Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL 15 160323 01 Fixation des redevances doccupati
Déliberation - DEL 4 160223 04 fixant redevances occupation domai
unknown - DEL 4 160223 04 fixant redevances occupation domai
Déliberation - DEL 58 111024 34 Fixation des redevances dODP modi
unknown - DEL 58 111024 34 Fixation des redevances dODP modi
Déliberation - DEL111022 01 Modification de la redevance occupati
Déliberation - DEL 12 160223 12 Colombarium modification des tari
Déliberation - DEL 18 160323 04 Autorisation dexecuter des depens
Déliberation - DEL 10 160223 10 commission delegation service pub
Déliberation - DEL 19 160323 05 Autorisation dexécuter des dépens
Déliberation - DEL 15 160323 01 Fixation des redevances doccupation du domaine public modification de la del 4 160223 04
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 15 160323 01 Fixation des redevances doccupation du domaine public modification de la del 4 160223 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-15-160323-01
SEANCE DU 16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize mars, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne Laure FILIPPINI ; Mme Marie-Josée SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Lisa FRANCISCI ; M Jean-François OTTOMANI ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Toussaint BARBONI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Jules François PAOLI ; M
Esteban SALDANA ; M. André POLINI
Etaient absents : Mme Nadine FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC.
Etaient représentés : M Jean Jacques FRATICELLI par M Christian PAOLI ; M Franck PAOLI par Mme Agnulina ANDREANI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par M Vincent SUSINI ; M Filippu Antone ANGELI par M Pierre-Louis PIERI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Sandrine MURGIA par M Sébastien GUIDICELLI ; M Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Lisa FRANCISCI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 17 Absents : 3 Représentés : 7 Votants : 24
Vote pour : 21 Vote contre : 0 Abstention : 3
Affichage en date du : 08.03.2023 Convocation : 08.03.2023
OBJET : FIXATION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. MODIFICATION DE LA DELIBERATION DEL4-160223-04
-Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122- 3 et 12125-1 à L2125-6 ;
-Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;
-Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués
à tout moment par la personne propriétaire ;
-Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance :
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20230316-DEL-15-160323-0-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Délibération
N° DEL-15-160323-01
-Considérant l’erreur matérielle relevée dans la délibération DEL-4-160223-04 en date du 16 février 2023, fixant les redevances d’occupation du domaine public ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-De modifier la délibération DEL-4-160223-04 en date du 16 février 2023, fixant les redevances d’occupation du domaine public, ainsi qu’il suit :
-De fixer les redevances de la façon suivante pour l’année 2023, hors Prunelli village :
Emplacements Unité Temps Montant
d’occupation
Terrasses de bars, cafés, restaurants et autres commerces M° Année civile 5,00 €
Emplacements exceptionnels pour vente ambulante (hors | ML Journée 3,00 € piazza di a Nazione)
Emplacements sur a Piazza di a Nazione pendant les jours de | ML Journée 4,00 € marché hebdomadaire, foires et expositions sous les halles
DU I'K JUIN AU 30 SEPTEMBRE
Emplacement sur a Piazza di a Nazione pendant les jours de | ML Journée 3,00 € marché hebdomadaire, foires et expositions (autres
emplacements que sous les halles)
DU 1'À JUIN AU 30 SEPTEMBRE
Emplacements sur a Piazza di a Nazione pendant les jours de | ML Journée 1,00 € marché hebdomadaire, foires et expositions sous les halles
DU 1: OCTOBRE AU 30 MAI
Emplacement sur a Piazza di a Nazione pendant les jours de | ML Journée 1,00 € marché hebdomadaire, foires et expositions (autres
emplacements que sous les halles)
DU 30 OCTOBRE AU 30 MAI
Emplacements sur a Piazza di a Nazione pendant le marché | ML Journée 6,00 € de Noël — stand non alimentaire-
Emplacements sur a Piazza di a Nazione pendant le marché | ML Journée 10,00 €
de Noël — stand alimentaire-
Piazza di a Nazione pour animation, manifestations, vides | Place Journée 150,00 € greniers, concerts et assimilé (hors associations d’utilité
publique)
Piazza di a Nazione pour animation, manifestations, vides | Place Journée Gratuit
greniers, concerts et assimilé organisés par des associations
d'utilité publique)
-D’autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dossier. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus. js Ë ” Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20230316-DEL-15-160323-0-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2023