Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - registre decisions dp ap du 15 12 2025 au 23 02 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 15 09 2025 au 24 11 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 20 10 2025 au 29 12 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 22 09 2025 au 01 12 20
Déliberation - registre decisions pc pa pd du 06 10 2025 au 15 12
Déliberation - registre decisions dp ap du 22 12 2025 au 02 03 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 08 12 2025 au 16 02 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 03 11 2025 au 12 01 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 01 12 2025 au 09 02 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 26 01 2026 au 06 04 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 06 10 2025 au 15 12 2025
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 08h16 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - registre decisions dp ap du 06 10 2025 au 15 12 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Logement,
REGISTRE DECISIONS DP/AP DU 06/10/2025 AU 15/12/2025
Numéro Dépôt Affichage dépôt Demandeur Adresse complète Adresse terrain Parcelles dossier Description des travaux Date de décision Décision arrêté Début
affichage
arrêté
DP0840192500234 19/11/2025 24/11/2025 AUTENTIQUE
36 Boulevard
Dupleix 29000
Quimper
26 lotissement
le clos de st
férreol 1 84500
Bollène
0190000E3719
Le projet porte sur
l'installation de 8
panneaux
photovoltaïques
noires mates en
surimposition a la
toiture sud ouest du
bâtiment pour une
surface de 18,48 m²
Dimensions des
panneaux: 1,1m x
2,1m x 0,35 m
Hauteur maximum de
saillie entre la toiture
et les panneaux: 12,3
cm L'électricité sera
auto-consommé, et le
surplus (~30%)
revendu a ENEDIS.
Le projet ne crée pas
de construction et ne
modifie pas le volume
d’une construction
existante ou le profil
du terrain.
20/11/2025 Accord avec prescriptions 01/12/2025
DP0840192500228 05/11/2025 10/11/2025 SCI du Parc
SCI du Parc
688 AVENUE
JEAN
MONNET
84500 Bollène
l'usine 84500
BOLLENE
0190000A1618,
0190000A1617,
0190000A1440,
0190000A1441
Création d'un lot à
bâtir issu de l'unité
foncière constituée
des parcelles
cadastrées Section A
n° 1339 à 1441 , 1617
et 1618. L'accès
s'effectuera par un
accès à créer sur le
chemin du Sactar sud.
Le solde de la
propriété est rattaché
04/12/2025 Accord avec
prescriptions
08/12/2025 à la propriété bâtie
riveraine cadastrée
Section A n°1442.
DP0840192500227 04/11/2025 10/11/2025 LEBOUC Michel
866 AVENUE
JOSEPH
MEGE 84500
BOLLENE
866 AVENUE
JOSPEH
MEGE 84500
BOLLENE
019000AV0343
INSTALLATION
PHOTOVOLTAIQUE
FULL BLACK SUR
TOITURE D'UNE
SURFACE DE 30M2.
AUCUN
COMPTEUR DE
CONSOMMATION
SUPPLEMENTAIRE
N'EST
NECESSAIRE.
10/11/2025 Accord avec prescriptions 24/11/2025
DP0840192500225 04/11/2025 10/11/2025 Beltrandi Fabien
8 Chemin du
clos des pins
84500 Bollène
84500
BOLLENE
019000OH2333,
0190000H2333
Installation de 6
panneaux
photovoltaïques sur le
toit de la maison pour
une puissance globale
de 3kW en
autoconsommation.
10/11/2025 Accord avec prescriptions 24/11/2025
DP0840192500223 31/10/2025 10/11/2025 COURTY Luc
271 Route de
Saint Ariès
84500 Bollène
84500
BOLLENE 019000BT0078
Installation de 15
panneaux
photovoltaïque en
surimposition en
autoconsommation
avec revente de
surplus
10/11/2025 Accord avec prescriptions 24/11/2025
DP0840192500219 24/10/2025 27/10/2025 ALDEM
93 RUE
LECOURBE
75015 PARIS
26 RUE DE
LA PAIX
84500
BOLLENE
019000BX0024
Le projet consiste en
le Remplacement de
menuiseries, peinture
des volets et
ravalement de la
façade.
