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Compte-Rendu - CR seance 28 septembre 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Charnizay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 28 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
Département
d'Indre-et-Laire
— Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
—
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNZAY
.
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
du 28 septembre 2021
Le
28
septembre
2021
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Charnizay
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à
la salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
M.
Serge
GERVAIS,
Maire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-7
à
L2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Date
de
convocation
: 23
septembre
2021
Présents
:
Serge
GERVAIS,
Jean-Paul
BOTTIER,
Vivien
BRUNEAU,
Michel
CHAIGNEAU,
Clémentine
DENIS,
Annette
JULIEN,
Guylaine
JULIEN,
François
LACOFFRETTE,
Jean-Louis
MOREAU,
Chantal
POINTEAU,
Lucie
TROTIGNON
Excusés
: Émilie
BAUDRY
(pouvoir
donné
à
Serge
GERVAIS),
Denis
GARNIER
{pouvoir
donné
à
Jean-Paul
BOTTIER)
Absent
: Denis
RAGUIN
Ordre
du jour
-
PV
de
séance
du
27
juillet 2021
;
- _
SCoT
: avis
communal
{projet
de
délibération
joint) ;
- _
Emploi:
recrutement
«
contrat
aidé
» :
-
Téléphonie
mobile
: projets
de
contrat
de
bail
et de
délibération
joints ;
-
École:
>
travaux
supplémentaires
de
la cour
: virements
de
crédits
(mail
du
03.08.2021),
>
demande
complément
de
subvention
DETR
;
- _
Logement
communal
(dit de
l'école)
: annulation
de
loyers
(dossier
de
surendettement)
;
-
Devis
vitrines
d'affichage
en
lieu
et place
du
panneau
en
liège
;
-
Proposition
de
vote
d'une
subvention
pour
animation
musicale
du
13 juillet 2021
;
-
Manifestations
à
venir
2021
et
2022 ;
- _
Comptage
routier: compte
rendu
joint;
-__
Questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20
heures.
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
désigne
la secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Mme
Annette
JULIEN
qui
se
porte
volontaire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
juillet
2021
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
présents
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le procès-verbal
du
27
juillet 2021.
En
l'absence
de
remarques,
de
demandes
de
corrections,
le procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
SCoT
: avis
communal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.132-7,
L.132-8,
L.143-20,
L.143-21
et
R.143-4
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
mars
2016
portant
publication
du
périmètre
du
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Syndicat
mixte
Touraine
du
Sud
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
prescription
d'élaboration
du
SCOT
en
date
du
2
novembre
2017
déterminant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
juillet
2019
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
SCoT
de
Loches
Sud
Touraine
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6
mai
2021
relative
au
bilan
de
concertation
et à
l'arrêt
du
projet
du
SCoT
de
Loches
Sud
Touraine ;
Vu
le projet
d'arrêt
du
SCoT
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
date
du
15
juillet 2021
et reçu
par
la commune
le
16 juillet
2021
;
H est
rappelé
que
l'élaboration
d'un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
a été
prescrite
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
2
novembre
2017.
Suite
à
cela,
des
débats
et
réunions
publiques
se
sont
tenus
au
long
de
son
élaboration,
notamment
concernant
les
phases
de
diagnostic/PADD
ou
phase
DOO.
Initialement
prévu
courant
2020,
l'arrêt
du
SCoT
a
été
différé
pour
être
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le 6
mai
2021.
|] a alors
été
fait
un
bilan
de
la concertation
qui
s'est
déroulée
depuis
2017,
en
rappelant
les
observations
reçues
par
la
Communauté
de
communes,
et
en
exposant
le
contenu
arrêté
du
SCoT,
entre
structure
et
contenu
du
PADD,
du
DOO,
aménagement
commercial,
tourisme,
agriculture
etc
En
application
de
l’article
L.143-20
du
Code
de
l'urbanisme,
la
Communauté
de
communes
soumet
pour
avis
aux
communes
ef
groupements
de
communes
membres
de
l'établissement
public
le
proiet
arrêté
du
SCoT
placé
en
annexe
de
cette
délibération.
Les
communes
devront
rendre
leur
avis
au
plus
tard
trois
mois
à compter
de
la transmission
du
projet
de
schéma.
A
défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
À
la lumière
de
la
notification
du
projet
arrêté
du
SCoT
reçu
le
16
juillet
2021
à
la
mairie,
et après
en
avoir
délibéré,
émet
à
la majorité
(7
POUR
-
1 CONTRE
- 8 ABSTENTION)
un
avis
favorable
au
projet. Département
d'indre-et-Loire
— Arrondissement
de
Loches
-
Canton
de
Descartes
—
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
Emploi
: recrutement
«
contrat
aidé
»
M.
