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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Planchers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 04 decembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Commune de SAINT-PLANCHERS LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2023 N° ordre Intitulé Décision 2023-42 ZAC multi-sites du Centre Bourg : validation du Compte-Rendu à la collectivité relatif à la concession d’aménagement pour l’année 2022 Approuvé 2023-43 Avis sur une demande de rétrocession de voirie Approuvé 2023-44 Demande de Fonds Solidaire Projet de territoire de Granville Terre et Mer pour la création d’un terrain multisport extérieur Approuvé 2023-45 Aménagement d’un cheminement au niveau de la maison d’accueil spécialisée l’Escale : sollicitation d’une aide financière au titre des amendes de police Approuvé 2023-46 Demande de subvention Approuvé 2023-47 Révision des tarifs de location de la salle des fêtes Approuvé 2023-48 Maison des associations : tarifs de locations des salles Approuvé 2023-49 Révision des tarifs de location du tennis Approuvé 2023-50 Révision des tarifs de concession dans le cimetière Approuvé 2023-51 Personnel communal : délibération instaurant la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Approuvé 2023-52 ALSH – garderie - restauration : modification du règlement intérieur Approuvé 2023-53 SMPGA : Présentation du rapport annuel 2022 Approuvé 2023-54 Plan d’adressage: dénomination de voies Approuvé