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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 10 160223 10 commission delegation service public constat depot des listes et election de la commission)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-10-160223-10
SEANCE DU 16 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize février, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne Laure FILIPPINI ; Mme Marie Josée
SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; M Jean François OTTOMANI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Pierre Louis PIERI ; M
Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole
FARENC.
Etaient représentés : M Jean Jacques FRATICELLI par M Christian PAOLI ; Mme Lisa FRANCISCI par Mme CHIODI Anne-Marie ; Mme Victoria COLOMBANI par Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Franck PAOLI par M Vincent SUSINI; M Toussaint BARBONI par M Jean-François OTTOMANI; Mme Muriel ELEGANTINI par Mme Agnulina ANDREANI ; M Filippu Anto ANGELI par M Pierre Louis PIERI ; Mme
Marie Pierre GAMBOTTI par M André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par M Sébastien GUIDICELLI ; M
Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce MICAELLI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 14 Absents : 3 Représentés : 10 Votants : 24
Vote pour : 24 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 08.01.2023 Convocation : 08.01.2023
OBJET : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : CONSTAT DU DEPOT DES LISTES POUR L’ELECTION DE SES MEMBRES ET ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Vu la délibération DEL071222-14, du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2022, fixant les conditions
de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante le rapport suivant :
Dans le cadre des procédures relatives aux concessions de service public, l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d’une Commission spécifique compétente amenée à se réunir au minimum pour analyser les dossiers de candidature, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, donner un avis sur les offres.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20230216-DEL10-160223-10-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 Délibération
N° DEL-10-160223-10
Monsieur le Maire rappelle que cette Commission de Délégation de Service Public relative à l’ensemble des concessions de service public de la commune de Prunelli di Fiumorbu est composée du Maire ou de son représentant, de 5 membres de l’assemblée délibérante titulaires et 5 membres suppléants.
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Cette commission est présidée par Monsieur le Maire.
Constat de dépôt des listes :
Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure n°DEL071222-14, sont Îles
suivantes :
Liste 1
Titulaires Suppléants
BARBONI Toussaint PAOLI Christian
GUIDICCELLI Sébastien PAOLI Jules François
SUSINT Vincent DAMIANI CHIODI Anne Marie
VILLARD Dominique FARENC Nicole
SALDANA Esteban POLINI André
Ïl est procédé au scrutin :
Nombre de votants : 24 Suffrages exprimés : 24 Nombre de voix : 24
Liste 1
Titulaires Suppléants BARBONI Toussaint PAOLI Christian GUIDICCELLI Sébastien PAOLI Jules François SUSINI Vincent DAMIANI CHIODI Anne Marie VILLARD Dominique FARENC Nicole
SALDANA Esteban POLINI André Le Conseil Municipal après avoir procédé au scrutin :
A élu pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l’assemblée délibérante :
" Cinq Membres titulaires de l’assemblée
délibérante :
Titulaires
BARBONI Toussaint
GUIDICCELLI Sébastien SUSINI Vincent
VILLARD Dominique
SALDANA Esteban
* Cinq Membres suppléants de l’assemblée
délibérante :
Suppléants
PAOLI Christian
PAOLI Jules François
DAMIANI CHIODI Anne Marie
FARENC Nicole
POLINI André
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Pour le Maire empêché |
te 4°" adjoint
Christian PAOLI
fc
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Accusé de réception en préfecture 02B-212002513-20230216-DEL10-160223-10-DE Date de réception préfecture : 20/02/2023