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Arrêté - Arrete 2025.068 circulation et stationnement Rue du 11 Novembre 1918 M. COMBAUD
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.068 circulation et stationnement Rue du 11 Novembre 1918 M. COMBAUD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SMARVES Arrêté n°2025-068
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES Rue DU 11 Novembre 1918
du 29/03 au 28/05/2025
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande formulée le 25 mars 2025 par M. COMBAUD Hervé, 1 Place de l'Abbé Bonnin 86240 SMARVES, chargée des travaux à savoir: Réfection d’un mur d’enceinte, écroulement d’un mur en
pierre puis fondation à réaliser - Rue du 11 Novembre 1918 86240 Smarves ;
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité du demandeur et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux ;
ARRÊTE
Article 1°": En raison des travaux cités ci-dessus Rue du 11 Novembre 1918, la circulation sera
temporairement modifiée dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 29 mars au 28 mai 2025, selon les nécessités du chantier.
Article 2: En raison des restrictions qui précèdent :
- La chaussée sera rétrécie (empiètement sur chaussée) avec circulation autorisée seulement dans le sens Rue des Coteaux vers la Rue de la Boulangerie.
-__La circulation dans le sens Rue de la Boulangerie vers la Rue des Coteaux sera interdite le temps du stationnement de la mini-pelle.
- Le dépassement et stationnement seront interdits dans la zone du chantier. -_ Permission de stationner une mini-pelle le temps du chantier.
Article 3: La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité du demandeur et celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir :
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité du demandeur qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 4: Le demandeur devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com Article6: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le stationnement de la mini-pelle ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle indiquée dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
Article 8: -M. COMBAUD Hervé,
- le Maire de la Commune de Smarves,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Article 9: L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. - publié le 27 mars 2025
Fait à SMARVES, le 27 mars 2025
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