Compte-Rendu - CR seance 22 septembre 2025

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Compte-Rendu - CR seance 22 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charnizay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 22 septembre 2025)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Département d’Indre-et-Loire – Arrondissement de Loches – Canton de Descartes – Communauté de communes Loches Sud Touraine Commune de CHARNIZAY

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2025

Le 22 septembre 2025 à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Charnizay dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Serge GERVAIS, Maire, conformément aux dispositions des articles L2121-7 à L2121-20 du Code Général des Collectivités Locales.

Date de convocation : 18 septembre 2025

Présents

Serge GERVAIS, Jean-Paul BOTTIER, Michel CHAIGNEAU, Denis GARNIER, Annette JULIEN, François LACOFFRETTE,

Jean-Louis MOREAU, Chantal POINTEAU, Denis RAGUIN (arrivé à 20 h 11)

Absentes excusées : Clémentine DENIS (pouvoir donné à Serge GERVAIS), Lucie TROTIGNON

Absent : Vivien BRUNEAU

Ordre du jour

- Approbation du PV de séance du 30 juin 2025 ;

- Cantine et garderie : tarifs à compter du 1er septembre 2025 ;

- Garderie : remplacement de Galane PRIEUR depuis le 1er septembre 2025 ; - Logements communaux : école et bar ;

- Désignation d’un référent ambroisie ;

- Rapport d’activité 2024 CC Loches Sud Touraine (mail du 08 juillet 2025) ; - Téléthon 37 : demande de subvention ;

- Propositions de ventes immobilières à la commune ;

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, le maire déclare la séance ouverte à 20 h 02 et invite l’assemblée à désigner la secrétaire de séance en la personne de Mme Annette Julien qui se porte volontaire.

Approbation du PV de séance du 30 juin 2025

La rédaction n’étant pas terminée, son adoption est reportée à la prochaine séance.

Cantine et garderie : tarifs à compter du 1er septembre 2025

Les tarifs sont maintenus, à savoir :

- Cantine : 3.60 € le repas de midi par enfant par jour scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi), 6.70 € le repas de midi par stagiaire et/ou adulte par jour scolaire également ; - Garderie (matin : 7 h 30 à 8 h 45, soir : 16 h 20 à 18 h 30)

 1.90 € matin ou soir par enfant et par jour scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi),  3.00 € matin et soir par enfant et par jour scolaire également ;

Galane PRIEUR, en charge de l’accueil périscolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis durant l’année scolaire 2024-2025, n’a pas souhaité renouveler son contrat de travail. Elle sera remplacée par Loane PAOUR. Cette dernière, qui a postulé auprès de l’éducation nationale pour une mission de service civique à l’école de Charnizay à compter du 1er novembre 2025, a remplacé l’adjointe Annette JULIEN du 05 au 19 septembre à bord du car scolaire. Elle assurera le remplacement de Laurie CONCHIONE à l’agence postale du 26 septembre au 31 octobre inclus sous contrat de l’Entraide de la Touraine du Sud de Le Petit-Pressigny.

Logements communaux : école et bar

Le logement dit de l’école est libre depuis le 1er mai mais nécessite d’importants travaux de rénovation avant une éventuelle prochaine location. Une visite préalable des élus s’impose.

Celui dit du Bar-restaurant, récemment refait à neuf par Gilles MÉTIVIER, a subi une petite infiltration d’eau et des dégâts par un nid de guêpes. Il doit être remis en état.

Arrivée de M. Denis RAGUIN

Désignation d’un référent ambroisie

Dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia), il est rappelé que l’arrêté préfectoral de mars 2024 rend obligatoire la désignation d’un référent ambroisie dans chaque commune du département d’Indre-et-Loire. Messieurs Denis RAGUIN et Michel CHAIGNEAU sont respectivement désignés référents titulaire et suppléant. L’ambroisie à feuilles d’armoise est une plante exotique envahissante, inscrite au Code de la santé publique en raison de ses effets fortement allergisants. Elle est également nuisible à l’agriculture en raison de sa forte compétitivité avec les cultures. Dans ce cadre, nous devons tous travailler en lien étroit avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour renforcer la surveillance et la lutte contre cette espèce.

Rapport d’activité 2024 CC Loches Sud Touraine (mail du 08 juillet 2025) L’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport, présenté au Conseil communautaire lors de sa séance du 3 juillet dernier, a fait l'objet d'une communication le 08 juillet 2025 par le Maire au conseil municipal.

Téléthon 37 : demande de subvention

Les membres présents émettent un avis favorable à la demande de subvention de AFMTÉLÉTHON 37 et votent la somme de 100 €. Cette somme sera versée le 06 décembre prochain à l’occasion de la journée Téléthon organisée à Charnizay.

Propositions de ventes immobilières à la commune

Les héritiers de Mme Huberte BRAULT proposent à la commune d’acquérir sa maison pour 1 000 €. Les membres présents souhaitent visiter le bien avant de se prononcer.

Mme et M. EVRAT, nouveaux propriétaires de la maison « anciennement M. DVORAK » souhaitent de séparer du terrain cadastré YA n° 2 qui jouxte le cimetière communal, d’une superficie de 580 m2, et en propose l’acquisition à la commune pour 800 €. Après en avoir délibéré, il sera fait la contre-proposition de 500 €.Département d’Indre-et-Loire – Arrondissement de Loches – Canton de Descartes – Communauté de communes Loches Sud Touraine Commune de CHARNIZAY

Questions diverses

- les agents techniques, Nicolas CHESSERON et Christophe BLAIN, sont inscrits pour les formations d’autorisation de conduite tondeuse, CACES, levage nacelle pour 2 640.50 € ;

- le 03 octobre : participation des élus (?) à la marche d’octobre rose ; - gouttière cassée à la salle des fêtes ;

- lampadaire(s) : ampoule(s) à changer, prévenir SPIE Loches ;

- note de frais « soins kiné » de Mme Ludiwine FROGER : pas d’avancement du dossier à ce jour ; - voirie : chemin des Bienneries fait. La route d’Obterre devrait être faite rapidement ; - La Saulnerie : construction d’un centre d’allotement de bétails ; - prévoir un miroir sortie de la rue du Bon Exemple et angle de la cour MULTON ; - la statue de l’église est déposée et partie en restauration ;

- rendez-vous est pris avec Olivier LORAIN/OLOGRAPH pour maquette du panneau du Dolmen ; - date du tir du feu d’artifice à déterminer ?... peut-être en décembre !

L’ordre du jour étant épuisé, Serge GERVAIS remercie l’assemblée et lève la séance à 21 h 04.