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Arrêté - CE 2023 06406T
Arrêté - CE 2023 06348T
Arrêté - CE 2023 05002T
Arrêté - 2023 001C Arrêté circulation et stationnement VinS
Arrêté - 20230504 Arrêté temporaire circulation Stade Givry
Arrêté - CE 2023 04974T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - CE 2023 04974T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
“y
Le
Département
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
CE-2023-04974T
LE
PRÉSIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
R.
413-1
VU l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
n°85
DAG/2022
du
1 septembre
2022
exécutoire
le
2 septembre
2022,
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Allier
donnant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
des
infrastructures
de
Mobilité
.
VU
la
demande
de
la
CEME
demeurant
ZA
Les
petits
Vernats
rue
Hermann
Gebauer
BP
755
03007
MOULINS
CEDEX
représentée
par
Monsieur
Gillaume
RABET,
en
date
du
21/12/2022,
CONSIDÉRANT
les
travaux
renforcement
réseau
électrique
BT,
réalisés
par
la
CEME.
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
RD
23i,
et
du
personnel
de
l'entreprise
intervenant
sur
le
chantier. ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
16
janvier
2023
au
24
février
2023
inclus,
sur
la
RD
231
du
PR
3+0030
au
PR
3+0230,
sur
la
commune
de
Bresnay,
la
circulation
est
réglementée
de
la
manière
suivante :
Au
droit
du
chantier,
la vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les véhicules
est fixée
à
50
km/h.
Au
droit
du
chantier,
le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit
à
tous
les véhicules. Au
droit
du
chantier,
le
stationnement
est
interdit
sauf aux
véhicules
de
l'entreprise
effectuant
les
travaux. ARTICLE
2
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée à
la fin
du
chantier
par
la CEME.
Elle
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
|
. La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
En
cas
de
besoin,
elle
sera
adaptée
ou
complétée
à
la
demande
du
Service Gestionnaire
de
la
voirie.
Arrêté
temporaire
N°CE-2023-04974T
- Page
1 sur
2 ARTICLE
3
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
le
Chef
de
l'Unité
Territoriale
Technique
de
Cérilly/Bourbon
l'Archambault,
Madame
la
Colonelle
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départemental
de
l'Allier,
la
CEME
et
Monsieur
le
Maire
de
Bresnay
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
faite
au
service
des
transports
scolaires
et
au
SICTOM
Nord
Allier,
- 5
JAN.
2022
Fait
à Cérilly,
le
le
Président
du
Conseil
départemental
pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
le
chef
par
intérim
de
l'Unité
Territoriale
Technique
dé
Cérilly
/
Bourbon
l'Archambault,
Er eme
Sébastien
VIL
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
de
sa
publication.
.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr
»
Arrêté
temporaire
N°CE-2023-04974T
- Page
2 sur
2