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Déliberation - Avenants aux CPO enseignement
Déliberation - cpo et avenant enseignement
Déliberation - transrock avenant cpo
unknown - cpo et avenants culture et sports
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (unknown - cpo et avenants culture et sports)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE
DE MERIGNAC ET L SPORT ATHLÉTIQUE MÉRIGNACAIS
ENTRE
La ville de Mérignac représentée par son maire, Thierry TRIJOULET, dûment habilité es-qualité en du 15 décembre 2025.
Désignée sous le terme « la collectivité »
part
ET
L'association Sport Athlétique Mérignacais régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, représentée par son président Monsieur Benjamin AIMARD.
Et
part
PREAMBULE
cadre de son objet statutaire
Considérant que la collectivité fonde son action sur des principes de Développement Durable, et a inscrit, dans sa charte de la vie associative, au titre de ses priorités, de créer de l'initiative citoyenne
aux associations l'exercice d'une fonction critique indispensable au fonctionnement de la démocratie, faire respecter le principe de non-discrimination des personnes dans l'engagement associatif, promouvoir l'engagement citoyen des bénévoles .,
Considérant que la collectivité souhaite partager, au titre d'objectifs généraux, avec l'ensemble des associations conventionnées,
La contribution à l'animation des quartiers et à la vie démocratique locale en favorisant la parole et la participation des habitants,
Le Ville en direction de l'enfance et de la jeunesse,
La
des projets de solidarité et de lien social.
des objectifs de développement durable
adopté par les Nations Unies.
Il est convenu et décidé ce qui suit :
Article 1 Objet de la convention
La présente convention fixe les modalités de partenariat entre la ville de Mérignac et le Sport Athlétique Mérignacais L'association Sport Athlétique Mérignacais 'objet principal est de développer et d'animer les disciplines sportives désirant se regrouper au sein de cette association, d'organiser des manifestations sportives et de s'affilier à toutes les fédérations nationales régissant les disciplines sportives pratiquées par ses sections, s'engage à son initiative et sous sa responsabilité
orientations de politique publique de la ville de Mérignac, des actions participant à une mission de service public dans les domaines suivants :
Le développement de la pratique sport pour tous - En développant une vision pluriannuelle du développement des sections tant sur les actions à mener que sur les objectifs sportifs ;
- En accueillant le plus de mérignacais possible au sein des différentes activités proposées ; - En favorisant un emploi qualifié permettant de développer les axes éducatifs ; - En proposant des activités pour tous les niveaux et sous toutes ses formes ; - ; - En mettant en place des activités pour les plus jeunes et développant des actions favorisant les liens intergénérationnels ;
- En proposant des activités qui permettent la pratique des parents et des enfants en même temps.
Le développement de la politique
- En organisant des évènements grand public avec une cible prioritaire mérignacaise ; - En participant aux animations sportives mises en place par la ville ; - ville de Mérignac ; - En collaborant aux différents dispositifs socio éducatifs (exemple : TAP...).
Le développement du sport de haut niveau
- En adoptant un plan pluriannuel de développement sportif ; - En structurant la détection, la préformation, la formation et le suivi des sportifs à potentiel et de haut niveau e ; - En organisant des compétitions sportives nationales ou internationales.
Le développement du sport santé
- En participant au développement et à la structuration de la maison sport santé ; - En proposant des activités de loisirs dans une optique de prévention et de lutte contre la sédentarité ;
- En faisant la promotion de la pratique sportive adaptée ; - En faisant la promotion de la pratique sportive handisport ; - En favorisant la pratique sportive inclusive ; - En proposant une offre sport santé loisirs.
Le développement du sport durable
- En intégrant au minimum 5 des objectifs concrets de développement durable dans le projet associatif ;
- En ayant une gestion écoresponsable de ses activités quotidiennes et des évènements sportifs.
