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Déliberation - DELIB26 03 05 Election DES Adjoints au Maire CDL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 03 05 Election DES Adjoints au Maire CDL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le 01/04/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260328-DELIB26_03_05-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_03_05
SÉANCE
DU
28
MARS
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
42
présents
1
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
huit
mars
à
09
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec
s’est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le mardi
24
mars
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M
GALLAIS
Alain,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
VERDALLE
Claire,
M
GANTOIS
Adrien,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M
EL
KARDOUDI
Mourad,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M
MATHI
Alexandre,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M
VENON
Loïc,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M
MERIMI
Jaouad,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
Mme
LESOU
Marianne,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
Mme
TERKI
Souad,
M.
RONGET
François,
M
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M
LEPOITTEVIN
Grégory,
M
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M
TIHAR
Ludovic,
M
DELEU
Olivier
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M
CANTERO
Thierry
à
M
GALLAIS
Alain
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
CLEMENTE
Hélène
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB26_03_05
- Élection
des
adjoints
au
Maire
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
Conformément
aux
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
L'ordre
de
présentation
de
la
liste
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
peut
être
différent
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats
à
l'élection
municipale.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
PAPE
6
L
9
Publié
le 01/04/2026
ID
: 093-219300530-20260328-DELIB26_03_05-DE
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Les
candidats
de
la
liste
qui
remporte
l'élection
sont
proclamés
élus.
Le
Conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt
auprès
du
Maire
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
Ces
listes
sont
jointes
au
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
Adjoints.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
des
16
adjoints
au
total,
dont
12
adjoints
au
Maire
et
4
adjoints
de
quartiers.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2122-4
et
L2122-7-2,
Vu
la
délibération
n°26_03_03
du
28
mars
2026
fixant
à
16
le
nombre
total
d’adjoints
dont
12
adjoints
au
Maire
et
4
adjoints
de
quartiers,
et
précisant
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
adjoints, Considérant
l'appel
au
dépôt
des
listes
et
la
clôture
de
ce
dépôt
prononcée
par
le
Maire
conformément
à
la délibération
n°26_03_
03
du
28
mars
2026,
Considérant
le
dépôt
de
1
liste
de
16
candidats
aux
fonctions
d'Adjoints
et
l'élection
à
bulletin
secret
qui
a eu
lieu
en
cours
de
séance,
Considérant
qu'après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Considérant
les
résultats
du
[premier/deuxième/troisième]
tour
de
scrutin
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n ae
pas
pris
Per
au
vote:
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées):
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 3
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral):
8
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c — d]:
32
f. Majorité
absolue
: 17
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
Exch
nb
EN
TÊTE
DE
LISTE
n chiires
n
toutes
lettres
(dans
l'ordre
alphabétique)
Hélène
CLEMENTE
32
Trente-deux
213 Considérant
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints,
DÉLIBÈRE Article
1°°_:
Sont
proclamés
adjoints
dans
l'ordre
suivant
:
1
Adjoint
-
Hélène
CLEMENTE
2ème
Adjoint
— Jean-Luc
LE
COROLLER
3ème
Adjoint
— Amélie
CANONNE
4ème
Adjoint
-
Bruno
MARTINEZ
5ème
Adjoint
—
Samia
FETTAL
6ème
Adjoint
-
Adrien
GANTOIS
7ème
Adjoint
— Wiam
BERHOUMA
8ème
Adjoint
—
Florent
LACAILLE-ALBIGES
9ème
Adjoint
- Fatoumata
CAMARA
(Adjoint
de
quartier)
10ème
Adjoint-
Alain
GALLAIS
(Adjoint
de
quartier)
11ème
Adjoint
—- Sandrine
LOUET
12ème
Adjoint
- Alexandre
MATHI
13ème
Adjoint
— Claire
VERDALLE
(Adjoint
de
quartier)
14ème
Adjoint
— Timothée
GAUTHIEROT
15ème
Adjoint
—
Naïma
MOKRI
(Adjoint
de
quartier)
16ème
Adjoint
- Zakaria
BENHAMARA
EL AKHFACH
Article
final
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le 01/04/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260328-DELIB26_03_05-DE
Conformément
aux
articles
L.
248
et
R.
119
du
Code
électoral,
la
présente
élection
peut
faire
l'objet
d'un
recours
au
plus
tard
à
dix-huit
heures
le
cinquième
jour
qui
suit
l'élection
à
la
Sous-Préfecture
ou
à
la
Préfecture
ou
directement
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
à
Montreuil,
dans
le
même
délai.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
am
|
Mme
Hélène
CLEMENTE
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
| |
313