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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vert-Saint-Denis.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Portant sur le projet arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Grand Paris Sud
Enquête publique du lundi 8 septembre 2025 au mercredi 8 octobre 2025
Par arrêté n° A-2025/0042 du 31 juillet 2025, affiché au siège de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (GPSSES), le Président de la Communauté d’agglomération a précisé les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête relative au projet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Grand Paris Sud.
Objet de l’enquête publique
L’enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de SCoT de Grand Paris Sud. Ce projet a pour objectif l’établissement d’un document d’urbanisme et de planification stratégique à l’échelle des 23 communes du territoire, avec près de 361 000 habitants. Il a fait l’objet d’une évaluation environnementale ainsi que d’un avis délibéré de la Mission régionale de l’Autorité Environnementale, qui figurent dans le dossier d’enquête.
Dates et durée de l’enquête publique
L’enquête publique se déroulera du lundi 8 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 8 octobre 2025 à 18h00, soit durant 31 jours consécutifs.
Commission d’enquête
Par décision n° E25000031/78 le Tribunal Administratif de Versailles a désigné une commission d'enquête composée de Monsieur Stéphane DU CREST DE VILLENEUVE, en tant que Président, Monsieur Pierre-Yves NICOL et Monsieur Richard LE COMPAGNON, en tant que membres titulaires.
Siège et lieux de l'enquête publique
Le siège de l’enquête publique se tiendra à l’adresse suivante : Communauté d’agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, 500 Place des Champs Elysées, 91000 EVRY-COURCOURONNES Les lieux de l'enquête publique sont fixés comme suit :
Lieux d'enquête Jours Heures
Communauté d’agglomération GPSSES - Siège administratif - 500 Place des Champs Elysées, 91000 EVRY-COURCOURONNES Lundi au vendredi 8h30 – 12h30 et 13h30 – 18h00
Communauté d’agglomération GPSSES - Siège délibératif - 9, allée de la Citoyenneté, 77127 LIEUSAINT Lundi au vendredi 8h30 – 12h30 et 13h30 – 18h00
Hôtel de Ville, service urbanisme
Esplanade Charles de Gaulle, 77380 COMBS-LA-VILLE
Lundi, mardi, mercredi et vendredi 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h30
Jeudi 13h30 – 18h30
Samedi 26/09 8h30 – 12h00
Hôtel de Ville, service urbanisme
28 avenue de Chantemerle, 91100 CORBEIL-ESSONNES
Lundi, mercredi et vendredi 8h45 – 12h15 et 13h45 – 17h00
Mardi 8h45 – 12h15 et 13h45 – 19h00
Jeudi 13h45 – 17h00
Samedi 9h00 – 12h00
Hôtel de Ville, service urbanisme
Place du Général de Gaulle, 91130 RIS-ORANGIS
Lundi, mardi, mercredi et vendredi 8h30 – 12h30 et 13h30 – 17h30 Jeudi 8h30 – 12h30
Hôtel de Ville, service urbanisme
8 rue Antonio Vivaldi, 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Lundi au vendredi 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00
Samedi 8h30 – 12h00
Hôtel de Ville, service urbanisme
1 place François Mitterrand, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
Lundi, mardi, mercredi, vendredi 8h45 – 12h15 et 13h30 – 17h00 Jeudi 10h30 – 12h15 et 13h30 – 17h00
Samedi 8h45 – 12h15
Consultation du dossier d’enquête publique
Le dossier d'enquête publique sera disponible et consultable aux sièges administratif et délibératif de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ainsi qu’à l’hôtel de ville des 23 communes de l’Agglomération, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Une version numérique du dossier d'enquête publique sera disponible, pour toute la durée de l'enquête publique, sur les sites suivants : https://www.grandparissud.fr/le-schema-de-coherence-territoriale-scot/ et https://www.scot-ca-gps.fr
Permanences
La commission d’enquête recevra le public lors des 18 permanences suivantes :
Lundi 8
septembre
Jeudi 11
septembre
Mardi 16
septembre
Lundi
22 septembre
Samedi 27
septembre
vendredi
3 octobre
Mardi
7 octobre
Mercredi
8 octobre
CA Grand Paris Sud à Evry-Coucouronnes, accueil 15h/18h 9h/12h30 8h30/12h 14h/18h
CA Grand Paris Sud à Lieusaint, accueil 9h/12h30 8h30/12h30 14h/18h 14h/18h
Combs-la-Ville, service urbanisme 9h/12h00 8h30/12h
Corbeil-Essonnes, service urbanisme 9h/12h 14h/19h
Ris-Orangis, service urbanisme 13h30/17h30 8h30/12h
Saint-Pierre-du-Perray, service urbanisme 8h30/12h 8h30/12h
Savigny-le-Temple, service urbanisme 14h/17h 14h/17h
Registres d’enquête
Un registre papier permettant au public de déposer ses observations et propositions sera tenu dans chaque lieu d'enquête. Des observations et propositions pourront également être déposées sur le registre électronique mis en place : https://www.scot-ca-gps.fr ou par mail à : enquetepublique_scot@grandparissud.fr
Observations du public
Le public pourra adresser, pendant toute la durée de l'enquête publique, ses observations et propositions écrites selon les modalités suivantes : - Par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête publique à l'adresse suivante : Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, 500, place des Champs-Elysées, BP 62, 91054 EVRY-COURCOURONNES
- Par courrier remis à un membre de la Commission d'enquête lors des permanences organisées - Par courriel à l'adresse suivante : enquetepublique_scot@grandparissud.fr - Être déposées sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.scot-ca-gps.fr ou par courriel à l’adresse enquetepublique-scot-gps@registre-dematerialise.fr
Les consultations et propositions du public transmises par voie postale seront consultables au siège de l’enquête publique : Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, 500 Place des Champs Elysées, 91000 EVRY-COURCOURONNES.
Rapport et conclusion de la commission d’enquête
La commission d'enquête établira son rapport dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique. Le Président de la commission d'enquête transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la Présidente du tribunal administratif de Versailles. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête pour une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique : - A la Direction de la Prospective, Observation territoriale et SIG - Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - siège délibératif - 9 de la Citoyenneté, 77127 LIEUSAINT - En préfecture des départements concernés (77 et 91)
- Par voie dématérialisée, sur le site internet dédié à l'élaboration du SCoT : https://www.grandparissud.fr/le-schema-de-coherence-territoriale-scot/ - Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.scot-ca-gps.fr
Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication, à ses frais, en s'adressant par écrit à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, 500, place des Champs-Elysées, BP 62, 91054 EVRY-COURCOURONNES ou par courriel à l'adresse suivante : scot@grandparissud.fr
Informations complémentaires
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Madame Maxelle THEVENIN (01.64.13.18.20) à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, 9 allée de la Citoyenneté, 77127 LIEUSAINT, ou par courrier électronique à l’adresse : scot@grandparissud.fr. Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’agglomération, dans le cadre des dispositions de l’article L.123-11 du Code de l’environnement.