Compte-Rendu - septembre 05 2019

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Compte-Rendu - septembre 05 2019 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - septembre 05 2019)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, le jeudi 5 septembre 2019, à 19h, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Colin SHERIFFS

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 aout 2019

Présents : Colin SHERIFFS - Maire - Pierre BONNET - Hélène CASAGRANDE - Geneviève AIMASSO, Sébastien BOLZON - Jacques DONNE

Excusés : Jean Pierre VIALARD, Sylvie DEBAT, Philippe SANCHOT

Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO, Conseillère Municipale

Le Compte-rendu de la séance du 13 juin 2019 est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR : 1) RETOUR BUREAU CAB – PRIORISATION DES TRAVAUX 2) ORGANISATION REPAS COMMUNAL

3) BORNAGE TERRAIN COMMUNAL

4) AVANCEMENT DOSSIERS FONCIERS

5) FERMETURE TRESORERIES PUBLICS

6) QUESTIONS DIVERSES

1) RETOUR BUREAU CAB

M. le maire présente le rapport de l’étude préalable à une convention aménagement du bourg et les fiches actions. (voir copies ci-jointes)

Après discussion le Conseil décide à l’unanimité de prioriser comme suit :

Action 4 (séquence 1/séquence 2/séquence 3/ séquence 4/ séquence 5) : 2020 Action 3 (en partie – uniquement chemin devant l’arrière de la salle et l’escalier vers la route) : 2021 Action 1 et action 2 (Place centrale et parvis école) : 2021

Action 5 (Abords de l’église et rue du bourg) : 2022

Action 6 (Atelier communal, locaux associatifs et aménagement des abords : 2023 Action 3 (en partie – l’aménagement du jardin – square) : 2023

Le conseil demande à M. le maire de prendre contact avec le bureau d’étude afin que cette priorisation soit prise en compte dans le rapport final.

2) ORGANISATION REPAS COMMUNAL

M. Pierre BONNET et Mme Hélène CASAGRANDE présentent l’organisation du repas communal et son budget. Un RDV à 17h30 est donné le samedi soir. Il a été décidé de ne pas faire la photo des habitants en raison d’un manque de luminosité vu l’heure de démarrage du repas.3) BORNAGE TERRAIN COMMUNAL

Suite à la demande du propriétaire M. Barronet, M. le maire présente au Conseil le devis du géomètre pour le bornage du terrain communal et de celui de M. Barronet qui s’élève à 3204 € TTC. Après discussion, le conseil demande à M. le maire de se renseigner sur les obligations de la mairie pour ce genre de travaux.

4) AVANCEMENT DOSSIERS FONCIERS

TERRAINS ZB 0002/ZC 0035/ZC 0050/ZC 0051/ ZD 0038/ ZD 0039/ ZD 0049/ ZE 0016/ ZE 0017/ ZE 0174/ ZH 0014/ ZH 0079/ ZH 0101/ ZI 0144/ ZI 0155

M. le maire informe le Conseil qu’il a eu une notification de rejet du Service de la Publicité Foncière de Libourne 2 le 23 juillet 2019 pour l’incorporation de ces parcelles dans le domaine communal. Il confirme avoir fait depuis les rectificatifs nécessaires et que la commune est maintenant en attente de la confirmation de publication de l’acte.

ZH 75 – CESSION D’UN BATIMENT MENACANT RUINE DANS LE BOURG POUR UN EURO SYMBOLIQUE ;

Suite aux discussions avec les propriétaires et à leur courrier, M. le maire informe le conseil municipal de la possibilité d’acquérir pour un euro symbolique le terrain et bâtiment situés sur la parcelle ZH 0075.

Cependant, Il est à noter que les frais engendrés par cette procédure seront à la charge de la mairie dans leur totalité .

Après discussion le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter cet achat et demande à M. le Maire d’effectuer les démarches administratives nécessaires.