Détails en annexe (thèmes d'actions et objectifs partagés)
ville de Mérignac en apposant
son logo sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels.
vie associative mérignacaise. Article 2 Durée de la convention
La convention est passée pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026. Elle pourra ensuite être renouvelée, et au besoin modifiée dans les conditions qui seront déterminées par les deux parties, après que le Conseil Municipal en aura délibéré ainsi.
prévue à l'article 9.
Article 3 Moyens humains
service public de la collectivité, cette dernière a décidé de lui en faciliter la réalisation en lui octroyant des moyens humains tels que détaillés ci-après pour l'année 2026 :
Un éducateur sportif de la ville pour le SAM Gymnastique Artistique pour l'encadrement de nastique le mercredi après-midi, à raison de 3 heures par semaine sur une moyenne de 36 semaines.
D éducateurs sportifs de la ville pourront être mis à disposition du SAM en fonction des moyens et des compétences possédées et attendues.
Les missions et l'affectation seront décidées entre le SAM et la Ville en juin selon les besoins et les projets de développement des sections.
II est précisé que ces éducateurs ne seront en aucun cas dans un lien de hiérarchie avec l'association. Ils restent sous la responsabilité de la collectivité pendant ces temps d'activité. Une convention de mise à disposition ou de mécénat de compétences régira le partenariat et les obligations réglementaires entre les parties.
Article 4 Moyens matériels mis à disposition par la collectivité
Pour la durée de la convention, la Ville met à disposition lors des manifestations sportives et à la demande du club, du matériel suivant les disponibilités (tables, chaises, barrières, tentes, podium...) Elle pourra le cas échéant et en fonction des possibilités participer à la création et l'impression de supports de communication.
Article 5 Mise à disposition de locaux par la collectivité
5.1 Description du local
La collectivité met à disposition de l'association, qui l'accepte, des bureaux et une salle de réunion au niveau de la Maison des Associations ainsi que l'ensemble de ses équipements sportifs selon un planning établi avec la Ville en début de chaque saison. Ces locaux sont destinés à permettre à l'association d'y réaliser ses activités. Afin de permettre une utilisation optimisée des équipements, la ville de Mérignac et le Sport Athlétique Mérignacais pourront acter une utilisation autonome de certains équipements sportifs de la ville après signature d'une convention spécifique détaillant les types d'équipements concernés, les personnes habilitées à assumer la responsabilité du service secours incendie et les modalités d'accès et d'utilisation des sites. Cette convention sera complètement indépendante de la présente convention d'objectifs et de moyens. Des espaces spécifiques au stade nautique métropolitain sont également prévus dans le contrat de concession avec l'exploitant. Au-delà des heures contractuelles payées par la ville, des espaces supplémentaires pourront être acquis par le SAM à des tarifs négociés. 5.2 Conditions générales
durée de la convention sauf accord entre les parties. C'est pourquoi l'association s'engage à informer la collectivité de toute mise à disposition du bien pendant la durée de la présente convention.
lieux et renonce en tant que de besoin à se prévaloir de tous les droits et avantages quelconques accordés à cet égard par les textes en vigueur aux preneurs
contradictoire.
5.3 Travaux
collectivité. Elle devra signaler à la collectivité toute dégradation ou problème technique constaté sur les bâtiments.
Tout embellissement et amélioration apportés resteront acquis à la collectivité à la fin de mise à
5.4 Entretien des locaux
charge de l'alarme s'il y a lieu.
5.5 Charges et fluides
Les fluides sont mis à disposition à titre gratuit.
Pour autant leur valorisation
5.6 Redevance de mise à disposition
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
La valorisation de la mise à disposition des locaux doit apparaître dans le compte de résultat de
5.7 Assurance du local
L'association devra assurer les locaux mis à disposition pour couvrir les risques liés à l'occupation, la ville étant assurée en tant que propriétaire.
