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Arrêté - ADM 043 2025 Battue le 16 03
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 043 2025 Battue le 16 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de
LACHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 043/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT FERMETURE DE VOIES COMMUNALES
HORS AGGLOMERATION DITE ‘ROUTE DE LA PLAINE”
DITE ‘ROUTE DE LA LANDE RONDE” SECTEUR DU MONTRU
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de la CHAPELLE-HEULIN
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 03 mars 2025 de la société de chasse l'ECPV représentée par Mr Nicolas AUBRON 06.62.91.95.84, pour obtenir dans le cadre d’une battue aux sangliers, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation par la fermeture des voies communales dites Route de la Plaine, Route de la Lande Ronde, secteur du Montru, pour la journée du
dimanche 16 mars 2025 sur la commune de la Chapelle Heulin.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires en vue de sécuriser
l’organisation de la battue.
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement la circulation
routière et piétonne sur les voies communales pour permettre le déroulement en toute sécurité de la battue aux sangiiers organisée par la société de chasse l'ECPV représentée par Mr Nicolas AUBRON
ARRETE
Le dimanche 16 mars 2025 de 8h à 13h, la circulation des véhicules ainsi que des piétons sera réglementée sur les voies communales Route de la Plaine, Route de la Lande Ronde et du Montru ;
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections réglementées.
Monsieur le Maire de la Chapelle-Heulin.
Madame la Secrétaire Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin. Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de La Chapelle-Heulin
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 07 Mars 2025
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (association de chasse ECPV)
Les services techniques
La police municipale
Gendarmerie du Loroux Bottereau