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
parcours
emploi
compétences
(PEC),
déployés
depuis
le
1° janvier
2018,
s'inscrivent
dans
le cadre
de
CUI-CAE
pour
le secteur
non-marchand
prévu
par
le code
du
travail.
Ce
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-accompagnement :
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
un
emploi
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences,
à
compter
du
1%
octobre
2021,
dans
les
conditions
suivantes
:
Contenu
du
poste
: ouvrier
polyvaient
d'entretien
des
espaces
verts
Durée
du
contrat
:
12
mois
(dont
1 mois
d'essai,
renouvelable
2
fois
6
mois
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 30/35ème
Rémunération
SMIC
: 10.48
€
brut
horaire
au
01.10.2021.
Une
convention
avec
Pôle
Emploi
est
signée
pour
l'aide
à
l'embauche
d'un
salarié
en
la personne
de
M.
Christophe
BLAIN,
domicilié
dans
la
commune
voisine
d'Obterre
(36).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le code
du
travail,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la circulaire
n°
DGEFP/SDPAËE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et au
Fonds
d'inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi ;
vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
de
la Région
Centre-Vai
de
Loire
en
date
du
25
janvier
2018 ;
décide,
à
l'unanimité
par
vote
à
main
levée
:
-__
d'adopter
la proposition
de
M.
le maire,
-
de
l’autoriser
à mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et à
signer
tout
document
relatif à ce
dispositif,
-
dit que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021.
Téléphonie
mobile
—
Installation
d’une
antenne
relais
dans
le
cadre
du
dispositif
New
Deal
Mobile
Contrat
de
baïl
entre
Phoenix
France
infrastructures
et
la
Commune
de
Charnizay
Considérant
la demande
de
couverture
en
téléphonie
mobile
adressée
le
13
mai
2020
à
la préfecture
d’Indre-et-Loire
:
Considérant
les
informations
de
Orange
le 07
août
2020
:
-
la commune
de
Charnizay
est
couvertes
par
les
deux
antennes
(mutualisées,
4
opérateurs)
dites
« zones
blanches
» d'Obterre
et de
Le
Petit-Pressigny,
chacune
située
à
5
km
environ
du
bourg
de
Charnizay,
-
la couverture
du
bourg
et
la
plus
grande
partie
de
la commune
est
essentiellement
en
extérieur,
-
seuls
l'Est
de
la commune
et de
petites
parties
du
Sud-Ouest
et à l'Ouest
bénéficient
d’une
couverture
en
intérieur
par
la
proximité
avec
les
antennes
d'Obterre,
de
Le
Petit-Pressigny
et
de
Preuilly/Claise
;
considérant
la sélection,
le 24
novembre
2020,
de
la commune
de
Charnizay
comme
prioritaire
au
titre
du
programme
New
Deai
des
mobiles
porté
par
le gouvernement.
Opérateur
retenu
: Bouygues
Télécom
;
considérant
le
rapport
de
Alter-Négo
qui
indique,
le
16
juin
2021,
que
les
études
sont
positives
avec
un
pylône
de
48
m
aux
abords
du
chapiteau
situé
sur
le
terrain
communal
cadastré
YA
n°
97,
dit
«
Les
Prés
du
Pont
»
;
considérant
les
plans,
reçus
le
24
septembre
2021,
montrant
l'intégration
dans
l’environnement
du
pylône
{éloigné
du
chapiteau)
d’une
hauteur
sommitale
de
50.50
m.
L'assemblée
délibérante
est
appelée
à approuver
la mise
en
œuvre
et
les
modalités
du
contrat
de
bail
entre
la commune
de
Charnizay
et
Phoenix
France
infrastructures
pour
permettre
le déploiement
du
réseau
Haut
(4G)
et Très
Haut
(6G)
Débit.
Après
lecture
du
contrat
de
bail,
des
conditions
particulières,
générales
et
des
annexes
(joints à le convocation)
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
à l'unanimité
par
vote
à main
levée
précisent :
Conditions
particulières
— Article
4 - Objet
Par
le
présent
contrat
de
bail,
ci-après
appelé
«
Convention
»,
le
Contractant
met
à
disposition
du
Preneur,
qui
l'accepte,
les
emplacements
dépendant
d'un
immeuble
sis
à
CHARNIZAY
(37290),
lieu-dit
«
Les
Prés
du
Pont
»,
référence
cadastrale
section
YA
parcelle
n°
97
(l
«
Immeuble
»),
afin
d'y
installer,
exploiter
et
maintenir
les
Infrastructures
et
les
Equipements
Techniques. Département
d'Indre-et-Loire
— Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
Étant
ici précisé
que
le Bailleur pourra,
ce
que
le Preneur
accepte,
réaliser
une
division
cadastrale
de
la parcelle
cadastrée
section
YA
numéro
97
en
nouvelles
parcelles,
dont
l'une
comprendra
l'emprise
des
emplacements
mis
à
disposition,
de
sorte
que
l'Immeuble
correspondra
à
l'assiette
de
la
parcelle
cadastrale
comprenant
cette
emprise.
