Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 64 29 09 convention de partenariat pour la mise a
Déliberation - 63 29 09 convention renouvellement de la conventio
Déliberation - 66 29 09 convention convention avec l education na
Déliberation - &files=25 Convention intervenants exterieurs
Déliberation - &files=12 Convention Intervenants exterieurs
Déliberation - &files=06 convention intervenants exterieurs
Déliberation - 67 29 09 convention territoriale globale avec la c
Déliberation - &files=10 Convention pour les intervenants exterie
Déliberation - &files=14 Convention pour les intervenants exterie
Déliberation - 01 INTERVENANT EXTERIEUR (SANS CONVENTION)
Déliberation - 65 29 09 convention convention avec la dsdedn pour l accueil d intervenants exterieur dans le groupe scolaire
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 65 29 09 convention convention avec la dsdedn pour l accueil d intervenants exterieur dans le groupe scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Assurance,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2022-65
Objet :
Convention avec la DSDEDN pour l’accueil
d'intervenants extérieur dans le groupe scolaire
Date de la convocation : 23/09//2022 PRÉFECTURE DE L'HÉRAULT
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 19 10 OCT. 2022
D.R.C.L
GREFFE-PFRA
Votes L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf septembre et à dix-huit heures Pour 19 | quinze, le Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s'est Contre 0 | réuni, au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
ALVERGNE Brice, AUGE Gerard, BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, BOUBOUJAS Françoise, CORIA Mathieu, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, MANDON Eric, LAFON Alain, MARY Julien, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny, CLAVEL Inès,
REKKAB Claude, ORTUNO Thierry
Étaient absents excusés : OULLIE Laurent (pouvoir à Éric MANDON)
Monsieur le Maire explique que la Ville est invitée à signer avec la DSDEN de l'Hérault, une
convention de partenariat validant l'agrément préalable, par l'Éducation Nationale, des intervenants extérieurs dans le cadre de l'organisation d'activités scolaires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE : le projet de convention avec la DSDEDN pour l'accueil d'intervenants extérieur dans le groupe scolaire.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférent,
permettant sa mise en œuvre.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que Fai délibéré. sé la présente délibération peut faire l'objet d'un ait et béré, séance du 29 septembre 2022 recours pour excès de pourvoir, devant le | Le Maire tribunal administratif dans un délai de deux Thibaut BARRAL mois, à compter de sa publication. 1 00 2RUTISS287
ef:
LIANT ACADÉMIE Direction des services départementaux de éducation nationale
DE MONTPELLIER | dernéraur
Liserté
Éplits Frucraité
PRÉFECTURE DE L'HÉRAULT |
| DOCUMENT C.
TOO. 2 | | Entre | |
D.R.C.L
GREFFE-PFRA |
Madame Marie-Hélène Gaignard, Inspectrice de l'Education nationale de la circonscription de Gignac
et
Monsieur BARRAL Thibaut
X Maire de la collectivité territoriale Commune du Pouget
Président-e de l'association... . . .
Auto entrepreneur
{Cochez ef complétez la ligne correspondante)
Considérant :
Le décret du 31-03-2015 JO du 23-04-2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de
cullure
L'arrêté du 18-02-2015 relatif aux programmes d'enseignement en maternelle
L'arrêté du 09-11-2015 relatifs aux programmes d'enseignement des cycles 2, 3 et 4
La Circulaire MEN N°92-196 du 03-07-92, Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles matemelles et élémentaires.
La circulaire N°98-136 du 21-09-1999, organisation des sorties scolaires dans les écoles matemelles et élémentaires publiques.
La charte départementale des intervenants extérieurs à l'école de 2018
Le règlement départemental du 22 avril 2015
La circulaire n° 2017-003 du 10 mai 2017 relative au développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les femps de la vie des enfants et des adolescents (BO du 6 juillet 2017)
La circulaire interministérielle n° 2013-073 du 9 mai 2013 sur le parcours d'éducation artistique et culturelle
L'arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle (JO du 7juillet 2015)
La charte pour l'éducation artistique et culturelle
Agréments arts et culture & culture scientifique- DSDEN 34 Page 1 Le parcours d'éducation artistique et culturelle vise à favoriser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture, y compris à la culture scientifique.
L'éducation artistique et culturelle concourt à la formation intellectuelle et sensorielle des élèves.
Elle contribue à la réussite et à l'épanouissement des élèves, notamment par le développement de l'autonomie et de la créativité, la diversification des moyens d'expression et l'appropriation de savoirs, de compétences et de valeurs.
