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Document publié le Mercredi 7 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 12 Arrete Modification d une regie comptable d avances)
Thèmes du document : Industrie, Budget, Fiscalité,
Arrêté de modification d’une régie comptable d'avances
Le Président de Douaisis Agglo DAJ-N°2026-12
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création
des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21/12/2023 autorisant le Président à créer,
modifier ou supprimer la régie en application de l'article L 5211-10 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 05/02/2026
DECIDE
Par délibérations en date du 06/01/2014, 13/02/2014, 20/06/2022 et 31/03/2023, le Conseil
communautaire a institué une régie d’avances diverses dépenses au siège social de Douaisis Agglo,
746 rue Jean Perrin BP 300 59351 DOUAI.
La régie paie actuellement les dépenses suivantes :
-Carburants 60622
-Denrées 60623
-Petits équipements 60632
-Fournitures de bureau 6064
-Abonnements et documentations 6182
-Frais de déplacements du personnel 6251
-Affranchissement 6261
-Fêtes et cérémonies 6232
-Foires et salons 6233
-Contraventions pour l’Agglo 6378
-Frais de colloques et séminaires 6185
-Annonces et insertions 6231
-Frais de mission élus 65312
-Divers frais d’impression 62381
-Transports collectifs 6247
-Réceptions 6234
-Cotisations diverses 6281
-Droits d’enregistrement et de timbre 6354
-Locations mobilières 61351 A ce jour et au regard de l’article R.1617-11 du CGCT, il y a lieu d’ajouter la dépense suivante :
-Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires – autres 65818
Fait à DOUAI, le 5 février 2026
Le Vice-Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
LE VICE-PRESIDENT,
DELEGUE
Publié le 11/02/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 10/02/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20260205-DAJ_2026_12-AR Lionel BLASSEL