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Arrêté - ADM 043 2026 AT battue ACCH du 28 fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 043 2026 AT battue ACCH du 28 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 043/2026
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RESTRICTION D'ACCES SUR ROUTE ET CHEMINS COMMUNAUX
LE CHEMIN DU CHATELIER, LE CHEMIN DE LA VENTE A LA ROUTE DU LOROUX BOTTEREAU
LE CHEMIN DE LA HAUTE GAGNERIE AU CHAMP DU FRET
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre 1 Huitième partie - approuvée
par l’arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de La Chapelle-Heulin le 22 février 2026 de la société de chasse ACCH représentée par
Monsieur Morgan LEMAITRE, 07.50.89.67.08., pour informer les gestionnaires des voiries du périmètre de la battue aux sangliers qui se déroulera le samedi 28 février 2026 dans le secteur du chemin du Chatelier, du chemin de La Vente à la route
du Loroux Bottereau, du chemin de La Haute Gagnerie au champ du Frêt, commune de La Chapelle-Heulin ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires en vue de sécuriser l’organisation de la battue ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement la circulation routière et piétonne sur les voies et chemins communaux pour permettre le déroulement en toute sécurité de la battue aux sangliers organisée
par la société de chasse l’ACCH ;
ARRETE
Le samedi 28 février 2026 de 8h à 13h, la circulation des véhicules ainsi que des piétons sera réglementée sur
les voies communales du chemin du Chatelier, du chemin de La Vente à la route du Loroux Bottereau, du chemin
de La Haute Gagnerie au champ du Frêt.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections
réglementées.
Monsieur le Maire de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 24 Février 2026
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliotion du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (association de chasse ACCH)
Les services techniques (voirie)
La police municipale
La gendarmerie du Loroux Bottereau
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05.
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr