Déliberation - 28 06 2016

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Déliberation - 28 06 2016 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Monsempron-Libos. Lien du pdf (Déliberation - 28 06 2016)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2016

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Le vingt huit juin deux mille seize à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de Monsempron- Libos, régulièrement convoqué le vingt juin deux mille seize s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, Maire.

Ordre du jour :

 convention de coopération chantiers éducatifs Fumel Communauté

 acquisition parcelles stade intercommunal Syndicat des Sports

 tarification restauration scolaire

 tarification accueil périscolaire

 modernisation du recouvrement des produits des services : mise en place du prélèvement automatique et du titre payable par Internet (TIPI).

 subventions complémentaires aux associations

 rapports annuels des services Fumel Communauté

 acceptation don parcelle AI 324 rue de l'étoile du Nord

 décision modificative n°1

 questions diverses1 - Ouverture de la séance

Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, Maire, déclare la séance ouverte à dix-neuf heures trente minutes.

2 – Appel nominal des conseillers municipaux

Présents :

BONNIFON Fabienne HEITZ Sulivan VAYSSIERE Didier

BOUYE Christophe HOUDEK Annie VERGNES Denis

BROUILLET Jean-Jacques LAFOZ Michèle VEYRY Jacqueline

CARMEILLE Bernard LARIVIERE Yvette

CARON Jean- MARQUEZ Marie

DESMARIES Danielle ROSEMBAUM Marie-Claire

Absents : ALONSO Emidio - GILABERT Frédérique – MARMIE Annabelle (pouvoir à BOUYE Christophe) - SIMON Pierre (pouvoir à HOUDEK Annie)

3- Désignation du secrétaire de séance

Sur proposition du Maire, Monsieur Didier VAYSSIERE est désigné secrétaire de séance.

4- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2016

Le compte rendu du 14 avril 2016 est approuvé à l’unanimité.

5 – Délibération 2016-020 – convention chantiers éducatifs Fumel Communauté

Monsieur le Maire rappelle que Fumel Communauté organise chaque été depuis 2009 des chantiers destinés aux jeunes de 14 à 17 ans.

Un de ces chantiers jeunes sera organisé du 1er au 5 août à Monsempron-Libos. Des travaux de peinture des barrières entre la gare et le passage à niveau seront confiés aux jeunes participants.

Les ateliers se déroulent le matin, les après-midis étant consacrés à des animations sportives ou culturelles.

Une convention de coopération entre Fumel Communauté et la commune vient fixer le cadre de ces chantiers éducatifs.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder à la signature de ce document

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

approuve le projet de convention annexé à la présente délibération,

autorise le Maire à procéder à sa signature

constate que la délibération est approuvée à l'unanimité

6 – Délibération 2016-021 – acquisition parcelles syndicat des sports

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2015-066 du 23 décembre 2015, le Conseil Municipal adoptait le principe de la dissolution du Syndicat intercommunal des Sports Fumel- Monsempron-Libos.

Il précise que le Comité syndical du Syndicat des Sports a, dans sa séance du 25 mai 2016, approuvé la clé de répartition des biens de l'actif dudit syndicat comme suit :

- cession des parcelles cadastrées section ZD n° 526 à 532, 1349, 1351, 1423, 1425, 1426 et 1422 d'une contenance respective de 11 180 m², 2 030 m², 15 m², 11 260 m², 3 495 m², 990 m², 3 400 m², 130 m², 2 m², 1 980 m², 3 545 m², 189 m², 5 063 m² sises « Clos de Bardy » à Fumel au bénéfice de la commune de Fumel.

- cession des parcelles cadastrées section AB n° 240 et 547 d'une contenance respective de 55 m² et 18 574 m² sises « Plane de Libos » à Fumel au bénéfice de la commune de Monsempron-Libos.

Monsieur le Maire indique que le syndicat a acté la cession de ces parcelles pour laquelle le prix de vente a été fixé à 10 €.

