Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 123 M. RIVOIRE DEMENAGEMENT RUE AUGUSTE RODIN
Arrêté - AR 218 Demenagement Mme Gandy
Arrêté - AR 66 ART MOVAL TASSIN DEMENAGEMENT RUE RODIN
Arrêté - AR 216 MME ALLARD DEMENAGEMENT RUE DES ETOURNELLES
Arrêté - AR 163 MME LEVRAT DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 189 MME DERMONT DEMENAGEMENT RUE DU MIDI
Arrêté - AR 108 MME FRISTOT DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 102 MME PRAS DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 213 MME COELHO DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 246 MME HUSSON DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 218 MME Martin Demenagement RUE Auguste Rodin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 218 MME Martin Demenagement RUE Auguste Rodin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
218/2024
- SM
2 RUE
AUGUSTE
RODIN
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’'Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de la voirie routière,
VU
la
demande
de
Madame
Océane
MARTIN
en
date
du
05/12/2024
VU
la permission
de
voirie
n°96/2024
Considérant
que
pour
permettre
un
déménagement
au
2
rue
Auguste
Rodin
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON
et
assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Cette
opération
étant
située,
2 rue Auguste
Rodin
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le samedi
06
juillet 2024
pour
une
durée
calendaire
de
01
jour.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- Tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
existant
- 2 places
de
stationnement
seront
réservées
au
droit
du
numéro
2 rue Auguste
Rodin
- La
rue Auguste
Rodin
sera
fermée
à la circulation
le temps
du
déménagement
et une
déviation
sera
mise
en
place
si nécessaire
- CE
DEMENAGEMENT
SE
FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
DEMENAGEUR.
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURESA
SUR
LE
LIEU
DE
L’OPERATION.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Madame
Océane
MARTIN
—
2 rue
Auguste
Rodin
—
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
— 69360
— Tél :
07.81.72.10.00
martin0511@outlook.fr
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux
et
le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le
Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Madame
Océane
MARTIN
-
Ettous
les
agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 6
décembre
2024
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
dOzon.