En
pareille
hypothèse
et par conséquent,
le terme
« Immeuble
»
définira
cette
nouvelle
parcelle.
Par
infrastructures,
il convient
d'entendre
notamment,
selon
la configuration
des
lieux,
les
équipements
de
sécurité
{échelles
d'accès,
équipements
de
sécurité
collective
et individuelle
etc),
les
équipements
d'aménagement
et
d'environnement
(ex
: support
des
baies,
paratonnerre,
ventilation,
shelters,
etc.),
les
équipements
et câble
d'énergie
et l'ensemble
des
aménagements
du
sol
ou
enterrés
ou
verticaux
ou
aérien
(fourreaux,
chemin
de
câble
et/ou
regard),
dont
les
mâts
et/ou
pylônets
et/ou
pylônes,
appartenant
au
Preneur.
Par
Equipements
Techniques,
il convient
d'entendre
notamment,
selon
la configuration
des
lieux,
les
matériels
et les
équipements
{i} de
communications
électroniques
où
non,
enterrés,
installés
au
sol
ou
positionnés
sur
les
emplacements
loués
(notamment
baies,
faisceaux
hertziens,
antennes,
bretelles,
et autres
équipements
du
système
antennaire),
(ii) d'énergie
(notamment
TGBT
et câbles)
et {ii}
de
raccordement
transmission
(notamment
liaison
cuivre,
fibre
optique,
liaisons
louées)
appartenant
au
Preneur
où
à des
opérateurs
tiers.
Les
Infrastructures
et les
Equipements
Techniques
seront
implantés
en
fonction
des
nécessités
d'ingénierie
et pourront
évoluer
pendant
la durée
de
la convention,
le
Preneur
pouvant
Ébrement
en
ajouter,
en
supprimer,
les
déplacer
ou
les
modifier
dans
la imite
de
l'emprise
des
emplacements
mis
à disposition.
Les
emplacements
mis
à
disposition
se
composent
d'une
surface
de
80
m°
destinée
à
accueillir
un
pylône
d’une
hauteur
sommitale
de
50,50
m,
d'une
armoire
technique
et
d'un
coffret
technique
situés
au
pied
du
pylône,
des
câbles
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ces
équipements.
Les
dimensions
des
infrastructures
extérieures
fiqurant
sur
le plan
ci-annexé
ne
pourront
être
modifiées
que
dans
le
respect
des
normes
réglementaires,
des
règles
d'urbanisme
et
après
accord
du
Bailleur.
[...]
Article
2 - Montant
de
la
redevance
"La
redevance
annuelle
sera
d'un
montant
de
500
€
{cinq
cents
euros)..."
Conditions
générales
- Article
3
- Durée
- Résiliation
anticipée
"La
convention
est
conclue
pour
12
ans.
»
École Les
membres
présents
autorisent
le virement
de
crédits
nécessaires
au
règlement
de
la facture
SAS
MOREAU
(6
336
€ TTC)
relative
aux
travaux
d'investissement
supplémentaires
et
imprévisibles
de
renforcement
de
la cour
de
l'école
: soit
2 970
€
pris
sur
les
dépenses
imprévues
(compte
022).
Un
complément
de
financement
DETR
2021
sera
sollicité
auprès
de
l'État.
Logement
communal
(dit
de
Pécole)
L'assemblée
délibérante
prend
connaissance
du
courrier
du
comptable
public
demandant
de
procéder
à
l'annulation
de
loyers
d'un
montant
total
de
6 263.42
€
au
titre
de
l'effacement
de
dettes
et autorise
le virement
de
crédits
nécessaires
soit
3
264
€
pris
sur
les
dépenses
imprévues
(compte
022).
Devis
vitrines
d'affichage
Mairie
Les
membres
présents
valident
le devis
de
vitrines
d'affichage
(1
965.60
€ TTC
sur
Budget
2022)
en
lieu
et place
des
panneaux
de
liège.