Il informe l'Assemblée que les parcelles cadastrées section AB n° 240 et 547 ont été estimées à 61 500 € par le service des Domaines dans son avis n°2016-106V0227 du 17 mai 2016.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se prononcer sur l'acquisition des parcelles sises « Plane de Libos » à Fumel et cadastrées section AB n° 240 et 547 d'une contenance respective de 55 m² et 18 574 m² pour lequel le prix de vente a été fixé à 10 € symboliques.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

prend acte que le prix pour l'acquisition des parcelles sises « Plane de Libos » à Fumel et cadastrées section AB n° 240 et 547 d'une contenance respective de 55 m² et 18 574 m² a été fixé à 10 € symboliques.approuve l'acquisition par la commune de Monsempron-Libos des parcelles sises « Plane de Libos » à Fumel et cadastrées section AB n° 240 et 547 d'une contenance respective de 55 m² et 18 574 m² au prix de 10 €.

autorise le Maire à signer l’acte notarié et intervenir au nom de la commune.

indique que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget de la commune, opération 12 article 2121

constate que la délibération est approuvée à l'unanimité

7 – Délibération 2016-022 – tarification restauration scolaire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 juin 2015, le Conseil Municipal fixait les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2015/2016 selon le détail suivant :

Type de repas Tarif

maternelles 2,40 €

élémentaires 2,50 €

commensaux 4,00 €

Il propose d’harmoniser la tarification des maternelles et élémentaires en fixant le prix du repas des élèves à 2.50 € à compter de la rentrée de septembre 2016 :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

décide de fixer les tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016 selon le détail suivant :

Type de repas Tarif

élèves de maternelle et élémentaire 2,50 €

commensaux 4,00 €

constate que la délibération est approuvée à l'unanimité

8 – Délibération 2016-023 – tarification accueil périscolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 27 décembre 2010, fixant les tarifs de l'accueil périscolaire des écoles communales selon le détail suivant :Quotient familial Jusqu’à 14 présences mensuelles Au-delà de 14 présences mensuelles

<900 5 € 10 €

>900 6 € 12,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

décide de fixer les tarifs mensuels d'accueil périscolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016 selon le détail suivant :

Quotient familial de 1 à 4 présences de 5 à 14 présences au-delà de 14 présences

<900 1 € 5 € 10,00 €

>900 1.50 € 6 € 12 €

constate que la délibération est approuvée à l'unanimité

9 – Délibération 2016-024 – modernisation du recouvrement des produits des services : mise en place du prélèvement automatique et du titre payable par Internet (TIPI).

Monsieur le Maire expose que la mise en place du prélèvement automatique permet de simplifier la démarche de règlement de sécuriser les transactions et d’améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) garantit un accès gratuit au prélèvement automatique.

Il propose au Conseil Municipal de mettre en place le prélèvement automatique pour la facturation de la cantine et de l’accueil périscolaire mise en oeuvre à la rentrée scolaire de septembre 2016.

Monsieur le Maire indique que la commune a aussi la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

TIPI est un service intégrable au site Internet de la commune à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements par carte bancaire, lui permettant de bénéficier d’un service de paiement accessible à tout moment.

Ce dispositif améliore par ailleurs l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles. Le coût de ce service est à la charge de la collectivité (0,25 % du montant + 0,10 € par transaction).Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

décide de mettre en œuvre à la rentrée de septembre 2016 une facturation des services de restauration et d'accueil périscolaire avec possibilité de prélèvement automatique et de paiement via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

autorise le Maire à signer les conventions avec la DGFIP nécessaires à la mise en place de ces dispositifs de paiement proposés au redevables

charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de cette affaire

constate que la délibération est approuvée à l'unanimité

10 – Délibération 2016-025 - subventions aux Associations 2016

Monsieur le Maire expose que depuis le vote du budget le 14 avril 2016, de nouvelles de demandes de subventions ou de compléments de subventions déjà attribuées ont été formulées par les associations suivantes :

- Association des parents d’élèves des écoles publiques de Monsempron-Libos (nouvelle association )

- SOLIHA :demande de subvention instruction dossiers de subventions à l’adaptation de l’habitat

- Restaurants du Cœur : complément subvention de fonctionnement

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

décide d'attribuer une subvention de

- 500 € pour l'association des parents d’élèves des écoles publiques de Monsempron-Libos - 160 € pour SOLIHA

- 125 € pour les Restaurants du Cœur

dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte 6574 du budget 2016

constate que la délibération est approuvée à l'unanimité11 – Délibération 2016-026 - rapports annuels 2015 Fumel Communauté

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale adressent à leurs communes membres un rapport présentant leurs activités.

