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Arrêté - 24 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRE La mais sims
poid
au
Date
de
mise
en
ligne
le : 11/03/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
24/040
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
de
l’Escabelle
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
GG
GS
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1, R
415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
M.
OLIVEIRA
José
sis
: 7 rue
de
l’'Escabelle
, 09270
MAZERES
, en
date
du
mercredi
6 mars
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
pose
d’une
bétonnière
pour
coulage
de
dalle,
7 rue
de
l’Escabelle
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
le
mardi
12
mars
2024
;
ARRETE
Article
1 :
Le
mardi
12
mars
2024,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdis
rue
de
l’Escabelle
entre
l'intersection
de
la
rue
des
Tierçaires
et
l'intersection
de
la
rue
des
Tourelles
09270
Mazères,
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
RESPAUD
;
Article
3 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le
07/03/2024
www.ville-mazeres.fr
0P0/FCo N1344V oxeuuy
p0' Tr 69 1960 &
SHUAZ VIN 0LT60
2TIEA 2P PIQHLT 2P 204
SHAAZ VIN
HA HIAIVIN