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Arrêté - CE 2023 06697T
Arrêté - CE 2023 04974T
Arrêté - CE 2023 06406T
Arrêté - 2023 001C Arrêté circulation et stationnement VinS
Arrêté - CE 2025 10119 T
Arrêté - CE 2023 06348T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - CE 2023 06348T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
©;
ALLIER
v
Le
Département
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N° CE-2023-06348T
LE PRÉSIDENT
DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le Code
de
la
route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-25
VU
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
n°54
DAG/2023
du
23
mai
2023
exécutoire
le
24
mai
2023,
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Allier
donnant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
des
infrastructures
de
Mobilité .
VU
la
demande
de
l'entreprise
COLAS
France
demeurant
ZA
Le
Lary
03400
Toulon
Sur
Allier
représentée
par
Monsieur
Jérôme
FALAIS,
en
date
du
29/06/2023,
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
réfection
de
tranchés
en
enrobés,
réalisés
par
l'entreprise
COLAS
France. CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
les
travaux
du
05/07/2023
au
14/07/2023
sur
la
RD
231
du
PR
0
au
PR
0+0480,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bresnay,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation. CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
RD
231,
et
du
personnel
de
l'entreprise
intervenant
sur
le
chantier. ARRÊTE
ARTICLE
1
Pour
3 jours
sur
la
période
du
5 juillet
2023
au 14
juillet
2023
inclus,
sur
la
RD
231
du
PR
0
au
PR
0+0480,
sur
la
commune
de
Bresnay,
la
circulation
est
réglementée
de
la
manière
suivante :
La
circulation
est
alternée
par
feux.
L'alternat
est
géré
par
l'entreprise
COLAS
France
,
La
longueur
maximale
de
l'alternat
ne
peut
dépasser
400
mètres.
La
durée
du
rouge
total
est
de
108
secondes.
Au
droit
du
chantier,
la
vitesse
est
limitée
à
50
km/h.
Au
droit
du
chantier,
tout
dépassement
est
interdit,
Au
droit
du
chantier,
le
stationnement
est
interdit
sauf
engins
et
véhicules
liés
au
chantier.
ARTICLE
2
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
du
chantier
par
l'entreprise
COLAS
France. Elle
est
installée
selon
le
schéma
CF24
du
manuel
du
chef
de
chantier,
Elle
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire,
Arrêté
temporaire
N°CE-2023-06348T
- Page
1 sur
2 En
cas
de
besoin,
elle
sera
adaptée
ou
complétée
à
la
demande
du
Service
Gestionnaire
de
la
Voirie, ARTICLE
3
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
le
Chef
de
l'Unité
Territoriale
Technique
de
Cérilly/Bourbon
l'Archambault,
Madame
la
Colonelle
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départemental
de
l'Allier,
l'entreprise
COLAS
France
et
Monsieur
le
Maire
de
Bresnay
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
faite
à
:
le
service
des
transports
scolaires
et
SICTOM
Nord
Allier,
Fait à Cérilly, te
— 5 JUIL.
2023
le
Président
du
Conseil
départemental
pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
le
Chef
de
l'Unité
Territoriale
Technique
de
Cérilly/Bour
Tr
l'Archambhault,
Ken
MOTAIN
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Ciermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
de
sa
publication,
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr
»
Arrêté
temporaire
N°CE-2023-06348T
- Page
2 sur
2