Le Président de Fumel Communauté a transmis les différents rapports d’activité de sa collectivité portant sur l'année 2015 :

- Rapport annuel des services

- Rapport annuel service public de l'assainissement

- Rapport annuel prix et qualité du service environnement.

Monsieur le Maire expose que ces documents sont mis à la disposition du public en Mairie.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Atteste de la présentation des rapports annuels 2015 de Fumel Communauté

Dit que ces rapports mis à sa connaissance n’appellent ni observations ni réserves de sa part ;

12 – Délibération 2016-027 - acceptation don parcelle AI 324 rue de l'étoile du Nord

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le courrier du 14 juin 2016 par lequel Madame Irène GRAS a manifesté sa décision de faire don à la commune de la parcelle AI 324 sise en bordure de rue de l’Étoile du Nord à Monsempron-Libos d'une contenance de 17 ca. Ce terrain est contigu avec la parcelle AI 323, propriété de la commune.

Il précise que ce don n'est subordonné à aucune condition particulière. L’intérêt pour la commune de devenir propriétaire de cette parcelle offrant un accès au jardin médiéval situé en contrebas du château prieural et son attachement à Monsempron-Libos ont été les seules motivations de Madame GRAS.

Dans l'attente de la réalisation du transfert de propriété, Madame GRAS autorise la commune à utiliser son terrain pour accéder aux parcelles communales depuis la rue de l'Etoile du Nord.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’acceptation de ce don. Les frais d’actes nécessaires au transfert de propriété seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

accepte le don sans conditions de la parcelle AI 324 sise en bordure de rue de l’Étoile du Nord à Monsempron-Libos et d'une contenance de 17 ca.

dit que les frais d'acte notarié et liés à toutes démarches nécessaires au transfert de propriété seront pris en charge par la commune

autorise le Maire à signer ledit acte notarié et intervenir au nom de la commune.indique que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget de la commune, opération 12 article 2121

constate que la délibération est approuvée à l'unanimité

13 – Délibération 2016-028 – décision modificative n°1

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENT

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

approuve la décision modificative proposée par Monsieur le Maire

constate que la présente délibération est approuvée à l'unanimité14 – Questions diverses : – Délibération 2016-029 – demande de subvention au titre de la réserve parlementaire – travaux abords du Prieuré

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération du 14 avril 2016, par laquelle le Conseil Municipal sollicitait une subvention auprès de député Jean-Louis COSTES au titre des crédits répartis par la commission des finances de l'Assemblée Nationale (réserve parlementaire).

Il expose qu'en 2016, les délais de réception des dossiers de demande ont été avancés au mois de mars. La demande de la commune de Monsempron-Libos n’a donc pu être prise en compte.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire cette demande de subvention pour l’année 2017 et expose le plan de financement de cette opération :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

approuve le projet de travaux de restauration et sécurisation de l'accès depuis la verrière vers les jardins du prieuré présenté par le Maire

sollicite une subvention de 50 % du montant hors taxes de ces travaux auprès du Député Jean- Louis COSTES au titre des crédits répartis par la commission des finances de l'Assemblée Nationale (réserve parlementaire)

constate que la délibération est approuvée à l'unanimité

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h35

Dépenses Recettes

Travaux accès escaliers et terrasse

Prieuré 14 212,72 €

Crédits réserve parlementaire

(50%) 7 106,00 €

TVA 2 842,54 € Autofinancement 9 949,26 €

Total 17 055,26 € Total 17 055,26 €