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unknown - Communauté de communes - Mirecourt Dompaire - BP2025 ASST Flux 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirecourt Dompaire - BP2025 ASST Flux 0)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006836900020
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune ASSAINISSEMENT DM
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE MIRECOURT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 33
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 35
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 36
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 37
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 40
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 41
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 093 367,55 1 714 005,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 379 362,55
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 3 093 367,55 3 093 367,55
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
2 758 828,55 2 817 027,12
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 868 173,45 670 712,69
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
139 262,19
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 627 002,00 3 627 002,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 720 369,55 6 720 369,55
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 562 500,00 0,00 478 950,00 478 950,00 478 950,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 280 904,00 0,00 328 014,00 328 014,00 328 014,00
014 Atténuations de produits 136 525,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante 21 100,00 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00
Total des dépenses de gestion des services 1 001 029,00 0,00 929 464,00 929 464,00 929 464,00
66 Charges financières 54 500,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
67 Charges exceptionnelles 15 100,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 1 500,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 122 129,00 0,00 1 018 464,00 1 018 464,00 1 018 464,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 171 631,67 1 324 846,55 1 324 846,55 1 324 846,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 721 000,00 750 057,00 750 057,00 750 057,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 892 631,67 2 074 903,55 2 074 903,55 2 074 903,55
TOTAL 3 014 760,67 0,00 3 093 367,55 3 093 367,55 3 093 367,55
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 093 367,55
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 096 546,00 0,00 1 202 469,00 1 202 469,00 1 202 469,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 317 200,00 0,00 173 385,00 173 385,00 173 385,00
75 Autres produits de gestion courante 5 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 429 246,00 0,00 1 384 854,00 1 384 854,00 1 384 854,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 13 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 443 746,00 0,00 1 397 354,00 1 397 354,00 1 397 354,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 324 275,00 316 651,00 316 651,00 316 651,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 324 275,00 316 651,00 316 651,00 316 651,00
TOTAL 1 768 021,00 0,00 1 714 005,00 1 714 005,00 1 714 005,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 379 362,55
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 093 367,55
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 758 252,55
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 872 687,51 0,00 1 316 817,55 1 316 817,55 1 316 817,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 430 000,00 30 659,53 7 500,00 7 500,00 38 159,53
Total des opérations d’équipement 1 834 190,00 785 188,92 575 860,00 575 860,00 1 361 048,92
Total des dépenses d’équipement 3 136 877,51 815 848,45 1 900 177,55 1 900 177,55 2 716 026,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 139 000,00 0,00 142 000,00 142 000,00 142 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 55 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses financières 194 000,00 0,00 192 000,00 192 000,00 192 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 300 000,00 52 325,00 200 000,00 200 000,00 252 325,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 630 877,51 868 173,45 2 292 177,55 2 292 177,55 3 160 351,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 324 275,00 316 651,00 316 651,00 316 651,00
041 Opérations patrimoniales (4) 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 474 275,00 466 651,00 466 651,00 466 651,00
TOTAL 4 105 152,51 868 173,45 2 758 828,55 2 758 828,55 3 627 002,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 627 002,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
305 993,00 670 712,69 253 200,00 253 200,00 923 912,69
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
305 993,00 670 712,69 253 200,00 253 200,00 923 912,69
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 58 198,57 58 198,57 58 198,57
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 58 198,57 58 198,57 58 198,57 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 8
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
45 000,00 0,00 280 725,00 280 725,00 280 725,00
Total des recettes réelles
d’investissement
350 993,00 670 712,69 592 123,57 592 123,57 1 262 836,26
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
1 171 631,67 1 324 846,55 1 324 846,55 1 324 846,55
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
721 000,00 750 057,00 750 057,00 750 057,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
2 042 631,67 2 224 903,55 2 224 903,55 2 224 903,55
TOTAL 2 393 624,67 670 712,69 2 817 027,12 2 817 027,12 3 487 739,81
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 139 262,19
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 627 002,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 758 252,55
