Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 2 037 fete votive 2025 EMC parking ecoles
Arrêté - 2024 2 082 Optic2000 camionnette parking EMC
Arrêté - 2025 2 035 stationnement interdit parking EMC pour
Arrêté - 2024 2 027 permis velo EMC parking bitume vendredi
Arrêté - 2025 2 025 travaux 82 route de cantalauze branchem
Arrêté - 2024 2 074 travaux chemin lascrabere 2septembre
Arrêté - 2024 2 070 travaux chausse trottoir Starguets
Arrêté - 2024 2 107 travauX Ensio Sud route de Magnes branc
Arrêté - parking ALSH travaux 2014 017
Arrêté - 2025 2 019 espaces verts chemin du Val parking Med
Arrêté - 2025 2 015 travaux parking bitume EMC Omexom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 015 travaux parking bitume EMC Omexom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
JT—
VILLE DE LL
FONTENILLES vAwvitB-fontenittes.fr 05
6491
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
DES
TRAVAUX
SUR
LE
PARKING
BITUMÉ
DE
L
EMC
N°
2025-2-015
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L411-1
à
L411-7,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
L, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la
demande
effectuée
en
date
du
18/02/2025
via
le
premier
adjoint
au
Maire,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
sur
les
voies,
il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE
Article
1
:
Sous
réserve
d’une
permission
de
voirie
conforme,
du
20
février
2025
au
21
février
2025,
soit
une
durée
de
2
jours
calendaires,
des
travaux
auront
lieu
au
niveau
du
parking
bitumé
de
PEspace
Marcel
Clermont,
situé
sur
Pavenue
du
19
mars
1962
à Fontenilles.
Article
2
:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers,
la
société
OMEXOM
est
autorisée
à intervenir
sur
la
chaussée.
De
ce
fait,
le
stationnement
et
Parrêt
sur
le
parking
bitumé
de
l'Espace
Marcel
Clermont
seront
interdits
durant
les
deux
jours
afin
de
faciliter
les
manœuvres
de
l’entreprise.
Article
3
:
L'accès
aux
domiciles
des
riverains
ne
doit
pas
être
perturbé
en
dehors
de
celui
concerné
par
les
travaux.
L'entreprise
devra
apposer
des
panneaux
d'interdiction
de
circuler
à
plus
de
30km/h
et
indiquer
Pinterdiction
de
stationner
et
de
dépasser
sur
la
zone
durant
la
totalité
des
travaux,
aussi
bien
pour
les
véhicules
légers
que
pour
les
poids
lourds.
Article
4
:
Une
attention
toute
particulière
sera
portée
à la
mise
en
sécurité
du
chantier
au
départ
du
dernier
ouvrier.
De
ce
fait,
l’entreprise
devra
prendre
Les
dispositions
nécessaires
dès
lors
qu'aucun
ouvrier
n’est
là
pour
assurer
la
sécurité
des
travaux
en
cours.
Auticle
B :
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
la
société
en
charge
des
travaux. VILLE DE
FONTENI 05 61
9155
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Les
wwWwville-fontenilles.fr
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
DES
TRAVAUX
SUR
LE
PARKING
BITUMÉ
DE
L
EMC
N°
2025-2-015
Article
6
:
Article 7
:
Article
8
:
Article
9
:
Article
10
:
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la
norme
NF
EN
471.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
Autonome
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
Papplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Fontenilles,
le
18/02/2025
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH