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Arrêté - arrete permanent interdiction de baignade 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent interdiction de baignade 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2026
FUETE
Publié
le 24/06/2026
ID : 031-213101355-20260624-2026153-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2026
/ 153
ARRÊTE
DU
MAIRE
PORTANT
INTERDICTION
DE
BAIGNADE
DANS
LA
GARONNE
ET
LES
COURS
D'EAU
SITUÉS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CAZÈRES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cazères
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2213-23
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
sur
le
territoire
communal,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
administrative,
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
sur
le
territoire
communal,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Cazères
est
traversée
par
la
Garonne
ainsi
que
par
plusieurs
cours
d’eau
et zones
humides
accessibles
au
public,
CONSIDERANT
que
ces
espaces
ne
sont
pas
aménagés
ni
surveillés
pour
la
pratique
de
la
baignade, CONSIDERANT
que
les
variations
du
débit
de
la
Garonne
peuvent
intervenir
de
manière
soudaine
en
raison
des
conditions
météorologiques,
des
lâchers
d’eau
effectués
par
les
ouvrages
hydroélectriques
situés
en
amont
ou
de
tout
autre
phénomène
hydraulique,
CONSIDERANT
que
la qualité
sanitaire
de
l’eau n’est pas
contrôlée
dans
le cadre
d’une
zone
de
baignade
autorisée
et
qu'aucune
garantie
ne
peut
être
apportée
quant
à
son
aptitude
à
la
baignade, CONSIDERANT
que
plusieurs
secteurs
des
berges
de
la
Garonne
sont
régulièrement
fréquentés
pendant
la période
estivale
et
que
cette
fréquentation
est
susceptible
d’exposer
les
usagers
à des
risques
graves
pour
leur sécurité,
CONSIDERANT
qu’il
convient,
afin de prévenir
les accidents
et les noyades,
de réglementer
les
usages
de
ces
espaces
et d’interdire
la baignade
sur
l’ensemble
du
territoire
communal, Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2026
Publié
le 24/06/2026
EM
ID : 031-213101355-20260624-2026153-AR
ARRÊTE
Article
1 - Objet
de
l'interdiction
La
baignade
est
interdite
dans
la
Garonne
ainsi
que
dans
l’ensemble
des
cours
d’eau,
bras
secondaires,
fossés
en
eau
et
autres
plans
d’eau
non
aménagés
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cazères.
Cette
interdiction
s’applique
tout au
long
de
l’année.
Article
2 - Activités
interdites
Sont
également
interdits
:
+ __ Les
plongeons
depuis
les ponts,
passerelles,
ouvrages
d’art,
berges
ou
tout
autre
aménagement
surplombant
les cours
d’eau,
+ __ Les
sauts
dans
l’eau
depuis
Les
berges
ou
les ouvrages
publics,
+
Toute
activité
assimilable
à [a baignade
susceptible
de mettre
en danger
la sécurité
des
personnes,
Article
3 - Information
du
public
Des
panneaux
signalant
cette interdiction
seront
installés
aux
principaux
points
d'accès
et lieux
fréquentés
par
le public.
La
détérioration,
l’enlèvement
ou
la
dégradation
de
cette
signalisation
feront
l’objet
de
poursuites
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
4 - Responsabilité
La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’accident
résultant
du
non-respect
du présent
arrêté. Les
personnes
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
engagent
leur
entière
responsabilité. Les
contrevenants
s’exposent
aux
sanctions
prévues
par
l’article
R.610-5
du
Code
pénal
et par
toute
autre
disposition
législative
ou
réglementaire
applicable
Article
5 - Exemptions
Les
dispositions
du
présent
arrêté ne
s’appliquent
pas
:
+
Aux
services
de
secours,
de
sécurité
et de
sauvetage
intervenant
dans
l’exercice
de
leurs
missions,
+
Aux
forces
de
l’ordre,
+
Aux
agents
habilités
dans
le cadre
d'opérations
techniques,
d’entretien
ou
de
surveillance
des
cours
d’eau,
+
Aux
manifestations
exceptionnellement
autorisées
par
arrêté
municipal
spécifique. Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2026
TIFUTR
Publié
le 24/06/2026
ID : 031-213101355-20260624-2026153-AR
Article
6 - Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne,
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cazères,
-
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale,
-
Monsieur
Le Chef du
Centre
de
Secours
de
Cazères,
-
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne,
» Chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8 - Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
R.421-1
du
Code
de la Justice Administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68,
rue
Raymond
IV
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
par
l’application
informatique
Télérecours
Citoyens
accessible
à
l’adresse
suivante
: https:/citoyens.telerecours.fr