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 478 950,00 478 950,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 328 014,00 328 014,00
014 Atténuations de produits 100 000,00 100 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 22 500,00 22 500,00
66 Charges financières 52 000,00 0,00 52 000,00
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 7 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 750 057,00 750 057,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 30 000,00 30 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 324 846,55 1 324 846,55
Dépenses d’exploitation – Total 1 018 464,00 2 074 903,55 3 093 367,55
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 093 367,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 316 651,00 316 651,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 142 000,00 0,00 142 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 361 048,92 1 361 048,92
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 316 817,55 0,00 1 316 817,55
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 38 159,53 150 000,00 188 159,53
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 252 325,00 0,00 252 325,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
Dépenses d’investissement – Total 3 160 351,00 466 651,00 3 627 002,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 627 002,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 5 000,00 5 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 202 469,00 1 202 469,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 173 385,00 173 385,00
75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 4 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 11 000,00 316 651,00 327 651,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 1 500,00 0,00 1 500,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 397 354,00 316 651,00 1 714 005,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 379 362,55
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 093 367,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 923 912,69 0,00 923 912,69
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 150 000,00 150 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 750 057,00 750 057,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 280 725,00 0,00 280 725,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 324 846,55 1 324 846,55
Recettes d’investissement – Total 1 204 637,69 2 224 903,55 3 429 541,24
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 139 262,19
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 58 198,57
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 627 002,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 562 500,00 478 950,00 478 950,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 190 000,00 190 000,00 190 000,00
6062 Produits de traitement 42 000,00 25 000,00 25 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 35 000,00 25 000,00 25 000,00
6064 Fournitures administratives 500,00 250,00 250,00
6066 Carburants 9 500,00 5 000,00 5 000,00
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 7 000,00 7 000,00
611 Sous-traitance générale 5 000,00 1 500,00 1 500,00
6135 Locations mobilières 0,00 500,00 500,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 4 000,00 4 200,00 4 200,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 1 200,00 1 200,00
61523 Entretien, réparations réseaux 40 000,00 50 000,00 50 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 55 000,00 42 000,00 42 000,00
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 5 500,00 5 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6156 Maintenance 9 000,00 15 000,00 15 000,00
6161 Multirisques 8 000,00 8 000,00 8 000,00
617 Etudes et recherches 25 000,00 17 000,00 17 000,00
618 Divers 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6222 Commissions recouvrement redevance 12 000,00 5 000,00 5 000,00
6226 Honoraires 1 000,00 500,00 500,00
6228 Divers 45 000,00 15 000,00 15 000,00
6231 Annonces et insertions 500,00 500,00 500,00
6248 Divers 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 500,00 500,00
6257 Réceptions 0,00 100,00 100,00
6261 Frais d'affranchissement 300,00 200,00 200,00
6262 Frais de télécommunications 6 000,00 7 500,00 7 500,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 150,00 150,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 200,00 200,00
6353 Impôts indirects 400,00 0,00 0,00
6356 Redevances occupat° domaine public 0,00 1 000,00 1 000,00
6358 Autres droits 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6378 Autres taxes et redevances 100,00 150,00 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 280 904,00 328 014,00 328 014,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 21 160,00 35 604,00 35 604,00
6218 Autre personnel extérieur 4 000,00 2 000,00 2 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 647,00 785,00 785,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 876,00 4 833,00 4 833,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 390,00 471,00 471,00
6411 Salaires, appointements, commissions 97 353,00 99 125,00 99 125,00
6413 Primes et gratifications 48 696,00 46 913,00 46 913,00
6414 Indemnités et avantages divers 39 288,00 57 948,00 57 948,00
6415 Supplément familial 960,00 27,00 27,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 050,00 26 367,00 26 367,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 36 524,00 43 897,00 43 897,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 591,00 2 347,00 2 347,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 389,00 397,00 397,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 300,00 300,00
648 Autres charges de personnel 4 180,00 5 500,00 5 500,00
014 Atténuations de produits (7) 136 525,00 100 000,00 100 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 136 525,00 100 000,00 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante 21 100,00 22 500,00 22 500,00
