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Arrêté - N°24+Arrete+éclairage+public+12+novembre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montret.
Lien du pdf (Arrêté - N°24+Arrete+éclairage+public+12+novembre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
COMMUNE DE MONTRET
Arrêté N°24 du 12 Novembre 2025
Modification horaires éclairage public
lignes EPA 1 et EPA 3
Le Maire de la commune de Montret,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les dispositions relatives à la prévention des nuisances
lumineuses ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2022/037 du 21 octobre 2022 ;
Vu l’arrêté municipal du 27 octobre 2022
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, des commerces et des équipements
communaux situés au bourg ;
Considérant la volonté de la commune de contribuer à la réduction de la pollution lumineuse et à la
maîtrise des consommations énergétiques ;
ARRÊTE :
Article 1 – Objet
Le présent arrêté a pour objet de modifier les horaires de fonctionnement de l’éclairage public sur les lignes n°1 et n°3 de la commune de Montret.
Article 2 – Horaires d’éclairage
Ligne n°1 commande EPA 3 (Place de l’église) :
L’éclairage sera assuré de la tombée de la nuit à minuit, puis de 6h00 au lever du jour. Ligne n°3 commande EPA 1 (Route de Saint Vincent) :
L’éclairage sera assuré de la tombée de la nuit à 21h00, puis de minuit au lever du soleil.
Ces dispositions visent à concilier la sécurisation des commerces et des usagers des salles communales du bourg avec la limitation de la pollution lumineuse.
Article 3 – Mise en œuvre
Le SYDESL est chargé de la mise en œuvre des présentes dispositions. Article 4 – Exécution
Monsieur le Maire de la commune de MONTRET, ainsi que le SYDESL en charge des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des collectivités Territoriales
Fait et publié à MONTRET
le 12 novembre 2025
Stéphane BESSON,
Maire.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- précise que la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.