centraux
Société SODILOR
(57200
Sarreguemines)
Conclu pour un montant de 18
932,20 € HT pour un délai de 3
mois à réception de la
commande.
24 JANVIER
2024
La consultation portant sur la location d’installations modulaires dans le cadre du programme de rénovation des écoles primaires de Gap est déclarée infructueuse en raison d’absence d’offre. Il sera procédé à la conclusion de marché sans publicité ni mise en concurrence préalable sur le fondement de l’article R 2122-2 du code de la commande
publique.
19 JANVIER
2024
La consultation pour la maîtrise d’œuvre pour la construction d'un
abattoir avicole est déclarée infructueuse en raison d’absence d’offre. Elle sera relancée sans publicité ni mise en concurrence avec le même cahier des charges
18 JANVIER
2024
marché pour la
fourniture de
pièces pour le
remplacement de
la boîte de vitesse
du camion saleuse
GM-974-XF du
service voirie
Entreprise Azur
Trucks
Distribution et
Réparation
(05000 GAP)
Conclu selon un montant global et
forfaitaire de 8 314,14 € HT
durée de 1 mois
18 JANVIER
2024
Devis n°S20026673
dans le cadre du
contrat de services
sur les automates
de chauffage GTC
(gestion technique
centralisée) de la
ville de Gap pour
l'année 2024
Société SAUTER
REGULATION
(13011
Marseille)
Conclu pour un montant de
5 027,77 € HT
durée de 12 mois à compter du
01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024
17 JANVIER
2024
La consultation pour l’Accord-cadre à marché subséquents - Maîtrises d’œuvres portant sur la réhabilitation des écoles, centre sociaux et crèches est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général en raison de la caducité des offres.
12 JANVIER
2024
117 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
(aucune décision d’attribution n’a été prise pendant le délai de validité des offres)
La consultation pour les prestations de catering pour les manifestations culturelles organisées par la Ville de Gap est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.
(’aucune décision d’attribution n’a été prise pendant le délai de
validité des offres)
12 JANVIER
2024
La consultation pour la Gestion du Patrimoine Locatif de la Ville de Gap est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général en raison de la caducité des offres.
(aucune décision d’attribution n’a été prise pendant le délai de validité des offres)
12 JANVIER
2024
MAPA pour le
renouvellement de
l’assistance
technique réseau
société AVA6
Méditerranée
(06410 BIOT).
Le forfait annuel de maintenance
est fixé à :
5 749 € HT.
Durée 1 an ferme (12 mois).
11 JANVIER
2024
Décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres :
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
Accord-cadre
multi
attributaire à
marché
subséquent
fourniture de
carburants et
combustibles
lot n°1
fourniture de
- SAS TOTAL
ENERGIE
PROXI SUD
EST CHARVET
(69286 LYON
CEDEX 02)
- MATHERON
PRODUITS
PETROLIERS
(05000 GAP)
les quantités annuelles
sont définies comme suit
quantités minimales
mètres cubes (m3) : 263
quantités maximales
mètres cubes : 930
Total des quantités
minimales : 279 m3
14 décembre 2023
118 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
carburant
- SUDALP II
LECLERC SAS
(05000 GAP)
total des quantités
maximales : 1 035 m3
Durée un an renouvelable
3 fois par tacite
reconduction pour une
période de 12 mois. La
durée totale fixée à 48
mois.
Accord-cadre
fourniture de
carburants et
combustibles
lot n°2
fourniture de
combustible
- SAS TOTAL
ENERGIE
PROXI SUD
EST CHARVET
(69286 LYON
CEDEX 02)
- MATHERON
PRODUITS
PETROLIERS
(05000 GAP)
- SUDALP II
LECLERC SAS
(05000 GAP)
les quantités annuelles
sont définies comme suit :
Les quantités minimales
mètres cubes (m3) : 16
Les Quantités maximales
mètres cubes (m3) : 105
Total des quantités
minimales : 279 m3
total des quantités
maximales : 1 035 m3
Durée un an renouvelable
3 fois par tacite
reconduction pour une
période de 12 mois. La
durée totale fixée à 48
mois.
14 décembre 2023
M. le Maire : S'il n'y a pas d'observations sur ces décisions, je vous propose de mettre un terme à cette séance. Bonne soirée à tous.
L'ensemble de la séance du Conseil Municipal a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.
Le Président de Séance
Roger DIDIER
Le Secrétaire de Séance
Ginette MOSTACHI
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