12/11/2025 Refus 24/11/2025
DP0840192500217 23/10/2025 27/10/2025 EDF
SOLUTIONS
SOLAIRES
360 RUE
LOUIS DE
BROGLIE
13290 AIX EN
PROVENCE
(anciennement
LES MILLES)
158 Impasse
Notre Dame
des Grâces
84500 Bollène
019000BS0091,
019000BS0093
Installation d'un
générateur
photovoltaïque sur le
plan de la toiture
parallèlement à la
couverture, de
couleur noire, anti
reflet mat. Nombre de
panneaux : 14
10/11/2025 Accord avec
prescriptions
24/11/2025 Superficie des
panneaux (en m²) :
27,4 Puissance des
panneaux (en kWc) :
5,950 La production
sera auto consommée
sur site
DP0840192500216 22/10/2025 27/10/2025
VIGNE
Charles-Henri
Morgan
1387 avenue
Danielle
Casanova
84500
BOLLENE
1387 avenue
Danielle
Casanova
84500
BOLLENE
019000AI0033 Transformation du sous-sol en habitation 04/12/2025 Refus 08/12/2025
DP0840192500214 22/10/2025 27/10/2025 CARRIERE Michel
322 Impasse
Notre Dame
des Graces
84500
BOLLÈNE
322 Impasse
Notre Dame
des Graces
84500
BOLLÈNE
0190000I2110
Le projet sera de
forme rectangulaire
présentant une
longueur de 6.00m et
une largeur de 3.00m
pour une surface de
18.00m².La piscine
sera enterrée et aura
une profondeur de
1.50m. Le bassin sera
en liner de couleur
gris acier. Des
margelles en Béton
lissé de couleur gris
clair seront mises en
place. L'eau de la
piscine sera traitée
par chlore et filtrée
par cartouche. Le
système de filtration
étant en circuit fermé
sans contre lavage et
sans rejet d'eau,
aucune vidange de la
piscine ne sera
nécessaire. Un
système de sécurité
de type couverture de
sécurité est prévu.
02/12/2025 Accord 08/12/2025
DP0840192500213 21/10/2025 27/10/2025 EDF
SOLUTIONS
360 RUE
LOUIS DE
319 Rue
Django
019000AE0057 Installations d’un
générateur
22/10/2025 Accord avec
prescriptions
03/11/2025 SOLAIRES BROGLIE
13290 AIX EN
PROVENCE
(anciennement
LES MILLES)
Reinhart 84500
Bollène
photovoltaïque sur le
plan de la toiture
parallèlement à la
couverture, de
couleur noire, mate et
anti réfléchissant. La
production sera auto
consommée sur site.
Nombre de modules :
16 Superficie totale
(en m²) : 31.3
Puissance totale (en
kWc) : 6,800
DP0840192500212 17/10/2025 20/10/2025 DIESNIS NELLY
35 IMPASSE
LOUIS
JOUVET
84500
BOLLENE
35 IMPASSE
LOUIS
JOUVET
84500
BOLLENE
019000AI0055
Installation de
panneaux
photovoltaïques en
surimposition et
destinée à la
production
d'électricité en
autoconsommation.
Cette installation
comprendra 14
modules avec une
puissance unitaire de
455 Wc. La surface
totale sera d'environ
27,84 m². La
puissance totale de la
centrale sera de 6,370
kWc.
17/10/2025 Accord avec prescriptions 27/10/2025
DP0840192500211 10/10/2025 13/10/2025 PIGNOLO Franck
1481 route de
Lapalud 84500
BOLLENE
1481 route de
Lapalud 84500
BOLLENE
0190000L0037,
0190000L0034,
0190000L0035,
0190000L0036
Mise en place d'une
clôture en panneaux
rigides avec portail
02/12/2025 Accord 08/12/2025
DP0840192500210 10/10/2025 13/10/2025 GALVANI Nicolas
115 Allée des
Genêts 84500
BOLLENE
LES
CHARAGONS
NORD
OUEST 84500
BOLLENE
019000BW0412
Division en 2 lots à
bâtir sans création de
voirie ni d'espace
commun
06/11/2025 IRRECEVABLE
DP0840192500209 10/10/2025 13/10/2025 SMY&PAM 114 rue Petit 75019 PARIS 16 rue Jean
Rostand 84500
BOLLENE
019000AA0179 Mur en limite d'une hauteur de 1m80 29/10/2025 Accord 03/11/2025 DP0840192500208 09/10/2025 13/10/2025 Messaoudi Slimane
20 Lotissement
le Clos de
l’Hippodrome
84500 Bollène
LA LEVADE
84500
BOLLENE
0190000D1685 Piscine 28/10/2025 Accord 03/11/2025
DP0840192500207 08/10/2025 13/10/2025 CHANABAS Marlene
293 chemin du
petit plan
26790 LA
BAUME DE
TRANSIT
2331 avenue
Emile Lachaux
84500
BOLLENE
019000BI0085,
019000BI0083,
019000BI0082
Modification hauteur
mur de clôture 17/10/2025
Accord avec
prescriptions 27/10/2025
DP0840192500206 08/10/2025 13/10/2025 Hexéco
10 rue de la
République
13001
MARSEILLE
27 rue de la
Paix 84500
Bollène
019000CA0101
Rénovation complète
de la toiture.
Démontage de la
toiture existante et
remplacement pour
un effet visuel
identique
04/11/2025 Accord avec prescriptions 17/11/2025
DP0840192500205 07/10/2025 13/10/2025 THOUZE Francis
1325 Chemin
Vieux Les
Jardins Est
84500
BOLLENE
Chemin du
Manceau Les
Jardins Est
84500
BOLLENE
019000BI0128 Création d'un lot à bâtir 05/12/2025 Accord tacite 08/12/2025
DPE0840192500003 02/10/2025 06/10/2025 ICOM SARL
17 Traverse
souque nègre
13112 LA
DESTROUSSE
482 avenue
Marius Durand
84500
BOLLENE
019000AX0081 Nouvelle installation 12/12/2025 Accord tacite 15/12/2025
DP0840192500201 25/09/2025 29/09/2025 mertz claire
76 chemin de
barri 84500
bollene
le bousqueras
84500 bollène
0190000b3106,
0190000B3106
installation d'un
carport bois ouvert de
18m² entre la façade
nord de notre maison
et la limite séparative.
hauteur de 2.33m
02/12/2025 Accord 08/12/2025
AP0840192500010 24/09/2025 29/09/2025 SAS BATY
291 avenue
Jean Giono
84500
BOLLENE
291 avenue
Jean Giono
84500
BOLLENE
019000BB0261 Yummi's pizza 04/11/2025 Refus 17/11/2025
DP0840192500198 22/09/2025 22/09/2025 QARA
26 CHEMIN
DE LA
GLACIERE
BAT 7 31200
TOULOUSE
280 RUE
FELIX
PERGE 84500
Bollène
019000AM0102 Installation panneaux photovoltaïques 24/10/2025 Accord avec prescriptions 10/11/2025
DP0840192500196 16/09/2025 22/09/2025 SAVIN Joël 141 Rue Alain Colas 84500
141 Rue Alain
Colas 84500
019000AP0091 Construction d'une
piscine de 21m²
17/10/2025 Accord avec
prescriptions
27/10/2025 Bollène Bollène
DP0840192500195 12/09/2025 15/09/2025
AUDIT
RENOV
HABITAT
(ILLICO
TRAVAUX)
RCS
AVIGNON
200 ROUTE
AVIGNON
84100
ORANGE
19 IMPASSE
JEAN DE LA
FONTAINE
84500 Bollène
019000BP0001,
019000BP0113
Extension maison
d'habitation de 14m² 07/10/2025 Refus 13/10/2025
DP0840192500190 10/09/2025 15/09/2025
ROTILY-
FORCIOLI
Jean-Baptiste
162 Avenue
Emile Lachaux
84500 Bollène
162 Avenue
Emile Lachaux
LES
CHARAGONS
NORD
OUEST 84500
Bollène
019000BW0409,
019000BW0410
Construction d'une
piscine 04/12/2025 Accord 08/12/2025
DP0840192500178 25/08/2025 25/08/2025 GIRARD EVA
537 CHEMIN
DES JARDINS
84500
BOLLENE
537 CHEMIN
DES
JARDINS
84500 Bollène
019000BE0150
Création d'une fenêtre
dans une chambre et
une petite fenêtre
dans un toilette
08/10/2025 Accord 13/10/2025
DP0840192500174 11/08/2025 11/08/2025
Sandrone
Thomas Claude
Marius
18 Lotissement
le Clos de St
Ferréol 1
84500
BOLLENE
286 Chemin
des Jardins
84500 Bollène
019000BD0123 Remplacement menuiseries 08/10/2025 Accord 13/10/2025
DP0840192500166 30/07/2025 04/08/2025
BP Charpente
Couverture
Zinguerie BP
Charpente
329 avenue
Émile Lachaux
84500 Bollène
0221 avenue
MAL
LECLERC
84500
BOLLENE
