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Compte-Rendu - CR seance 13 decembre 2023
Compte-Rendu - CR seance 05 septembre 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Charnizay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 05 septembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Culture et patrimoine,
Département
d'Indre-et-Loire
—
Arrondissement
de
Loches
-—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
septembre
2023
Le
05
septembre
2023
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Charnizay
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Serge
GERVAIS,
Maire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-7
à
L2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Date
de
convocation
: 30
août
2023
Présents : Serge
GERVAIS,
Vivien
BRUNEAU,
Michel
CHAIGNEAU,
Denis
GARNIER,
Annette
JULIEN,
François
LACOFFRETTÉ,
Jean-Louis
MOREAU,
Chantal
POINTEAU,
Denis
RAGUIN
Excusés
: Jean-Paul
BOTTIER
(pouvoir
donné
à
Denis
Garnier),
Clémentine
DENIS
(pouvoir
donné
à Vivien
BRUNEAU),
Lucie
TROTIGNON
Absente
: Émilie
BAUDRY
Ordre
du jour -__ Approbation
du
PV
du
20
juin
2023
;
-__
Tarifs
2023-2024
: cantine
et garderie
;
-_
Tarifs
salles
et
frais
annexes
;
Logements
communaux :
loyers
à
compter
du
1° juillet
2023 ;
Liste
des
impayés
dits
«
non-valeurs
»
;
- __
Demande
de
subvention
de
l'association
pour
le
souvenir
de
la
Bataille
de
Péchoire ;
-
_
Demande
d'acquisition
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AC
n°
268
;
- __
Retour
sur
la
demande
d'acquisition
de
M.
GUESDON
&
Mme
CHAMPION ;
-__
Projet
de
restauration
de
l'association
«
Charnizay,
Hier
et Aujourd’hui
» des
tableaux
de
l’église
: compte-rendu
de
l’entrevue
le 28
juin
avec
le conservateur
du
patrimoine
et
la
DRAC ;
- __
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
de
l'eau
potable
2022
{cf mail
du
28
juin
2023) ;
- _
Enquêtes
publiques
:
>
Charnizay :
aliénation
de
chemins
ruraux
et
déclassement
de
voie
communale
;
>
Martizay
/ Azay-Le-Ferron
: projet
éolien
des
Essards
;
Questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
le
maire :
- _
déclare
la séance
ouverte
à 20
h 01;
-
invite
l'assemblée
à désigner
la secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Mme
Annette
Julien
qui
se
porte
volontaire.
Approbation
du
procès-verbal
du
20
juin
2023
Les
membres
présents
adoptent,
sans
réserve,
le
PV
de
séance
du
20
juin
2023.
Tarifs
2023-2024
: cantine
et garderie
Malgré
l'augmentation
des
charges,
l'assemblée
délibérante
maintient
les
tarifs
de
la cantine
scolaire
et de
la garderie,
à savoir
:
>
8.60
€
le repas
par
enfant
et
par jour
scolaire,
>
6.70
€
le repas
par
adulte
et
par jour
scolaire,
>
1.90
€
l'accueil
périscolaire
matin
ou
soir
par
enfant, par
jour
scolaire,
>
3.00
€
l'accueil
périscolaire
matin
et soir
par
enfant, par
jour
scolaire.
