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Arrêté - ADM 017 2026 AT Battue ACCH du 07 fevrier
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 017 2026 AT Battue ACCH du 07 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 017/2026
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RESTRICTION D'ACCES SUR ROUTE ET CHEMINS COMMUNAUX
LE CHEMIN DE LA VENTE A LA ROUTE DU LOROUX BOTTEREAU
LA ROUTE DE LA PETITE ET GRANDE BARRIERE
LE DEUX CHEMINS DE LA HAUTE GAGNERIE AU CHAMP DU FRET
LE CHEMIN DE LA ROUTE DU CHAMP DU FRET A L’AIRE DE PIQUE-NIQUE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008;
VU la demande reçue en mairie de La Chapelle-Heulin le 25 janvier 2026 de la société de chasse ACCH représentée par
Monsieur Morgan LEMAITRE, 07.50.89.67.08., pour informer les gestionnaires des voiries du périmètre de la battue aux
sangliers qui se déroulera le samedi 07 février 2026 dans les secteurs du chemin de La Vente à la route du Loroux-Bottereau,
de la route de La Petite et Grande Barrière, des deux chemins de La Haute Gagnerie au Champ du Fret, du chemin de la route
du Champ du Fret à aire de pique-nique, commune de La Chapelle-Heulin ;
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires en vue de sécuriser l’organisation de la battue ;
CONSIDERANT qu’il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement la circulation routière et piétonne
sur les voies et chemins communaux pour permettre le déroulement en toute sécurité de la battue aux sangliers organisée
par la société de chasse l’ACCH ;
ARRETE
Le samedi 07 février 2026 de 8h à 13h, la circulation des véhicules ainsi que des piétons sera réglementée sur
les voies communales du chemin de La Vente à la route du Loroux-Bottereau, de la route de La Petite et Grande
Barrière, des deux chemins de La Haute Gagnerie au Champ du Fret, du chemin de la route du Champ du Fret à
aire de pique-nique.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections
réglementées.
Monsieur le Maire de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 27 Janvier 2026
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à: C =, Le pétitionnaire (association de chasse ACCH)
Les services techniques (voirie)
La police municipale
La gendarmerie du Loroux Bottereau
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27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05.
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr