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Document publié le Mercredi 7 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2023 2322 Arrete de Modification D UNE Regie de Recettes et D AVANCES)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Industrie,
Arrêté de modification de la régie de recettes et d'avances Orionis
Le Président de Douaisis Agglo N°2023-2322
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 10/03/2023 autorisant le Président à créer la régie en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 10/11/2023
DECIDE
ARTICLE 1.- Il y a lieu d'ajouter les produits suivants :
-La vente de billets couplés pour ARKEOS et ORIONIS
ARTICLE 2 – Il y a lieu d’ajouter le mode de règlement suivant :
-Virement
ARTICLE 3 – Le Président de Douaisis Agglo et le comptable public assignataire de Douai municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Douai, le 24 novembre 2023
Le vice-président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE VICE-PRESIDENT,
Publié le 28/11/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 28/11/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231124-DAJ_2023_2322-AR Lionel BLASSEL