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Arrêté - 2024 2 070 travaux chausse trottoir Starguets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 070 travaux chausse trottoir Starguets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
[—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES wwville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
DE
REFECTION
SUR
CHAUSSEE
ET
TROTTOIR
CHEMIN
DES
STARGUETS
N°
2024-2-070
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route
notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-6.1,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
permission
de
voirie
antérieure
référencée
F_24_
06
04_22,
Considérant
la
demande
effectuée
en
date
du
01/08/2024
par
Me.
Coralie
MAERTENS
pour
l’entreprise
ENSIO
SUD,
sise
au
7 chemin
des
SILOS
à TOULOUSE
et
joignable
au
06.12.24.68.27,
pour
des
travaux
de
réfection
de
la
chaussée
et
du
trottoir,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
sur
les
voies,
il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE
Article
1 :
A
partir
du
19
août
2024
(sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel
de
l’entreprise),
des
travaux
de
réfection
de
voirie
et
de
trottoir
auront
lieu
pour
une
durée
de
5 jours
calendaires
soit
jusqu’au
vendredi
23
août
2024
sur
le
chemin
des
STARGUETS
à hauteur
du
n°116.
Article
2
:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers,
la
société
est
autorisée
à
intervenir
sur
la
chaussée
pour
supprimer
temporairement
une
voie
de
circulation
en
maintenant
une
largeur
de
voie
restante
de
2 mètres.
L'entreprise
sera
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée
et
devra
réguler
la
circulation
routière
par
alternat
à l’aide
de
feux
tricolores
ou
manuellement.
La
circulation
routière
pourra
être
interrompue
le
temps
nécessaire
aux
travaux. L'accès
aux
domiciles
des
riverains
ne
devra
pas
être
perturbé
en
dehors
de
celui
concerné
par
les
travaux.
1/2 VILLE DE
FONTENI
[Les
Www\Ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
DE
REFECTION
SUR
CHAUSSEE
ET
TROTTOIR
CHEMIN
DES
STARGUETS
N°
2024-2-070
Article
4
:
Article
5 :
Article 6 : Article 7
:
Article
8
:
Article
9
:
Article
10
:
Article
11
:
L’entreprise
devra
apposer
des
panneaux
d’interdiction
de
circuler
à plus
de
30km/h
et
indiquer
l’interdiction
de
stationner
sur
la
zone
durant
la
totalité
des
travaux.
Une
interdiction
de
dépasser
s’appliquera
également
aux
véhicules
légers
comme
aux
poids
lourds
sur
toute
la
zone
matérialisée
pour
les
travaux.
Une
attention
toute
particulière
sera
portée
à
la
mise
en
sécurité
du
chantier
au
départ
du
dernier
ouvrier.
De
ce
fait,
l’entreprise
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
dès
lors
qu’aucun
ouvrier
n’est
là
pour
assurer
la
sécurité
des
travaux
en
cours.
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
la
société
en
charge
des
travaux.
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la
norme
NF
EN
471.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la Brigade
Autonome
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Fontenilles,
le
02/08/2024.
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH