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unknown - Communauté de communes - Mirecourt Dompaire - BP2026 ASSAINISSEMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirecourt Dompaire - BP2026 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ASSAINISSEMENT DM
Commune
Numéro SIRET : 20006836900020
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE MIRECOURT
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 25
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 26
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 30
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 32
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 33
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 35
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 36
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 37
A3.2 - Etalement des provisions 38
A4.1 - Equilibre des opérations financières 39
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 40
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 41
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 42
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 43
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 44
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 45
A6 - Etat des charges transférées 46
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 47
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 49
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 50
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 51
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 52
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 53
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 54
B1.7 - Etat des engagements reçus 55
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 56
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 57
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 58
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 61
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 62
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 63
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 64
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- avec chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
– Fonctionnement :7.5% (maximum 7,5 %)
– Investissement :7.5% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget primitifde l’exercice précédent.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 128 345,34 1 681 907,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 446 438,34
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 3 128 345,34 3 128 345,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
2 773 494,79 2 590 068,18
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 505 899,78 838 235,33
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
148 908,94
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 428 303,51 3 428 303,51
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 556 648,85 6 556 648,85
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 478 950,00 0,00 470 950,00 470 950,00 470 950,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 328 014,00 0,00 356 958,00 356 958,00 356 958,00
014 Atténuations de produits 100 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
65 Autres charges de gestion courante 22 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00 21 500,00
Total des dépenses de gestion des services 929 464,00 0,00 909 408,00 909 408,00 909 408,00
66 Charges financières 52 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
67 Charges spécifiques 7 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 018 464,00 0,00 964 608,00 964 608,00 964 608,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 324 846,55 1 373 787,34 1 373 787,34 1 373 787,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 750 057,00 789 950,00 789 950,00 789 950,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 074 903,55 2 163 737,34 2 163 737,34 2 163 737,34
TOTAL 3 093 367,55 0,00 3 128 345,34 3 128 345,34 3 128 345,34
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 128 345,34
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 202 469,00 0,00 1 140 375,00 1 140 375,00 1 140 375,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 173 385,00 0,00 172 000,00 172 000,00 172 000,00
75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 384 854,00 0,00 1 331 375,00 1 331 375,00 1 331 375,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 11 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 397 354,00 0,00 1 335 875,00 1 335 875,00 1 335 875,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 316 651,00 346 032,00 346 032,00 346 032,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 316 651,00 346 032,00 346 032,00 346 032,00
TOTAL 1 714 005,00 0,00 1 681 907,00 1 681 907,00 1 681 907,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 446 438,34
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 128 345,34
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 817 705,34
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 316 817,55 5 400,00 1 702 162,79 1 702 162,79 1 707 562,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 575 860,00 462 617,78 425 000,00 425 000,00 887 617,78
Total des dépenses d’équipement 1 900 177,55 468 017,78 2 127 162,79 2 127 162,79 2 595 180,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 142 000,00 0,00 145 300,00 145 300,00 145 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 192 000,00 0,00 145 300,00 145 300,00 145 300,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 200 000,00 37 882,00 5 000,00 5 000,00 42 882,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 292 177,55 505 899,78 2 277 462,79 2 277 462,79 2 783 362,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 316 651,00 346 032,00 346 032,00 346 032,00
041 Opérations patrimoniales (4) 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 466 651,00 496 032,00 496 032,00 496 032,00
TOTAL 2 758 828,55 505 899,78 2 773 494,79 2 773 494,79 3 279 394,57
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 148 908,94
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 428 303,51
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
253 200,00 783 689,87 176 330,84 176 330,84 960 020,71
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
253 200,00 783 689,87 176 330,84 176 330,84 960 020,71
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 58 198,57 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 58 198,57 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
280 725,00 54 545,46 100 000,00 100 000,00 154 545,46 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
592 123,57 838 235,33 276 330,84 276 330,84 1 114 566,17
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
1 324 846,55 1 373 787,34 1 373 787,34 1 373 787,34
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
750 057,00 789 950,00 789 950,00 789 950,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
2 224 903,55 2 313 737,34 2 313 737,34 2 313 737,34
TOTAL 2 817 027,12 838 235,33 2 590 068,18 2 590 068,18 3 428 303,51
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 428 303,51
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 817 705,34
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 470 950,00 470 950,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 356 958,00 356 958,00
014 Atténuations de produits 60 000,00 60 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 21 500,00 21 500,00
66 Charges financières 48 000,00 0,00 48 000,00
67 Charges spécifiques 6 000,00 0,00 6 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 200,00 789 950,00 791 150,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 373 787,34 1 373 787,34
Dépenses d’exploitation – Total 964 608,00 2 163 737,34 3 128 345,34
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 128 345,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 346 032,00 346 032,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 145 300,00 0,00 145 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 887 617,78 887 617,78
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 707 562,79 0,00 1 707 562,79
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 150 000,00 150 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 42 882,00 0,00 42 882,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 783 362,57 496 032,00 3 279 394,57
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 148 908,94
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 428 303,51
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 5 000,00 5 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 140 375,00 1 140 375,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 172 000,00 172 000,00
75 Autres produits de gestion courante 14 000,00 14 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 3 000,00 0,00 3 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 1 500,00 0,00 1 500,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 335 875,00 346 032,00 1 681 907,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 1 446 438,34
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 128 345,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 960 020,71 0,00 960 020,71
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 150 000,00 150 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 789 950,00 789 950,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 154 545,46 0,00 154 545,46
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 373 787,34 1 373 787,34
Recettes d’investissement – Total 1 114 566,17 2 313 737,34 3 428 303,51
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 428 303,51 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 478 950,00 470 950,00 470 950,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 190 000,00 140 000,00 140 000,00
6062 Produits de traitement 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 25 000,00 15 000,00 15 000,00
6064 Fournitures administratives 250,00 800,00 800,00
6066 Carburants 5 000,00 3 000,00 3 000,00
6068 Autres matières et fournitures 7 000,00 8 500,00 8 500,00
611 Sous-traitance générale 1 500,00 200,00 200,00
6135 Locations mobilières 500,00 500,00 500,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 4 200,00 2 250,00 2 250,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 200,00 4 000,00 4 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 50 000,00 45 000,00 45 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 42 000,00 40 000,00 40 000,00
61551 Entretien matériel roulant 5 500,00 5 500,00 5 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6156 Maintenance 15 000,00 26 500,00 26 500,00
6161 Multirisques 8 000,00 11 000,00 11 000,00
617 Etudes et recherches 17 000,00 35 000,00 35 000,00
618 Divers 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6222 Commissions recouvrement redevance 5 000,00 7 000,00 7 000,00
6226 Honoraires 500,00 20 000,00 20 000,00
6228 Divers 15 000,00 28 000,00 28 000,00
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 200,00 200,00
6248 Divers 15 000,00 10 000,00 10 000,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 500,00 500,00
6257 Réceptions 100,00 100,00 100,00
6261 Frais d'affranchissement 200,00 150,00 150,00
6262 Frais de télécommunications 7 500,00 5 000,00 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00 200,00 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 200,00 200,00 200,00
6356 Redevances occupat° domaine public 1 000,00 1 200,00 1 200,00
6358 Autres droits 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6378 Autres taxes et redevances 150,00 150,00 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 328 014,00 356 958,00 356 958,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 35 604,00 40 540,00 40 540,00
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 1 960,00 1 960,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 785,00 791,00 791,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 833,00 4 865,00 4 865,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 471,00 475,00 475,00
6411 Salaires, appointements, commissions 99 125,00 123 522,00 123 522,00
6413 Primes et gratifications 46 913,00 59 455,00 59 455,00
6414 Indemnités et avantages divers 57 948,00 34 642,00 34 642,00
