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Arrêté - Arrete 2025.191 circulation Rue des Entrepreneurs ALLEZ Energies
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.191 circulation Rue des Entrepreneurs ALLEZ Energies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n°2025-191
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES Rue des Entrepreneurs
du 05/01 au 04/02/2026
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2 :
VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande formulée le 9 décembre 2025 par M. DUTOYER Denis, de la société ALLEZ Energies, 6 Rue de la Nautière 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE, chargée des travaux à savoir: Terrassement tranchée pour extension du réseau électrique Rue des Entrepreneurs - Smarves :
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux ;
ARRÊTE
Article 1°: En raison des travaux cités ci-dessus Rue des Entrepreneurs, la circulation sera temporairement modifiée dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 5 janvier au 4 février 2026, selon les nécessités du chantier.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent :
- La chaussée sera rétrécie (empiètement sur chaussée) avec circulation alternée par panneaux B15/C18. - Le dépassement et stationnement seront interdits.
- La vitesse sera limitée à 30km/h maximum.
Article 3 : La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de la société et celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir:
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de la société qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 4: La Société devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Article 6: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com Article 7 : - ALLEZ Energies,
- le Maire de la Commune de Smarves,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Article 8 : L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
- publié le 15 décembre 2025.
Fait à SMARVES, le 12 décembre 2025
Le Maire,
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