Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CE 2023 05997T
Arrêté - CE 2023 06743T
Arrêté - CE 2023 06699T
Arrêté - CE 2023 06697T
Arrêté - CE 2023 04974T
Arrêté - CE 2023 06406T
Arrêté - CE 2023 06348T
Arrêté - CE 2023 05002T
Arrêté - 2023 001C Arrêté circulation et stationnement VinS
Arrêté - 20230504 Arrêté temporaire circulation Stade Givry
Arrêté - CE 2023 06416T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - CE 2023 06416T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ALLIER
)N IN
I
|
NNAID
V
Le
Département
. ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° CE-2023-06416T
LE PRÉSIDENT
DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-25
VU
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
n°54
DAG/2023
du
23
mai
2023
exécutoire
le 24
mai
2023,
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Allier
donnant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
des
infrastructures
de
Mobilité
VU
l'autorisation
de
voirie
n°
CE-0231-22-039-TX-8068
VU
la
demande
de
GENESIUS
demeurant
6
rue
de
Crondstadt
06000
Nice
représentée
par
Monsieur
Ivaylo
NIKOLOV,
en
date
du
10/07/2023
CONSIDERANT
les
travaux
implantation
poteaux
fibre
optique,
réalisés
par
GENESIUS.
ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
24
juillet
2023
au
8
septembre
2023
inclus,
sur
la
RD
231
du
PR
0
au
PR
2+0150,
sur
la
commune
de
Bresnay,
la circulation
est
réglementée
de
la
manière
suivante
:
La
circulation
est
alternée
par
feux
, sur
décision
du
gestionnaire
de
la voirie.
L'alternat
est
géré
par
GENESIUS .
La
longueur
maximale
de
l'alternat
ne
peut
dépasser
200
mètres.
La
durée
du
rouge
total
est
de
44
secondes.
Au
droit
du
chantier,
la vitesse
est
limitée
à
50
km/h.
Au
droit
du
chantier,
tout
dépassement
est
interdit,
Au
droit
du
chantier,
le stationnement
est
interdit
sauf
engins
et véhicules
liés
au
chantier.
ARTICLE
2
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à
la fin
du
chantier
par
GENESIUS.
Elle
est
installée
selon
le schéma
CF24
du
manuel
du
chef
de
chantier.
Elle
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
En
cas
de
besoin,
elle
sera
adaptée
ou
complétée
à
la
demande
du
Service
Gestionnaire
de
la
voirie.
Arrêté
temporaire
N°CE-2023-06416T
- Page
1 sur
2 ARTICLE
3
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
le
Chef
de
l'Unité
Territoriale
Technique
de
Cérilly/Bourbon
l'Archambault,
Madame
la
Colonelle
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départemental
de
l'Allier,
GENESIUS
et
Monsieur
le
Maire
de
Bresnay
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
faite
à
:
le service
des
transports
scolaires
et SICTOM
Nord
Allier.
1 3
JUIL,
2023
Fait
à
Cérilly,
le
le
Président
du
Conseil
départemental
pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
le
Chef
de
l'Unité
Territoriale
Technique
de
Cérilly/Bourbon
l'Archambault,
T7
KenMÔTN
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
»
Arrêté
temporaire
N°CE-2023-06416T
- Page
2
sur
2