6518 Autres 1 100,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 3 500,00 3 500,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 15 000,00 15 000,00 15 000,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 001 029,00 929 464,00 929 464,00
66 Charges financières (b) (8) 54 500,00 52 000,00 52 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 55 000,00 52 000,00 52 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -500,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 15 100,00 7 000,00 7 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 500,00 1 000,00 1 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 4 600,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 8 000,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 1 500,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 500,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 50 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 122 129,00 1 018 464,00 1 018 464,00
023 Virement à la section d'investissement 1 171 631,67 1 324 846,55 1 324 846,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 721 000,00 750 057,00 750 057,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 721 000,00 750 057,00 750 057,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 892 631,67 2 074 903,55 2 074 903,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 892 631,67 2 074 903,55 2 074 903,55
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 014 760,67 3 093 367,55 3 093 367,55
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 093 367,55
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 7 066,43
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 7 066,43
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 10 000,00 5 000,00 5 000,00
64198 Autres remboursements 10 000,00 5 000,00 5 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 096 546,00 1 202 469,00 1 202 469,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 800 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 90 000,00 0,00 0,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 189 546,00 186 469,00 186 469,00
7068 Autres prestations de services 10 000,00 9 500,00 9 500,00
7088 Autres produits activités annexes 7 000,00 6 500,00 6 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 317 200,00 173 385,00 173 385,00
748 Autres subventions d'exploitation 317 200,00 173 385,00 173 385,00
75 Autres produits de gestion courante 5 500,00 4 000,00 4 000,00
7588 Autres 5 500,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 429 246,00 1 384 854,00 1 384 854,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 13 000,00 11 000,00 11 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 8 000,00 8 000,00 8 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 1 500,00 1 500,00 1 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 443 746,00 1 397 354,00 1 397 354,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 324 275,00 316 651,00 316 651,00
721 Immobilisations incorporelles 50 400,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 273 875,00 316 651,00 316 651,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 324 275,00 316 651,00 316 651,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 768 021,00 1 714 005,00 1 714 005,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 379 362,55
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 093 367,55
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 872 687,51 1 316 817,55 1 316 817,55
2138 Autres constructions 30 000,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 85 000,00 85 000,00
21562 Service d'assainissement 842 687,51 1 231 817,55 1 231 817,55
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 430 000,00 7 500,00 7 500,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 430 000,00 7 500,00 7 500,00
103 Opération d’équipement n° 103 (5) 755 000,00 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 (5) 749 190,00 215 860,00 215 860,00
117 Opération d’équipement n° 117 (5) 0,00 50 000,00 50 000,00
16 Opération d’équipement n° 16 (5) 330 000,00 310 000,00 310 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 136 877,51 1 900 177,55 1 900 177,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 139 000,00 142 000,00 142 000,00
1641 Emprunts en euros 139 000,00 142 000,00 142 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 55 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses financières 194 000,00 192 000,00 192 000,00
458103 DEP COMPTE TIERS MAZIROT (6) 220 000,00 0,00 0,00
458104 DEP COMPTE TIERS OELLEVILLE (6) 80 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 300 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 630 877,51 2 292 177,55 2 292 177,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 324 275,00 316 651,00 316 651,00
Reprises sur autofinancement antérieur 324 275,00 316 651,00 316 651,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 116 425,00 116 425,00 116 425,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 0,00 3 175,00 3 175,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 57 752,00 57 752,00 57 752,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 476,00 476,00 476,00
13918 Autres subventions d'équipement 99 222,00 0,00 0,00
139188 des tiers 0,00 138 823,00 138 823,00
458102 OP TIERS ORDRE DOMVALLIER 15 300,00 0,00 0,00
458103 OP TIERS ORDRE MAZIROT 35 100,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2313 Constructions 150 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 474 275,00 466 651,00 466 651,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 105 152,51 2 758 828,55 2 758 828,55
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 868 173,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 627 002,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
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(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 305 993,00 253 200,00 253 200,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 39 700,00 39 700,00
