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Arrêté - Arrete 2026 M 045 Circulation Stationnement Route des Carrieres Rue du Chant du coq ALLEZ Cie
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 M 045 Circulation Stationnement Route des Carrieres Rue du Chant du coq ALLEZ Cie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SMARVES Arrêté n°2026-M-045
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES
Route des Carrières Rue du Chant du coq
du 16/03 au 15/04/2026
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande formulée le 5 mars 2026 par M. NESLIAS Cédric, représentant ALLEZ & Cie, ZA du Puy Gaillard 87520 ORADOUR-SUR-GLANE, chargée des travaux à savoir: Ouverture de tranchées pour pose d’un câble électrique basse tension souterrain.
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des
usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation en empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux ;
ARRÊTE
Article 1°": En raison des travaux cités ci-dessus du 16 mars au 15 avril, sur la Route des Carrières et la Rue du Chant du coq, la circulation et le stationnement seront temporairement modifiés dans les
conditions définies ci-après.
Article 2: En raison des restrictions qui précèdent :
- La chaussée sera rétrécie (empiètement sur chaussée) avec circulation alternée par panneaux B15-C18.
- Le dépassement et stationnement seront interdits sauf véhicules de chantier.
- Stationnement autorisé d'engins de chantier et de matériaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3: La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de la Société et celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir :
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de la Société qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 4: La Société ALLEZ & Cie devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com Atticle6: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: -la Société ALLEZ & Cie,
- le Maire de la Commune de Smarves,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Article 8 : L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification.
- publié le 10 mars 2026.
Fait à SMARVES, le 9 mars 2026
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