6415 Supplément familial 27,00 27,00 27,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 367,00 25 486,00 25 486,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 43 897,00 52 858,00 52 858,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 2 347,00 1 403,00 1 403,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 397,00 494,00 494,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 500,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 900,00 900,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 500,00 1 500,00
648 Autres charges de personnel 5 500,00 8 040,00 8 040,00
014 Atténuations de produits (7) 100 000,00 60 000,00 60 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 100 000,00 60 000,00 60 000,00
65 Autres charges de gestion courante 22 500,00 21 500,00 21 500,00
6518 Autres 0,00 1 500,00 1 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 2 000,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 3 500,00 3 000,00 3 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 15 000,00 15 000,00 15 000,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 929 464,00 909 408,00 909 408,00
66 Charges financières (b) (8) 52 000,00 48 000,00 48 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 52 000,00 48 000,00 48 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 7 000,00 6 000,00 6 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
678 Autres charges événement maj. et inhab. 6 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 1 200,00 1 200,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 1 200,00 1 200,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 1 018 464,00 964 608,00 964 608,00
023 Virement à la section d'investissement 1 324 846,55 1 373 787,34 1 373 787,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 750 057,00 789 950,00 789 950,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 750 057,00 789 950,00 789 950,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 074 903,55 2 163 737,34 2 163 737,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 074 903,55 2 163 737,34 2 163 737,34
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 093 367,55 3 128 345,34 3 128 345,34
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 128 345,34
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 6 641,79
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 6 641,79
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
64198 Autres remboursements 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 202 469,00 1 140 375,00 1 140 375,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 000 000,00 920 000,00 920 000,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 186 469,00 194 875,00 194 875,00
7068 Autres prestations de services 9 500,00 9 500,00 9 500,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 8 000,00 8 000,00
7088 Autres produits activités annexes 6 500,00 8 000,00 8 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 173 385,00 172 000,00 172 000,00
748 Des tiers 173 385,00 172 000,00 172 000,00
75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 14 000,00 14 000,00
7585 Dédits et pénalités perçus 0,00 10 000,00 10 000,00
7588 Autres 4 000,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 1 384 854,00 1 331 375,00 1 331 375,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 11 000,00 3 000,00 3 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 8 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 1 500,00 1 500,00 1 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 1 397 354,00 1 335 875,00 1 335 875,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 316 651,00 346 032,00 346 032,00
747 Quote-part des sub. invest virée résult 0,00 346 032,00 346 032,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 316 651,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 316 651,00 346 032,00 346 032,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 714 005,00 1 681 907,00 1 681 907,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 446 438,34
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 128 345,34
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 316 817,55 1 702 162,79 1 702 162,79
2111 Terrains nus 0,00 2 250,00 2 250,00
21532 Réseaux d'assainissement 85 000,00 145 000,00 145 000,00
21562 Service d'assainissement 1 231 817,55 1 554 912,79 1 554 912,79
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 500,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 500,00 0,00 0,00
103 Opération d’équipement n° 103 (5) 0,00 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 (5) 215 860,00 135 000,00 135 000,00
117 Opération d’équipement n° 117 (5) 50 000,00 200 000,00 200 000,00
16 Opération d’équipement n° 16 (5) 310 000,00 70 000,00 70 000,00
18 Opération d’équipement n° 18 (5) 0,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 900 177,55 2 127 162,79 2 127 162,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 142 000,00 145 300,00 145 300,00
1641 Emprunts en euros 142 000,00 145 300,00 145 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 192 000,00 145 300,00 145 300,00
458104 DEP COMPTE TIERS OELLEVILLE (6) 200 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 200 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 292 177,55 2 277 462,79 2 277 462,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 316 651,00 346 032,00 346 032,00
Reprises sur autofinancement antérieur 316 651,00 346 032,00 346 032,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 116 425,00 154 508,00 154 508,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 3 175,00 3 175,00 3 175,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 57 752,00 57 752,00 57 752,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 476,00 477,00 477,00
139181 de la collectivité de rattachement 0,00 129 700,00 129 700,00
139188 des tiers 138 823,00 420,00 420,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2313 Constructions 150 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 466 651,00 496 032,00 496 032,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 758 828,55 2 773 494,79 2 773 494,79
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 505 899,78
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 148 908,94
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 428 303,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 16
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 253 200,00 176 330,84 176 330,84
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 140 000,00 140 000,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 39 700,00 0,00 0,00
1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
13188 des tiers 213 500,00 36 330,84 36 330,84
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 253 200,00 176 330,84 176 330,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 58 198,57 0,00 0,00
1068 Autres réserves 58 198,57 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 58 198,57 0,00 0,00
458203 RECETTE COMPTE TIERS MAZIROT (5) 35 725,00 0,00 0,00
458204 RECETTES COMPTE TIERS OELLEVILLE (5) 245 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 280 725,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 592 123,57 276 330,84 276 330,84
021 Virement de la section d'exploitation 1 324 846,55 1 373 787,34 1 373 787,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 750 057,00 789 950,00 789 950,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 884,00 1 775,00 1 775,00
28131 Bâtiments 51 762,00 51 762,00 51 762,00
28138 Aménagement Autres constructions 37 472,00 37 472,00 37 472,00
28151 Installations complexes spécialisées 7 732,00 6 291,00 6 291,00
28153 Installations à caractère spécifique 507 268,00 556 321,00 556 321,00
28154 Matériel industriel 1 524,00 3 635,00 3 635,00
28155 Outillage industriel 604,00 5 697,00 5 697,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 108 585,00 110 195,00 110 195,00
28157 Aménagement matériel industriel 16 130,00 2 148,00 2 148,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 2 911,00 2 911,00 2 911,00
28182 Matériel de transport 7 926,00 10 723,00 10 723,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 259,00 1 020,00 1 020,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 2 074 903,55 2 163 737,34 2 163 737,34
041 Opérations patrimoniales (8) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 150 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 224 903,55 2 313 737,34 2 313 737,34
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 817 027,12 2 590 068,18 2 590 068,18
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 838 235,33
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 428 303,51 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : ASSAINISSEMENT OELLEVILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 668 292,12 a 6 650,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 668 292,12 6 650,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 668 292,12 6 650,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 359 717,19 d 0,00
13 Subventions d'investissement 359 717,19 0,00
13188 des tiers 359 717,19 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
353 067,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ASS DOMVALLIER
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 140 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 140 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 140 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
140 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : BIENS LIES AU SERVICE ASS (matériels, log. Véhic.)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 769 041,36 a 37 551,63 135 000,00 b 135 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 769 041,36 37 551,63 135 000,00 135 000,00 0,00
2154 Matériel industriel 23 438,57 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2155 Outillage industriel 42 213,02 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00
2157 Aménagements matériels industriels 695 621,10 150,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres 0,00 1 493,63 10 000,00 10 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 768,67 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 35 908,00 55 000,00 55 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 39 700,00 d 36 330,84
13 Subventions d'investissement 39 700,00 36 330,84
1312 Subv. équipt Régions 39 700,00 0,00
13188 des tiers 0,00 36 330,84
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-96 520,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 117 (1)
LIBELLE : ASSAINISSEMENT ROUVRES BAUDRICOURT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR ASS COLLECTIF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 216 776,10 a 418 416,15 70 000,00 b 70 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 216 776,10 418 416,15 70 000,00 70 000,00 0,00
2031 Frais d'études 216 776,10 418 416,15 70 000,00 70 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 293 855,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 293 855,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 293 855,00 0,00
13188 des tiers 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-194 561,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : TRAVAUX LAMEREY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 862,00 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 862,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 862,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de crédit de trésorerie
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Au sens de la circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
3 050 184,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 050 184,00
2000000000288993 13/11/2014 2015-01-01 31/01/2015 225 000,00 F 3,600 3,600 EURO T X Autres N A-1
86290159007 01/01/2016 2016-01-01 31/03/2016 276 184,00 F 1,320 1,320 EURO T X Autres N A-1
EC7824 CRCAM ALSACE VOSGES 12/12/2017 2017-12-13 01/04/2018 1 000 000,00 F 1,380 1,380 EURO T X Autres N A-1
TR AC 6 COMMUNES 24/06/2013 2013-06-24 31/10/2013 1 549 000,00 F 3,680 3,680 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 050 184,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 1 767 361,29 145 280,59 47 874,65 0,00 6 201,36
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 767 361,29 145 280,59 47 874,65 0,00 6 201,36
2000000000288993 N 0,00 A-1 121 233,95 9,00 F 3,600 11 621,57 4 208,71 0,00 657,67
86290159007 N 0,00 A-1 49 116,12 2,25 F 1,320 24 396,22 527,90 0,00 0,00
EC7824 N 0,00 A-1 632 710,04 12,25 F 1,380 48 823,17 8 479,47 0,00 0,00
TR AC 6 COMMUNES N 0,00 A-1 964 301,18 12,75 F 3,680 60 439,63 34 658,57 0,00 5 543,69
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 1 767 361,29 145 280,59 47 874,65 0,00 6 201,36
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /
4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 31
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 767 361,29 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) : effet de l’instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
EFFET DE L’INSTRUMENT DE COUVERTURE
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1500 €
1 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant
constitué à
l’ouverture
Montant total
constitué
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel à
la clôture
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées à
l’ouverture
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-148 908,94 -148 908,94
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
332 335,55 332 335,55
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
183 426,61 183 426,61
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
183 426,61 183 426,61
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
183 426,61 183 426,61
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 491 332,00 491 332,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 163 737,34 2 163 737,34
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
1 672 405,34 1 672 405,34
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 491 332,00 I 491 332,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 145 300,00 145 300,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 145 300,00 145 300,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 346 032,00 346 032,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 346 032,00 346 032,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 163 737,34 III 2 163 737,34
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 163 737,34 2 163 737,34
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 775,00 1 775,00
28131 Bâtiments 51 762,00 51 762,00
28138 Aménagement Autres constructions 37 472,00 37 472,00
28151 Installations complexes spécialisées 6 291,00 6 291,00
28153 Installations à caractère spécifique 556 321,00 556 321,00
28154 Matériel industriel 3 635,00 3 635,00
28155 Outillage industriel 5 697,00 5 697,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 110 195,00 110 195,00
28157 Aménagement matériel industriel 2 148,00 2 148,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 2 911,00 2 911,00
28182 Matériel de transport 10 723,00 10 723,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 020,00 1 020,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 373 787,34 1 373 787,34
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de l’éta-
lement
Date de la
délibéra- tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
Solde
TOTAL
I II III I-(II +
III)
0,00 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
Nota. Remplir un tableau par opération pour compte de tiers
A7 – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par opération) Date de la délibération : 01/01/2026
Pour mémoire
réalisations cumulées
à l’ouverture (1)
RAR N-1 (2) Nouveaux crédits
votés
Total (3)
DEPENSES (a) 0,00 37 882,00 5 000,00 42 882,00
4581 Opérations patrimoniales 0,00 37 882,00 5 000,00 42 882,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 37 882,00 5 000,00 42 882,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : RECETTE COMPTE TIERS MAZIROT Date de la délibération : 01/01/2026
Pour mémoire
réalisations cumulées
à l’ouverture (1)
RAR N-1 (2) Nouveaux crédits
votés
Total (3)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 220 725,98 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le tiers 220 725,98 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 48
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : RECETTE COMPTE TIERS MAZIROT Date de la délibération : 01/01/2026
Pour mémoire
réalisations cumulées
à l’ouverture (1)
RAR N-1 (2) Nouveaux crédits
votés
Total (3)
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 220 725,98 0,00 0,00 0,00
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : RECETTES COMPTE TIERS OELLEVILLE Date de la délibération : 01/01/2026
Pour mémoire
réalisations cumulées
à l’ouverture (1)
RAR N-1 (2) Nouveaux crédits
votés
Total (3)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 54 545,45 54 545,46 100 000,00 154 545,46
4582 Financement par le tiers 54 545,45 54 545,46 100 000,00 154 545,46
Financement par d’autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 54 545,45 54 545,46 100 000,00 154 545,46
(1) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 –EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû à l’ouverture
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 relatives aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 193 155,24
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 193 155,24
Recettes réelles de fonctionnement II 1 335 875,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II NaN
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital à
l’ouverture
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà de
N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà
de N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 58
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N :
Détail des effectifs par emploi fonctionnel ou filière à la clôture
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint technique territorial C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 59
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 60
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) :
Détail des effectifs par type de recrutement
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles L.327-5, L.332-10 et L.332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
Nota. – Cet état n’est applicable qu’aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l’entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l’exploitation du service.