Tarifs
salles
et frais
annexes
Les
membres
présents,
après
en
avoir
délibéré,
revoient
à
la
hausse
les
divers
tarifs
de
location
des
salles
des
fêtes
et de
spectacles,
ainsi
que
des
frais
annexes,
applicables
à compter
du
1°' janvier
2024 :
Salle
des
fêtes
(cuisine
comprise)
Caution
200
€
Jeunes
de Charnizay
Association
Habitants
Personnes
(forfait
par
jour)
de
Charnizay
de
Charnizay
hors
Charnizay
Location
?Z journée
40
€
40
€
70
€
Location
1 journée
70
€
35
€
100
€
100
€
Location
WE
200
€
Ménage
(forfait)
45
€
A5
€
Chauffage
(forfait)
70
€
10
€
70
€
Vaisselle
0.20
€
par
personne
|
0.35
€
par
personne
Casse
vaisselle :
Verre,
tasse
1 €
l'unité
1 €
l'unité
Assiette,
saladier
2
€
l'unité
2
€
l'unité /
Département
d'Indre-et-Loire
-
Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Î
Commune
de
CHARNIZAY
/
D
Salle
de
spectacles
(cuisine
comprise,
sans
vaisselle)
Caution
500
€
Habitants
Personnes
Association
de
Charnizay
de
Charnizay
hors
Charnizay
Location
1 journée
1 gratuité
par
année
civile
150
€
200
€
Location
WE
(location
ménage,chauffage)
240
€
300
€
Ménage
(forfait)
120
€ dès
la 2ève
utilisation
_70€
_10€
Chauffage
(forfait)
(sans
distinction
de
manifestation)
60
€/jr
ou
90
€/we
60
€/jr
ou
100
€/we
Belote
120
€
Réunion,
Ass
Gén
Ménage
(forfait)
70
€
Chauffage
(forfait)
10
€
Chapiteau
(avec
ou
sans
mobilier,
avec
électricité
et
WC)
Caution
1000
€
Association
de
Charnizay
Habitants
de
Charnizay
Personnes
hors
Charnizay
Location
1 gratuité
par
année
civile
2 €lpersonne
x...
5 €/personne
x...
GRATUIT
fête
de
la
Expo,
foire.
musique
et
fête
nationale
2
000€
Logements
communaux
:loyers
à
compter
du
1°"
juillet
2023
L'assemblée
délibérante
prend
connaissance
de
la
révision
des
loyers
au
1°
juillet
2023
appliquée
conformément
aux
clauses
associées
aux
contrats
de
location
des
logements
communaux
suivants
:
>
16
rue
du
19
mars
1962
(dit
de
l'école)
=
338.15
€
mensuels
(+
100
€ de
chauffage
du
1%
septembre
au
30
juin
inclus),
eau,
assainissement,
électricité
en
sus,
>
1
place
du
8
mai
1945
(derrière
la
mairie)
=
206.99
€
(charges
comprises
:eau
&
assainissement,
électricité),
>
2
rue
du
Stade
=
310.50
€
mensuels,
charges
en
sus.
Liste
des
impayés
dits
«
non-valeurs
»
Les
membres
présents
sont
également
informés
de
la
réception
de
la
liste
des
admissions
en
non-valeur
s'élevant
à
2
867.89
€,
montant
diminué
de
455.10
€
encaissés
dernièrement,
soit
2
412.79
€
à
mandater.
Rappel
est
fait
que
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
auprès
des
redevables.
Demande
de
subvention
de
l’association
our
le
souvenir
de
la
Bataille
de
Péchoire
L'assemblée
délibérante,
en
possession
de
la
copie
de
la
demande,
vote
à
l'unanimité
une
subvention
de
200
€
pour
l'association
«
Pour
le
Souvenir
de
la
Bataille
de
Péchoire
».
Demande
d'acquisition
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AC
n°
268
Les
membres
présents
émettent
un
avis
favorable
à
la
demande
d'acquisition
d'une
partie
du
terrain
communal
cadastré
AC
n°
268,
soit
environ
450
m2
aux
conditions
suivantes
:1
€
le
m2,
frais
de
géomètre
et
de
notaire
à
charge
des
demandeurs
M.
AVELEZ
et
Mme
SCHOUWEY
propriétaires
de
l’ancien
bureau
de
Poste.
Retour
sur
la
demande
d’acquisition
de
M.
GUESDON
&
Mme
CHAMPION
Le
Maire
revient
sur
l'avis
favorable
du
conseil
municipal,
en
date
du
20 juin
dernier,
de
vendre
à
M.
GUESDON
et
Mme
CHAMPION
le
petit
talus,
cadastré
AC
n°
287
qui
jouxte
le
dos
de
leur
propriété
au
motif
que
:leur
demande,
après
réflexion,
concerne
le
petit
bout
de
terrain,
en
arrondi,
se
trouvant
à
gauche
de
leur
propriété.