Le parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève repose sur trois piliers :
° des rencontres : rencontres, directes et indirectes, avec des œuvres artistiques et des obiets patrimoniaux , avec des artistes, des artisans des métiers d'art, des professionnels des arts et de la culture. ; avec des lieux d'enseignement, de création, de conservation, de diffusion. ;
« des pratiques, individuelles et collectives, dans des domaines artistiques diversifiés ;
« des connaissances: appropriation de repères; appropriation d'un lexique spécifique simple permettant d'exprimer ses émotions esthétiques, de porter un jugement construit et étayé en matière d'art et de contextualiser, décrire et analyser une œuvre ; développement de la faculté de juger et de l'esprit critique.
L'extension de ce travail en équipe à des compétences extérieures à l'école est toujours profitable à l'éducation artistique et culturelle. Qu'ils soient artistes, techniciens, médiateurs ou plus largement professionnels des arts et de la cuiture, les partenaires venus des structures qui constituent l'environnement culturel de l'école enrichiront la conception et la mise en œuvre des projets d’une expertise, de savoir-faire et de multiples expériences que l'école, à elle seule, ne peut apporter. L'enjeu étant l'élaboration et la mise en œuvre d'un projet éducatif partagé qui articule des univers professionnels différents, construit par les enseignants et les partenaires culturels, et au centre duquel se trouve l'enfant.
La charte pour l'éducation artistique et culturelle rassemble les acteurs et institutions impliquées dans l'éducation artistique et culturelle autour de 10 principes. Elle permet à chacune et à chacun de s'en emparer, de la mettre en œuvre, et de l'inscrire dans le parcours de l'élève.
Les intervenants de la médiathèque municipale mis à disposition à la demande des écoles et en collaboration avec
la Direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Hérault apportent leur concours à la mise en place
de ce parcours à travers l’activité lecture.
Auprès de l'école : Ecole maternelle LA FARANDOLE et école élémentaire LOU MALHOULET à LE POUGET
Circonscription : Gignac
Enseignant porteur du projet : Tous les enseignants des écoles
Niveaux de classe : de la petite section de matemelle au CM2 (voir fiche Annexe)
Nombre d'élèves : 290 élèves
{si plusieurs écoles, communiquer le liste en annexe, avec pour chacune les classes et les noms des enseignants concernés)
L'école primaire est le lieu où tous les élèves, sous la responsabilité de leur enseignant, peuvent développer des connaissances, expérimenter des pratiques et faire des rencontres dans les domaines des arts et du patrimoine,
L'activité dans laquelle l'intervenant est engagé peut contribuer à la construction de ces savoirs et permettre aux enseignants d'atteindre les objectifs du socle commun de connaissances, compétences et culture
Les cina domaines du socle commun de connaissances. compétences et culture
Agréments arts et culture & culture scientifique- DSDEN 34 Page 2 - Les langages pour penser et communiquer
- Les méthodes et outils pour apprendre
- La formation de la personne et du citoyen
- Les systèmes naturels et les systèmes techniques
- Les représentations du monde et l'activité humaine
Les obieciifs de l'éducation artistique et culturelle
- Permettre à tous les élèves de se constituer une culture personnelle riche et cohérente tout au long de leur
parcours scolaire
- Développer ef renforcer leur pratique artistique
- Permettre la rencontre des artistes et des œuvres, la fréquentation de lieux culturels
Rappel de grandes orientations nationales :
- Renforcer la transmission des valeurs de la République
- L'école est inclusive : tenir compte de la spécificité de chaque élève pour permettre la réussite de tous
- _ Appréhender le parcours de l'élève sur les cycles d'apprentissage
L'organisation du module d'enseignement doit garantir la continuité des apprentissages et la cohérence des enseignements au sein de la classe et de l'école, voire de l'école du socle.
_— = EE = | | ARTICLE 3 : Conditions d'agrément des intervenants - +
Les intervenants extérieurs à l'école primaire sollicités dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle sont soumis :
- à l'agrément de l'Inspecteur-trice de l'Education nationale, si ces interventions concernent les écoles d'une seule circonscription,
- à l'agrément de l'inspecteur d'académie, Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN), si ces interventions concement un territoire plus large dans le département (des écoles de circonscriptions différentes par exemple).
Leur compétence professionnelle est vérifiée par les conseillers pédagogiques de circonscription et/ou les personnes ressources du département (cf annexe 3)
Dans tous les cas, toute intervention est soumise àl'autorisation préalable du directeur d'école.
Dès lors qu'un intervenant ne répond plus aux critères de compétence, l'IA-DASEN est fondé à lui retirer l'agrément.
Si le comportement d'un intervenant perturbe le bon fonctionnement du service public de l'enseignement, s'il est de nature à constituer un trouble à l'ordre public ou s'il est susceptible de constituer un danger pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs, l'agrément lui est retiré.
