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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 67 29 09 convention territoriale globale avec la ccvh)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
27 OCT. 97 SL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LE POUGET N°2022-67 Objet : Convention territoriale globale avec la CCVH Date de la convocation : 23/09//2022 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 18 Nombre de votants : 19 Votes L’an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf septembre et à dix-huit heures Pour 19 | quinze, le Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s'est Contre 0 | réuni, au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Thibaut BARRAL, Maire. ALVERGNE Brice, AUGE Gerard, BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, BOUBOUJAS Françoise, CORIA Mathieu, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, MANDON Eric, LAFON Alain, MARY Julien, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny, CLAVEL Inès, REKKAB Claude, ORTUNO Thierry Étaient absents excusés : OULLIE Laurent (pouvoir à Éric MANDON) La convention territorial globale de services aux familles pour la période 2018-2021entre les communes de la CCVH et la CAF arrive à son terme. Ce nouveau cadre contractuel, d'une durée de 5 ans, est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire, sur tous les champs d'intervention mobilisés par la Caf : e la petite enfance e la coordination enfance jeunesse e le soutien à la parentalité + le logement e l'animation de la vie sociale Monsieur le Maire propose ainsi au conseil municipal d'approuver le principe de renouvellement de la CTG de la CCVH. Cette convention partenariale, entre la CAF, la CCVH et les 10 communes cosignataires sera conclue pour une durée de 5ans. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE : la convention territoriale globale avec la CCVH. AUTORISE : Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférent, permettant sa mise en œuvre — = PRÉFECTU ke Le Maire certifie sous sa responsabilité le DE 1Faitetdélibéré, séance du 29 septembre 2022 caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un Le Maire recours pour excès de pourvoir, devant le 19 OCT. 2022 tribunal administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. D.R.C.L GREFFE -PF.R.A.