Or
cette
parcelle
fait
partie
de
la
voirie
du
lotissement
cadastrée
AC
n°
285
dans
sa
totalité,
et
ne
peut
donc
être
vendue. Projet
de
l'association
«
Charnizay,
Hier
et
Aujourd’hui
»
de
la
restauration
de
tableaux
de
l’é
lise
:
compte-rendu
de
l’entrevue
le
28
juin
avec
le
conservateur
du
patrimoine
et
la
DRAC
L'assemblée
délibérante
est
informée
de
la
rencontre,
le
28
juin
dernier
à
l'église,
entre
M.
NOYELLE,
Conservateur
des
Monuments
historiques
(DRAC
Centre-Val
de
Loire),
Mme
GIRARD,
Conservateur
des
antiquités
et
objets
d'art
d'Indre-et-Loire,
Mme
HÉNAULT,
Présidente
de
l'association
Charnizay,
Hier
et
Aujourd'hui
et
M.
LACOFFRETTE,
adjoint
au
maire
de
Charnizay,
qui
avait
pour
but
le
recensement
des
éléments
des
cahiers
des
charges
en
vue
de
la
restauration
et
la
mise
en
sécurité
de
plusieurs
objets
mobiliers
protégés
au
titre
de
monuments
historiques
conservés
dans
l'édifice
Les
membres
présents
sont
favorables
à
ce
programme
pluriannuel
de
travaux.
Des
devis
d'intervention,
répondant
aux
objectifs
fixés,
vont
être
demandés
à
plusieurs
restaurateurs.
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l’eau
potable
2022
(cf
mail
du
28
juin
2023
Les
membres
présents
confirment
avoir
pris
connaissance
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
su
Service
public
de
l'eau
potable
2022
reçu
par
mail
le
28
juin
2023. Département
d'Indre-et-Loire
-
Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
Enquêtes
publiques :
L'assemblée
délibérante
est
informée
des
enquêtes
publiques
à venir
:
-
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
de
l'exploitation
d'un
parc
éolien
sur
les
communes
de
Martizay
et Azay-Le-Ferron,
du
18
septembre
2023
au
18
octobre
2023,
sur
laquelle
le conseil
municipal
de
Charnizay
devra
émettre
un
avis
avant
le 02
novembre
2023
:
-_
aliénation
partielle
des
chemins
ruraux
n°
3,
5,
15,
36,
44,
65,
107,
145
et
de
l'ex
chemin
d'exploitation
n°
2
ainsi
que
du
déclassement
partiel
de
la
voie
communale
n°
3,
du
21
septembre
2023
au
07
octobre
2023,
à
Charnizay.
Arrivée
de
M.
BOTTIER
à
21
h
15
Questions
diverses
Les
membres
présents
sont
informés :
-
du
nouveau
jour
de
fermeture
de
l'Agence
Postale
à savoir
le mardi
en
lieu
et
place
du
lundi
;
-
de
l'observation
de
M.
le
sous-préfet
quant
au
contrôle
budgétaire
et
plus
particulièrement
le déséquilibre
du
budget
2023
dû
essentiellement
à
la
régularisation
d’une
ligne
de
trésorerie
de
98
000
€
consolidée
en
emprunt
en
janvier
2021
dont
la comptabilisation
n'intervient
qu'en
2023.
De
ce
fait,
le
montant
en
capital
de
la
dette
n'est
pas
couvert
par
les
ressources
propres
:
-
de
la
notification
de
l'accord
d'une
subvention
de
1
135
€,
au
titre
du
reversement
du
produit
des
amendes
de
police
soit
45,40%
du
montant
HT
de
l'achat
d'un
radar
pédagogique
mobile
;
-
aborde
la
commande
des
panneaux
de
«
Bienvenue
»
des
arches
d'entrée
de
bourg
ainsi
que
le
mauvais
état
du
panneau
d'indication
«
Dolmen
» face
au
Stop
de
la
route
d'Azay.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Serge
GERVAIS
remercie
l'assemblée
et
lève
la
séance
à
21
h
35.