1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 24 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 281 993,00 0,00 0,00
13188 des tiers 0,00 213 500,00 213 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 305 993,00 253 200,00 253 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 58 198,57 58 198,57
1068 Autres réserves 0,00 58 198,57 58 198,57
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 58 198,57 58 198,57
458202 RECETTES COMPTE TIERS DOMVALLIER (5) 17 000,00 0,00 0,00
458203 RECETTE COMPTE TIERS MAZIROT (5) 28 000,00 35 725,00 35 725,00
458204 RECETTES COMPTE TIERS OELLEVILLE (5) 0,00 245 000,00 245 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 45 000,00 280 725,00 280 725,00
TOTAL RECETTES REELLES 350 993,00 592 123,57 592 123,57
021 Virement de la section d'exploitation 1 171 631,67 1 324 846,55 1 324 846,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 721 000,00 750 057,00 750 057,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 496,00 5 884,00 5 884,00
28131 Bâtiments 51 762,00 51 762,00 51 762,00
28138 Aménagement Autres constructions 37 347,00 37 472,00 37 472,00
28151 Installations complexes spécialisées 7 731,00 7 732,00 7 732,00
28153 Installations à caractère spécifique 497 295,00 507 268,00 507 268,00
28154 Matériel industriel 1 524,00 1 524,00 1 524,00
28155 Outillage industriel 326,00 604,00 604,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 108 585,00 108 585,00 108 585,00
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 16 130,00 16 130,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 2 911,00 2 911,00 2 911,00
28182 Matériel de transport 7 764,00 7 926,00 7 926,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 259,00 2 259,00 2 259,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 892 631,67 2 074 903,55 2 074 903,55
041 Opérations patrimoniales (8) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 150 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 042 631,67 2 224 903,55 2 224 903,55
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 393 624,67 2 817 027,12 2 817 027,12
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 670 712,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 139 262,19
= ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 627 002,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : ASSAINISSEMENT OELLEVILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 633 428,62 a 56 087,26 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 633 428,62 56 087,26 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 633 428,62 56 087,26 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 373 083,69 d 0,00
13 Subventions d'investissement 373 083,69 0,00
13188 des tiers 373 083,69 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
316 996,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : BIENS LIES AU SERVICE ASS (matériels, log. Véhic.)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 339 480,48 a 503 581,71 215 860,00 b 215 860,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 24 178,21 0,00 1 860,00 1 860,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 24 178,21 0,00 1 860,00 1 860,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 315 302,27 503 581,71 214 000,00 214 000,00 0,00
2154 Matériel industriel 18 782,57 3 466,00 45 000,00 45 000,00 0,00
2155 Outillage industriel 3 343,50 0,00 83 000,00 83 000,00 0,00
21562 Service d'assainissement 30 720,51 1 163,40 0,00 0,00 0,00
2157 Aménagements matériels industriels 204 315,69 498 952,31 10 000,00 10 000,00 0,00
2158 Autres 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 53 771,34 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 368,66 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 39 700,00
13 Subventions d'investissement 0,00 39 700,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 39 700,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-679 741,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 117 (1)
LIBELLE : ASSAINISSEMENT ROUVRES BAUDRICOURT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR ASS COLLECTIF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 116 336,10 a 225 519,95 310 000,00 b 310 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 116 336,10 225 519,95 310 000,00 310 000,00 0,00
2031 Frais d'études 116 336,10 225 519,95 310 000,00 310 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 118 809,00 d 213 500,00
13 Subventions d'investissement 118 809,00 213 500,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
13188 des tiers 118 809,00 213 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-203 210,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
3 050 184,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 050 184,00
2000000000288993 13/11/2014 2015-01-01 31/01/2015 225 000,00 F 3,600 3,600 EURO T X Autres N A-1
86290159007 01/01/2016 2016-01-01 31/03/2016 276 184,00 F 1,320 1,320 EURO T X Autres N A-1
EC7824 CRCAM ALSACE VOSGES 12/12/2017 2017-12-13 01/04/2018 1 000 000,00 F 1,380 1,380 EURO T X Autres N A-1
TR AC 6 COMMUNES 24/06/2013 2013-06-24 31/10/2013 1 549 000,00 F 3,680 3,680 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 050 184,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 1 909 071,41 141 710,12 51 445,12 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 909 071,41 141 710,12 51 445,12 0,00 0,00
2000000000288993 N 0,00 A-1 132 446,40 10,00 F 3,600 11 212,45 4 617,83 0,00 0,00
86290159007 N 0,00 A-1 73 192,95 3,25 F 1,320 24 076,83 847,29 0,00 0,00
EC7824 N 0,00 A-1 680 865,22 13,25 F 1,380 48 155,18 9 147,46 0,00 0,00
TR AC 6 COMMUNES N 0,00 A-1 1 022 566,84 13,75 F 3,680 58 265,66 36 832,54 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 1 909 071,41 141 710,12 51 445,12 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 28
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 909 071,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 30
1 566 252,55 1 566 252,55
2 074 903,55 2 074 903,55
508 651,00 508 651,00
0,00 0,00
