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Déliberation - 13 Commission de delegation de service public conditions de depot des listes et election des membres
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
016-200054047-20250217-2025
02
17
13-DE
Reçu
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>D>>>>>>>>>>>D>D>>>DDD>D>D>DDDD>DDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
dix-sept
février
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
nn
jeudi
6 février
2025
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mmmmnn
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Effectif
légal
du
Conseil
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
Nombre
de
conseillers
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
en
exercice :
23
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Présents
:
16
Excusés-Absents
:
07
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
Délégations :
00
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Date
de
Convocation
:
jeudi
6
février
2025
Délégations
:
Date
d'affichage :
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
Jeudi
6
février
2025
2025/02/17
N°13
13
- Commission
de
délégation
de
service
public
: conditions
de
dépôt
des
listes
et
élection
des
membres Annule
et
remplace
la
délibération
n°12
du
25
mai
2020
Vu
l'article
L.
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
même
code
;
Vu
l’article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée
en
plus
du
président
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Vu
les
articles
D.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
qu’à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
a
désigné
par
délibération
n°12
du
25
mai
2020
les
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
pour
la durée
du
mandat;
Cette
commission
a
pour
mission
de :
e
examiner
les
candidatures,
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre ;
e
ouvrir
les
plis
contenant
les
offres
des
candidats
retenus ;
e
établir
un
rapport
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la
candidate
et
l'économie
générale
du
contrat
;
e
émettre
un
avis
sur
les
offres
analysées ;
e
émettre
un
avis
sur
tout
projet
d'avenant
à
une
convention
de
DSP
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5
%
(L
1411-6). AR
Prefecture
016-200054047-20250217-2025
02
17
13-DE
Reçu
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025 Considérant
que
plus
de
la
moitié
des
membres
de
cette
commission
ne
sont
plus
actifs
et
que
le
renouvellement
intégral
de
la
commission
s'impose
par
une
élection
à
la
proportionnelle
;
Considérant
que
la commission
de
délégation
de
service
public
est
composée,
outre
le maire,
président,
ou
son
représentant,
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste, Considérant
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
membres
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires :
Considérant
que
le conseil
municipal
à l'unanimité
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
;
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
O0 minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
pour
siéger
à
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(6
membres
: 3
titulaires
et
3
suppléants,
dans
l’ordre).
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
constate
qu'une
liste
de
candidats
pour
siéger
à
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
a
été
déposée.
CONFOLENS
2020
Titulaire
Madame
FOURNIER
Sylvia
Titulaire
Monsieur
LEBRET
Hubert
Titulaire
Monsieur
DEMONT
Jean-Michel
Suppléant
|
Monsieur
Laurent
CHOPY
Suppléant
|
Monsieur
Alain
GRAVELLE
Suppléant
|
Monsieur
Frédéric
BOOB
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-
dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste.
il
a
été
procédé
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
à
la
représentation
proportionnelle
au
pius
fort
reste :
Membres
titulaires
de
la
Commission
DSP
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
16
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.L.66
du
code
électoral)
Ô
Nombre
de
suffrages
blancs
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
16
Sièges
à
pourvoir
3
Voix
obtenues
TOTAL
Liste
1
: FOURNIER
Sylvlia
16
16 AR
Prefecture
016-200054047-20250217-2025
02
17
13-DE
Reçu
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025 Membres
suppléants
de
la
Commission
DSP
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
16
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.L.66
du
code
électoral)
0
Nombre
de
suffrages
blancs
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
16
Sièges
à
pourvoir
3
Voix
obtenues
TOTAL
Liste
1
: FOURNIER
Sylvia
16
0
Le
Conseil
Municipal
:
"
Elit
Monsieur
DUPRE
Jean-Noël,
maire,
président
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
;
“
Elit
Madame
Sylvia
FOURNIER,
Monsieur
LEBRET
Hubert
et
Monsieur
Jean-Michel
DEMONT
en
tant
que
membres
titulaires
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
;
“"
Elit
Monsieur
Laurent
CHOPY,
Monsieur
Alain
GRAVELLE,
Monsieur
Frédéric
BOOB
en
tant
que
membres
suppléants :
Pour
Extrail
Conforme
Î
18
février
2025
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens