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Arrêté - 2026 ARRETE 08 Autorisation stationnement 8 rue de la Chapelle les 5 et 6 mars 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ARRETE 08 Autorisation stationnement 8 rue de la Chapelle les 5 et 6 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
PFAFFENH
EIM
ARRÊTÉ
N°8/2026/G
portant
permis
de
stationnement
pour
un
déménagement
Le
Maire
de
Pfaffenheim ;
Vu
l’article
L131-4
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
vu
le
décret
N°
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
Vu
la circu
Vu
l’ordon
laire
de
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
05
février
1953 ;
nance
N°
58-1216
du
15.12.1958
et du
décret
N°
58-1257
du
15.12.1958
relatifs
à la police
de
la circulation
routière
;
Vu
les
décrets
N°
68-14
du
09
janvier
1960
et
suivants
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
de
Mme
LENFANT
Anne
Sophie
du
27/02/2026
Article
1° :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5 :
ARRÊTE
Mme
LENFANT
Anne
Sophie
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
de
déménagement
devant
le
8
rue
de
la
Chapelle
le
jeudi
5
et
le
vendredi
6
mars
2026
de
8h
à
17h.
Le
demandeur
devra
permettre
aux
voisins
d'accéder
à
leur
logement
en
déplaçant
le
véhicule
à la demande.
Des
panneaux
de
signalisation
conformes,
à
la
charge
du
pétitionnaire,
seront
placés
pour
attirer
l'attention
des
usagers
sur
ces
obligations.
L'état
de
la
chaussée
devra
être
ramené
à son
état
primitif
après
achèvement
de
l'opération.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
poursuivie,
conformément
à
la
loi. Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach,
aux
Brigades
Vertes
et
à
l'intéressé.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
2
mars
2026
Le
Maire,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
1,
Place
de
la
Mairie
—
68250
PFAFFENHEIM
03
89
49
60
22
-
©
mairiedepfaffenheim@orange.fr