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Arrêté - 23 670 reglementation du stationnement 3 rue jeu de paume
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 670 reglementation du stationnement 3 rue jeu de paume)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LNINPS Digne-les-Bains, le 9 Juil 202 @ © @ ik de
EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
le S- Ba Ï ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 21 Juin 2023 formulée par
Mme Christelle CARON, 3 rue Jeu de Paume, 04000 DIGNE LES BAINS Services techniques municipaux
TEMP. CONSIDÉRANT que pour effectuer un déménagement, il est nécessaire de MPORAIRE
N°23- (Yo réglementer le stationnement et la circulation.
(FS/SC/GS/MM)
OBJET : Réglementation du stationnement — 3 Rue jeu de Paume
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable le Lundi 10 Juillet 2023 au Mardi 11 Juillet 2023. L'arrêté devra
impérativement être affiché dans les véhicules.
Mme Christelle CARON est autorisée à stationner au plus près du n °3 Rue Jeu de Paume. Le
stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation routière.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur, si
nécessaire.
L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
Le pétitionnaire, pour l'installation du monte meuble (si nécessaire), devra être en conformité avec
tous les règlements en vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs nécessaires à sécuriser au maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.
Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca 13235
MARSEILLE cédex 2.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le Maire de Digne-les-Bains
L'’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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