Proposition
de
vote
d’une
subvention
pour
animation
musicale
du
13
juillet
2021
L'assemblée
délibérante
valide
la
proposition
du
maire
et
vote
une
compensation
financière
de
200
€,
en
faveur
de
M.
Sébastien
DETEMMERMAN,
pour
service
rendu
lors
de
l'animation
musicale
de
la
soirée
du
13
juillet
dernier.
Manifestations
à venir
2021
et
2022
Les
membres
présents
acceptent
avec
enthousiasme
la
proposition
de
M.
Jean-Louis
AUBIN,
président
de
l'association
Atout
Claise,
d'organiser
« Trinc'en
Claise
» à Charnizay
les
5 et 6
août
2022
et d'y
associer
les
associations
communales,
les
producteurs
locaux,
les
artisans-commerçants.
Ils
sont
informés
de
la
halte,
le
10
octobre
prochain
à
partir
de
15
h
30,
au
cœur
du
bourg
d'une
vingtaine
de
voitures
Renault
Alpine
Gordini,
et
sont
favorables
à
l'organisation
d'une
prestation
théâtrale
en
novembre,
et
du
repas
de
Noël
des
aînés
le
19
décembre
sauf
nouvelles
restrictions
sanitaires.
Comptage
routier
Jointe
à
la convocation,
l'assemblée
délibérante
a
pris
connaissance
de
la synthèse
de
la campagne
du
comptage
routier
qui
s'est
déroulée
du
14
au 20
juin
2021
: pas
de
gros
excès
de
vitesse
(70
à
75
km/h},
les
véhicules
roulent
plus
vite
en
sortant
qu'en
rentrant
en
agglomération.
À
noter
le
stationnement
gênant
du
camion
rouge
sur
la
petite
place
face
au
bar-restaurant,
déjà
signalé
à son
propriétaire.
Également
génantes
et dangereuses
les
tables
et chaises
installées
sur
le trottoir.
L'utilisation
privative
du
domaine
public
communal
peut
être
fondée
en
droit soit sur
un
contrat passé
avec
la commune,
soit,
le plus
souvent
en pratique,
sur
une
autorisation
unilatérale
délivrée
par le maire.
Il s'agira
selon
le cas :
-
d'un
permis
de
stationnement
(art.
L
113-2
du
code
de
la
voirie
routière).
I! s'agit
d'utilisations
privatives
ne
comportant
pas
de
modification
du
sol
(ex.
: terrasses
des
cafés,
étalages
sur
les
trottoirs,
etc.), Département
d'indre-et-Loire
— Arrondissement
de
Loches
-
Canton
de
Descartes
—
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
ou
d'une
permission
{ou
autorisation)
de
voirie
(article
L
113-2
du
code
de
la
voirie
routière).
Elles
impliquent
au
contraire
l'exécution
de
travaux
qui modifient
l'assiette
même
du
domaine
(kiosques
à journaux,
distributeurs
de
carburants,
etc.).
Les
membres
présents
abordent
les
questions
diverses
:
la continuité
de
l'assainissement
collectif,
désormais
de
la compétence
de
la ComCom
Loches
Sud
Touraine,
pourrait-elle
être
envisagée
route
de
Preuilly
avant
que
les
administrés
envisagent,
comme
Mme
et
M
DURAND
la
réhabilitation
coûteuse
de
leur
installation
autonome
?
à quand
la
pose
de
l'enseigne
de
la bibliothèque
avec
bénévoles
et adhérents
?
à
réfléchir
pour
une
belle
enseigne
pour
le
Bar-restaurant
|
il est
établi,
mais
non
figé,
que
les
séances
du
conseil
municipal
auront
lieu,
de
préférence,
le 2ème
mardi
du
mois
;
la demande
renouvelée
de
l'association
sportive
de
réaménager
le local
du
foot
pour
accueillir
les jeunes
le
samedi
après-midi
suite
à
l'entente
conclue
entre
les
communes
de
Preuilly,
Yzeures
et
plus
récemment
Martizay.
Plans
et devis
détaillés
sont
attendus
pour
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention
:
le curage
du
plan
d’eau
pourra
t-il être
fait
le
15
octobre
comme
prévu,
compte
tenu
des
épisodes
pluvieux
?
le
chemin
rural
n°
46,
dit du
Moulin
de
la
Croix
aux
Petites
Fontaines,
envahi
par
les
broussailles
nécessite
l'intervention
d’un
professionnel
;
Charlotte
BOUET,
modelage
bien-être
et massage
en
réflexologie
est
installée
dans
le
petit
local
communal
derrière
la
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
remercie
les
membres
présents
et
lève
la
séance
à
22
h
21.