ARTICLE 4 : Obligations des partenaires | | |
Le directeur d'école veille à ce que soit remis par l'enseignant aux intervenants, le projet pédagogique de l'activité pour laquelle il est sollicité ainsi que le règlement intérieur de l'école.
L'intervenant s'engage à respecter les modalités d'intervention fixées et à adopter une attitude compatible avec le bon fonctionnement du service public de l'éducation.
La préparation de l'intervention donne lieu à un échange entre l'enseignant et l'intervenant sollicité. Lors de cet échange sont explicités les objectifs de la séquence et sont discutées les modalités de mise en œuvre. Les conseillers pédagogiques de circonscription peuvent appuyer les enseignants dans le cadre de cette préparation. Ces échanges permettront à l'intervenant de s'inscrire dans un projet aux objectifs définis et partagés, formalisé par un document pédagogique de référence.
Agréments arts et culture & culture scientifique- DSDEN 34 Page 3 Avant signature, la convention est soumise pour avis au directeur d'école
L'enseignant assure la responsabilité pédagogique et la mise en œuvre de l'activité de façon permanente durant le temps scolaire. [l'est le maître d'œuvre du projet pédagogique et fondé à interrompre toute intervention dérogeant aux modalités fixées.
Calendrier de présence de l'artiste intervenant dans l'école :
jours horaires
1h en élémentaire
7 séances par an
45 mn en matemelle
Date et lieu du temps de finalisation du projet À la médiathèque municipale du Pouget
Types d'organisations possibles
pédagogique de la séance et contrôle
effectivement son déroulement.
intervenant et l'un de ces groupes est
pris en charge par le maître.
L'enseignant n'a pas à assurer le
contrôle du déroulement de la séance.
Son actlon consiste à définir
préalablement l'organisation générale
de l'activité avec une répartition précise
des tâches et procède a posteriori à son
évaluation.
1 Classe 1 Classe 1 Classe Organisation habituelle Organisation exceptionnelle Organisation exceptionnelle
2 ou plusieurs groupes L'ensei ' TT. enseignant n'a en charge aucun 1 seul groupe ts L ne cherge un des groupe particulier
Dans ce cas, certains groupes d'élèves
Le maître assure l'organisation sont encadrés par aû moins un Dans ce cas, chaque groupe est encadré par au moins un intervenant. Le maître
assure l'organisation pédagogique de la
séance, procède au contrôle successif
du déroulement de la séance dans les
différents groupes et à la coordination de
l'ensemble.
| ARTICLE 6 : Conditions de sécurité
En sortie, le taux minimum d'encadrement doit être conforme au texte de la circulaire n°99-136 du 21-9-1999.
TS = es
LE |
L'enseignant de la classe devra s'assurer que les conditions de sécurité sont remplies pour une pratique adaptée de l'activité. 1! lui appartient, s'il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont manifestement plus réunies, de suspendre ou d'interrompre immédiatement l'activité. Il informe sans délai, l'inspecteur de l'éducation nationale sous couvert du directeur d'école, de tout problème concernant la sécurité des élèves.
L'intervenant extérieur veille au respect strict des consignes de sécurité et prend toutes les mesures urgentes qui s'imposent dans le cadre de l'organisation générale arrêtée par l'enseignant responsable. || souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile afin de se prémunir dans l'hypothèse d'un accident.
En cas d'accident, l'enseignant reste maître des dispositions à prendre relatives aux interventions d'urgence. Il convient de se référer à la circulaire départementale de la DSDEN sur les accidents scolaires à consulter sur le site intemet de celle-ci : http://www.ac-montnellier fr'dsden34/cid93451/accidents-scolaires. html
Agréments arts et culture & culture scientifique- DSDEN 34 Page 4 En cas d'urgence, il doit être possible d'intervenir rapidement sur le site.
E iK /: Principes fondamentaux
Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et neutralité.
Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école.
à | q8 De es
rer
Toute photo ou vidéo destinée à être diffusée sur quelque support que ce soit doit obligatoirement faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès du directeur d'école. Elle est accompagnée du descriptif du projet précisant l'utilisation envisagée des prises de vue,
La convention signée au début de l'année scolaire a une durée d'un an. Par ailleurs, la convention peut être dénoncée
en cours d'année soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l'objet d'un préavis de trois mois.
Fait à Le Pouget, le 29/09/2022
Le Maire : Madame l'Inspectrice de l'Education Nationale
Vu et pris connaissance, le directeur / la directrice d'école, le
G.Bassaganas Alagarde
Agréments arts et culture & culture scientifique- DSDEN 34 Page 5