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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Planchers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 09 decembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs,
Commune de SAINT-PLANCHERS
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 09 DECEMBRE 2024
N° d’ordre Intitulé Décision
2024-061 ZAC multi-sites du Centre Bourg : validation du Compte-Rendu à la collectivité relatif à la concession d’aménagement pour l’année 2023 Approuvé
2024-062 Travaux de voirie la Lévrourie : acquisition foncière Approuvé
2024-063 Décision modificative n° 02 Approuvé
2024-064 Révision des tarifs de location de la salle des fêtes Approuvé
2024-065 Maison des associations : tarifs de locations des salles Approuvé
2024-066 Révision des tarifs de location du tennis Approuvé
2024-067 Révision des tarifs de concession dans le cimetière Approuvé
2024-068 SMPGA : Présentation du rapport annuel 2023 Approuvé
2024-069
Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche Approuvé