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Arrêté - ARR2024 159 Arrete permanent d interdiction de la baignade dans le Rhone et la Galaure sur tout le territoire communal
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 159 Arrete permanent d interdiction de la baignade dans le Rhone et la Galaure sur tout le territoire communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Type N° , d'acte An | Mois | Jour cie Titre de l’Acte Nomenclature
Arrêté permanent d'interdiction de la baignade Police
ARR |2024| 07 25 | 159 | dans le Rhône et la Galaure sur tout le territoire 6.1 de Municipale communal
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-159
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L2212-1, L2212-2 et L2213-23,
VU l'article R610-5 du Code Pénal,
CONSIDÉRANT le régime hydrographique irrégulier du Rhône et de la Galaure,
CONSIDÉRANT l'existence de remous, tourbillons, troncs d'arbres et de tout autre objet immergés dans les eaux troubles et pouvant représenter un risque avéré pour les baïigneurs,
CONSIDÉRANT le risque important de noyade en cas de baignade dans le Rhône, la Galaure et le canal de Diane de Poitiers,
CONSIDÉRANT l' absence de zone aménagée et surveillée pour la baignade, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prévenir les risques de noyade sur le territoire
communal,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Sur tout le territoire communal, la baignade est interdite dans le Rhône, la Galaure et le
canal de Diane de Poitiers.
ARTICLE 2 : Par dérogation au présent arrêté, dans le cadre de leurs entrainements ou opérations
de secours, les services de secours ne sont pas concernés par ces dispositions.
ARTICLE 3 : Une signalisation sera mise en place aux points suivants : - Croix des Mariniers,
- Quai Sud au niveau de la mise à l'eau,
- Champis sur les bords de Galaure,
- Aux entrées des parcs «les jardins de Galaure ».
ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vaillier, le 25 juillet 2024
Frédérique SAPET
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUrs gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.