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Convocation - Election des Adjoints au Maire
Déliberation - election des adjoints au maire
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - election des adjoints au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
SEINE-SAINT-
DENIS
93320
COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS
EXTRAIT N°2023.00001 DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 février 2023 — 20 heures
L'an 2023, le 09 février — 20 heures, le Conseil municipal de la Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 2 février 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe DALLIER, Maire,
Présents :
M. Philippe DALLIER, M. Yvon ANATCHKOV, Mme Christine GAUTHIER, M. Marc SUJOL, Mme Annick GARTNER, M. Patrick SARDA, Mme Françoise RAYNAUD, M. Serge CARBONNELLE, Mme Geneviève SIMONET, Mme Sabrina ASSAYAG, Mme Anne-Marie LEPAGE, M. Jackie SIMONIN, Mme Thérèse HOUET, Mme Martine BERJOT, Mme Brigitte SLONSKI, Mme Patricia CORN, Mme Chantal TROTTET, Mme Katia COPPI, M. Nicolas MARTIN, Mme Patricia CHABAUD, M. Xavier CONABADY, Mme Mélanie PRUNIOT, Mme Catherine LOOTVOET, Mme Anissa MEZZI, M. Cédric GINJA, M. Jean-Marc AYDIN, M. Mamadou Macinanké DIAELO, M. Bernard DENY, M. Jean-François CHLEQ, Mme Sandrine CALISIR, Mme Jenny LEBARD, M. Kamel GHANES, M. Lionel DESLANDES
Conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, la majorité des 35 Membres en exercice du Conseil municipal étant présente, ce dernier peut valablement délibérer.
Absents excusés avec Mandats :
M. Yohan NONOTTE donne pouvoir à M. Jean-Marc AYDIN, Mme Astrid GUILLOIS donne pouvoir à Mme Annick GARTNER
Absents excusés :
Absents :
M. Mamadou Macinanké DIALLO, Secrétaire de Séance, procède à l'appel nominal. Madame le Maire déclare la séance ouverte.
Accusé de réception en préfecture
093-219300571-20230210-2023-00003-DE
Date de télétransmission : 10/02/2023
Date de réception préfecture : 10/02/2023 N° 2023.00003
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Sous la présidence de Monsieur Philippe DALLIER, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des Adjoints.
Monsieur Philippe DALLIER a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Commune doit disposer au minimum d'un Adjoint et au maximum d'un nombre d’Adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 10 adjoints au maire au maximum. 1 a rappelé qu'en application de la délibération n°2023.00002, la Commune a approuvé la création de 9 postes d'Adjoints au Maire.
Monsieur Philippe DALLIER a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de minutes pour ie dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'Adjoints à désigner.
Monsieur Bernard DENY fait savoir que le groupe de l'opposition ne souhaite pas déposer de liste de candidats aux fonctions d'Adjoints.
ll est constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire a été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal.
Par conséquent, il est décidé d'engager sans plus attendre les opérations de l'élection des Adjoints.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d] 31 f. Majorité absolue 16
Ont été prociamés Adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Yvon ANATCHKOV. lis ont pris rang dans l'ordre de cette liste, soit
Monsieur Yvon ANATCHKOV Premier Adjoint
Madame Christine GAUTHIER Deuxième Adjointe
Monsieur Marc SUJOL Troisième Adjoint
Madame Annick GARTNER Quatrième Adjointe
Monsieur Patrick SARDA Cinquième Adjoint
Madame Françoise RAYNAUD Sixième Adjointe
Monsieur Serge CARBONNELLE Septième Adjoint
Madame Geneviève SIMONET Huitième Adjointe
Madame Sabrina ASSAYAG Neuvième Adjointe La présente délibération sera insérée dans le recueil des actes administratifs de la commune
POUR COPIE CONFORME,
Certifiée exécutoire compte tenu : 10 février 2023
- de sa transmission en Préfecture
et de sa publication sur le site internet de la ville
{pandant une durés continue de 2 mais}
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil pour le présent acte est de 2 mois. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique Télérecaurs citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.