ZE 0157/ ZE 0158/ ZE 0160/ ZE 0162/ ZE 0163/ ZE 0167

Suite à la visite par le Conseil en juillet de ces terrains et bâtiments, le schéma d’aménagement des terrains proposé par le CAUE, M. le maire présente au Conseil le devis de l’architecte Valérie ARNAUD pour effectuer un relevé sommaire des dépendances, un esquisse et estimatif du montant de travaux – 800 € HT. Après discussion le conseil décide d’accepter cette proposition. M. le maire se charge d’informer l’architecte et de lui demander de faire l’étude pour le 26 septembre permettant au conseil de prendre une décision lors du prochain conseil.

ZC 0130/ ZC 0132/ZC 0134/ZC 0136

M. le maire informe le conseil qu’il va relancer l’EPF pour ce dossier. Il a également rencontré le PETR pour leur détailler le projet de restaurant/multiservices/logement de fonction dans le bâtiment existant. A ce sujet, le CCI effectuera une étude de faisabilité (financé par Gironde Ressources) au mois de septembre. Selon l’avancement de dossier, des réunions avec un architecte (estimation montant travaux et esquisses), le PETR (subventions – programme LEADER, DETR, DSIL, Région et Département), le CCI (Chiffrage du modèle économique) seront nécessaires pour avancer correctement sur ce dossier. Aujourd’hui la commune est au stade de prise d’informations lui permettant d’étudier la faisabilité en détail.5) FERMETURE TRESORERIES PUBLIQUES

M. le maire présente au conseil municipal l’hypothèse de réorganisation des services de la DGFiP :

- Transfert du Service des Impôts des Entreprises de Langon sur la commune de Cenon - Fermeture de la trésorerie de Langon avec un transfert d’activité de la gestion publique locale à La Réole

Après discussion le Conseil décide à l’unanimité de montrer son opposition à cette réorganisation car elle met en cause l’accès de proximité au service public pour les administrés et notamment les familles et personnes en difficultés financières ainsi que les personnes âgées ou sans moyens de mobilité.

6) QUESTIONS DIVERSES

DEMANDE DE RECUPERER DU BOIS SUR LE TERRAIN COMMUNAL

M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une demande par des administrés de récupérer du bois (déjà tombé) sur un terrain appartenant à la commune. Le conseil donne son accord à l’unanimité mais demande à M. le maire de faire un courrier libérant la commune de toutes poursuites en cas d’incident éventuel lors de nettoyage du bois par les administrés. Le Conseil demande que cette lettre soit signée par les administrés.

TRAVAUX MAIRIE

Après réflexion, le Conseil décide de ne pas changer les fenêtres de la mairie. Par contre les autres travaux de rénovation plafond, parquet, peinture, changement de lumières et électricité sont validés.

INTERDICTION CAMION ROUTE RD 123 E14 vers ST LAURENT DU PLAN

Le Conseil demande à M. le maire de prendre un arrêté pour interdire les camions dans le bourg sur la route vers St Laurent du Plan. M. le maire confirme qu’il prendra contact avec le centre routier de Langon pour avoir un modèle d’arrêté pour pouvoir mettre en place les panneaux. Cette demande fait partie des conclusions du rapport de l’étude préalable de l’aménagement du bourg.

SALLES DES FETES – INSTALLATION D’UN GROUPE DE CLIMATISATION

Le Conseil informe M. le maire de son souhait de mettre un groupe de climatisation dans la salle des fêtes. M. le maire propose de se renseigner mais demande aussi aux conseillers de faire de même vu la complexité et la technicité du problème (apport calorifique important en peu de temps)

LOGEMENT COMMUNAL A LOUER

M. le maire informe le conseil que le logement du presbytère est libre pour une relocation.

La séance est levée à 21h15Signatures :

Colin SHERIFFS Pierre BONNET Geneviève AIMASSO

Hélène CASAGRANDE Jacques DONNE Sébastien BOLZON