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Déliberation - Convention intervenants exterieurs
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention intervenants exterieurs)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
VILLE DE
2017-05-065-DEEJ
nomenclature: 8.1.8
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MAI 2017
OBJET : CONVENTION INTERVENANTS EXTÉRIEURS
L’an deux mille dix-sept, le dix-huit mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. SALLABERRY, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY- BENASS Y, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme PICAT procuration à Mme BAULON
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
M. AJA procuration à M. DUBERT
. Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE
. M. ROBLES procuration à Mme FAURE
ABSENTS:
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
23 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°2014-05-045-DR/FIN,
n°2013-05-047-DR/FIN et n°2017-05-049-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 30
29 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°2014-05-045-DR/FIN,
n°2014-05-047-DR/FIN et n°2014-05-049-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_065-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 22/05/2017
Publié ou notifié le 22/05/2017 2017-05-065-DEEJ - CONVENTION INTERVENANTS EXTÉRIEURS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal,
Dans le cadre de sa politique éducative, la commune s'est engagée depuis longtemps aux côtés des enseignants des écoles Tarnosiennes en mettant des intervenants de diverses disciplines à la disposition des élèves et en appui à leur travail durant le temps scolaire (musique, natation, sport, prévention routière)
Des conventions cadre précisant les modalités d’organisation des activités pour les intervenants extérieurs au sein des établissements scolaires sont signées chaque année entre la commune et l’Inspection d’Académie des Landes. Ces conventions précisent les personnes habilitées à exercer des interventions (natation, sport...) au sein des écoles maternelles et élémentaires.
Pour l'année 2017-2018, il convient de renouveler les deux conventions concernant les activités physiques et sportives, l'un concernant l'initiation à la pratique sportive de la gymnastique, l'autre concernant la natation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu le projet de convention
DÉLIBÈRE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions cadre à signer avec l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale des Landes pour l’année scolaire 2017/2018, qui précisent les modalités d'interventions des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et ai -que dessus
(suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 19 mai 201
Le Maire
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_065-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 22/05/2017
Publié ou notifié le 22/05/2017