019000CB0025 Réfection toiture 31/10/2025 Accord avec prescriptions 03/11/2025
DP0840192500143 30/06/2025 07/07/2025 NAGERA Sabine
48 IMPASSE
ARSENE D
ARSONVAL
84500
BOLLENE
0048 impasse
ARSENE D
ARSONVAL
84500 Bollène
019000AH0095 Création d'une piscine 02/12/2025 Rejet tacite 08/12/2025
DP0840192500139 23/06/2025 26/06/2025 SCI 2B SCI
8 Allée Charles
Baron 26000
Valence
LA
DEVERASSE
84500
BOLLENE
019000AZ0357,
019000AZ6360 Clôture 12/12/2025 Rejet tacite
DP0840192500131 16/06/2025 16/06/2025 JMILI Nahil 297 Chemin de l'arbre Escrin
84500 Bollène
LA
CROISIERE
84500 Bollène
019000CE0249 Pool house de 7,5 m2
non habitable sur une
terrasse en dur
prolongée de 15m2,
25/11/2025 Rejet tacite 01/12/2025 portant l'emprise au
sol totale des
aménagements à
15m2
DP0840192500129 13/06/2025 16/06/2025 ARNOUX Inès
262 rue Félix
Perge 84500
BOLLENE
262 rue Félix
Perge 84500
BOLLENE
019000AM0489 Construction d'un abri de jardin 08/10/2025 TACITE 13/10/2025
DP0840192500125 11/06/2025 16/06/2025 Mallaai Abdelmajid
155 Route de
l'embisque
84500 Bollène
155 route DE
L'EMBISQUE
84500 Bollène
0190000D1857
Extension maison
d'habitation et abris
de jardin
12/12/2025 Refus tacite
DP0840192500124 10/06/2025 16/06/2025 CANCHON Dayana
23 avenue Sadi
Carnot 84500
BOLLENE
23 avenue Sadi
Carnot 84500
BOLLENE
019000AZ0004,
019000AZ0005
Réfection peinture
façade 02/12/2025 Rejet tacite 08/12/2025
DP0840192500113 23/05/2025 26/05/2025 carnevali sarah
385 chemin de
l'arbre d'escrin
84500 Bollène
84500 Bollène 019000CE0027, 019000CE0229 Piscine en bois semi enterrée 06/11/2025 Rejet tacite 17/11/2025
DP0840192500109 20/05/2025 26/05/2025 BOFELLI Maxence
515 Avenue
Salvador
Allende 84500
Bollène
0515 avenue
SALVADOR
ALLENDE
84500 Bollène
019000BA0074
Modification
revêtement terrasse et
ajout d'une pergola
02/12/2025 Refus tacite 08/12/2025
DP0840192500108 20/05/2025 26/05/2025 BOFELLI Maxence
515 Avenue
salvador
allende 84500
Bollène
515 avenue
SALVADOR
ALLENDE
84500 Bollène
019000BA0074
Modification
emplacement et
agrandissement
portail, brise vue
métallique
02/12/2025 Refus tacite 08/12/2025
DP0840192500032 26/02/2025 03/03/2025 E2R
30 RUE DU
BOIS GALON
94120
FONTENAY
SOUS BOIS
0136 AVENUE
DU 8 MAI
1945 84500
Bollène
019000AY0156 Isolation thermique par l'extérieur 28/10/2025 Rejet tacite 17/11/2025
Statistiques
Type de dossier Nombre de dossier
Autorisation Préalable de Remplacement d'Enseigne (AP) 1
Déclaration Préalable (DP) 1
Déclaration Préalable Aménagements (DPA) 3
Déclaration Préalable Constructions (DPC) 32
Déclaration Préalable de Nouvelle Installation Publicité et Préenseignes (DPE) 1