-58 198,57 -58 198,57
58 198,57 58 198,57
-58 198,57 -58 198,57
-197 460,76 -197 460,76
139 262,19 139 262,19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 508 651,00 I 508 651,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 142 000,00 142 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 142 000,00 142 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 366 651,00 366 651,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 316 651,00 316 651,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 074 903,55 III 2 074 903,55
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 074 903,55 2 074 903,55
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 884,00 5 884,00
28131 Bâtiments 51 762,00 51 762,00
28138 Aménagement Autres constructions 37 472,00 37 472,00
28151 Installations complexes spécialisées 7 732,00 7 732,00
28153 Installations à caractère spécifique 507 268,00 507 268,00
28154 Matériel industriel 1 524,00 1 524,00
28155 Outillage industriel 604,00 604,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 108 585,00 108 585,00
28157 Aménagement matériel industriel 16 130,00 16 130,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 2 911,00 2 911,00
28182 Matériel de transport 7 926,00 7 926,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 259,00 2 259,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 324 846,55 1 324 846,55
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : OP TIERS ORDRE DOMVALLIER RECETTES COMPTE TIERS DOMVALLIER Date de la délibération : 01/01/2025
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 9 000,00 0,00 0,00 0,00
4581 Opérations d''ordre de transfert entre sections (5) 9 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 9 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 149 571,58 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le tiers (7) 149 571,58 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 149 571,58 0,00 0,00 0,00
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : OP TIERS ORDRE MAZIROT RECETTE COMPTE TIERS MAZIROT Date de la délibération : 01/01/2025
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 30 600,00 0,00 0,00 0,00
4581 Opérations d''ordre de transfert entre sections (5) 30 600,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 30 600,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 185 000,00 0,00 35 725,00 35 725,00
4582 Financement par le tiers (7) 185 000,00 0,00 35 725,00 35 725,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
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N° opération : 03 Intitulé de l'opération : OP TIERS ORDRE MAZIROT RECETTE COMPTE TIERS MAZIROT Date de la délibération : 01/01/2025
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 185 000,00 0,00 35 725,00 35 725,00
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : DEP COMPTE TIERS OELLEVILLE RECETTES COMPTE TIERS OELLEVILLE Date de la délibération : 01/01/2025
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 25 045,00 52 325,00 200 000,00 252 325,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 25 045,00 52 325,00 200 000,00 252 325,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 25 045,00 52 325,00 200 000,00 252 325,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 245 000,00 245 000,00
4582 Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 245 000,00 245 000,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 245 000,00 245 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 193 155,24
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 193 155,24
Recettes réelles de fonctionnement II 1 397 354,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 13,82
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 37
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV – ANNEXES IV ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
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(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
CDD ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITES
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 40
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ADAM Christine
ADAM Mathieu
ANNEN Bernard
AUBRY Gérard
BABOUHOT Nathalie
BARBE Alain
BARBIER Elisabeth
BASTIEN Denis
BELAZREUK Salim
BISCH Stéphane
BREGEOT Jean-Marie
CHAPELIER Thierry
CHERPITEL Philippe
CHERRIER Didier
CHIARAVALLI Danièle
CITOYEN Patrick
CLAUDE Michèle
CLAUDE Yves
CLEMENT Valérie
CLOCHEY Alain
COLIN François ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
COMESSE Laurent
COMESSE-DAUTREY Colette
CONTEJEAN Jérôme
CROCHETET Pascal
DAVAL Philippe
DEL Michel
DENIS Christian
DURET Myriam
FERRATIER Philippe
FERRY Jean-Luc
FORTERRE Michel
FRAMENT Marie-Brigitte
FRANQUEVILLE Joachim
GASQUIN René
GAUTHIER Cyrille
GERARD Jean-Claude
GIRON Philippe
GREPINET Gérard
GUILLER Marc
HALLUIN Jean-Christophe
HAYOTTE Laurent
HENRION Edwige
HERBELOT Yveline
HUEL Jean-Luc
HURIOT Joris
IZZILLO Danielle
JACOPIN Anne
JAMIS Patrice
JEANDEL Arnaud ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
JEANDEL Emilien
LAIBE Jean-François
LARCHER Philippe
LAURENT Isabelle
LHOTE Serge
MAILLARD Dominique
MAIRE Claude
MALLERET Fabien
MANGIN Jean-Marie
MARCHAL Emmanuel
MARCHAL-LABAYE Christine
MARTIN Sandrine
MENETRIER Cédric
MOINE Marie-Odile
MOUROT Alain
MUNIERE Véronique
NAGELEISEN Julien
NICOLAS Corinne
NICOLAS Philippe
NOEL Gérald
OSWALD André
PERREIN Philippe
PERRIN Denny
PERRIN Ervé
PERRON Audrey
PINOS Joël
PREAUT Marie-Laure
PREVOT-PIERRE David
RAMBAUT Patrick ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
RENAUX Serge
RUGA Roland
SANCIER Jean-Claude
SEJOURNE Yves
SERDET Dominique
SERRA Géraldine
SILLON Anne
SIMONIN Anne
TALLOTTE Claude
THOUVENIN Christian
THOUVENIN de VILLARET Laure
TISSIER Philippe
TOCQUARD Roland
TRELAT Janine
VAILLANT Christian
VALANCE Serge
VANTINI Marilyna
VAUBOURG Jean
VAUDOIS Rémy
VIDAL Françoise
VILLIERE David
VIRION Jean-François
WALTER Bruno
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.