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Déliberation - 6 AR Travaux rue des Lavoirs Entreprise Beaud TP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 6 AR Travaux rue des Lavoirs Entreprise Beaud TP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Présents
: 7
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
:
En
exercice
: 9
Abst. :
|
Réf.
: 202504-006
FAST
: 1-4-1
Objet
: Travaux
de
voirie
«
rue
des
Lavoirs
» - Entreprise
Beaud
TP
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
avril
2025
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Andrée
GUILLAUD,
Sébastien
PEROUSE
Était
excusée :
Candice
GRECO
Était
absent :
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
point
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2024
concernant
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
«
Dotation
Territoriale
»
Projet
de
renouvellement
de
couche
de
surface
de
la
voirie
de
la
commune
de
Vasselin
: «rue
des
Lavoirs
» dans
sa
totalité.
Présentation
du
devis
de
l’entreprise
BEAUD
TP.
Le
coût
des
travaux
est
de
79
891,60
€
HT.
Suite
à
la
conférence
territoriale
du
Haut-Rhône
dauphinois
du
17
mars
2025,
Monsieur
le
Maire
informe
que
la demande
de
subvention
a été
accordée
pour
un
montant
de
39
946
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
faire
réaliser
ces
travaux
par
l'entreprise
BEAUD
TP
selon
le
devis
présenté
et suivant
la décision
prise
par
délibération
du
18
novembre
2024
réf.
: 202411-005.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
le
bon
de
commande
pour
un
montant
de
79
891,60
€
HT
soit
95
869,92
€
TTC
ainsi
que
de
solliciter
le
versement
de
la
subvention
auprès
des
service
de
la
Maison
du
Haut
Rhône
Dauphinois
- Conseil
Général
de
l'Isère.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
23
avril
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Marcel
CONSTANTIN.
RE
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20250422-202504-006-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025