Article 6- Moyens financiers
6.1 Subvention annuelle
Pour 2026, le niveau de subvention correspondra a minima au montant de la subvention de 2025 qui à 953 000 euros.
dans le cadre du vote du budget. Certains dispositifs d'encadrement ou d'animations seront soumis à mise en place de dispositions financières spécifiques.
subvention allouée à chaque exercice budgétaire après étude de la demande.
Le montant de cette subvention devra intégralement être dédié à la réalisation des actions prévues dans la présente convention et son annexe.
6.2 Modalités de versement
La subvention allouée fera l'objet de versements par acomptes, selon les modalités suivantes : - 1/3 versé en janvier ; - 1/3 versé en avril ; - 1/3 versé en mai, après une rencontre de bilan intermédiaire et après les vérifications réalisées par les services de la collectivité conformément à l'article 6.3
La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués au compte bancaire correspondant au RIB fourni par l'association.
6.3 Justificatifs
-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et en
exercice annuel devra :
- Communiquer clôture du dernier exercice comptable son bilan, son compte de résultat (ou compte de
;
- Formuler détaillé selon la date définie par la collectivité ; - Fournir régulièrement les comptes-rendus et procès-verbaux des assemblées générales et des conseils
;
- Remplir le tableau de suivi des actions réalisées par l'association dans le cadre de la convention d'objectifs en objectivant les indicateurs avec des chiffres précis
effet.
L'Association ayant reçu annuellement de l'ensemble des financements publics une subvention
comptes et la présente convention et le cas échéant les comptes-rendus financiers des subventions -4 du Code du Commerce.
compte-
subvention. Ce compte-
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les du projet
la subvention utilisés par le projet.
Article 7 Assurances
pour garantir sa responsabilité
des primes correspondantes.
La Ville se dégage de toute responsabilité dans les sinistres et accidents pouvant survenir du fait de l'association dans le cadre de ses activités ou du fait des bénévoles et salariés de l'association.
Article 8 Sanctions
-ci peut exiger
le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par
Article 9 Évaluation
réalisation répondent aux objectifs généraux de la convention mentionnée en préambule.
Afin de créer un espace de dialogue et de concertation, la collectivité organise une rencontre
une évaluation intermédiaire.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats et des actions menées à l'objet
la convention, un contrôle sur place
financier annuel.
réalisé, des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Détails en annexe (indicateurs et critères d'évaluations)
Article 10 Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant adopté dans les mêmes formes.
dispositions qui la régissent.
Article 11 Résiliation de la convention
En cas de non-
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses.
Article 12 Recours
tentatives de règlement amiable de reconnaître la compétence juridictionnelle du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Chacune des parties fait élection de domicile au lieu de son siège social.
Fait à Mérignac le
Pour la ville de MERIGNAC ,
Thierry TRIJOULET Benjamin AIMARD Maire de Mérignac Le Président CONVENTION D'OJECTIFS
ANNEXE
Objectif général 1 : Participer au développement de la pratique du sport pour tous
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
TYPES D'ACTIONS RESULATS ATTENDUS
Indicateurs
d'évaluation retenus
Ou trouve-t-on les
éléments pour
renseigner les
indicateurs
Quels sont les freins
qui pourraient être
rencontrés pour
réaliser
l'évaluation ?
