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Procès Verbal - pv Election Maire et Adjoints 26 MAI 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courneuve.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Maire et Adjoints 26 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
De
Seine-Saint-Denis
ARRONDISSEMENT
De
Saint
Denis
Effectif
légal
du
conseil
municipal
43
Nombre
de
conseillers
en
exercice
43
COMMUNE
: LA
COURNEUVE
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le
26
mai
2020
à
19
heure
00 minutes,
en
application
du
Ill
de
l'article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
COURNEUVE
(CGCT}),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
LA
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
{indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case) :
POUX
gilles
AOUICHI
Mohamed
HADJADJ
Mebrouka
JOACHIM
André
AOUDIA
Dalila
REZKALLA
Nabiha
DAVAUX
Mélanie
CEARIN
Marie-Line
CHASSAING
Laurent
MAIZA
Rachid
SOILIHI
Bacar
ABBAOUI
Fatima
CHAHBOUNE
Nadia
MORISSE
Eric
Waciaw
FAROUK
Amirdine
DOUCOURE
Oumarou
ROUX
Laure
CADAYS-DELHOME
Corinne
TROUSSEL
Stéphane
BROCH
Didier
QAZI
MOHAMMAD
Haroon
SAID
ANZUM
Zainaba
KHARKHACHE
Nacim
DHOLANDRE
Danielle
SANTHIRARASA
Yalini
SAHA
Amine
SAADI
Mahamoudou
SAINT
UBERT
Betty
SRIKANESH
Suhurna
MOKOWICH
Sacha
ZILLAL
El
Hocine
MOUIGNI
Amina
ELICE
Yohann
LE
BRIS
Pascal
FERRAD
Samia
STOKIC
Yamina
TENDRON
Sonia
BAYARD
Julien
TRAN
Natty
DIONNET
Brigitte
GANESWARAN
Sabrina -2-
Absents
!
: HAFSI
Mehdi
(excusé)
; Mohamed
BEKHTAOUI
;
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
Gilles
POUX,
maire
sortant,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Mélanie
DAVAUX
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
La
plus
âgée
des
membres
présents
du
conseil
municipal
Mme
Danièle
DHOLANDRE
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
If
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
41
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie.
I
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
M
Sacha
MOSKOWITCH
et
Mme
Sabrina
GANESWARAN Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
! Préciser
s’ils
sont
excusés.
? Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -3-
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 3
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 40
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 3
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—c-—d]:
37
f. Majorité
absolue
“ :
20
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiff
E
lett
(dans
l’ordre
alphabétique)
n cnITTes
LME
Gilles
POUX
37
Trente
sept
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M.
Gilles
POUX
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Gilles
POUX
élu(e)
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adioints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
12
adjoints
au
maire
au
maximum
plus
4
adjoints
de
quartier
soit
au
total
16
adjoints.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
11
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
16
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
* La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. -4-
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
à
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
EN
Re
CARTES
ART
ENT
EE
DS
Does
EURE
Den
orme
2
EI
L
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A
23:
aire
Cette
lete
ont
été
icinte
aut-précent
prorêès-verhsa!-£Stlla
get
mentionné
au
liai
VELLES
ISLE
Ofit
EE
jointe
au
présent
proces-VérToai.
Die
ESi
MenUONnRÉe
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 3
b.
Nombre
de
votants
40
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—-c-d]:
38
f. Majorité absolue 4 : 20 INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
_——
En
toutes
lett
(dans
l’ordre
alphabétique)
n cniiTes
n
toutes
1etres
M.
André
JOACHIM
38
Trente
huit
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
André
JOACHIM.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe
4.
Observations
et
réclamations
°
- Néant
-
5 Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
». 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
…C@.
RAR GRR
ep
RARE,
AA
a
à
{
É
à
ane
t
a
ke.
pe
heures, .
.
QaoaQutrLet
Le
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
|
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Lemaire
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Mme
Danièle
POS
Mme
Mélanie
DAVAUX
AY
2
Les
assesseurs,
Ç
_
M
Sacha
MOSKOWITCH
Mme
Sabrina
GANESWARAN
$ Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.