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D’EMPLOI DE L’AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
Cet état est applicable aux régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants. Il présente la liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 7° de l’article L. 1612-35 du CGCT.
Les documents financiers et comptables de ces organismes mentionnés au 2° de l’article L. 1612-35 sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication.
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Nature de l’engagement (1) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (2)
Détention d’une part de capital
Garantie d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
Nota. – Cet état n’est applicable qu’aux seules régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de
création
N° et date
de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non) ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par ,
A le
,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante,
ADAM Christine
ADAM Mathieu
ANNEN Bernard
AUBRY Gérard
BABOUHOT Nathalie
BARBE Alain
BARBIER Elisabeth
BASTIEN Denis
BELAZREUK Salim
BISCH Stéphane
BREGEOT Jean-Marie
CHAPELIER Thierry
CHERPITEL Philippe
CHERRIER Didier
CHIARAVALLI Danièle
CITOYEN Patrick
CLAUDE Michèle
CLAUDE Yves
CLEMENT Valérie
CLOCHEY Alain
COLIN François ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
COMESSE Laurent
COMESSE-DAUTREY Colette
CONTEJEAN Jérôme
CROCHETET Pascal
DAVAL Philippe
DEL Michel
DENIS Christian
DURET Myriam
FERRATIER Philippe
FERRY Jean-Luc
FORTERRE Michel
FRAMENT Marie-Brigitte
FRANQUEVILLE Joachim
GASQUIN René
GAUTHIER Cyrille
GERARD Jean-Claude
GIRON Philippe
GREPINET Gérard
GUILLER Marc
HALLUIN Jean-Christophe
HAYOTTE Laurent
HENRION Edwige
HERBELOT Yveline
HUEL Jean-Luc
HURIOT Joris
IZZILLO Danielle
JACOPIN Anne
JAMIS Patrice
JEANDEL Arnaud ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
JEANDEL Emilien
LAIBE Jean-François
LARCHER Philippe
LAURENT Isabelle
LHOTE Serge
MAILLARD Dominique
MAIRE Claude
MALLERET Fabien
MANGIN Jean-Marie
MARCHAL Emmanuel
MARCHAL-LABAYE Christine
MARTIN Sandrine
MENETRIER Cédric
MOINE Marie-Odile
MOUROT Alain
MUNIERE Véronique
NAGELEISEN Julien
NICOLAS Corinne
NICOLAS Philippe
NOEL Gérald
OSWALD André
PERREIN Philippe
PERRIN Denny
PERRIN Ervé
PERRON Audrey
PINOS Joël
PREAUT Marie-Laure
PREVOT-PIERRE David
RAMBAUT Patrick ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
RENAUX Serge
RUGA Roland
SANCIER Jean-Claude
SEJOURNE Yves
SERDET Dominique
SERRA Géraldine
SILLON Anne
SIMONIN Anne
TALLOTTE Claude
THOUVENIN Christian
THOUVENIN de VILLARET Laure
TISSIER Philippe
TOCQUARD Roland
TRELAT Janine
VAILLANT Christian
VALANCE Serge
VANTINI Marilyna
VAUBOURG Jean
VAUDOIS Rémy
VIDAL Françoise
VILLIERE David
VIRION Jean-François
WALTER Bruno
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le