Quels sont les
observations de
l'évaluation qui
peuvent être
complémentaires
Proposer des
activités pour tous les
niveaux et sous
toutes ses formes
- Proposer des
activités du plus
public sénior
- Permettre à
chacun de pratiquer
à tous niveaux
(loisirs et
compétition) et dans
chaque catégorie
- Représentation
des différentes
- Représentation
des différentes
catégories de
pratiques loisirs et
compétition
- Nombre
différentes catégories
- Evolution avec les
années précédentes
- Proportion de
mérignacais dans les
adhérents
- Bilans
intermédiaires et
rapports
- Capacité
l association
Favoriser la mixité et
publics
- Valoriser et
pratique sportive
féminine
-
la pratique pour les
publics en situation
de handicap ou en
fragilité sociale
- Participer à des
journées
spécifiques à ces
thématiques
- Participer au
dispositif club
inclusif
- Un équilibre entre
les pratiques
féminine et
masculine
- Une plus grande
pratique sportive
des publics en
situation de
handicap ou en
fragilité sociale
- Augmentation du
nombre de licenciées
femmes dans les
clubs
- Augmentation du
nombre de
pratiquants en
situation de handicap
- Qualité des actions
menées, de
place et des
conditions de
pratique (créneaux,
- Bilans
intermédiaires et
- Capacité - Partenariats externes
possibles Lutter contre les
discriminations et
toutes formes de
violences
- Adhérer à des
programmes de
prévention
- Participer à des
journées
spécifiques à cette
thématique
- Former les
éducateurs
- Nommer un
référent
- Engagement de
dans
un programme ou
une charte
spécifique
- Sensibiliser les
éducateurs et les
adhérents à la non-
discrimination
- Baisser les actes
d'incivilité en
garantissant un
suivi
particulièrement en
direction des
jeunes
- Adaptation de
au besoin identifié
- Partenariats mis en
place
- N
discriminant
recensés sur et en
dehors du terrain
- Bilans
intermédiaires
avec la collectivité
- Partenariats
externes
possibles
- Mobilisation de
la personne en
charge de la
promotion de
-H au
sein de la ville
pour la mise en
Mettre en place des
activités pour les plus
jeunes et
développant des
actions favorisant les
liens
intergénérationnels
Proposer des
activités qui
permettent la
pratique des parents
et des enfants en
même temps
- Développer des
activités spécifiques
pour les publics
jeunes
- Proposer une
intervention pour les
publics scolaires
- Proposer des
activités ponctuelles
ou régulières
parents/enfants
- Proposer un
dispositif de soutien
intergénérationnel :
scolaire et/ou
numérique
- Activités
régulières et/ou
stages
- Action en
partenariat avec
Nationale
- Nombre de publics
jeunes accueillis
ponctuellement et/ou
- Participation à des
cycles EPS
- Participation aux
stages multisports de
la Ville
-
de soutien mis en
place
- Nombre
à ces actions
volontaires Favoriser un emploi
qualifié
- Qualité et statut
des encadrants
- Participation aux
formations
diplômantes
- Professionnaliser
les encadrants.
- Nombre de
personnes formées,
type de diplômes ou
qualifications
obtenues, quotités
des contrats,
adéquation entre les
qualifications
obtenues et le besoin
identifié
- Bilans
intermédiaires et CONVENTION D'OBJECTIFS
ANNEXE
Objectif général 2 : Contribuer
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
TYPES D'ACTIONS RESULATS ATTENDUS
Indicateurs d'évaluation
retenus
Ou trouve-t-on les
éléments pour
renseigner les
indicateurs
Quels sont
les freins qui
pourraient
être
rencontrés
pour réaliser
l'évaluation ?
Quels sont les
observations de
l'évaluation qui
peuvent être
complémentaire
s
Organiser des
événements avec
une cible prioritaire
mérignacaise
- Organisation de
manifestations et
évènements pour les
adhérents ainsi que les
publics externes à
- Maintenir le
dynamisme des
manifestations
sportives sur la Ville
- Nombre de personnes
présentes et mise en place
d'animations sportives
- Evaluation qualitative des
animations proposées et
investissement dans
animations sportives
Compte-rendu de
réunion + rapport
d'activité
.
La difficulté à
mobiliser les
bénévoles
- Possibilité de
partenariats
entre
associations
Participer aux
animations
sportives mises en
place par la Ville
- Participation au
Forum des
associations
- Participation aux
animations sportives
de la Ville
- Maintenir le
dynamisme des
manifestations
sportives sur la Ville
- Nombre d de présents
-
présents
- Evaluation qualitative de
l investissement dans
animations sportives
Bilans
intermédiaires suite
aux actions et
manifestations à
La difficulté à
mobiliser les
personnes
en fonction
des dates
fixées par la
Ville et la vie
du club
Développement des
supports de
communication et
valorisation de
Ville
- Développer la
communication en
direction des
adhérents et du grand
public
- Mettre en avant le
ville sur les réseaux et
dans les
- Communication
sur tous les
supports
dématérialisés et
papier : site internet,
- organisation de
portes ouvertes, de
moments de
- Nombre de supports,
nombre de personnes
touchées, qualité et
pertinence des supports
utilisés par rapport aux
publics visés, valorisation
du partenariat avec la Ville
de Mérignac
Livrables de
communication communications de convivialités
Contrat de
prestation de
service pour CAP
33
- Contrat de prestation
réalisé chaque année
et soumis à
délibération du Conseil
Municipal
- Mise à disposition de 4 éducateurs sportifs
du SAM Cohésion
Sociale pour
activités sportives du
programme
CAP 33 organisé par
la Ville en partenariat
avec le Département
du 1er juillet au 31
août. Soit 8 mois
saisonniers
- Mise à disposition
tous les ans, de 4
éducateurs sportifs
dont 1 chef de
centre pour les mois
- Assiduité des encadrants
-
- Qualité de la coordination
du dispositif et de la
relation avec le chef de
structure de la Ville
- Bilan
- Bilan chef de centre
- Carnet de Bord des
fréquentation
s
- Tableau Statistiques
- Tableau Bilan chiffré
- Emploi du temps du
chef de
centre et des
animateurs
nominatifs
- Contrats du chef de
centre et des
animateurs CONVENTION D'OBJECTIFS
ANNEXE
Objectif général 3 : Contribuer au développement du sport de haut niveau
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
TYPES D'ACTIONS RESULATS ATTENDUS
Indicateurs
d'évaluation retenus
Ou trouve-t-on les
éléments pour
renseigner les
indicateurs
Quels sont les freins
qui pourraient être
rencontrés pour
réaliser
l'évaluation ?
Quels sont les
observations de
l'évaluation qui
peuvent être
complémentaires
Adopter un plan
pluriannuel de
développement
sportif du club
-
projet de
développement
sportif pluriannuel
- Projet concerté et
adopté par le
bureau de
- Tableau de suivi des
engagements
- Projet de
développement
sportif
-
- Moyens humains
nécessaires à la
réalisation des
objectifs
Structurer
l
détecter, former et
suivre les sportifs à
potentiel et de haut
niveau
- Structurer
- Organiser des
actions de détection
dans les sections
- Créer des
passerelles entre
sections, et en
assurer la
coordination
- Réaliser des
partenariats avec les
collèges et lycées
- Augmentation du
nombre de
pratiquants au
niveau national et
international
- Augmentation du
niveau de pratique
des équipes de
sports collectifs
-Augmentation du
nombre de sportifs
de haut niveau
- Niveau de pratique
des sections
- Nombre de sportifs
sur liste ministérielle
de haut niveau et sur
listes fédérales
- Nombre de stages
organisés
- Projet de
développement
sportif
-
- Moyens humains
et financiers
nécessaires à la
réalisation des
objectifs
Organiser des
compétitions
nationales et
internationales
- Accueillir et
organiser les
championnats
nationaux élite ou par
catégorie dans les
sections ayant ce
niveau de pratique
- Organisation de
plusieurs
championnats de
France
- Nombre
- Niveau de
compétition
- Projet de
développement
sportif
- tivité
- Moyens humains
et financiers
nécessaires à la
réalisation des
objectifs CONVENTION D'OBJECTIFS
ANNEXE
Objectif général 4 : Contribuer au développement du sport santé
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
TYPES D'ACTIONS RESULATS ATTENDUS
Indicateurs d'évaluation
retenus
Ou trouve-t-on les
éléments pour
renseigner les
indicateurs
Quels sont les freins
qui pourraient être
rencontrés pour
réaliser
l'évaluation ?
Quels sont les
observations de
l'évaluation qui
peuvent être
complémentaires
Proposer une offre
sport santé loisirs
- Proposer des
de tous les publics y
compris ceux
habituellement
éloignés de la
pratique sportive
- Accueillir des
publics
sédentaires ou
non pratiquants
- Nombre de personnes
accueillies sur la saison
sportive
- Bilans
intermédiaires et
- Qualification des
encadrants
Participer à la
structuration et au
développement de la Maison sport santé
(MSS) de Mérignac
- Prendre en charge
gratuitement
40 bénéficiaires de
la MSS au sein des
groupes APA du
SAM Cohésion
Sociale. Au cours
et N +
1
- Communiquer sur les activités Maison
Sport Santé auprès
des publics cibles
- Encadrement
des usagers
orientés par la
Ville dans les
conditions
prévues par le
chef de service
en charge de la
gestion de la
MSS
- Nombre de personnes
accueillies
- Satisfaction des
pratiquants sur la base
- Bilans de
fonctionnement de
la MSS CONVENTION D'OBJECTIFS
ANNEXE
Objectif général 5 : Contribuer au développement du sport durable
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
TYPES D'ACTIONS RESULATS ATTENDUS
Indicateurs d'évaluation
retenus
Ou trouve-t-on les
éléments pour
renseigner les
indicateurs
Quels sont les
freins qui pourraient
être rencontrés pour
réaliser
l'évaluation ?
Quels sont les
observations de
l'évaluation qui
peuvent être
complémentaires
Intégrer les objectifs
de développement
durable dans le projet
associatif
- ettre
des 17 objectifs de
développement
durable inscrits dans
adopté par les
Nations Unies
- Nommer un référent
sport durable au sein
- Proposer des
ateliers de
sensibilisation
- Engager
dans une
politique de
promotion du
développement
durable
- Atteinte des objectifs
spécifiques
sélectionnés par
- Bilans
intermédiaires et
- Rapport du
référent sport
durable
- Charte
Avoir une gestion
écoresponsable de
ses activités
quotidiennes et des
évènements sportifs
-
charte spécifique
- Gestion raisonnée
des ressources en
eau, électricité, tri,
recyclage et suivi des
déchets
- Promotion de
responsable
et du service local
- Favoriser les
mobilités douces
-
environnemental
des
manifestations
sportives
- Etat des lieux initiaux
du club (eau, électricité,
gaz, déchets,
- Au moins une
manifestation annuelle
qualifiée éco-
responsable
-
carbone des
évènements
- Bilans
intermédiaires et
- Possibilité de
partenariats
externes CONVENTION
SPORTIVE MÉRIGNAC RUGBY
AVENANT N°1
Entre
La ville de Mérignac, représentée par son maire, Monsieur Thierry TRIJOULET, dûment habilité es- délibération du conseil municipal en date 15 décembre 2025
désignée »,
Et
dénommée Association Sportive Mérignac Arlac, représentée par son président Monsieur Jérôme MERCADIER
désignée sous le terme «A.S.M.R.»,
Considérant la convention née par les parties en date du 06janvier 2025 pour une durée de trois ans, portant les modalités de versement de la subvention allouée en deux acomptes, 2/3 en janvier puis 1/3 en avril, Considérant les difficultés financières du club, , exceptionnellement, le 6.
Il est convenu et décidé ce qui suit :
Article 1 :
6.2 Modalités de versement est modifié comme suit :
La subvention allouée pour 2026 unique en janvier 2026. La rencontre de bilan et les vérifications réalisées par les services de la collectivité 6.
comptables en vigueur.
Article 2 :
Les autres dispositions de la convention initiale en date du 06 janvier 2025 demeurent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux à Mérignac le
Pour la Ville de Mérignac Pour l
Thierry TRIJOULET Jérôme MERCADIER Maire de Mérignac Président